Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit douanier et commerce international

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Les procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international

  • Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export

Les procédures douanières du commerce international

  • Les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
  • Les procédures de dédouanement
    • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
    • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
    • la procédure de dédouanement express (PDE)
    • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La téléprocédure DELTA@-D {application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006}
    • Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
    • Octroi de la télé procédure
    • Dispositions comptables préalables
    • La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
    • L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l'importation
    • L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l'exportation
    • L'invalidation d'une déclaration simplifiée
    • La déclaration complémentaire globale
    • Les documents joints et l'archivage
  • Le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
    • L'origine
    • La nomenclature douanière
    • Le classement tarifaire
    • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)

L'attribution d'un régime douanier

  • Régime définitif à l'exportation et à l'importation.
  • Les régimes de circulation et les régimes économiques
  • Les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

Le régime fiscal des echanges intracommunautaires

  • La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • La déclaration d'échange de biens (DEB)
    • Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
    • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
    • Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
    • Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
    • Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
    • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?

Les incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

  • EXW : Ex works (lieu convenu)
  • FCA : Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS : Free along side ship (port d'embarquement convenu)
  • FOB : Free on board (port d'embarquement convenu)
  • CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF :  Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU :  Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

Comprendre et utiliser les crédits documentaires

  • Objectif, contexte et acteurs
  • Types de crédits, déroulement et documents
  • Irrégularités principales
  • Amendements, avantages et inconvénients

Public cible

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit douanier et commerce international

  • Apport théorique et pratique
  • Apport méthodologique
  • Etudes de cas
  • Cas concrets
  • Support de cours formation droit douanier

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
01-04-2019 02-04-2019 Lyon Réserver
06-05-2019 07-05-2019 Paris Réserver
03-06-2019 04-06-2019 Bordeaux Réserver
20-06-2019 21-06-2019 Paris Réserver
09-07-2019 10-07-2019 Lyon Réserver
09-09-2019 10-09-2019 Paris Réserver
17-10-2019 18-10-2019 Bordeaux Réserver
14-11-2019 15-11-2019 Paris Réserver
02-12-2019 03-12-2019 Paris Réserver
17-12-2019 18-12-2019 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18