Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime
Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.
Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle
- Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
- Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle
- Appréhender les particularités de ce statut
Programme
Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle
- Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
- Visualiser les secteurs d'activité concernés
- Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
- Mise au point sur les extensions de la jurisprudence
Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"
- Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
- Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
- Appréhender la notion de collaboration de longue durée
- Prendre connaissance des risques de requalification en CDI
Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent
- Appréhender le cas des employeurs étrangers
- Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
- Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
- Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
- Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
- Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents
Publics & prérequis
Public cible
- Dirigeant PME/TPE
- Créateur d'entreprise de spectacles
- Comité d'Entreprise
- Organisateurs de spectacles
- Sociétés de production
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours formation droit des intermittents du spectacle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Réserver une formation Droit des intermittents du spectacle
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| Le 04.02.26 | Paris (75) | |
| Le 19.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 06.03.26 | Paris (75) | |
| Le 23.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 07.04.26 | Paris (75) | |
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| Le 08.07.26 | Paris (75) | |
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| Le 23.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.10.26 | Paris (75) | |
| Le 23.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 06.11.26 | Paris (75) | |
| Le 23.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.12.26 | Paris (75) | |
| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
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Mise à jour de la page le 28/01/2026