Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles
Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.
La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.
Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)
- Définir le domaine public routier (DPR)
- Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
- Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
- Connaître les règles de déplacement des ouvrages
- Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité
Programme
Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)
- Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
- La voirie de fait
- L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
- Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
- Synthèse sur les délaissés de voirie
Assimiler les procédures de classement/déclassement
- Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
- Découvrir la procédure de cession
- En quoi consiste l’alignement : définition
Synthèses sur les droits et obligations des riverains
- Visualiser les différents droits et obligations des riverains
Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR
- Permission de voirie : comprendre cette autorisation
- Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
- Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité
Les autres particularités de la gestion du domaine public routier
- Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
- Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
- La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)
Publics & prérequis
Public cible
- Responsables fonciers
- Agents de terrain
- Services foncier et urbanismes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas et exercices pratiques
- Support de cours de la formation gestion du domaine public routier
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Réserver une formation Gestion du domaine public routier (DPR)
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Nantes (44) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Paris (75) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Paris (75) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Nice (06) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Paris (75) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Lille (59) | |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 05.08.26 au 06.08.26 | Paris (75) | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.08.26 au 25.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Nantes (44) | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.09.26 au 22.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Paris (75) | |
| Du 12.10.26 au 13.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 20.10.26 au 21.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Nice (06) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Paris (75) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Lille (59) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Bon formateur, bon déroulement de la formation. »
CSE Central Banque de France Jacky D. - Responsable formation
« Organisation très bonne. Le seul point que je remet en question est le fait d'avoir été seule participante. Il manque une partie d'échange et de débat. »
Adapei papillons blancs d'Alsace Peggy H. - Gestionnaire de formation
« Bonne formation interne correspondant à nos souhaits. »
Centralpay Stéphanie I. - Responsable RH
« Echanges fructueux et efficients avec les collaborateurs du CNFCE. Retour très positif de la formation des stagiaires. »
CAF de l'Ain Emmanuel F. - Coordinateur pédagogique
« Monsieur P. est un excellent formateur. A l'écoute et de bon conseil. »
Winamax Stanislas C. - Gestionnaire services généraux
« Réponse rapide et très appréciée. »
CH Eure-Seine Coline B. - Responsable formation
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Foire aux questions formation Gestion du domaine public routier (DPR)
Formation inter-entreprise
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Mise à jour de la page le 30/01/2026