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Formation recours à l'intérim dans la fonction publique : maîtriser le cadre
Les administrations d'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux peuvent recourir, dans certains cas, à des agents intérimaires pour assurer la continuité du service public. L'intérimaire a alors les mêmes droits et obligations que les agents du secteur public. Ce stage de formation sur le recours à l'intérim dans la fonction publique vous permettra d'appréhender le cadre légal du travail temporaire.
Objectifs pédagogiques de la formation Recours à l’intérim dans la fonction publique
- Connaitre les rouages liés à l’usage de l’intérim dans la fonction publique
- Connaitre les droits et les devoirs de chaque partie (contrat, durée et termes de mission, convention collective)
- Cerner les avantages et les inconvénients de ce type de ressources
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction à la formation recours à l’intérim dans la fonction publique : Intérim et missions de service public
- Comment est-ce possible ?
- L'exécution du service public administratif confiée à des agents publics
- La continuité du service public
- L’intérim dans la FP l'intérim et la jurisprudence de « circonstances exceptionnelles et/ou d’urgence »
- L'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
- La réactivité du service public en « privatisant » partiellement le droit de la fonction publique
Mise au point sur le recours à l'intérim dans la fonction publique
- Un outil de gestion des ressources humaines encadré et exceptionnel
- le principe de l'interdiction au recours à l'intérim : les obligations, les limites et les cas d’exclusion
- Remplacement momentané d'un agent
- Vacance temporaire d'emploi
- Accroissement temporaire d'activité
- Besoin occasionnel ou saisonnier
Employer du personnel en intérim, mode d'emploi
- Les règles du Code des marchés publics
- Du cahier des charges de l’appel d’offre à la passation d'un marché
- Le contrat de mise à disposition
- Le motif de la mission du travailleur temporaire ;
- Le début et le terme de la mission et leurs modalités d'aménagement (article L.1251-30 du Code du travail)
- les détails du poste à pourvoir
- Le présentation de la rémunération
- la qualification professionnelle exigée
- Les clauses suspensives et le délai de carence
Quel statut pour un intérimaire dans la fonction publique ?
- Le contrat de mission
- Les droits, les devoirs, les obligations réciproques
- Les liens d’autorité et de hiérarchie
- Les conditions de travail
- Durée de travail
- Repos, congés et jours fériés
- Hygiène et sécurité
- Les avantages collectifs
- Service de transport
- Accès au restaurant administratif et aux commodités (vestiaires, crèches, etc.)
- L'exécution du service public administratif confiée à des agents publics
- Les obligations de l’agence d’intérim
- La convention collective
- La rémunération de l’intérimaire (indemnité de fin de mission en contrepartie de la « précarité »)
- Droit à la formation
- La surveillance médicale
- L'exercice de son droit de représentation et des droits syndicaux
- Les spécificité du Les obligations de l’agence d’intérim
- Liées au dépassement de la fin de mission sans renouvellement de contrat
- En cas de litige et conflit
Appréhender la problématique sur la vie sociale et syndicale de la fonction publique (en option)
Publics & pré-requis
Public cible
- Ressources humaines : RRH, DRH, assistant(e)
- Managers
Pré-requis
il est recommandé de maîtriser les fondamentaux du code du travail pour suivre la formation recours à l’intérim dans la fonction publique
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas
- Support de formation Recours à l’intérim dans la fonction publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages
« Je suis globalement satisfaite de l'organisation de la formation et de la réactivité de mes interlocuteurs. »

Odel Var
Mélanie C. - Assistante RH
« Je sais que le CNFCE essaie toujours de s’adapter à nos besoins, c’est pour cela que nous travaillons souvent avec eux. »

Hôtel Baverez
Amandine - Chargée des ressources humaines
« Merci pour votre réactivité et pour l'organisation de la formation »

Bégonia Education
Guillaume C. - Président
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