Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit douanier et commerce international

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Les procédures douanières, un défi périlleux que vous devrez relever dans le cadre de vos activités ! Réglementations, articles de loi, contrôle douanier, exigences de licence, conformité, autant de documents à fournir pour assurer des importations ou des exportations respectant la réglementation. Cette formation sur le droit douanier vous permettra de comprendre la réglementation internationale douanière.

Pour envisager les conséquences du Brexit et en limiter les effets sur le fonctionnement de votre entreprise, notamment en terme de douanes et de commerces, nous proposons également une formation Brexit et ses conséquences commerciales et douanières

Objectifs pédagogiques de la formation Droit douanier et commerce international

  • Être capable de comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export

Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international

  • Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
  • Connaître les procédures de dédouanement
    • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
    • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
    • la procédure de dédouanement express (PDE)
    • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • Connaître les principes de la téléprocédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006)
    • Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
    • Octroi de la télé procédure
    • Dispositions comptables préalables
    • La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
    • L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l'importation
    • L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l'exportation
    • L'invalidation d'une déclaration simplifiée
    • La déclaration complémentaire globale
    • Les documents joints et l'archivage
  • Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
    • L'origine
    • La nomenclature douanière
    • Le classement tarifaire
    • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)

Gérer l'attribution d'un régime douanier

  • Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation
  • Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
  • Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires

  • Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • Rédiger la déclaration d'échange de biens (DEB)
    • Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
    • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
    • Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
    • Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
    • Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
    • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?

Comprendre le rôle des incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

  • EXW : Ex works (lieu convenu)
  • FCA : Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS : Free along side ship (port d'embarquement convenu)
  • FOB : Free on board (port d'embarquement convenu)
  • CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF :  Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU :  Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

Comprendre et utiliser les crédits documentaires

  • Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
  • Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
  • Savoir repérer les rrrégularités principales
  • Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients

Public cible

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit douanier et commerce international

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit douanier et commerce international

  • Apport théorique et pratique
  • Apport méthodologique
  • Etudes de cas
  • Cas concrets
  • Support de cours formation droit douanier

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
17-10-2019 18-10-2019 Bordeaux Réserver
14-11-2019 15-11-2019 Paris Réserver
02-12-2019 03-12-2019 Paris Réserver
17-12-2019 18-12-2019 Lyon Réserver
15-01-2020 16-01-2020 Paris Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Lyon Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Lille Réserver
26-02-2020 27-02-2020 Bordeaux Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Rennes Réserver
21-04-2020 22-04-2020 Lille Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Rennes Réserver
11-05-2020 12-05-2020 Lyon Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Paris Réserver
27-05-2020 28-05-2020 Bordeaux Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Rennes Réserver
15-07-2020 16-07-2020 Bordeaux Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Paris Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lyon Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Lille Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lyon Réserver
20-10-2020 21-10-2020 Lille Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Paris Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Bordeaux Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Rennes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18