Name: Formation Gestion du domaine public routier (DPR)
Brand: CNFCE
SKU: DRT.173
Price: 1770.00 EUR

REF : DRT.173

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Définir le domaine public routier (DPR)
Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
Connaître les règles de déplacement des ouvrages
Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
La voirie de fait
L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement

Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
Découvrir la procédure de cession
En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains

Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

Permission de voirie : comprendre cette autorisation
Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Responsables fonciers
Agents de terrain
Services foncier et urbanismes

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas et exercices pratiques
Support de cours de la formation gestion du domaine public routier
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Hugo D.

Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.

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Découvrez Pierre L.

Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).

Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques

Découvrez Christophe D.

Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.

En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.

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Période	Ville/format Classe virtuelle Aix-en-Provence (13) Bordeaux (33) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Marseille (13) Nice (06) Nantes (44) Paris (75) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
Du 29.12.25 au 30.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles
Du 26.01.26 au 27.01.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles
Du 26.01.26 au 27.01.26	Bordeaux (33)	Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26	Lille (59)	Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26	Paris (75)	Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26	Toulouse (31)	Places disponibles
Du 26.01.26 au 27.01.26	Classe virtuelle	Places disponibles
Du 16.02.26 au 17.02.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles
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Du 16.12.26 au 17.12.26	Dijon (21)	Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Organisation parfaite et formatrice pertinente, merci ! »

Lycée Français de Zurich

Hélène S. - Responsable communication

« Le formateur au top ! Super intéressant ;) »

KUKA

Julie D. - Responsable RH

« Du mieux dans la fluidité administrative mais toujours trop d'impatience. »

HAROPA PORT

Natacha R. - Chargée de formation

« Formation et formatrice au top. »

CHU Orléans

Aurélie D. - Responsable formation

« Nous sommes très satisfait de la gestion de cette formation qui a complétement répondu à nos attentes par un dynamisme et un contenu riche. »

CSEC RATP

Débarah P. - Chargée de formation

« Parfait. »

Mutuaide Assistance

Bouvana S. - Chargée de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Foire aux questions formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025