Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation référent harcèlement sexuel : assurer les missions de référent CSE 

Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (c. trav. art. L. 2314-1).

Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
  • Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
  • Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
  • Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

  • Rappeler les articles du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
  • Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes
  • Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences.
  • Rappeler ce qu’est l’obligation d’hygiène et de sécurité de l’employeur
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent Harcèlements de l’entreprise employant plus de 250 salariés

Respecter l’obligation de nommer un référent Harcèlement sexuel au sein du CSE

  • Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de droit et de faits ?
  • L’autre référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ? – Gestion de crise

  • Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
  • Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
  • Déclencher la procédure d’enquête interne et la mettre en œuvre
  • Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés
  • Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, Plainte au civil
  • Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
  • Définir une procédure et des process en collaboration avec l’employeur

Public cible

Un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE)

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Méthodes pédagogiques pour le stage Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE sera remis à chaque stagiaire

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
13-03-2020 13-03-2020 Nantes Réserver
01-04-2020 01-04-2020 Paris Réserver
07-05-2020 07-05-2020 Nantes Réserver
14-05-2020 14-05-2020 Lyon Réserver
27-05-2020 27-05-2020 Lille Réserver
11-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
02-07-2020 02-07-2020 Paris Réserver
20-07-2020 20-07-2020 Nantes Réserver
03-08-2020 03-08-2020 Bordeaux Réserver
25-08-2020 25-08-2020 Lille Réserver
17-09-2020 17-09-2020 Lyon Réserver
16-10-2020 16-10-2020 Bordeaux Réserver
23-10-2020 23-10-2020 Lille Réserver
29-10-2020 29-10-2020 Paris Réserver
23-11-2020 23-11-2020 Lyon Réserver
07-12-2020 07-12-2020 Nantes Réserver
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