REF : DRT.29
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Dans nos locaux ou à distance
Durée
2 jours
Prix
1 350,00 € HT / stagiaire
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2 jours
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Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association
Une association est une entité juridique qui assure la réalisation d'un projet collectif sans but de bénéfice. Comme une entreprise, la création ou la vie d'une association exige de respecter des règles juridiques propres à son statut. Ce stage de formation association loi 1901 vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérénnité et la gestion de votre association loi 1901 tout en respectant les principes réglementaires clés.
Objectifs pédagogiques de la formation Association loi 1901
- Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
- Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
- Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association
Programme
Programme daté du 10/4/2023Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901
- Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
- Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
- Les déclarations à effectuer
- L'agrément à obtenir
- L'adoption de clauses imposées
- Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
- Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
Comprendre l'organisation d'une association 1901
- Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
- Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
- Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
- Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
- Accès des non-membres aux services de l'association
- Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement
Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901
- Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
- Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
- Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
- Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
- Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)
Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations
- Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association
- Appréhender l'organisation comptable d'une association
- Le plan comptable et les principaux documents comptables
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
- Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
- Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
- Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
- Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les produits et le cas particulier des subventions publiques
- Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
- La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsables d'association
- Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation association loi 1901
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
- Cas pratiques
- Support de cours formation association loi 1901
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages
« La chargée est très réactive et compréhensive aux modifications. »

Fondation de France
Elsy G. - Gestionnaire de formation
« Superbe accueil, excellent formateur ! »

Les Créateurs d'émotions
Laurent L. - Président
« Everything has been very easy and tailored to our needs. The trainer has been very engaging and we learned and had a lot of fun together! Thank you ! »

Maria G.
Gestionnaire RH
Formations complémentaires
Droit des associations loi 1901
1 jour
Droit du travail
2 jours
Fondation et mécénat : auto-financement
2 jours
Financement d'une association
2 jours
Analyse financière d'une association
1 jour
Fonds de dotation
2 jours
Instances Représentatives du Personnel (IRP)
2 jours
Suivre le budget d'une association
2 jours
Lecture & analyse du bilan d'une association
1 jour
Contrôle de gestion des associations
2 jours
Droit sur mesure
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Comptabilité d'une association ou d'une fondation
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