Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo CNFCE

Suivez-nous sur :

Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE
  • En 2023, 87% de clients satisfaits
  • Formation obligatoire*

Formation référent harcèlement sexuel : assurer les missions de référent harcèlement CSE

Le référent harcèlement sexuel est un membre du CSE, désigné pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes, dans des entreprises de plus de 11 salariés.

Ce stage de formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. Ce stage, d’une durée d’1 jour, permet aux futurs référents harcèlements d’assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques à respecter.

Notre formation référent harcèlement pour CSE vous est proposée en présentiel et à distance.

Depuis le 1er janvier 2019, après la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6), tout comité social et économique/ CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (c. trav. art. L. 2314-1).

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021).
REF : DRT.147
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours
Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 790,00 € HT / stagiaire
Consulter nos dates et lieux
Je m'inscris
Votre devis en 90 sec.
Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 510,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

  • Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » dans le nouveau contexte social du CSE – ses droits et ses devoirs
  • Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
  • Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour assurer la mission du Référent CSE
  • Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel : quelques rappels fondamentaux

  • Rappeler les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
  • Distinguer le harcèlement sexuel de la notion d’agissements sexistes ou les associer après la loi Santé au Travail
  • Préciser les notions de discrimination et de harcèlement : liens et/ou différences. Harcèlement sexuel par nature, souvent proche du harcèlement moral, harcèlement sexuel "par assimilation", "harcèlement discriminatoire"
  • Intégrer ce qu’est l’obligation légale de sécurité de l’employeur, avec ses obligations de prévention et de détection
  • Gérer l’intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes de l’entreprise employant plus de 250 salariés, nouveau Référent « santé et sécurité au travail » (loi Santé au Travail)

Respecter l’obligation de nommer un Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE

  • Élire le référent CSE : Qui ? Pour quelle mission ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions de Droit et de faits ?
  • L’autre Référent dans les entreprises employant plus de 250 salariés : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ?

Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

  • Assurer des actions de prévention des risques professionnels : information, voire formation, en collaboration avec l’employeur
  • Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
  • Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
  • Déclencher la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT et la mettre en œuvre
  • Recourir au droit d’alerte et de retrait ou au droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
  • Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
  • Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
  • Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel
  • Définir une procédure ou des process en coopération avec l’employeur

Publics & pré-requis

Public cible

La formation référent harcèlement CSE s'adresse à un ou des membres élus du Comité Économique et Social (CSE), ou à un référent désigné par l'employeur

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Méthodes pédagogiques

  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document complet de la formation référent harcèlement sera remis à chaque stagiaire
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Rapidité, professionnalisme, réactivité. »

Chaire Economie du Climat/Institut Europlace de Finance

Claire B. - Chargée de formation

« Echanges très professionnels avec les collaborateurs du CNFCE. »
avis groupe des depots

Caisse des dépôts

Arnaud - Chef de projets

« Formation répondant vraiment à mes attentes formateur passionné un véritable puits de science. »
avis client bronzo perasso

Bronzo Perasso

Alain - Responsable de projet

« Un accueil professionnel. La formation est très instructive, elle a répondu entièrement à mes attentes. Le formateur a une excellente pédagogie. »

DLC Transport

Simon D. - Gestionnaire de formation

« 1 seul interlocuteur pour le suivi c'est parfait, beaucoup de réactivité et de professionnalisme, bonne communication inter service, très bien ! »
avis client cnfce dmpp

DMPP

Denis - Gérant

« Nous avons toujours de très bons échanges avec le CNFCE. »
Avis CNFCE Equalis

Equalis

Sandrine L. - Assistante

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Egalité homme-femme pour manager - FRH.39

Managers, favorisez l'égalité entre les femmes et les hommes dans votre équipe / entreprise avec notre formation égalité homme-femme au travail pour manager sur 1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

 Découvrir

Sensibilisation au sexisme au travail - FRH.44

Sensibilisez vos salariés aux agissements sexistes avec notre formation de sensibilisation aux agissements et violences sexistes au travail, sur 3 heures.

Avis clients
3 heures

Inter : 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 010,00 € HT / groupe

 Découvrir

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

 Découvrir

Egalité professionnelle Hommes - Femmes - FRH.38

Maîtrisez les enjeux liés aux inégalités professionnelles et aux violences sexistes et sexuelles au travail avec notre formation d'1 jour en intra/inter/visio.

Avis clients
1 jour

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

 Découvrir

Sensibilisation au harcèlement et VSS / VHSS - FRH.30

Sensibilisez votre personnel et mettez en place des actions de prévention grâce à cette formation d'une demi-journée en inter/intra entreprise.

Avis clients
3 heures

Inter : 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 310,00 € HT / groupe

 Découvrir

Prévention des VSS à l'hôpital (FPH) pour RH et CSE - DRT.166

Formation prévention des VSS pour RH sur 1 journée dans le cadre de la formation obligatoire sur les VSS dans la FPH

Avis clients
1 jour

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 450,00 € HT / groupe

 Découvrir

Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Sensibilisez vous aux différentes formes de harcèlement avec notre formation harcèlement de 1 jour, en présentiel (France entière) et à distance.

Avis clients
1 jour

Inter : 715,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

 Découvrir

Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE - DRT.178

Découvrez les nouvelles obligations relatives aux membres du CSE avec notre formation loi climat et loi santé au travail pour les CSE, d'1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 550,00 € HT / groupe

 Découvrir

Violences sexistes et sexuelles (VSS) pour le personnel hospitalier - FRH.31

Cette formation de 3h rentre dans le cadre de l'obligation de formation du personnel hospitalier, disponible en intra et inter entreprise

Avis clients
3 heures

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / heure / groupe

 Découvrir

Présider le CSE : Entreprise de 11 à 49 salariés - DRT.179

Maîtrisez vos prérogatives de président d'un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés avec notre formation de 1 jour, en présentiel/à distance.

Avis clients
1 jour

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 550,00 € HT / groupe

 Découvrir

Sensibilisation des managers au harcèlement - MNG.146

Intégrez la prévention du harcèlement dans vos activités managériales avec cette formation de sensibilisation des managers au harcèlement, sur 1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : 725,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

 Découvrir

Pourquoi choisir la formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Cette formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du Comité social et économique (CSE). Elle vise, en seulement 1 jour, à connaître précisément le rôle du référent harcèlement dans un CSE. Le référent harcèlement agit comme un acteur fondamental de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements.

Les entreprises de moins de 250 salariés ont pour obligation de désigner un référent harcèlement au sein d’un CSE. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner deux référents, un membre du CSE et un référent désigné par l’employeur.

 

Cette action de formation permet aux membres du CSE, ou à un futur référent d’assimiler ses missions et son rôle de référent.

Le programme aborde tout d’abord le cadre légal, sous la forme d’un rappel sur les dernières lois en vigueur (Loi Avenir, Loi Schiappa etc.). Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont traités, pour comprendre en quoi cela consiste.

La majeure partie de la formation aborde les actions et missions du référent harcèlement.

 

Les méthodes pédagogiques comprennent de nombreux aspects théoriques, mais également pratiques.

Des jeux de rôle et une mise en situation aideront les stagiaires à maîtriser certains aspects. Néanmoins, la théorie sera prépondérante.

 

Afin de savoir comment réagir face à une situation de harcèlement, un ou plusieurs programmes sur la prévention des agissements sexistes ou la prise en charge d’une victime de harcèlement peuvent compléter cette formation.

 

En fonction du nombre de salariés à former, la session peut être réalisée en intra (formation dans vos locaux) ou en inter entreprise (dans nos locaux). Notez que le stage peut être proposé à distance, au format classe virtuelle.

 

A l’issue de la formation référent harcèlement, les participants sont évalués par le biais d’une évaluation, sous la forme d’un QCM. Cela permet de nous assurer que le programme a été bien compris, et, le cas échéant, d’apporter des modifications pédagogiques.

Foire aux questions formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Formation référent harcèlement CSE : pour qui ?

La formation référent harcèlement CSE s’adresse à des membres du CSE nommés au poste de référent harcèlement, mais également à des salariés nommés par l’employeur pour exercer cette fonction.

La formation référent harcèlement CSE est-elle proposée en ligne ?

Oui, nous proposons la formation de référent harcèlement en ligne, au format classe virtuelle. 

Pour une demande de devis ou une inscription, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

 

Vous avez également la possibilité d'inscrire vos salariés directement sur notre site, et de sélectionner le format de votre choix (présentiel & en ligne).