Formation à l’élaboration d’un règlement de voirie : sécuriser ses pratiques
Cette formation sur l’élaboration du règlement de voirie s’adresse à des professionnels en charge de la rédaction de ce document d’urbanisme local.
En seulement 2 jours, responsables du patrimoine de voirie et responsables d’une unité territoriale routière apprendront tous les éléments à connaître pour son élaboration. Ce programme, comprenant théorie et pratique, aborde des éléments réglementaires sur le domaine public, et des aspects plus techniques. Les participants seront ainsi en mesure de fixer les dispositions administratives et techniques relatives à l'exécution des travaux de voirie ou à l’occupation du domaine public.
En complément de ce stage, nous vous proposons également une formation sur la gestion du domaine public routier.
Objectifs pédagogiques de la formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
- Identifier les objectifs et les limites d'un règlement de voirie
- Traduire les orientations stratégiques d'usage de l'espace public dans un règlement de voirie
- Dialoguer avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux
- Permettre une exploitation du patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers
Programme
Introduction à la formation à l’élaboration du règlement de voirie
- Synthèses sur le domaine public :
- Définition d’un domaine public
- S’informer sur la délimitation d’un domaine public
- Focus sur la classification des voies dans le domaine public
- Quel est la consistance d’un domaine public ?
- S’informer sur le régime juridique du domaine public
- Les incidences sur le rôle et les actes de son gestionnaire
Maîtriser les procédures d'établissement d'un règlement de voirie
- Prendre connaissance des procédures liées à l’élaboration du règlement de voirie
- Coordination lors de travaux de voirie : ce qu’il faut savoir
- Prendre connaissance des responsabilités et droits des occupants du domaine public
L'occupation privative et l'exploitation commerciale sur le domaine public : terrasses, stationnement
- Assimiler les droits et obligations des riverains
- Découvrir les responsabilité des gestionnaires
Publics & prérequis
Public cible
- Responsables du patrimoine de voirie
- Responsables du service voirie
- Responsables d'une unité territoriale routière
- Directeurs des services
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation règlement de voirie
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours de la formation règlement de voirie : élaboration et réglementation
- Exercices pratiques et études de cas
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Réserver une formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
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| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 19.02.26 au 20.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 02.03.26 au 03.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 17.03.26 au 18.03.26 | Paris (75) | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Dijon (21) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Paris (75) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Nice (06) | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Paris (75) | |
| Du 02.06.26 au 03.06.26 | Lille (59) | |
| Du 11.06.26 au 12.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Lyon (69) | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Paris (75) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 05.08.26 au 06.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 14.09.26 au 15.09.26 | Paris (75) | |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Dijon (21) | |
| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Paris (75) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Toulouse (31) | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Nice (06) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Paris (75) | |
| Du 23.11.26 au 24.11.26 | Lille (59) | |
| Du 02.12.26 au 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lyon (69) | |
| Du 21.12.26 au 22.12.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Paris (75) |
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Exiom Erika D. - Office Manager
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Assurance Mutuelle des Motards Stéphanie L. - Responsable formation
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Foire aux questions formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
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Mise à jour de la page le 30/01/2026