Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit des intermittents du spectacle

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation droit des intermittents du spectacle : Assimiler ce cas particulier

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle

  • Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
  • Maîtriser les différentes formes de contrat
  • Appréhender les particularités de ce statut

Statuts spécifiques des intermittents

  • Fonctions éligibles
  • Secteurs d'activité concernés
  • Statut juridique
  • Extensions de la jurisprudence

Contrat de travail spécifique

  • Principes d'indemnisation
  • CDD d'usage
  • Collaboration de longue durée
  • Risques de requalification

Particularités

  • Employeurs étrangers
  • Rémunération secondaire
  • Durée du travail et congés payés
  • Cotisations forfaitaires
  • Emploi des jeunes
  • Statuts des entreprises de spectacles et des agents

Public cible

  • Dirigeant PME/TPE
  • Créateur d'entreprise de spectacles
  • Comité d'Entreprise
  • Organisateurs de spectacles
  • Sociétés de production

Pré-requis

Aucun pré-requis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des intermittents du spectacle

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours formation droit des intermittents du spectacle

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-12-2019 09-12-2019 Paris Réserver
07-01-2020 07-01-2020 Paris Réserver
16-01-2020 16-01-2020 Lyon Réserver
27-01-2020 27-01-2020 Bordeaux Réserver
10-02-2020 10-02-2020 Lille Réserver
27-02-2020 27-02-2020 Rennes Réserver
03-04-2020 03-04-2020 Lyon Réserver
10-04-2020 10-04-2020 Paris Réserver
20-04-2020 20-04-2020 Bordeaux Réserver
26-05-2020 26-05-2020 Lille Réserver
09-06-2020 09-06-2020 Rennes Réserver
08-07-2020 08-07-2020 Bordeaux Réserver
27-07-2020 27-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 05-08-2020 Rennes Réserver
02-09-2020 02-09-2020 Lyon Réserver
14-09-2020 14-09-2020 Lille Réserver
06-10-2020 06-10-2020 Paris Réserver
19-10-2020 19-10-2020 Lyon Réserver
30-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
02-12-2020 02-12-2020 Bordeaux Réserver
08-12-2020 08-12-2020 Rennes Réserver
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