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FORMATION Association loi 1901

Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association

Une association est une entité juridique qui assure la réalisation d'un projet collectif sans but de bénéfice. Comme une entreprise, la création ou la vie d'une association exige de respecter des règles juridiques propres à son statut. Ce stage de formation association loi 1901 vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérénnité et la gestion de votre association loi 1901 tout en respectant les principes réglementaires clés.

Objectifs pédagogiques de la formation Association loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
  • Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
  • Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

Programme

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901

  • Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
  • Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
    • Les déclarations à effectuer
    • L'agrément à obtenir
    • L'adoption de clauses imposées
  • Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
  • Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres

Comprendre l'organisation d'une association 1901

  • Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
  • Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
  • Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
  • Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
  • Accès des non-membres aux services de l'association
  • Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901 

  • Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
  • Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
  • Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
  • Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
  • Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)

Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations

  • Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association 
  • Appréhender l'organisation comptable d'une association
    • Le plan comptable et les principaux documents comptables
    • Recettes et dépenses : les grands principes
    • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
    • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
    • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
    • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
  • Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
    • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
    • Les produits et le cas particulier des subventions publiques
    • Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
    • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

Programme daté du 13/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation association loi 1901

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation association loi 1901

Dates & lieux

DÉBUT FIN
13-10-2021 14-10-2021 Lyon
26-10-2021 27-10-2021 Classe virtuelle
23-11-2021 24-11-2021 Bordeaux
02-12-2021 03-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
23-12-2021 24-12-2021 Lille
03-01-2022 04-01-2022 Lyon
20-01-2022 21-01-2022 Lille
15-02-2022 16-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
24-02-2022 25-02-2022 Bordeaux
29-03-2022 30-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
09-05-2022 10-05-2022 Bordeaux
19-05-2022 20-05-2022 Lyon
09-06-2022 10-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
20-06-2022 21-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-06-2022 30-06-2022 Lille
01-08-2022 02-08-2022 Bordeaux
24-08-2022 25-08-2022 Lyon
12-09-2022 13-09-2022 Lille
27-09-2022 28-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
19-10-2022 20-10-2022 Bordeaux
16-11-2022 17-11-2022 Lille
01-12-2022 02-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
12-12-2022 13-12-2022 Lyon
29-12-2022 30-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.29

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 13-10-2021
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