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Formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.

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REF : DRT.173
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 770,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

  • Définir le domaine public routier (DPR)
  • Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
  • Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
  • Connaître les règles de déplacement des ouvrages
  • Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

  • Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
  • La voirie de fait
  • L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
  • Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
  • Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement 

  • Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
  • Découvrir la procédure de cession
  • En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains 

  • Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

  • Permission de voirie : comprendre cette autorisation
  • Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
  • Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

  • Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
  • Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
  • La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Responsables fonciers
  • Agents de terrain
  • Services foncier et urbanismes

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation gestion du domaine public routier 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Pierre L.

Découvrez Pierre L.

Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).

Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques

Photo formateur Christophe D.

Découvrez Christophe D.

Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.

En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.

Réserver une formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Période
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État
Du 12.11.25 au 13.11.25 Classe virtuelle
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Du 13.11.25 au 14.11.25 Marseille (13)
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Du 11.12.25 au 12.12.25 Bordeaux (33)
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Du 29.12.25 au 30.12.25 Classe virtuelle
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Dijon (21)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Lille (59)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Lyon (69)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Nice (06)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Nantes (44)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Paris (75)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Strasbourg (67)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Toulouse (31)
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Du 26.01.26 au 27.01.26 Classe virtuelle
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Bordeaux (33)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Dijon (21)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Lille (59)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Lyon (69)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Marseille (13)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Nice (06)
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Du 17.03.26 au 18.03.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 17.03.26 au 18.03.26 Classe virtuelle
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Du 23.04.26 au 24.04.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 23.04.26 au 24.04.26 Classe virtuelle
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Du 28.05.26 au 29.05.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 28.05.26 au 29.05.26 Dijon (21)
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Du 28.05.26 au 29.05.26 Lille (59)
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Du 28.05.26 au 29.05.26 Lyon (69)
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Du 28.05.26 au 29.05.26 Toulouse (31)
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Du 25.06.26 au 26.06.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 20.07.26 au 21.07.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 19.10.26 au 20.10.26 Dijon (21)
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Du 19.10.26 au 20.10.26 Classe virtuelle
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Bordeaux (33)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Dijon (21)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Lille (59)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Lyon (69)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Marseille (13)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Nice (06)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Nantes (44)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Paris (75)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Strasbourg (67)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Toulouse (31)
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Classe virtuelle
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Bordeaux (33)
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Dijon (21)
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Lille (59)
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Lyon (69)
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Du 16.12.26 au 17.12.26 Nice (06)
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Très bonne réactivité et qualité des formations-sensibilisations. »
Avis CNFCE INSEAMM

INSEAMM

Valérie L. - Responsable QVT

« Formation très utile à mon niveau et très claire. »
Avis CNFCE Audit Euro Fiduciaire

Audit Euro Fiduciaire

Stéphane E. - Directeur de bureau

« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »
logo hopital sainte-marie

Etablissement hospitalier Sainte-Marie

Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »
Avis CNFCE HomeAway

HomeAway

Carine - Human Resources Coordinator

« Très satisfaite des contacts et de l'organisation. »
Avis CNFCE Centre Hospitalier d'Auxerre

Centre Hospitalier d'Auxerre

Naïma V. - Responsable formation

« Satisfaction générale, une réactivité de la part de l'équipe du CNFCE. »
Avis CNFCE Centre Hospitalier de l'Aigle

Centre Hospitalier de l'Aigle

Nadine F. - Responsable formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

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Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

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Formations complémentaires

Droit de la domanialité publique/privée - DRT.194

Perfectionnez vos connaissances en matière de droit de la domanialité publique/privée. Formation d'1 jour pour stagiaires disposant d'un niveau confirmé.

Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

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Domanialité publique : les risques juridiques - DRT.195

Maîtrisez les risques juridiques liés à la gestion de la propriété publique/privée. Formation d'1 jour pour juriste, directeur juridique, techniciens etcourse.

Inter : 1 050,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Domaines publics ou privés : les fondamentaux - DRT.196

Approfondissez vos connaissances en matière de domaines publics/privés et de leurs régimes juridiques. Formation d'initiation sur 1 jour.

Inter : 1 050,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Gestion du domaine public routier (DPR)

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025