Formation Contentieux des marchés publics
Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics
- Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
- Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics
- Appréhender la notion de litige dans un marché public
Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif
- Le contentieux pénal
- Le contentieux de la concurrence
Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public
- La transaction
- L'arbitrage
- Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours
- Les règles de procédures devant la justice administrative
- Le référé pré-contractuel
- Le référé contractuel
- Le référé suspension
- Le déféré préfectoral
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours Tropic
- Le recours indemnitaire
Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché
- Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
- Le règlement amiable du conflit
- La demande préalable
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité post contractuelle
- La responsabilité délictuelle
Programme daté du 31/03/2020
Public cible
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Pré-requis
Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics
Méthodes pédagogiques pour le stage Contentieux des marchés publics
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Supports de cours formation contentieux des marchés publics
Évaluation des acquis en fin de formation
Dates et lieux
| Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
|---|---|---|---|
| 08-06-2020 | 09-06-2020 | Paris | Réserver |
| 22-06-2020 | 23-06-2020 | Nantes | Réserver |
| 30-06-2020 | 01-07-2020 | Lyon | Réserver |
| 20-07-2020 | 21-07-2020 | Paris | Réserver |
| 04-08-2020 | 05-08-2020 | Lille | Réserver |
| 27-08-2020 | 28-08-2020 | Lyon | Réserver |
| 17-09-2020 | 18-09-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 24-09-2020 | 25-09-2020 | Nantes | Réserver |
| 27-10-2020 | 28-10-2020 | Lille | Réserver |
| 09-11-2020 | 10-11-2020 | Nantes | Réserver |
| 03-12-2020 | 04-12-2020 | Lyon | Réserver |
| 09-12-2020 | 10-12-2020 | Paris | Réserver |
| 15-12-2020 | 16-12-2020 | Bordeaux | Réserver |
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver | |
