Formation Association loi 1901
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association

Une association est une entité juridique qui assure la réalisation d'un projet collectif sans but de bénéfice. Comme une entreprise, la création ou la vie d'une association exige de respecter des règles juridiques propres à son statut. Ce stage de formation association loi 1901 vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérénnité et la gestion de votre association loi 1901 tout en respectant les principes réglementaires clés.

REF : DRT.29
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Objectifs pédagogiques de la formation Association loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
  • Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
  • Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901

  • Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
  • Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
    • Les déclarations à effectuer
    • L'agrément à obtenir
    • L'adoption de clauses imposées
  • Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
  • Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres

Comprendre l'organisation d'une association 1901

  • Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
  • Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
  • Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
  • Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
  • Accès des non-membres aux services de l'association
  • Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901 

  • Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
  • Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
  • Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
  • Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
  • Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)

Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations

  • Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association 
  • Appréhender l'organisation comptable d'une association
    • Le plan comptable et les principaux documents comptables
    • Recettes et dépenses : les grands principes
    • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
    • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
    • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
    • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
  • Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
    • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
    • Les produits et le cas particulier des subventions publiques
    • Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
    • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation association loi 1901

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation association loi 1901
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.