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Formation Association loi 1901

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Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association

Une association est une entité juridique qui assure la réalisation d'un projet collectif sans but de bénéfice. Comme une entreprise, la création ou la vie d'une association exige de respecter des règles juridiques propres à son statut. Ce stage de formation association loi 1901 vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérénnité et la gestion de votre association loi 1901 tout en respectant les principes réglementaires clés.

Objectifs pédagogiques de la formation Association loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
  • Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
  • Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

Programme

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901

  • Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
  • Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
    • Les déclarations à effectuer
    • L'agrément à obtenir
    • L'adoption de clauses imposées
  • Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
  • Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres

Comprendre l'organisation d'une association 1901

  • Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
  • Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
  • Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
  • Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
  • Accès des non-membres aux services de l'association
  • Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901 

  • Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
  • Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
  • Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
  • Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
  • Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)

Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations

  • Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association 
  • Appréhender l'organisation comptable d'une association
    • Le plan comptable et les principaux documents comptables
    • Recettes et dépenses : les grands principes
    • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
    • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
    • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
    • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
  • Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
    • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
    • Les produits et le cas particulier des subventions publiques
    • Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
    • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

Programme daté du 19/07/2022

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation association loi 1901

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation association loi 1901
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
12-12-2022 13-12-2022 Lyon
29-12-2022 30-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
04-01-2023 05-01-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
10-01-2023 11-01-2023 Bordeaux
09-02-2023 10-02-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
20-02-2023 21-02-2023 Lille
16-03-2023 17-03-2023 Lyon
28-03-2023 29-03-2023 Strasbourg
04-04-2023 05-04-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
20-04-2023 21-04-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
27-04-2023 28-04-2023 Lille
04-05-2023 05-05-2023 Bordeaux
29-06-2023 30-06-2023 Lyon
18-07-2023 19-07-2023 Bordeaux
26-07-2023 27-07-2023 Lille
02-08-2023 03-08-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-08-2023 30-08-2023 Lyon
05-09-2023 06-09-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
02-10-2023 03-10-2023 Lille
23-10-2023 24-10-2023 Bordeaux
16-11-2023 17-11-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
23-11-2023 24-11-2023 Strasbourg
29-11-2023 30-11-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-12-2023 22-12-2023 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.29

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 12-12-2022
au 13-12-2022
Lyon
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au 30-12-2022
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du 04-01-2023
au 05-01-2023
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« En tant que chargée de formation, j'ai affaire à de nombreux organismes de formation, ce qui me permet d'établir des points de comparaison. Je suis pleinement satisfaite de la prestation dans son ensemble, que ce soit en terme de contact écrit et/ou oral, de suivi administratif, de la qualité et du contenu de la formation. Je félicite l'ensemble de l'équipe CNFCE pour son efficacité et son professionnalisme. »
Annie G..

Chargée de formation

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