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Formation Droit des intermittents du spectacle
  • 92% de stagiaires satisfaits

Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime

Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.

Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.

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REF : DRT.56
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 855,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 570,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle

  • Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
  • Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle 
  • Appréhender les particularités de ce statut

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle 

  • Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
  • Visualiser les secteurs d'activité concernés
  • Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
  • Mise au point sur les extensions de la jurisprudence

Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"

  • Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
  • Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
  • Appréhender la notion de collaboration de longue durée
  • Prendre connaissance des risques de requalification en CDI

Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent

  • Appréhender le cas des employeurs étrangers
  • Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
  • Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
  • Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
  • Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
  • Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeant PME/TPE
  • Créateur d'entreprise de spectacles
  • Comité d'Entreprise
  • Organisateurs de spectacles
  • Sociétés de production

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours formation droit des intermittents du spectacle
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne organisation, à l'écoute. »
Avis CNFCE Ecole Alsacienne

Ecole Alsacienne

Eloïse F. - Responsable RH

« Très bonne première expérience avec le CNFCE ! »

Flottweg

Raquel V. - Assistante de direction

« Très bonne organisation logistique pour une formation en distanciel, entre notre cheffe de projet et le pôle Administration des ventes. »

CODIFRANCE

Sandrine M. - Chargée de formation

« Très satisfaisant. »

CAPIO Ramsay Santé

Gina C. - Chargée RH

« Très instructif. Toute l'équipe était vraiment ravie de cette formation. »
Avis CNFCE Edrington

Edrington France

Charlotte G. - Responsable formation

« Très bien. »
Avis CNFCE Mitwit

Mitwit

Anissa K. - Responsable RH adjointe

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager - DRT.03

Disposez de l'essentiel essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Formation de montée en compétences de 2 jours en inter/intra entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 560,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Droit du travail - DRT.27

Approfondissez vos connaissances sur les fondamentaux des normes juridiques de l'employeur/employé avec la formation sur le droit de travail, de 2 jours.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

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1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Sensibilisez vous aux différentes formes de harcèlement avec notre formation harcèlement de 1 jour, en présentiel (France entière) et à distance.

Avis clients
1 jour

Inter : 735,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit à l'image et droit d'auteur - DRT.39

Maîtrisez très rapidement la réglementation en matière de droit à l'image avec notre formation droit à l'image et droit d'auteur d'1 jour en entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 730,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

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Droit pénal du travail pour manager - DRT.06

Maîtrisez rapidement l'univers du droit pénal propres aux entreprises. Formation sur la responsabilité pénale des managers et des cadres dirigeants.

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1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit des travailleurs handicapés - DRT.10

Soyez en mesure de respecter vos obligations en matière d'intégration des handicapés avec notre formation sur les droit des travailleurs handicapés.

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1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle - DRT.52

Maîtrisez les aspects contractuels liés à la création/diffusion d’œuvres soumises au droit d'auteur avec notre formation sur la propriété intellectuelle.

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2 jours

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Selon vos besoins

Inter : Sur demande

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

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Foire aux questions formation Droit des intermittents du spectacle

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Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.