Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale
Les procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international
- Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
- Maîtriser les procédures et les obligations douanières
- Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export
Programme
Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international
- Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
- Connaître les procédures de dédouanement
- Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
- La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
- la procédure de dédouanement express (PDE)
- La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
- Connaître les principes de la téléprocédure DELTA IE
- Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA IE
- Octroi de la télé procédure
- Dispositions comptables préalables
- La déclaration simplifiée dans DELTA IE
- L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA IE à l'importation
- L'articulation entre le transit et DELTA IE à l'exportation
- L'invalidation d'une déclaration simplifiée
- La déclaration complémentaire globale
- Les documents joints et l'archivage
- Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
- L'origine
- La nomenclature douanière
- Le classement tarifaire
- Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)
Gérer l'attribution d'un régime douanier
- Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation
- Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
- Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)
Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires
- Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
- Rédiger l’EMEBI (enquête statistique, ex-DEB) et l’état récapitulatif TVA (obligation fiscale, ex-DEB)
- Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
- Quels supports utiliser pour transmettre ces déclarations (DEBWEB2) ?
- Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
- Quand et où transmettre ces déclarations ?
- Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
- Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement vos obligations déclaratives ?
Comprendre le rôle des Incoterms® 2020
Comprendre et utiliser les crédits documentaires
- Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
- Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
- Savoir repérer les rrrégularités principales
- Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
- Chefs de service
- Managers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international
Méthodes pédagogiques
- Apport théorique et pratique
- Apport méthodologique
- Etudes de cas
- Cas concrets
- Support de cours formation droit douanier
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Aurélie C.
Formatrice en commerce international, j’accompagne entreprises et étudiants dans le développement de leurs compétences export. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le développement commercial à l’international, je transmets des méthodes concrètes et opérationnelles pour réussir sur les marchés étrangers. Mon approche combine expertise terrain, pédagogie active et passion pour l’ouverture internationale.
Découvrez Fabienne F.
Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.
Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.
Découvrez Jamal-Eddine B.
Issu du monde de l’entreprise, dirigeant averti, expérience riche permettant d’intervenir à vos côtés, dans votre entreprise, qu’elle qu’en soit la taille et l’environnement national ou international. Longue expérience en Afrique du Nord, Ouest et Centrale.
Pérennisation et développement sont les maitres mots de mon travail, à travers l’amélioration des performances globales et personnelles de vos équipes je vous aiderais à atteindre vos objectifs.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.
Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Droit douanier et commerce international
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| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Paris (75) | |
| Du 14.10.26 au 15.10.26 | Lille (59) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 11.01.27 au 12.01.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.01.27 au 22.01.27 | Paris (75) | |
| Du 02.02.27 au 03.02.27 | Toulouse (31) | |
| Du 11.02.27 au 12.02.27 | Nice (06) | |
| Du 23.02.27 au 24.02.27 | Paris (75) | |
| Du 04.03.27 au 05.03.27 | Lille (59) | |
| Du 15.03.27 au 16.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.03.27 au 24.03.27 | Lyon (69) | |
| Du 01.04.27 au 02.04.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 12.04.27 au 13.04.27 | Paris (75) | |
| Du 20.04.27 au 21.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 29.04.27 au 30.04.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 10.05.27 au 11.05.27 | Nantes (44) | |
| Du 18.05.27 au 19.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.05.27 au 27.05.27 | Marseille (13) | |
| Du 03.06.27 au 04.06.27 | Paris (75) | |
| Du 15.06.27 au 16.06.27 | Dijon (21) | |
| Du 23.06.27 au 24.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 01.07.27 au 02.07.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 12.07.27 au 13.07.27 | Paris (75) | |
| Du 20.07.27 au 21.07.27 | Toulouse (31) | |
| Du 28.07.27 au 29.07.27 | Nice (06) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Paris (75) | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Lille (59) | |
| Du 06.09.27 au 07.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 14.09.27 au 15.09.27 | Lyon (69) | |
| Du 22.09.27 au 23.09.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 04.10.27 au 05.10.27 | Paris (75) | |
| Du 13.10.27 au 14.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 21.10.27 au 22.10.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 15.11.27 au 16.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.11.27 au 24.11.27 | Marseille (13) | |
| Du 02.12.27 au 03.12.27 | Paris (75) | |
| Du 14.12.27 au 15.12.27 | Dijon (21) | |
| Du 23.12.27 au 24.12.27 | Classe virtuelle |
Avis vérifiés
4,7 / 5
Basé sur 14 avis soumis à un contrôle
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Formatrice très agréable
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Clarté sur les incoterms
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Formation très intéressante, c’était bien de la réaliser à ce moment de ma carrière alors de la pratique et des questions concrètes, fabienne connaît bien son sujet et a pu répondre à mes questions.
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C'était intéressant du début à la fin ! merci pour la richesse de cette formation.
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Formation tres enrichissante, tombe a point nomme
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Formation idéale pour nos clients - j'aurais aimé plus de cours et moins de discussion sur les cas de chacun - ou alors des discussions sur les cas de chacun en fin de theme - formatrice trés compétente
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Prévoir un micro pour les formations mixtes (présentiel/distanciel)
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Satisfait du contenu formatrice maitrisant bien son sujet bémol : interactions et compréhension difficile car pb sonorisation
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Trés bien, clair, concret avec les cas d'exemples, interactif, dynamique.
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Merci pour cette formation de qualité, j'ai apprécié la précision et la clareté des explications, le fait d'aborder des cas concrets et les subtilités de la réglementation sont vraiment un plus, merci pour tout
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Merci pour cette formation, trés intéressante et enrichissante, n'hésitez pas à revenir.
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Trés bonne formatrice qui connait son sujet
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Merci pour cet exposé clair et précis avec de nombreux rappels utiles.
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Mes échanges avec mme filin ont été bénéfiques
Expertise
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Foire aux questions formation Droit douanier et commerce international
Formation inter-entreprise
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Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Mise à jour de la page le 13/09/2026
