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Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics
Appréhender la notion de litige dans un marché public

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

Le contentieux pénal
Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public

La transaction
L'arbitrage
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

Les règles de procédures devant la justice administrative
Le référé pré-contractuel
Le référé contractuel
Le référé suspension
Le déféré préfectoral
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours Tropic
Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché

Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
Le règlement amiable du conflit
La demande préalable
La responsabilité contractuelle
La responsabilité post contractuelle
La responsabilité délictuelle

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Echanges
Retours d'expérience
Etudes de cas
Supports de cours formation contentieux des marchés publics
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Rien à signaler, tout a été §uide, précis et réactif. Merci à vous »

Dalkia Nord-ouest

Erwann M. - Gestionnaire de formation

« Tout s'est très bien déroulé. Les délais ont été respecté. Le formateur a réussi à nous emmener dans un sujet qui est très pointu. Merci ! »

Parcours F

Chargée des Ressources Humaines

« Bonne réponse à la demande, bonne organisation, bonne mise en œuvre et très bons retours de la bénéficiaire. »

Association Jeremy

Jean-Fernand P. - Directeur adjoint

« Très bon organisme de formation. »

Direction Régionale du Service Médical en Normandie

Sabrina G. - Responsable RH

« Bon suivi, les échanges étaient réactifs, je n'ai rien à redire. »

GROUPE IGS - CIEFA

Anne-Laure S. - Learning & Development HR

« Réactivité, réponse aux attentes et très bonne formatrice. »

Renault Trucks Grand Paris

Chloé C. - Chargée RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Concession de service public - DRT.134

Maîtrisez le fonctionnement et les principes de la concession de service public en suivant notre session de 2 jours de formation en inter/intra entreprise.

Formation Contentieux des marchés publics

Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

Programme

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Concession de service public - DRT.134

Droit des achats : aspects juridiques et contractuels - DRT.22

Négociation dans les marchés publics - DRT.65

Passation des marchés publics - DRT.83

Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement - DRT.41

Exécution contractuelle et financière d'un marché public - DRT.78

Accord cadre et marchés à bon de commande - DRT.25

Dématérialisation des marchés publics - DRT.12

Procédures de passation de marché - DRT.87

Répondre aux appels d'offre - CME.17

Gestion des imprévus dans l'achat public - DRT.82

Achat public : Définir une stratégie efficace - DRT.42

Achats responsables dans les marchés publics - DDV.06

Contractualisation d'un marché public - DRT.86

Analyse du besoin pour les marchés publics - DRT.80

Marchés publics de communication - DRT.61

Rédaction du cahier des charges marchés publics - VNT.40

Tableaux de bord en achat public - DRT.49

Exécution financière des marchés publics - DRT.79

MAPA : Marchés A Procédure Adaptée - DRT.63

Analyse des candidatures d'un appel d'offre - DRT.81

Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel - DRT.47

Marchés publics d'assurance - DRT.60

Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne - DRT.19

Droit sur mesure - DRT.00

Code de la commande publique - DRT.40