REF : DRT.173
Chargement en cours
Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 495,00 € HT / personne
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format Dans vos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 3 240,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Gestion du domaine public routier (DPR)
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

  • Définir le domaine public routier (DPR)
  • Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
  • Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
  • Connaître les règles de déplacement des ouvrages
  • Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

  • Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
  • La voirie de fait
  • L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
  • Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
  • Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement 

  • Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
  • Découvrir la procédure de cession
  • En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains 

  • Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

  • Permission de voirie : comprendre cette autorisation
  • Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
  • Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

  • Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
  • Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
  • La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables fonciers
  • Agents de terrain
  • Services foncier et urbanismes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation gestion du domaine public routier 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Des interlocuteurs à l'écoute et réactifs, nos collaborateurs sont très satisfaits de la formation. »
logo mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale

Linda Y. - Chargée de formation


« Très bon retour des équipes. Le professionnalisme du formateur a beaucoup plu. »
logo domaine clarence

Domaine Clarence Dillon

Marion B. - Responsable RH


« L'organisation s'est très bien passée et les chefs de projet étaient disponibles quand j'avais des questions. »
Logo maison du whisky

La Maison du Whisky

Clémence D - Chargée de développement des ressources humaines