Formation Droit de l’urbanisme
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation droit de l'urbanisme : Maîtriser les notions juridiques de l'aménagement du territoire

Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles régissant l'aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Nous dispensons une formation droit de l'urbanisme pour parfaire les connaissances de vos employés en matière de réglementation juridique et d'aménagement du territoire. Le programme de ce stage de 2 jours, en inter ou intra entreprise, abordera la portée et les enjeux juridiques (les normes, la réglementation locale : RNU, PLU, POS etc.) des règles fondamentales inscrites dans le Code de l’urbanisme. 

Nous proposons également la formation droit de l’urbanisme à distance, au format classe virtuelle.

REF : URB.02
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 510,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 190,00 € HT / groupe
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Objectifs pédagogiques de la formation Droit de l’urbanisme

  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l'urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l'urbanisme et replacer sa fonction dans le contexte global d'un dossier afin d'en appréhender complètement les enjeux

Programme

Programme daté du 11/04/2023

S'initier aux normes d'encadrement nationales et aux prévisions locales d'urbanisme

  • Visualiser le contenu des lois d'aménagement et d'urbanisme
  • Faire le point sur les directives territoriales d'aménagement
  • Se représenter les notions relatives aux PIG (Projet d'Intérêt Général) et aux OIN (Opération d'Intérêt National)
  • Savoir ce que contient le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
  • Visualiser les schémas directeurs de l'urbanisme 

Assimiler les principes de la réglementation locale d'urbanisme

  • Qu'est-ce que le RNU (Réglement National d'Urbanisme) ?
  • Ce qu'il faut savoir la carte communale dans le cadre du Code l'urbanisme
  • Les POS (plan d'occupation des sols) et PLU (Plan Local d'Urbanisme) : prendre connaissance de ces documents 
  • Mise au point sur les servitudes d'utilité publique

Appréhender les opérations d'urbanisme et les normes relatives en aménagement du territoire

  • Mise au point sur le droit de préemption urbain et la DIA (déclaration d’intention d’aliéner)
  • Prendre connaissance des règles d'urbanisme concernant la zone d'aménagement différé
  • Prendre connaissance des règles d'urbanisme concernant a zone d'aménagement concerté
  • Appréhender les espaces naturels sensibles des départements
  • Appréhender lbases de connaissances juridiques concernant les réserves foncières

Focus sa gestion de l'occupation des sols : l'expropriation

  • L'enquête publique : connaître les règles de procédure d'expropriation
  • La DUP (déclaration d'utilité publique) : connaître son utilité 
  • Prendre connaissance de l'arrêté de cessibilité

Prendre connaissance de la réglementation sur les Autorisations d'Occupation des Sols

  • Le Certificat d'Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir

Visualiser les spécificités concernant les Autorités compétentes en urbanisme

  • L'Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes

Publics & pré-requis

Public cible

La formation droit de l'urbanisme s'adresse aux :

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en immobilier pour suivre la formation droit de l'urbanisme et aménagement du territoire

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours de la formation droit de l'urbanisme
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Droit de l’urbanisme

La formation droit de l’urbanisme proposée par le CNFCE vise les professionnels du secteur de l'immobiliers, collectivités territoriales ou entreprises, souhaitant acquérir des compétences solides dans ce domaine complexe et en constante évolution. Dans un monde où la planification urbaine et les contentieux administratifs sont de plus en plus fréquents, notre formation est une excellente option pour les professionnels du secteur.

 

Pour commencer, il est bon de souligner que le parcours de cette formation est spécifiquement conçu pour offrir une compréhension approfondie des notions juridiques de l'urbanisme. En seulement 2 jours, la hiérarchie des normes régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire y est clarifiée. Il s’agit ici d’un aspect essentiel pour naviguer dans les réglementations complexes et souvent changeantes. Avec le CNFCE, vous avez également la possibilité de commander une formation sur-mesure si besoin. Notre expert formateur pourra aborder les récentes modifications introduites par la loi ELAN, par exemple, permettant ainsi aux participants de rester à jour avec les dernières évolutions législatives.

 

En outre, la formation se distingue par son approche pratique et appliquée. Les participants bénéficient d'un enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise, ce qui permet une application directe des concepts appris. Des échanges d'expérience et des exercices pratiques sont intégrés tout au long du parcours, favorisant ainsi une assimilation efficace des connaissances. Les contentieux administratifs sont également traités en profondeur, préparant les participants à gérer les litiges et à défendre les intérêts de leurs employeurs ou clients.

 

En replaçant chaque fonction dans le contexte global d'un dossier, les stagiaires peuvent appréhender complètement les enjeux et ainsi mieux contribuer à la planification urbaine. La présentation des outils juridiques et des procédures administratives est adaptée aux besoins spécifiques de ces métiers, offrant un parcours spécialisé qui répond aux exigences professionnelles actuelles.

 

De plus, le parcours de formation inclut une auto-évaluation préalable et une évaluation des acquis en fin de session. Cela garantit que vos équipes peuvent mesurer leur progression et identifier les domaines nécessitant une attention supplémentaire.

 

Afin de vous faire une offre adaptée à vos besoins et à vos obligations, vous aurez le choix parmi 3 formats distincts : 

  • Inter-entreprise : dans l’un de nos multiples centres de formation en France ;
  • Intra-entreprise : dans vos locaux ;
  • Classe virtuelle : à distance, sur internet.

 

En somme, la formation droit de l’urbanisme du CNFCE offre un parcours structuré et complet toute l'année, intégrant les aspects théoriques et pratiques nécessaires pour maîtriser : 

  1. la planification urbaine
  2. les contentieux administratifs.

Il s’agit d’un investissement précieux pour tout professionnel souhaitant se spécialiser et exceller dans ce domaine, en bénéficiant d'une expertise reconnue et d'outils adaptés à la réalité du terrain.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.

Foire aux questions formation Droit de l’urbanisme

A qui s'adresse la formation ?

La formation au droit de l’urbanisme que nous proposons s’adresse à des professionnels étant amenés à intégrer les grandes lignes des règles d’urbanisme.

De quoi traite-t-elle ?

Le programme de ce stage court sera avant tout théorique. Il traitera notamment des principales normes à connaître concernant l’aménagement du territoire. De même, les stagiaires prendront connaissance des principaux documents d’urbanisme,

  • Carte communale
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Etc.

Ainsi que leurs éléments constitutifs.

 

Ainsi, les professionnels, tels que les agents immobiliers, les promoteurs ou les constructeurs pourront développer leurs connaissances afin de mieux répondre aux questions de leurs clients, ou se remettre à jour vis-à-vis de la réglementation concernant l’aménagement du territoire.

Des exercices et des cas pratiques aideront les stagiaires à intégrer plus facilement les nombreux aspects complexes qui seront traités pendant ces 2 jours.