Formation Droit douanier et commerce international
  • 93% de stagiaires satisfaits

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Les procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international

  • Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international

  • Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
  • Connaître les procédures de dédouanement
    • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
    • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
    • la procédure de dédouanement express (PDE)
    • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • Connaître les principes de la téléprocédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006)
    • Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
    • Octroi de la télé procédure
    • Dispositions comptables préalables
    • La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
    • L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l'importation
    • L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l'exportation
    • L'invalidation d'une déclaration simplifiée
    • La déclaration complémentaire globale
    • Les documents joints et l'archivage
  • Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
    • L'origine
    • La nomenclature douanière
    • Le classement tarifaire
    • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)

Gérer l'attribution d'un régime douanier

  • Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation
  • Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
  • Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires

  • Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • Rédiger la déclaration d'échange de biens (DEB)
    • Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
    • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
    • Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
    • Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
    • Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
    • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?

Comprendre le rôle des incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

  • EXW : Ex works (lieu convenu)
  • FCA : Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS : Free along side ship (port d'embarquement convenu)
  • FOB : Free on board (port d'embarquement convenu)
  • CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF :  Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU :  Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

Comprendre et utiliser les crédits documentaires

  • Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
  • Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
  • Savoir repérer les rrrégularités principales
  • Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international


Méthodes pédagogiques

  • Apport théorique et pratique
  • Apport méthodologique
  • Etudes de cas
  • Cas concrets
  • Support de cours formation droit douanier
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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