Trouver une Formation droit
Centre de formation en droit de référence, le CNFCE propose des formations sectorielles répondant aux impératifs d‘aujourd‘hui dans des domaines comme le droit des sociétés, le droit social, commercial, immobilier, droit des assurances, des marchés publics, des associations... Découvrez notre offre de formations à la carte ou sur-mesure, et les facilités de mise en œuvre offertes par le CNFCE avec 250 formateurs-consultants et 4 centres de formation à Paris et à Lyon.
La formation continue juridique inter ou intra entreprise
Si notre catalogue de formations juridiques permet de couvrir la majorité des besoins des entreprises, acteurs publics et associations, nos chefs de projets peuvent, à votre demande, concevoir des formations sur-mesure. Contactez-nous par téléphone, mail ou tchat pour en savoir plus ! Votre formation continue juridique est assurée par des formateurs qualifiés et expérimentés.
Formation initiation en droit
9 formations- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Droit du travail 2 jours
- Droit du travail pour dirigeants 2 jours
- Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours
- Droit de l’urbanisme 2 jours
- Contrat de vente immobilière 2 jours
- Droit pénal des affaires : initiation 2 jours
- Fondation et mécénat : auto-financement 2 jours
- Association loi 1901 2 jours
Formation droit public & administratif, droit de la fonction publique
26 formations- Fonction Publique Territoriale : Organisation et fonctionnement 1 jour
- Discrimination et harcèlement dans la fonction publique hospitalière 1 jour
- Enquête administrative dans la fonction publique hospitalière 1 jour
- Gestion du domaine public routier (DPR) 2 jours
- Fondamentaux du domaine privé des personnes publiques 2 jours
- Règlement de voirie : élaboration et réglementation 2 jours
- Rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement 2 jours
- Gestion des biens fonciers relevant du domaine public 2 jours
- Référent laïcité dans la fonction publique 2 jours
- Agissements sexistes dans la fonction publique 1 jour
- Droit administratif : maîtriser les bases 2 jours
- Laïcité dans la fonction publique 1 jour
- Droit de la domanialité publique/privée 1 jour
- Domanialité publique : les risques juridiques 1 jour
- Domaines publics ou privés : les fondamentaux 1 jour
- Manager la diversité dans la fonction publique 1 jour
- Tarification des services sociaux et des services publics 2 jours
- Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités 2 jours
- Concession de service public 2 jours
- Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour
- Harcèlement et discriminations dans la fonction publique 1 jour
- Droits et obligations des fonctionnaires 2 jours
- Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT (fonction publique territoriale) 2 jours
- Comprendre le statut de détaché de la fonction publique 2 jours
- Recours à l’intérim dans la fonction publique 2 jours
- Maîtriser la fiscalité locale 2 jours
Formation droit social
30 formations- Harcèlement en milieu scolaire 2 jours
- Accompagner une victime de harcèlement 2 jours
- Recours à l’intérim dans la fonction publique 2 jours
- SSCT pour CSE - Moins de 300 salariés 5 jours
- Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE 1 jour
- Mise en place du CSE 2 jours
- Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés 2 jours
- Négocier un accord collectif d'entreprise 2 jours
- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE 1 jour
- Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté 2 jours
- Instances Représentatives du Personnel (IRP) 2 jours
- Analyse des accidents du travail 2 jours
- Arbre des causes 1 jour
- Santé et sécurité au travail 2 jours
- Document unique (DUERP) : rédaction et évaluation des risques professionnels 1 jour
- Réglementation en santé-sécurité au travail 1 jour
- Droit du travail 2 jours
- Droit du travail pour dirigeants 2 jours
- Harcèlement moral et sexuel 1 jour
- Harcèlement et discriminations dans la fonction publique 1 jour
- Droit des travailleurs handicapés 1 jour
- Handicap en entreprise et politique d'emploi 1 jour
- Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour
- Maîtriser les procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires 2 jours
- Faute inexcusable de l’employeur 1 jour
- Droit pénal du travail pour manager 1 jour
- Droit des intermittents du spectacle 1 jour
- Droit du travail en hôtellerie - restauration 2 jours
- Dialogue social pour manager 2 jours
Formation droit des sociétés
13 formations- Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce 1 jour
- Négociation pour juriste 2 jours
- Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence 2 jours
- Droit des sociétés sur mesure Selon le programme choisi
- Les offres publiques : OPA, OPE et OPR 2 jours
- Droit pénal des affaires : initiation 2 jours
- Droit du E-commerce - droit d'Internet 2 jours
- Bail professionnel : les fondamentaux 1 jour
- Secrétariat juridique des sociétés 2 jours
- Procédures collectives 2 jours
- Droit des entreprises en difficulté : Loi de sauvegarde judiciaire 2 jours
- Maîtriser les étapes de la fusion acquisition 2 jours
- Droit des sociétés pour non-juristes 2 jours
Formation droit commercial
30 formations- Rédaction d'un contrat entre professionnels pour une offre en ligne (e-commerce) 1 jour
- Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière 2 jours
- Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour
- Droit Français et Européen de la concurrence - Perfectionnement 2 jours
- Droit Français et Européen de la concurrence 2 jours
- RGPD - Protection des données personnelles 2 jours
- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Appréhender le droit commercial 2 jours
- Droit commercial pour commerciaux 2 jours
- Droit de la concurrence 2 jours
- Concurrence déloyale : Comment se défendre ? 2 jours
- Rédaction de clauses de non-concurrence 1 jour
- Droit européen de la concurrence 2 jours
- Réaliser son programme de conformité (compliance) 1 jour
- Droit du contrat commercial 2 jours
- Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses 2 jours
- Droit des contrats 2 jours
- Droit pénal des affaires : initiation 2 jours
- Droit du E-commerce - droit d'Internet 2 jours
- Aspects juridiques de la vente en ligne 2 jours
- Droit des achats : aspects juridiques et contractuels 2 jours
- Droit douanier et commerce international 2 jours
- Droit des achats et des contrats internationaux 2 jours
- Fondamentaux sur les incoterms (2010, 2018 et 2020) 1 jour
- Déclaration d'échange de biens (DEB) 2 jours
- Recouvrement juridique des créances 2 jours
- Recouvrement contentieux 2 jours
- Droit des entreprises en difficulté : Loi de sauvegarde judiciaire 2 jours
- Maîtriser les étapes de la fusion acquisition 2 jours
- Loi Lagarde : consommation et procédures de surendettement 2 jours
Formation médico-social
7 formations- Gestion et prévention des risques en crèche ou EAJE 6 jours
- Droit des patients hospitalisés 1 jour
- Mutualisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) 1 jour
- Droits fondamentaux des patients 2 jours
- Directeur EAJE: gestion et réglementation 2 jours
- Délégation de service public pour EAJE ou DSP EAJE 2 jours
- Petite enfance et handicap : savoir accueillir un enfant en situation de handicap 1 jour
Formation marchés publics
45 formations- Répondre à un appel d'offre en anglais 2 jours
- Montages contractuels complexes dans un marché public 2 jours
- Marché public de prestations intellectuelles 2 jours
- Marchés publics de restauration collective 2 jours
- Marchés publics et développement durable 2 jours
- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Marchés publics pour EAJE et petite enfance 4 jours
- Concession de service public 2 jours
- Marchés publics de fournitures et de services courants (moyens généraux) 2 jours
- Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours
- Code de la commande publique 2 jours
- Marchés publics pour entités adjudicatrices 2 jours
- Définir une stratégie en achat public 3 jours
- Marchés publics d'assurance 2 jours
- Marchés publics de communication 2 jours
- MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours
- Dématérialisation des marchés publics 2 jours
- Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour
- Rédaction cahier des charges marchés publics 2 jours
- Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel 2 jours
- Analyse fonctionnelle du besoin 2 jours
- Cahier des charges : analyse du besoin et rédaction 2 jours
- Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours
- Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours
- Tableaux de bord en achat public 2 jours
- Exécution financière des marchés publics 2 jours
- Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours
- Contractualisation d'un marché public 2 jours
- Achats responsables dans les marchés publics 2 jours
- Gestion des imprévus dans l'achat public 1 jour
- Négociation dans les marchés publics 2 jours
- Passation des marchés publics 2 jours
- Procédures de passation de marché 2 jours
- Contentieux des marchés publics 2 jours
- Accord cadre et marchés à bon de commande 2 jours
- Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne 2 jours
- CCAG travaux et CCAG industriel 1 jour
- Maîtriser les différents CCAG 1 jour
- CCAG FCS, PI et TIC en marché public 1 jour
- Assistant (e) marchés publics 2 jours
- Sélection d'une candidature à un appel d'offre 2 jours
- Suivi comptable & financier d'un marché public 2 jours
- Perfectionnement en marchés publics 1 jour
- Sensibilisation aux marchés publics 1 jour
- Marchés publics hospitaliers 1 jour
Formation droit immobilier
17 formations- Domanialité publique : les risques juridiques 1 jour
- Domaines publics ou privés : les fondamentaux 1 jour
- Droit de la domanialité publique/privée 1 jour
- Formation droit immobilier sur mesure à partir de 1 jour
- Initiation au droit de l’urbanisme 1 jour
- Bail d'habitation : les fondamentaux 2 jours
- Loi Alur dans le cadre des baux d'habitation 1 jour
- Bail commercial en gestion locative 1 jour
- Baux commerciaux : les évolutions réglementaires 2 jours
- Bail professionnel : les fondamentaux 1 jour
- Fixer un loyer commercial 2 jours
- Contrat de vente immobilière 2 jours
- Pathologie du bâtiment 2 jours
- RC Décennale et responsabilités 2 jours
- Assurance construction 2 jours
- Sécurité incendie en ERP 2 jours
- Fiscalité immobilière 2 jours
Formation propriété intellectuelle et industrielle
13 formations- Mise en conformité RGPD 1 jour
- Gestion des inventions/créations de salariés 1 jour
- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Droit des dessins et modèles : protéger le design 1 jour
- Marché public de prestations intellectuelles 2 jours
- Droit numérique et e-reputation 1 jour
- RGPD - Protection des données personnelles 2 jours
- Droit des marques : déposer & protéger sa marque 1 jour
- Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour
- Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours
- Droit des brevets : protéger ses innovations 1 jour
- Droit de la concurrence 2 jours
- Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine 2 jours
Formation droit des assurances
15 formations- DDA : Transformer cette directive en atout commercial 1 jour
- Gestion d'un sinistre 2 jours
- Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques 2 jours
- Lutte contre la fraude à l'assurance 1 jour
- Fondamentaux des assurances 2 jours
- Droit des assurances sur mesure Selon le programme choisi
- Droit sur mesure à partir de 1 jour
- Les bases de l'assurance IARD 2 jours
- Assurance maladie & complémentaire santé individuelle 2 jours
- Assurance automobile 2 jours
- Assurance dommage : Comment rédiger des textes contractuels 2 jours
- Assurance dommage matériel automobile 2 jours
- Assurance dommage : les bases 2 jours
- Rôle de l'assureur dans le procès pénal 2 jours
- Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle 1 jour
Formation gestion d'association
12 formations- Fonds de dotation 2 jours
- Suivre le budget d'une association 2 jours
- Gestion d'une association 1 jour
- Financement d'une association 2 jours
- Comptabilité d'une association ou d'une fondation 2 jours
- Lecture & analyse du bilan d'une association 1 jour
- Analyse financière d'une association 2 jours
- Contrôle de gestion des associations 2 jours
- Droit des associations loi 1901 1 jour
- Association loi 1901 2 jours
- Fondation et mécénat : auto-financement 2 jours
- Création et fonctionnement d'une association 2 jours
Le CNFCE, un organisme de formation au service des entreprises
Qu'il s'agisse de formations en droit, en droit public, en droit social, en marchés publics etc., le CNFCE est en mesure de couvrir toutes ces thématiques avec professionnalisme et rigueur. Bénéficiez d'un suivi complet concernant la mise en oeuvre de la formation que vous aurez choisie et mettez en place la formation selon vos besoins pédagogiques et pratiques. Formation inter (dans l'un de nos centres de formation sur Paris et Lyon), intra entreprise (dans vos locaux) ou sur mesure peuvent être mises en place pour vous apporter flexibilité et réussite.
Découvrez nos thématiques diverses et nos formations en droit
Cette thématique sur le droit couvre plus d'une centaine de formations en droit, droit social, droit des entreprises, les marchés publics et ses spécificités (passation, réponse à un appel d'offre) etc. Nos formations d'un ou deux jours auront pour objectif de perfectionner rapidement les compétences et les connaissances de vos salariés pour leur permettre de rester compétitif et d'apporter une valeur ajoutée non négligeable à la réussite de votre entreprise. De même, nos formations traitent de chaques procédures, en détail ou dans son ensemble pour initier facilement le public cible.