Formation Contentieux des marchés publics
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Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

REF : DRT.77
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 460,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

  • Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
  • Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics 
  • Appréhender la notion de litige dans un marché public

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

  • Le contentieux pénal
  • Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public 

  • La transaction
  • L'arbitrage
  • Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

  • Les règles de procédures devant la justice administrative
  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours Tropic
  • Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché 

  • Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
  • Le règlement amiable du conflit
  • La demande préalable
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité post contractuelle
  • La responsabilité délictuelle

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation contentieux des marchés publics
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Contentieux des marchés publics

La formation contentieux des marchés publics proposée par le CNFCE est essentielle pour les professionnels de l'État ou des collectivités locales impliqués dans la gestion des marchés publics. Elle se concentre principalement sur les enjeux cruciaux liés à la maîtrise des procédures contentieuses et à la prévention des risques juridiques. Choisir cette formation, c'est s'engager à comprendre en profondeur les mécanismes juridiques complexes des marchés publics et à se prémunir contre les litiges potentiels, y compris des situations de prise illégale d'intérêts.

 

L'un des principaux avantages de notre formation est l'acquisition de compétences précises et ciblées, indispensables pour anticiper et gérer les différents types de litiges. Et ce, en seulement 2 jours, grâce à l’expertise d’un formateur fort de plusieurs années d’expérience dans le secteur. Les avocats spécialisés en droit public, ainsi que les agents administratifs, bénéficieront grandement de cette expertise. En effet, en comprenant les modalités des marchés publics et en se familiarisant avec les risques de contentieux, vos équipes seront mieux préparées à identifier et à éviter les pièges juridiques courants.

 

En outre, la formation comprend des études de cas réels et des exercices pratiques permettant aux participants d'appliquer directement les concepts théoriques à des situations concrètes. Ces exercices et études sont essentiels pour consolider les connaissances et développer des réflexes juridiques pertinents. En se basant sur des applications pratiques et des retours d'expérience, la formation offre une approche pragmatique et interactive, garantissant une compréhension approfondie des enjeux.

 

Les différents modules de la formation abordent les modalités de gestion des contentieux, en mettant l'accent sur les possibles recours et solutions juridiques. Les stagiaires apprendront notamment à naviguer dans les procédures contentieuses et à élaborer des stratégies efficaces pour résoudre les litiges. Cela inclut une sensibilisation aux risques spécifiques liés aux marchés publics, comme la prise illégale d'intérêts et à la manière de les prévenir.

 

Enfin, la formation est également bénéfique pour les avocats souhaitant approfondir leurs compétences en matière de contentieux des marchés publics. Elle leur permet de rester à jour avec les différents développements législatifs et jurisprudentiels, garantissant ainsi une pratique juridique rigoureuse et informée.

 

Pour encore plus de flexibilité et de facilité pour les entreprises, notre formation est disponible en : 

  • Intra-entreprise 
  • Inter-entreprise 
  • Classe virtuelle (à distance, sur internet)

 

Notez aussi la possibilité de profiter d’une formation 100% sur-mesure.

 

En conclusion, la formation du CNFCE est un investissement stratégique pour tout professionnel souhaitant maîtriser les modalités et les risques associés aux marchés publics. En offrant des exercices pratiques, des études de cas et une application directe des connaissances, cette formation permet de développer des compétences solides et de se prémunir contre les contentieux potentiels.

 

Des questions ? Contactez-nous par via notre formulaire de contact ou par téléphone !

Foire aux questions formation Contentieux des marchés publics

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.