Formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation

Introduction à la formation à l’élaboration du règlement de voirie

• Synthèses sur le domaine public :
  • Définition d’un domaine public
  • S’informer sur la délimitation d’un domaine public
  • Focus sur la classification des voies dans le domaine public
  • Quel est la consistance d’un domaine public ?
  • S’informer sur le régime juridique du domaine public
    • Les incidences sur le rôle et les actes de son gestionnaire

Maîtriser les procédures d'établissement d'un règlement de voirie

• Prendre connaissance des procédures liées à l’élaboration du règlement de voirie
• Coordination lors de travaux de voirie : ce qu’il faut savoir
• Prendre connaissance des responsabilités et droits des occupants du domaine public

L'occupation privative et l'exploitation commerciale sur le domaine public : terrasses, stationnement

• Assimiler les droits et obligations des riverains
• Découvrir les responsabilité des gestionnaires