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Sommaire

Formation Gestion du domaine public routier (DPR)

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Définir le domaine public routier (DPR)
Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
Connaître les règles de déplacement des ouvrages
Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
La voirie de fait
L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement

Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
Découvrir la procédure de cession
En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains

Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

Permission de voirie : comprendre cette autorisation
Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)

Publics & pré-requis

Public cible

Responsables fonciers
Agents de terrain
Services foncier et urbanismes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas et exercices pratiques
Support de cours de la formation gestion du domaine public routier
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Parfaite organisation, professionnelle et dans la compréhension ainsi que l'adaptation au besoin attendu. »

AIPHONE

Christophe B. - Directeur national des ventes

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

« Un vrai partenaire de confiance. »

Academie Paris 2024

Gianluca M. - Responsable projets formation

« Merci à la formatrice pour son écoute et adaptabilité. Il était appréciable d'organiser les sessions avec l'équipe. »

BSH Electromenager

Assiba F. - RRH

« Formation interactive et ludique. Nous avons pu réaliser la manipulation des extincteurs grâce aux explications très claires de l'intervenant. Il a su répondre à toutes nos questions. Je recommande ! »

GSH Group

Rebecca E. - Gestionnaire de formation

« Réactivité et très bon relationnel des équipes administratives. C'est agréable. Formateur à l'écoute qui a su réajuster pour la seconde journée de formation. Des supports à moderniser, mais formation intéressante et vivante. »

Igual

Jade V. - RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formation Gestion du domaine public routier (DPR)