Formation Recours à l’intérim dans la fonction publique

Introduction à la formation recours à l’intérim dans la fonction publique : Intérim et missions de service public

• Comment est-ce possible ?
• L'exécution du service public administratif confiée à des agents publics
• La continuité du service public
• L’intérim dans la FP l'intérim et la jurisprudence de « circonstances exceptionnelles et/ou d’urgence »
• L'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
• La réactivité du service public en « privatisant » partiellement le droit de la fonction publique

Mise au point sur le recours à l'intérim dans la fonction publique

• Un outil de gestion des ressources humaines encadré et exceptionnel
• le principe de l'interdiction au recours à l'intérim : les obligations, les limites et les cas d’exclusion
  • Remplacement momentané d'un agent
  • Vacance temporaire d'emploi
  • Accroissement temporaire d'activité
  • Besoin occasionnel ou saisonnier

Employer du personnel en intérim, mode d'emploi

• Les règles du Code des marchés publics
• Du cahier des charges de l’appel d’offre à la passation d'un marché
• Le contrat de mise à disposition
  • Le motif de la mission du travailleur temporaire ;
  • Le début et le terme de la mission et leurs modalités d'aménagement (article L.1251-30 du Code du travail)
  • les détails du poste à pourvoir
  • Le présentation de la rémunération
  • la qualification professionnelle exigée
  • Les clauses suspensives et le délai de carence

Quel statut pour un intérimaire dans la fonction publique ?

• Le contrat de mission
• Les droits, les devoirs, les obligations réciproques
• Les liens d’autorité et de hiérarchie
• Les conditions de travail
  • Durée de travail
  • Repos, congés et jours fériés
  • Hygiène et sécurité
• Les avantages collectifs
  • Service de transport
  • Accès au restaurant administratif et aux commodités (vestiaires, crèches, etc.)
• L'exécution du service public administratif confiée à des agents publics
• Les obligations de l’agence d’intérim
  • La convention collective
  • La rémunération de l’intérimaire (indemnité de fin de mission en contrepartie de la « précarité »)
  • Droit à la formation
  • La surveillance médicale
  • L'exercice de son droit de représentation et des droits syndicaux
• Les spécificité du Les obligations de l’agence d’intérim
• Liées au dépassement de la fin de mission sans renouvellement de contrat
• En cas de litige et conflit

Appréhender la problématique sur la vie sociale et syndicale de la fonction publique (en option)