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Formation Gestion du domaine public routier (DPR)
  • 91% de stagiaires satisfaits

Formation à la gestion du domaine public routier : maîtriser les règles

Ce programme de formation sur la gestion du domaine public routier permet à des responsables fonciers ou agents de terrain d’assimiler les règles de gestion de la voirie routière. Les participants apprendront tous les aspects à maîtriser pour assurer leurs missions.

La gestion du domaine public routier est un sujet complexe nécessitant une maîtrise des domaines publics et juridiques. Ce programme vise donc à informer les stagiaires sur la réglementation, les droits et obligations et les grands principes de gestion et d’occupation.

Cette formation à la gestion du domaine public routier (DPR) vous est proposée en présentiel et à distance.

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REF : DRT.173
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 770,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion du domaine public routier (DPR)

  • Définir le domaine public routier (DPR)
  • Maîtriser les règles de classement-déclassement, de cession et d’alignement
  • Identifier les différentes modalités de gestion du DPR et droit et obligations des riverains
  • Connaître les règles de déplacement des ouvrages
  • Maîtriser les règles en matière de police et la responsabilité

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Définition du domaine public routier (DPR)

  • Synthèse sur la définition légale et jurisprudentielle d’une DPR
  • La voirie de fait
  • L’acte de volonté de la collectivité et non l’usage prolongé d’une place
  • Assimiler les dépendances de voirie (Accessoire)
  • Synthèse sur les délaissés de voirie

Assimiler les procédures de classement/déclassement 

  • Comprendre en quoi consistent classement et déclassement
  • Découvrir la procédure de cession
  • En quoi consiste l’alignement : définition

Synthèses sur les droits et obligations des riverains 

  • Visualiser les différents droits et obligations des riverains

Maîtriser les principes de gestion et d’occupation du DPR

  • Permission de voirie : comprendre cette autorisation
  • Permis de stationnement : focus sur cette autorisation
  • Comprendre en quoi consiste le conventionnement entre collectivité

Les autres particularités de la gestion du domaine public routier

  • Assimiler les règles de déplacement des ouvrages
  • Mise au point sur la protection et la police sur le DPR
  • La responsabilité (dommage de travaux publics, responsabilité pénale)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables fonciers
  • Agents de terrain
  • Services foncier et urbanismes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion du domaine public routier (DPR)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation gestion du domaine public routier 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Excellent. »

MCI SAS

Malika T. - Gestionnaire de formation

« Sentiment d'être oppressé au départ pour la mise en route des sessions. Par la suite rien à redire, équipe très à l'écoute et très réactive. »
Avis CNFCE URSSAF Pays de la Loire

URSSAF Pays de la Loire

Céline H. - Responsable formation

« Très bien organisé. »
Avis CNFCE ANFE

ANFE

Catherine L. - Directrice

« Bonne organisation. Formation rigoureuse et complète. »
prh developpement

PRH développement formation

Patricia B. - Gestionnaire de formation

« Contact facile, gestionnaires réactifs et efficaces. Informations pré et post formation reçues dans les délais. »
Avis CNFCE BNP Paribas Cardif

BNP Paribas Cardif

Maria G. - Responsable formation

« Très bonne première expérience avec le CNFCE ! »

Flottweg

Raquel V. - Assistante de direction

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
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Droit de la domanialité publique/privée - DRT.194

Perfectionnez vos connaissances en matière de droit de la domanialité publique/privée. Formation d'1 jour pour stagiaires disposant d'un niveau confirmé.

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1 jour

Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

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Inter : 1 050,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Domaines publics ou privés : les fondamentaux - DRT.196

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Foire aux questions formation Gestion du domaine public routier (DPR)

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Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.