Formation Droit des sociétés pour non-juristes
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit des sociétés pour non-juristes : Maîtriser les bases de l'environnement juridique d'une société

Le droit des sociétés encadre les règles régissant la vie des sociétés, de leur création à leur liquidation. De nombreux évènements et opérations juridiques vont rythmer la vie des sociétés tout au long de leur existence, qu'il s'agisse d'augmentation de capital, de restructuration ou de dissolution. Notre formation sur le droit des sociétés pour cadres non-juristes offrira une initiation pratique et complète aux stagiaires de votre entreprise. L'objectif sera d'appréhender rapidement les bases de l'environnement juridique d'une société et de consolider ses connaissances sur les obligations liées au droit et à la loi, et sur le rôle des différents acteurs.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des sociétés pour non-juristes

  • Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
  • Connaître les sous-ensembles appelés communément « branches du droit »
  • Identifier les formes de société 
  • Connaître les obligations liées au droit et à la loi ainsi que le rôle des différents acteurs

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation droit des sociétés pour non juristes : Sémantique et mécanique

  • Un peu de vocabulaire : les termes juridiques à retenir pour mieux maîtriser le droit des sociétés
  • Identifier les différentes juridictions et leur compétence

Comprendre la classification française des branches du droit

  • Comprendre la distinction entre droit national et droit international
  • Appréhender le droit public : Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public
  • Appréhender le droit privé : Le droit civil, le droit international privé, le droit des affaires, le droit économique)

Assimiler l'environnement juridique d'une société 

  • Qu'est-ce que le contrat de société ? : Conditions de fond et de forme
  • Visualiser les statuts de l'entreprise et les mécanismes de modification
  • Se représenter le principe de la personne morale
  • Qu'est-ce que l'Affectio societatis dans les sociétés ?

Renforcer ses connaissances concernant le cadre de la société en droit français 

  • Panorama des différents types et formes de société et leurs différences
  • Appréhender les cadres et aspects juridiques, sociaux et fiscaux d'une entreprise
  • Comment choisir la forme d'une société ? Avantages et inconvénients respectifs

Cerner les arcanes de la gestion en droit d'une entreprise

  • Prendre connaissance des obligations légales et les organes de gestion d'une société
  • Inventorier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Focus sur les réunions d'assemblée et de conseil d'administration : Les différents types et leurs particularités, l'agenda, les usages et les règles de tenue

Connaître les opérations courantes de la vie d'une entreprise

  • L'augmentation de capital : Mieux comprendre son déroulement 
  • Savoir comment appréhender la restructuration (fusion, scission)
  • Comprendre le déroulement de la cession, de la dissolution, de la liquidation 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises
  • Dirigeants de PME, chefs d'entreprise
  • Comptables

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation droit des sociétés pour non juristes


Méthodes pédagogiques

  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit des sociétés pour non-juristes
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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Pourquoi choisir la formation Droit des sociétés pour non-juristes

Le droit des sociétés constitue l'ensemble du cadre législatif régissant la vie des entreprises. Les opérations courantes des sociétés, comme la restructuration ou encore la cession, répondent à certaines règles. Généralement, les entreprises se font accompagner par un juriste « corporate », lors de ces événements. Cet expert en droit et en fiscalité des sociétés aide les chefs d'entreprise à optimiser le fonctionnement de leur entreprise.

 

Mais pour communiquer efficacement avec ce type de professionnel et appliquer ses recommandations, il est essentiel de se former soi-même. De plus, différents cadres et collaborateurs d'une entreprise doivent parfois prendre des décisions sans bénéficier de cette expertise. Il peut s'agir de choisir la meilleure forme pour l'activité d'une société ou de réaliser une augmentation de capital.

 

Dans ce contexte, le CNFCE vous propose sa formation droit des sociétés pour non-juristes. Vos collaborateurs pourront ainsi se former aux notions de base de ce domaine complexe. Ils se sensibiliseront aux obligations légales de leur société, ainsi qu'aux responsabilités de ses administrateurs. Notre consultant-formateur prendra le temps de détailler les points clés du fonctionnement d'une entreprise, tout au long de sa vie.

 

Il utilisera des cas pratiques, ainsi que plusieurs exercices pour illustrer son propos. À l'issue de leur session de formation, les stagiaires valideront leur niveau de connaissances au cours d'une évaluation des acquis. Vos collaborateurs seront ainsi en mesure d'orienter leur veille, afin de poursuivre leur montée en compétences.

 

Vous avez des questions sur la formation droit des sociétés pour non-juristes ? Contactez-nous pour échanger autour des besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs.

Foire aux questions formation Droit des sociétés pour non-juristes

À qui s'adresse la formation Droit des sociétés pour non-juristes ?

La formation Droit des sociétés pour non-juristes s'adresse aux chefs d'entreprise et aux comptables. Vous pouvez également inscrire les membres de vos services juridiques, financiers, administratifs ou même commerciaux. Si le programme de ce stage convient à des profils non-juristes, nous recommandons aux stagiaires de posséder quelques notions sur ce sujet. Vos collaborateurs souhaitent se former sur un enjeu particulier ou une situation qu'ils rencontrent actuellement ?

 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander la création d'une formation sur mesure, à partir de ce programme de stage. Il peut s'agir de détailler les conventions réglementées en SARL et en SAS ou d'aborder la rédaction du pacte d'actionnaires. Contactez-nous pour que nous puissions prendre en charge votre projet de formation sur mesure. Si nous disposons déjà d'un programme proche de vos besoins, nous vous réorienterons vers le stage correspondant.

La formation est-elle disponible à distance ?

Oui, le CNFCE propose bien des sessions de formation Droit des sociétés pour non-juristes à distance.

Quelle est la durée de la formation Droit des sociétés pour non-juristes ?

La formation Droit des sociétés pour non-juristes dure 2 jours.