Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit de l’urbanisme

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit de l'urbanisme : Maîtriser les notions juridiques

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de l’urbanisme

  • Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l'urbanisme
  • Clarifier la hiérarchie des normes régissant l'urbanisme
  • Identifier le rôle des acteurs locaux de l'urbanisme
  • Replacer sa fonction dans le contexte global d'un dossier afin d'en appréhender complètement les enjeux

Les normes d'encadrement nationales et les prévisions locales d'urbanisme

  • Les lois d'aménagement et d'urbanisme
  • Les directives territoriales d'aménagement
  • Les PIG, les OIN
  • Le SCOT
  • Les schémas directeurs

La réglementation locale d'urbanisme

  • Le RNU
  • La carte communale
  • Les POS et PLU
  • Les servitudes d'utilité publique

Les opérations d'urbanisme

  • Le droit de préemption urbain et la DIA
  • La zone d'aménagement différé
  • La zone d'aménagement concerté
  • Les espaces naturels sensibles des départements
  • Les réserves foncières

La gestion de l'occupation des sols : l'expropriation

  • L'enquête publique
  • La DUP
  • L'arrêté de cessibilité

Les Autorisations d'Occupation des Sols

  • Le Certificat d'Urbanisme (et la lettre de renseignements)
  • La déclaration de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis de lotir
  • Le permis de démolir

Les Autorités compétentes en urbanisme

  • L'Etat pour les prévisions
  • Le Maire
  • Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
  • La DDE pour les petites communes

Public cible

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en immobilier pour suivre la formation droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit de l’urbanisme

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit de l'urbanisme

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
02-05-2019 03-05-2019 Paris Réserver
09-09-2019 10-09-2019 Paris Réserver
28-11-2019 29-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18