Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
Formation référent harcèlement sexuel : assurer les missions de référent harcèlement CSE
Le référent harcèlement sexuel est un membre du CSE, désigné pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes, dans des entreprises de plus de 11 salariés.
Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. Ce stage, d’une durée d’1 jour, permet aux futurs référents harcèlements d’assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques à respecter.
Notre formation référent harcèlement pour CSE vous est proposée en présentiel et à distance.
Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (c. trav. art. L. 2314-1).
Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
- Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
- Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
- Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
- Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)
Programme
Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux
- Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
- Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
- Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"
- Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
- Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)
Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE
- Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
- L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
- Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
- Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
- Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
- Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
- Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
- Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
- Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
- Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
- Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
- L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?
Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
- Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
- Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
- Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
- Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
- Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
- Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
- Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
- Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
Programme daté du 16/03/2023
Publics & pré-requis
Public cible
La formation référent harcèlement CSE s'adresse à un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), ou à un référent désigné par l'employeur
Pré-requis
Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
Méthodes pédagogiques
- Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
- Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
- A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent harcèlement sera remis à chaque stagiaire
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
| DÉBUT | FIN |
|
||
|---|---|---|---|---|
| 11-05-2023 | 11-05-2023 | paris | ||
| 24-05-2023 | 24-05-2023 | paris | ||
| 02-06-2023 | 02-06-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 25-07-2023 | 25-07-2023 | paris | ||
| 24-08-2023 | 24-08-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 28-09-2023 | 28-09-2023 | paris | ||
| 09-10-2023 | 09-10-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 29-11-2023 | 29-11-2023 | paris | ||
| 15-12-2023 | 15-12-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | |||
Pourquoi choisir la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
Cette formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du Comité social et économique (CSE). Elle vise, en seulement 1 jour, à connaître précisément le rôle du référent harcèlement dans un CSE. Le référent harcèlement agit comme un acteur fondamental de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements.
Les entreprises de moins de 250 salariés ont pour obligation de désigner un référent harcèlement au sein d’un CSE. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner deux référents, un membre du CSE et un référent désigné par l’employeur.
Cette action de formation permet aux membres du CSE, ou à un futur référent d’assimiler ses missions et son rôle de référent.
Le programme aborde tout d’abord le cadre légal, sous la forme d’un rappel sur les dernières lois en vigueur (Loi Avenir, Loi Schiappa etc.). Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont traités, pour comprendre en quoi cela consiste.
La majeure partie de la formation aborde les actions et missions du référent harcèlement.
Les méthodes pédagogiques comprennent de nombreux aspects théoriques, mais également pratiques.
Des jeux de rôle et une mise en situation aideront les stagiaires à maîtriser certains aspects. Néanmoins, la théorie sera prépondérante.
Afin de savoir comment réagir face à une situation de harcèlement, un ou plusieurs programmes sur la prévention des agissements sexistes ou la prise en charge d’une victime de harcèlement peuvent compléter cette formation.
En fonction du nombre de salariés à former, la session peut être réalisée en intra (formation dans vos locaux) ou en inter entreprise (dans nos locaux). Notez que le stage peut être proposé à distance, au format classe virtuelle.
A l’issue de la formation référent harcèlement, les participants sont évalués par le biais d’une évaluation, sous la forme d’un QCM. Cela permet de nous assurer que le programme a été bien compris, et, le cas échéant, d’apporter des modifications pédagogiques.
Foire aux questions formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
Formation référent harcèlement CSE : pour qui ?
La formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du CSE nommés au poste de référent harcèlement, mais également à des salariés nommés par l’employeur pour exercer cette fonction.
La formation référent harcèlement CSE est-elle proposée en ligne ?
Oui, nous proposons la formation de référent harcèlement en ligne, au format classe virtuelle.
Pour une demande de devis ou une inscription, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Vous avez également la possibilité d'inscrire vos salariés directement sur notre site, et de sélectionner le format de votre choix (présentiel & en ligne).
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.147
Durée :
1 jour
Prix :
730 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
| du 11-05-2023 au 11-05-2023 |
paris | |
| du 24-05-2023 au 24-05-2023 |
paris | |
| du 02-06-2023 au 02-06-2023 |
Classe virtuelle – Formation à distance |
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