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Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
  • 91% de stagiaires satisfaits
  • Agréée par la DRIEETS*

Formation référent harcèlement sexuel : assurer les missions de référent harcèlement CSE

Le référent harcèlement sexuel est un membre du CSE, désigné pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes, dans des entreprises de plus de 11 salariés.

Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. Ce stage, d’une durée d’1 jour, permet aux futurs référents harcèlements d’assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques à respecter.

Notre formation référent harcèlement pour CSE vous est proposée en présentiel et à distance.

Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (c. trav. art. L. 2314-1).

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021).

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

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REF : DRT.147
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 810,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
  • Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
  • Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
  • Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

Programme

Programme daté du 30/04/2025

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

  • Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
  • Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
  • Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"
  • Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)

Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE

  • Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
  • L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

  • Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
  • Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
  • Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
  • Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
  • Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
  • Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
  • Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
  • Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
  • Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur

Publics & pré-requis

Public cible

La formation référent harcèlement CSE s'adresse à un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), ou à un référent désigné par l'employeur

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Méthodes pédagogiques

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent harcèlement sera remis à chaque stagiaire
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne communication du début à la fin, le devis était clair et la qualité de la formation au rendez-vous. »
Avis CNFCE La Pinède

Association La Pinède

« Bonne écoute et réactivité. »
Avis CNFCE L'armoire à jeux

L'armoire à jeux

Baptiste G. - Animateur

« Bon contact et professionnel. »

SAML

Priscillia M - Gestionnaire RH

« Notre formatrice est tout simplement exceptionnelle, l'équipe est ravie d'avoir suivi cette formation, nous avons beaucoup appris. Un grand merci à la formatrice pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité. »
Avis CNFCE Mozaïk RH

Mozaïk RH

Mélanie C. - Responsable administratif et financier

« Excellente organisation et bon retour concernant la prestation des agents formés ainsi que de nos encadrants. »

Conseil Départemental de la Mayenne

Eric R. - Gestionnaire de formation

« Bonne formation interne correspondant à nos souhaits. »
Avis CNFCE Centralpay

Centralpay

Stéphanie I. - Responsable RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
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Formations complémentaires

Egalité homme-femme pour manager - FRH.39

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Sensibilisation au harcèlement et VSS / VHSS - FRH.30

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Prévention des VSS à l'hôpital (FPH) pour RH et CSE - DRT.166

Formation prévention des VSS pour RH sur 1 journée dans le cadre de la formation obligatoire sur les VSS dans la FPH

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Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Sensibilisez vous aux différentes formes de harcèlement avec notre formation harcèlement de 1 jour, en présentiel (France entière) et à distance.

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Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE - DRT.178

Découvrez les nouvelles obligations relatives aux membres du CSE avec notre formation loi climat et loi santé au travail pour les CSE, d'1 jour.

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1 jour

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Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Violences sexistes et sexuelles pour personnel hospitalier - FRH.31

Cette formation de 3h rentre dans le cadre de l'obligation de formation du personnel hospitalier, disponible en intra et inter entreprise.

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Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés - DRT.179

Maîtrisez vos prérogatives de président d'un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés avec notre formation de 1 jour, en présentiel/à distance.

Avis clients
1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Sensibilisation des managers au harcèlement - MNG.146

Intégrez la prévention du harcèlement dans vos activités managériales avec cette formation de sensibilisation des managers au harcèlement, sur 1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : 745,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 690,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Cette formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du Comité social et économique (CSE). Elle vise, en seulement 1 jour, à connaître précisément le rôle du référent harcèlement dans un CSE. Le référent harcèlement agit comme un acteur fondamental de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements.

Les entreprises de moins de 250 salariés ont pour obligation de désigner un référent harcèlement au sein d’un CSE. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner deux référents, un membre du CSE et un référent désigné par l’employeur.

 

Cette action de formation permet aux membres du CSE, ou à un futur référent d’assimiler ses missions et son rôle de référent.

Le programme aborde tout d’abord le cadre légal, sous la forme d’un rappel sur les dernières lois en vigueur (Loi Avenir, Loi Schiappa etc.). Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont traités, pour comprendre en quoi cela consiste.

La majeure partie de la formation aborde les actions et missions du référent harcèlement.

 

Les méthodes pédagogiques comprennent de nombreux aspects théoriques, mais également pratiques.

Des jeux de rôle et une mise en situation aideront les stagiaires à maîtriser certains aspects. Néanmoins, la théorie sera prépondérante.

 

Afin de savoir comment réagir face à une situation de harcèlement, un ou plusieurs programmes sur la prévention des agissements sexistes ou la prise en charge d’une victime de harcèlement peuvent compléter cette formation.

 

En fonction du nombre de salariés à former, la session peut être réalisée en intra (formation dans vos locaux) ou en inter entreprise (dans nos locaux). Notez que le stage peut être proposé à distance, au format classe virtuelle.

 

A l’issue de la formation référent harcèlement, les participants sont évalués par le biais d’une évaluation, sous la forme d’un QCM. Cela permet de nous assurer que le programme a été bien compris, et, le cas échéant, d’apporter des modifications pédagogiques.

Foire aux questions formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Formation référent harcèlement CSE : pour qui ?

La formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du CSE nommés au poste de référent harcèlement, mais également à des salariés nommés par l’employeur pour exercer cette fonction.

La formation référent harcèlement CSE est-elle proposée en ligne ?

Oui, nous proposons la formation de référent harcèlement en ligne, au format classe virtuelle. 

Pour une demande de devis ou une inscription, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

 

Vous avez également la possibilité d'inscrire vos salariés directement sur notre site, et de sélectionner le format de votre choix (présentiel & en ligne).

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.