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Formation Droit des intermittents du spectacle

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime 

Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.

Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle

  • Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
  • Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle 
  • Appréhender les particularités de ce statut

Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle 

  • Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
  • Visualiser les secteurs d'activité concernés
  • Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
  • Mise au point sur les extensions de la jurisprudence

Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"

  • Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
  • Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
  • Appréhender la notion de collaboration de longue durée
  • Prendre connaissance des risques de requalification en CDI

Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent

  • Appréhender le cas des employeurs étrangers
  • Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
  • Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
  • Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
  • Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
  • Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents

Programme daté du 11/06/2020

Public cible

  • Dirigeant PME/TPE
  • Créateur d'entreprise de spectacles
  • Comité d'Entreprise
  • Organisateurs de spectacles
  • Sociétés de production

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des intermittents du spectacle

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours formation droit des intermittents du spectacle

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
08-07-2020 08-07-2020 Bordeaux Réserver
27-07-2020 27-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 05-08-2020 Nantes Réserver
02-09-2020 02-09-2020 Lyon Réserver
14-09-2020 14-09-2020 Lille Réserver
06-10-2020 06-10-2020 Paris Réserver
19-10-2020 19-10-2020 Lyon Réserver
30-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
02-12-2020 02-12-2020 Bordeaux Réserver
08-12-2020 08-12-2020 Nantes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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