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Formation Contentieux des marchés publics

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En 2021, 86% de clients satisfaits

Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges 

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

  • Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
  • Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics 
  • Appréhender la notion de litige dans un marché public

Programme

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

  • Le contentieux pénal
  • Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public 

  • La transaction
  • L'arbitrage
  • Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

  • Les règles de procédures devant la justice administrative
  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours Tropic
  • Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché 

  • Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
  • Le règlement amiable du conflit
  • La demande préalable
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité post contractuelle
  • La responsabilité délictuelle

Programme daté du 12/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation contentieux des marchés publics
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
04-07-2022 05-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
18-07-2022 19-07-2022 Bordeaux
22-08-2022 23-08-2022 Lyon
12-09-2022 13-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
26-09-2022 27-09-2022 Lille
24-10-2022 25-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-11-2022 04-11-2022 Lyon
21-11-2022 22-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
05-12-2022 06-12-2022 Lille
21-12-2022 22-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.77

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 04-07-2022
au 05-07-2022
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du 18-07-2022
au 19-07-2022
Bordeaux
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au 23-08-2022
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