Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans un CSE : assurer les missions du référent harcèlement au travail du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (c. trav. art. L. 2314-1). Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes vous permettra d'appréhender les réalités du terrain et le cadre juridique avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses détails essentiels permanents.

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Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Mieux connaître cette mission parmi celle du CSE
  • Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés
  • Mieux appliquer les obligations et interdictions légales sanctionnées par la jurisprudence
  • Mieux prendre en compte ses moyens d’action, ses prérogatives et ses obligations en Droit Pénal du Travail face aux harcèlements et agissements sexistes
  • Devenir meilleur acteur de la prévention pour sécuriser dans ces dimensions psycho-juridiques les salariés, son entreprise et son employeur

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

  • Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
  • Assimiler les deux définitions du harcèlement sexuel et les risques de l’ambigu avec l’incompréhension courante de l’opinion publique
  • Distinguer les agissements sexistes
  • Savoir établir leurs liens avec le harcèlement moral et les discriminations interdites
  • Quels écarts entre le code pénal et celui du travail ?
  • Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, le référent Harcèlements de l’entreprise employant plus de 250 salariés

Quelles réalités pour le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

  • Etablissement d’un profil des harceleurs et des possibles victimes
  • Appréhender les types de comportements de l’harceleur
  • Prendre connaissance des défenses du présumé harceleur,
  • Evaluer les conséquences du harcèlement/sexisme sur les victimes
  • Savoir garantir la protection des victimes et témoins
  • Faire le point sur les interdictions et, si violées, leurs sanctions.

Respecter l’obligation de nommer un référent Harcèlement sexuel - Agissements sexistes au sein du comité social et économique 

  • Elire le référent CSE : qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
  • Dans quelles conditions de droit et de faits ?
  • L’autre référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

  • Assurer des actions de prévention des risques professionnels : d'information, voire de formation
  • Assumer des entretiens avec les acteurs : possibles harceleur/s et victime/s ; entendre leurs témoins
  • Recourir au Droit d’alerte et de retrait ou au Droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et des libertés
  • Faire jouer une médiation
  • Définir une procédure et des process

Public cible

Un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE)

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Méthodes pédagogiques pour le stage Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE sera remis à chaque stagiaire

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
13-01-2020 13-01-2020 Lille Réserver
29-01-2020 29-01-2020 Bordeaux Réserver
06-02-2020 06-02-2020 Paris Réserver
17-02-2020 17-02-2020 Lyon Réserver
13-03-2020 13-03-2020 Rennes Réserver
01-04-2020 01-04-2020 Paris Réserver
07-05-2020 07-05-2020 Rennes Réserver
14-05-2020 14-05-2020 Lyon Réserver
27-05-2020 27-05-2020 Lille Réserver
11-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
02-07-2020 02-07-2020 Paris Réserver
20-07-2020 20-07-2020 Rennes Réserver
03-08-2020 03-08-2020 Bordeaux Réserver
25-08-2020 25-08-2020 Lille Réserver
17-09-2020 17-09-2020 Lyon Réserver
16-10-2020 16-10-2020 Bordeaux Réserver
23-10-2020 23-10-2020 Lille Réserver
29-10-2020 29-10-2020 Paris Réserver
23-11-2020 23-11-2020 Lyon Réserver
07-12-2020 07-12-2020 Rennes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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