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Formation Droit des sociétés pour non-juristes

Formation droit des sociétés pour non-juristes : Maîtriser les bases de l'environnement juridique d'une société 

Le droit des sociétés encadre les règles régissant la vie des sociétés, de leur création à leur liquidation. De nombreux évènements et opérations juridiques vont rythmer la vie des sociétés tout au long de leur existence, qu'il s'agisse d'augmentation de capital, de restructuration ou de dissolution. Notre formation sur le droit des sociétés pour cadres non-juristes offrira une initiation pratique et complète aux stagiaires de votre entreprise. L'objectif sera d'appréhender rapidement les bases de l'environnement juridique d'une société et de consolider ses connaissances sur les obligations liées au droit et à la loi, et sur le rôle des différents acteurs.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des sociétés pour non-juristes

  • Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
  • Connaître les sous-ensembles appelés communément « branches du droit »
  • Identifier les formes de société 
  • Connaître les obligations liées au droit et à la loi ainsi que le rôle des différents acteurs

Programme

Introduction à la formation droit des sociétés pour non juristes : Sémantique et mécanique

  • Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
  • Identifier les différentes juridictions et leur compétence

Comprendre la classification française des branches du droit

  • Comprendre la distinction entre droit national et droit international
  • Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
  • Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique)

Assimiler l'environnement juridique d'une société 

  • Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
  • Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
  • Se représenter le principe de la personne morale
  • Qu'est-ce que l'Affectio societatis dans les sociétés ?

Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit français 

  • Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
  • Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
  • Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs

Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise

  • Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
  • Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Focus sur les réunions d'assemblée et de conseil d'administration : Les différents types et leurs particularités, l'agenda, les usages et les règles de tenue

Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise

  • L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement 
  • Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
  • Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation 

Programme daté du 20/10/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises
  • Dirigeants de PME, chefs d'entreprise
  • Comptables

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation droit des sociétés pour non juristes

Méthodes pédagogiques

  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit des sociétés pour non-juristes

Dates & lieux

DÉBUT FIN
27-01-2022 28-01-2022 Bordeaux
10-02-2022 11-02-2022 Lyon
02-03-2022 03-03-2022 Lille
23-03-2022 24-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-04-2022 26-04-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
09-05-2022 10-05-2022 Lyon
19-05-2022 20-05-2022 Lille
14-06-2022 15-06-2022 Bordeaux
30-06-2022 01-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
27-07-2022 28-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-08-2022 23-08-2022 Bordeaux
05-09-2022 06-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-09-2022 16-09-2022 Lille
28-09-2022 29-09-2022 Lyon
20-10-2022 21-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
15-11-2022 16-11-2022 Lille
24-11-2022 25-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
07-12-2022 08-12-2022 Lyon
29-12-2022 30-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.18

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 27-01-2022
au 28-01-2022
Bordeaux
du 10-02-2022
au 11-02-2022
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