REF : DRT.173

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 750,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 300,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Gestion du domaine public routier (DPR)

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.

REF : DRT.173

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Définir le domaine public routier (DPR)
Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
Connaître les règles de déplacement des ouvrages
Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
La voirie de fait
L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement

Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
Découvrir la procédure de cession
En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains

Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

Permission de voirie : comprendre cette autorisation
Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)

Publics & pré-requis

Public cible

Responsables fonciers
Agents de terrain
Services foncier et urbanismes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas et exercices pratiques
Support de cours de la formation gestion du domaine public routier
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne organisation . Support proposé excellent . Je recommande. »

EVOLUTEC INGENIERIE

Fellah B.-

« Bonne interaction entre le groupe et l'animateur, formation très satisfaisante »

Mairie Hirson

Jennifer B. - Maire Adjointe

« Bonne gestion professionnelle. »

Laure D.

Coordinatrice

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

« Adaptation de la journée de formation à la spécificité de mon organisation. »

Extime F&B Paris

Eric L. - gestionnaire de formation

« Excellente formation assurée par un formateur très professionnel ! »

ADN FC

Carine M. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Domanialité publique : les risques juridiques - CAS.07

Maîtrisez les risques juridiques liés à la gestion de la propriété publique/privée. Formation avancée d'1 jour pour juriste, directeur juridique, techniciens etc.

1 jour

Avis clients

1 jour

Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

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Droit de la domanialité publique/privée - CAS.08

Perfectionnez vos connaissances en matière de droit de la domanialité publique/privée. Formation d'1 jour pour stagiaires disposant d'un niveau confirmé.

1 jour

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Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

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