Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime
Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.
Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle
- Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
- Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle
- Appréhender les particularités de ce statut
Programme
Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle
- Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
- Visualiser les secteurs d'activité concernés
- Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
- Mise au point sur les extensions de la jurisprudence
Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"
- Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
- Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
- Appréhender la notion de collaboration de longue durée
- Prendre connaissance des risques de requalification en CDI
Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent
- Appréhender le cas des employeurs étrangers
- Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
- Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
- Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
- Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
- Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents
Publics & prérequis
Public cible
- Dirigeant PME/TPE
- Créateur d'entreprise de spectacles
- Comité d'Entreprise
- Organisateurs de spectacles
- Sociétés de production
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours formation droit des intermittents du spectacle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Réserver une formation Droit des intermittents du spectacle
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
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État
Session garantie
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| Le 11.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 27.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 27.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 18.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 18.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 20.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 20.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 14.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 14.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 29.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 29.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 25.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 25.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 16.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 16.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 20.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 20.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 23.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 23.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 30.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 30.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 27.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 27.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 18.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 18.12.26 | Classe virtuelle |
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Rigaud Avocats
Roxane S. - Assistante de direction
Vivre sa Vie Chez Soi
Virginie A. - Directrice
MSA Service Tutelle 36
Laetitia S. - Directrice
CHU de Montpellier
Elisabeth D. - Assistante de formation
URSSAF Centre-Val de Loire
Isabelle F. - Chargée de missions RH
Via Humanis
Isabelle G. - Directrice générale adjointe
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Droit des intermittents du spectacle
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 03/07/2025