Trouver une Formation droit
Centre de formation en droit de référence, le CNFCE propose des formations sectorielles répondant aux impératifs d‘aujourd‘hui dans des domaines comme le droit des sociétés, droit social, commercial, immobilier, droit des assurances, des marchés publics, des associations... Découvrez notre offre de formations à la carte ou sur-mesure, et les facilités de mise en œuvre offertes par le CNFCE avec 250 formateurs-consultants et 4 centres de formation à Paris.
La formation continue juridique inter ou intra entreprise
Si notre catalogue de formations juridiques permet de couvrir la majorité des besoins des entreprises, acteurs publics et associations, nos chefs de projets peuvent, à votre demande, concevoir des formations sur-mesure. Contactez-nous par téléphone, mail ou tchat pour en savoir plus ! Votre formation continue juridique est assurée par des formateurs qualifiés et expérimentés.
Formation initiation en droit
13 formations- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- Droit du travail 2 jours
- Droit du travail pour manager 2 jours
- Droit du travail pour dirigeants 2 jours
- Maîtriser le fonctionnement des marchés publics 2 jours
- Droit de l’urbanisme 2 jours
- Contrat de vente immobilière 2 jours
- Droit commercial 2 jours
- Droit commercial pour commerciaux 2 jours
- Droit pénal des affaires 2 jours
- Secrétariat juridique 2 jours
- Fondation et mécénat : auto-financement 2 jours
- Association loi 1901 2 jours
Droit public et administratif
11 formations- Fonction Publique Territoriale : Organisation et fonctionnement 1 jour
- Tarification des services sociaux et des services publics 2 jours
- Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités 2 jours
- Concession de service public (DSP) 2 jours
- Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour
- Prévention du harcèlement et des discriminations dans la fonction publique 1 jour
- Droits et obligations des fonctionnaires 2 jours
- Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT (fonction publique territoriale) 2 jours
- Comprendre le statut de détaché de la fonction publique 2 jours
- Recours à l’intérim dans la fonction publique 2 jours
- Maîtriser la fiscalité locale 2 jours
Formation droit social
42 formations- Loi sur les mesures d'urgence économique et sociale 1 jour
- commission SSCT 3 jours pour représentants du CSE 3 jours
- Réforme du travail selon la loi El Khomri 1 jour
- Prise en charge d'une victime de harcèlement 2 jours
- DUP élargie (CE, DP et CHSCT) 2 jours
- Harcèlement en milieu scolaire 2 jours
- Recours à l’intérim dans la fonction publique 2 jours
- Relations sociales avec le CHSCT pour managers et RH 2 jours
- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- CSE : comprendre le fonctionnement du Comité Social et Economique 2 jours
- Présider un comité d'entreprise 1 jour
- Nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP 2 jours
- Délégation Unique du Personnel 2 jours
- Comité d’Entreprise : Réglementation et fonctionnement 2 jours
- Délégué du personnel (DP) : Rôle et missions 2 jours
- Membres du CE : Rôle et missions 2 jours
- Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté 2 jours
- Instances Représentatives du Personnel (IRP) 2 jours
- CHSCT moins de 300 salariés 3 jours
- Membres du CHSCT plus de 300 salariés 5 jours
- Présider un CHSCT 1 jour
- Analyse des accidents du travail 2 jours
- Arbre des causes 1 jour
- Santé et sécurité au travail 2 jours
- Rédaction du document unique et évaluation des risques professionnels 1 jour
- Réglementation en santé et sécurité au travail pour manager 2 jours
- Droit du travail 2 jours
- Droit du travail pour manager 2 jours
- Droit du travail pour dirigeants 2 jours
- Loi Resbamen et la loi Macron après la loi Travail El Khomri 2 jours
- Harcèlement moral et sexuel 1 jour
- Prévention du harcèlement et des discriminations dans la fonction publique 1 jour
- Droit des travailleurs handicapés 1 jour
- Handicap en entreprise et politique d'emploi 1 jour
- Les différentes formes de rupture du contrat de travail 1 jour
- Sanctions disciplinaires et procédures de licenciement 2 jours
- Faute inexcusable de l’employeur 1 jour
- Droit pénal du travail pour manager 1 jour
- Droit des intermittents du spectacle 1 jour
- Droit du travail en hôtellerie - restauration 2 jours
- Recyclage formation CHSCT 3 à 5 jours
- Dialogue social pour manager 2 jours
Formation droit des sociétés
16 formations- Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence 2 jours
- Les offres publiques : OPA, OPE et OPR 2 jours
- Formation droit des sociétés sur mesure Selon le programme choisi
- Droit pénal des affaires 2 jours
- Droit commercial 2 jours
- Droit de la concurrence 2 jours
- Droit du contrat commercial 2 jours
- Droit internet - Droit du commerce électronique 2 jours
- Bail professionnel : les fondamentaux 1 jour
- Secrétariat juridique 2 jours
- Recouvrement amiable et contentieux 2 jours
- Recouvrement juridique des créances 2 jours
- Procédures collectives, droit des entreprises en difficulté et loi de sauvegarde 2 jours
- Droit des entreprises en difficulté : Loi de sauvegarde judiciaire 2 jours
- Fusion acquisition : Maîtriser les étapes 2 jours
- droit des sociétés pour non juristes 2 jours
Formation droit commercial
34 formations- Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière 2 jours
- Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour
- Droit Français et Européen de la concurrence - Perfectionnement 2 jours
- Droit Français et Européen de la concurrence 2 jours
- Protection des données personnelles sur internet 2 jours
- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- Droit commercial 2 jours
- Droit commercial pour commerciaux 2 jours
- Droit de la concurrence 2 jours
- Concurrence déloyale : Comment se défendre ? 2 jours
- Rédaction de clauses de non-concurrence 1 jour
- Droit européen de la concurrence 2 jours
- Programme de conformité en droit de la concurrence 1 jour
- Droit du contrat commercial 2 jours
- Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses 2 jours
- Droit des contrats 2 jours
- Droit pénal des affaires 2 jours
- Droit internet - Droit du commerce électronique 2 jours
- Vente sur internet et aspects juridiques 2 jours
- Droit des achats : aspects juridiques et contractuels 2 jours
- Droit douanier et commerce international 2 jours
- Droit des achats et des contrats internationaux 2 jours
- Incoterms 2010 1 jour
- Déclaration d'échange de biens 2 jours
- Recouvrement juridique des créances 2 jours
- Injonction de payer 1 jour
- Recouvrement contentieux 2 jours
- Recouvrement amiable et contentieux 2 jours
- Surendettement : Maîtriser la procédure 1 jour
- Procédures collectives, droit des entreprises en difficulté et loi de sauvegarde 2 jours
- Droit des entreprises en difficulté : Loi de sauvegarde judiciaire 2 jours
- Fusion acquisition : Maîtriser les étapes 2 jours
- Loi Lagarde : consommation et procédures de surendettement 2 jours
- Surendettement des particuliers 2 jours
Formation marchés publics
42 formations- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- marchés publics de restauration collective 2 jours
- marchés publics de fournitures et de services courants (moyens généraux) 2 jours
- Concession de service public (DSP) 2 jours
- marchés publics et développement durable 2 jours
- Marché public des prestations intellectuelles 2 jours
- Maîtriser le fonctionnement des marchés publics 2 jours
- Code des marchés publics 2 jours
- Réglementation des marchés publics et entités adjudicatrices 2 jours
- Stratégie en achat public : élaborer sa politique d'achat 3 jours
- Marchés publics d'assurance 2 jours
- Marchés publics de communication 2 jours
- MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours
- Dématérialisation des marchés publics 2 jours
- Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour
- Rédaction cahier des charges marchés publics 2 jours
- Analyse fonctionnelle : Rédaction d'un cahier des charges 2 jours
- Analyse fonctionnelle du besoin 2 jours
- Analyse du besoin et rédaction du cahier des charges 2 jours
- Achats publics : Analyse des réponses à un appel d'offre 2 jours
- Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours
- Tableaux de bord en achat public 2 jours
- Exécution financière des marchés publics 2 jours
- Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours
- Contractualisation d'un marché public 2 jours
- Achats responsables dans les marchés publics 2 jours
- Gestion des imprévus dans l'achat public 1 jour
- Négociation dans les marchés publics 2 jours
- Passation des marchés publics 2 jours
- Procédures de passation de marché 3 jours
- Contentieux des marchés publics 2 jours
- Accord cadre et marchés à bon de commande 2 jours
- Commande publique : rédiger un guide de procédure interne 2 jours
- CCAG travaux et CCAG industriel 1 jour
- Maîtriser les différents CCAG 1 jour
- CCAG FCS, PI et TIC en marché public 1 jour
- Assistant (e) marchés publics 2 jours
- Sélection d'une candidature à un appel d'offre 2 jours
- Comptabilité et suivi financier d'un marché public 2 jours
- Perfectionnement en marchés publics 1 jour
- Sensibilisation aux marchés publics 1 jour
- Marchés publics hospitaliers 1 jour
Formation droit immobilier
21 formations- Formation droit immobilier sur mesure à partir de 1 jour
- Droit de l’urbanisme 2 jours
- Initiation au droit de l’urbanisme 1 jour
- Bail d'habitation : les fondamentaux 2 jours
- Loi Alur dans le cadre des baux d'habitation 1 jour
- Bail commercial en gestion locative 1 jour
- Baux commerciaux : les évolutions réglementaires 2 jours
- Bail professionnel : les fondamentaux 1 jour
- Fixer un loyer commercial 2 jours
- Contrat de vente immobilière 2 jours
- Diagnostic immobilier 3 jours
- Pathologie du bâtiment 2 jours
- Plan d’occupation des sols 2 jours
- Les fondamentaux du lotissement 1 jour
- ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) 2 jours
- Gestion immobilière et droit de l'immobilier pour les entreprises 2 jours
- RC Décennale et responsabilités 2 jours
- Assurance construction 2 jours
- Sécurité incendie en ERP 2 jours
- Accessibilité handicapé dans les ERP (établissement recevant du public) 2 jours
- Fiscalité immobilière 2 jours
Formation propriété intellectuelle et industrielle
10 formations- Marché public des prestations intellectuelles 2 jours
- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- Protection des données personnelles sur internet 2 jours
- Droit digital et e-reputation 1 jour
- Droit des marques, nom commercial, enseigne et internet 1 jour
- Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour
- Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours
- Droit des brevets, dessins et modèles 1 jour
- Droit de la concurrence 2 jours
- Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine 2 jours
Formation droit des assurances
24 formations- Formation sur mesure droit des assurances Selon le programme choisi
- Formation droit sur mesure à partir de 1 jour
- Responsabilité civile des entreprises 2 jours
- Assurance multirisques professionnelle 2 jours
- Assurance multirisque habitation 2 jours
- Les bases de l'assurance IARD 2 jours
- Assurance construction 2 jours
- Assurance maladie et son environnement 2 jours
- Assurance maladie et complémentaire santé individuelle 2 jours
- Responsabilité médicale 2 jours
- Faute inexcusable de l’employeur 1 jour
- FGAO - Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires 1 jour
- Assurance automobile 2 jours
- Assurance flotte automobile 2 jours
- Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels 2 jours
- Assurance dommage corporel automobile 2 jours
- Assurance dommage matériel automobile 2 jours
- Assurance dommage 2 jours
- Loi Badinter du 5 juillet 1985 - Les accidents de la circulation 2 jours
- Convention IRSA dans les accidents automobiles 2 jours
- Recours automobile en droit commun 2 jours
- Rôle de l'assureur dans le procès pénal 2 jours
- Fondamentaux du droit des assurances 2 jours
- Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle 1 jour
Formation gestion d'association
10 formations- Gestion d'une association 1 jour
- Financement d'une association 2 jours
- Comptabilité d'une association ou d'une fondation 2 jours
- Comptabilité d'une association : Le bilan 1 jour
- Analyse financière d'une association 1 jour
- Contrôle de gestion des associations 2 jours
- Droit des associations loi 1901 1 jour
- Association loi 1901 2 jours
- Fondation et mécénat : auto-financement 2 jours
- Création et fonctionnement d'une association 2 jours