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Formation Contentieux des marchés publics
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

  • Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
  • Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics 
  • Appréhender la notion de litige dans un marché public

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

  • Le contentieux pénal
  • Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public 

  • La transaction
  • L'arbitrage
  • Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

  • Les règles de procédures devant la justice administrative
  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours Tropic
  • Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché 

  • Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
  • Le règlement amiable du conflit
  • La demande préalable
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité post contractuelle
  • La responsabilité délictuelle

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation contentieux des marchés publics
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Superbe accueil, excellent formateur ! »
logo les createurs d'emotions

Les Créateurs d'émotions

Laurent L. - Président

« Bonne organisation de la formation. »

CPAM de l'Ain

Françoise P. - Gestionnaire de formation

« Excellente formation, bon support pédagogique et formateurs qualifiés. »

Ecobat

Brahim T. - Gestionnaire de formation

Formations complémentaires

Concession de service public 2 jours Droit des achats : aspects juridiques et contractuels 2 jours Négociation dans les marchés publics 2 jours Passation des marchés publics 2 jours Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours Accord cadre et marchés à bon de commande 2 jours Dématérialisation des marchés publics 2 jours Procédures de passation de marché 2 jours Répondre aux appels d'offre 2 jours Gestion des imprévus dans l'achat public 1 jour Achat public : Définir une stratégie efficace 3 jours Achats responsables dans les marchés publics 2 jours Contractualisation d'un marché public 2 jours Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour Marchés publics de communication 2 jours Rédaction du cahier des charges marchés publics 2 jours Tableaux de bord en achat public 2 jours Exécution financière des marchés publics 2 jours MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel 2 jours Marchés publics d'assurance 2 jours Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins Code de la commande publique 2 jours