Formation Droit des intermittents du spectacle

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100% de stagiaires satisfaits
En 2022, 100% de stagiaires satisfaits

Formation droit des intermittents du spectacle : Mieux comprendre leur régime

Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique différent d’un salarié. Ils exécutent notamment un contrat de travail dit « d’usage » (CDDU) et disposent également d’une protection d’assurance-chômage spécifique.

Dans le cas ou votre entreprise chercherait à engager des artistes ou des techniciens professionnels, notre formation sur le droit des intermittents du spectacle vous aidera à mieux comprendre les particularités de leur régime. Ce programme abordera tout ce qu’il est nécessaire de connaître pour engager un intermittent du spectacle dans de bonnes conditions et dans le respect de la réglementation qui les encadre.

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Objectifs pédagogiques de la formation Droit des intermittents du spectacle

Comprendre le statut spécifique des intermittents du spectacle
Maîtriser les différentes formes de contrat propres au monde du spectacle
Appréhender les particularités de ce statut

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre les statuts spécifiques des intermittents du spectacle

Panorama des fonctions éligibles à ces statuts spécifiques
Visualiser les secteurs d'activité concernés
Mieux comprendre le statut juridique des intermittents
Mise au point sur les extensions de la jurisprudence

Un contrat de travail spécifique : le Contrat à durée déterminé "d’usage"

Comprendre les principes d'indemnisation des intermittents
Qu’est-ce que le CDD d'usage ? Quelles sont ses particularités ?
Appréhender la notion de collaboration de longue durée
Prendre connaissance des risques de requalification en CDI

Appréhender les particularités liées à l’emploi d’un intermittent

Appréhender le cas des employeurs étrangers
Appréhender la réglementation sur la rémunération secondaire : de quoi parle-t-on ?
Focus sur la durée du travail et les congés payés propres aux intermittents
Mise au point sur les cotisations forfaitaires : appréhender les modalités
Mise au point sur l’emploi des jeunes et des mineurs de moins de 16 ans
Appréhender les statuts des entreprises de spectacles et des agents

Publics & pré-requis

Public cible

Dirigeant PME/TPE
Créateur d'entreprise de spectacles
Comité d'Entreprise
Organisateurs de spectacles
Sociétés de production

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des intermittents du spectacle

Méthodes pédagogiques

Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
Apports théoriques et pratiques
Support de cours formation droit des intermittents du spectacle
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Parfait. »

William Grant and Sons

Hélène L. - Chargée RH

« Ce qui m’a séduit, c’est vraiment leur capacité à être réactif, et à être joignable facilement, nous avons donc un très bon relationnel. Le CNFCE est professionnel dans sa façon de fonctionner, puisque l’organisme a su répondre à ma demande particulière. »

Montre Service

Angélique - Chargée du personnel

« Echanges très professionnels avec les collaborateurs du CNFCE. »

Caisse des dépôts

Arnaud - Chef de projets

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager 2 jours Droit du travail 2 jours Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour Harcèlement moral et sexuel 1 jour Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit des travailleurs handicapés 1 jour Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins