Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale
Les procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international
- Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
- Maîtriser les procédures et les obligations douanières
- Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export
Programme
Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international
- Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
- Connaître les procédures de dédouanement
- Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
- La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
- la procédure de dédouanement express (PDE)
- La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
- Connaître les principes de la téléprocédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006)
- Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
- Octroi de la télé procédure
- Dispositions comptables préalables
- La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
- L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l'importation
- L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l'exportation
- L'invalidation d'une déclaration simplifiée
- La déclaration complémentaire globale
- Les documents joints et l'archivage
- Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
- L'origine
- La nomenclature douanière
- Le classement tarifaire
- Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)
Gérer l'attribution d'un régime douanier
- Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation
- Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
- Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)
Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires
- Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
- Rédiger la déclaration d'échange de biens (DEB)
- Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
- Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
- Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
- Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
- Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
- Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?
Comprendre le rôle des incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- EXW : Ex works (lieu convenu)
- FCA : Free Carrier (lieu convenu)
- FAS : Free along side ship (port d'embarquement convenu)
- FOB : Free on board (port d'embarquement convenu)
- CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
- CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
- CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
- CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
- DAF : Delivered at frontier (lieu convenu)
- DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
- DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
- DDU : Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
- DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
Comprendre et utiliser les crédits documentaires
- Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
- Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
- Savoir repérer les rrrégularités principales
- Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
- Chefs de service
- Managers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international
Méthodes pédagogiques
- Apport théorique et pratique
- Apport méthodologique
- Etudes de cas
- Cas concrets
- Support de cours formation droit douanier
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Jamal-Eddine B.
Issu du monde de l’entreprise, dirigeant averti, expérience riche permettant d’intervenir à vos côtés, dans votre entreprise, qu’elle qu’en soit la taille et l’environnement national ou international. Longue expérience en Afrique du Nord, Ouest et Centrale.
Pérennisation et développement sont les maitres mots de mon travail, à travers l’amélioration des performances globales et personnelles de vos équipes je vous aiderais à atteindre vos objectifs.
Découvrez Aurélie C.
Formatrice en commerce international, j’accompagne entreprises et étudiants dans le développement de leurs compétences export. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le développement commercial à l’international, je transmets des méthodes concrètes et opérationnelles pour réussir sur les marchés étrangers. Mon approche combine expertise terrain, pédagogie active et passion pour l’ouverture internationale.
Découvrez Fabienne F.
Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.
Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.
Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.
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| Du 09.02.26 au 10.02.26 | Dijon (21) | |
| Du 17.02.26 au 18.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Paris (75) | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Toulouse (31) | |
| Du 30.03.26 au 31.03.26 | Nice (06) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Paris (75) | |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Bordeaux (33) | |
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| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Nantes (44) | |
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Nos avis clients
« Réactivité et très bon relationnel des équipes administratives. C'est agréable. Formateur à l'écoute qui a su réajuster pour la seconde journée de formation. Des supports à moderniser, mais formation intéressante et vivante. »
Igual Jade V. - RH
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Atradius Angélique M. - Chargée de ressources humaines
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« La prestation du formateur était excellente. Il est arrivé à l'heure et à gérer ces deux jours avec beaucoup de professionnalisme. Formation vivante et animée, rythmée par de nombreux cas concrets. L'équipe est tout à fait satisfaite. »
Telia Carrier Diana - Responsable formation
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Lavatec France Marina F. - Assistante marketing
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Foire aux questions formation Droit douanier et commerce international
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 29/01/2026