Name: Formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
Brand: CNFCE
SKU: DRT.175
Price: 1770.00 EUR

REF : DRT.175

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Sommaire

Formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation

Formation à l’élaboration d’un règlement de voirie : sécuriser ses pratiques

Cette formation sur l’élaboration du règlement de voirie s’adresse à des professionnels en charge de la rédaction de ce document d’urbanisme local.

En seulement 2 jours, responsables du patrimoine de voirie et responsables d’une unité territoriale routière apprendront tous les éléments à connaître pour son élaboration. Ce programme, comprenant théorie et pratique, aborde des éléments réglementaires sur le domaine public, et des aspects plus techniques. Les participants seront ainsi en mesure de fixer les dispositions administratives et techniques relatives à l'exécution des travaux de voirie ou à l’occupation du domaine public.

En complément de ce stage, nous vous proposons également une formation sur la gestion du domaine public routier.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation

Identifier les objectifs et les limites d'un règlement de voirie
Traduire les orientations stratégiques d'usage de l'espace public dans un règlement de voirie
Dialoguer avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux
Permettre une exploitation du patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers

Programme

Introduction à la formation à l’élaboration du règlement de voirie

Synthèses sur le domaine public :
- Définition d’un domaine public
- S’informer sur la délimitation d’un domaine public
- Focus sur la classification des voies dans le domaine public
- Quel est la consistance d’un domaine public ?
- S’informer sur le régime juridique du domaine public
  - Les incidences sur le rôle et les actes de son gestionnaire

Maîtriser les procédures d'établissement d'un règlement de voirie

Prendre connaissance des procédures liées à l’élaboration du règlement de voirie
Coordination lors de travaux de voirie : ce qu’il faut savoir
Prendre connaissance des responsabilités et droits des occupants du domaine public

L'occupation privative et l'exploitation commerciale sur le domaine public : terrasses, stationnement

Assimiler les droits et obligations des riverains
Découvrir les responsabilité des gestionnaires

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Responsables du patrimoine de voirie
Responsables du service voirie
Responsables d'une unité territoriale routière
Directeurs des services

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation règlement de voirie

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Support de cours de la formation règlement de voirie : élaboration et réglementation
Exercices pratiques et études de cas
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Hugo D.

Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.

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Découvrez Pierre L.

Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).

Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques

Découvrez Christophe D.

Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.

En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.

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Période	Ville/format Classe virtuelle Lyon (69) Aix-en-Provence (13) Bordeaux (33) Dijon (21) Lille (59) Marseille (13) Nice (06) Nantes (44) Paris (75) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
Du 30.12.25 au 31.12.25	Lyon (69)	Places disponibles
Du 28.01.26 au 29.01.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles
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Du 28.01.26 au 29.01.26	Dijon (21)	Places disponibles
Du 28.01.26 au 29.01.26	Lille (59)	Places disponibles
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Du 28.01.26 au 29.01.26	Paris (75)	Places disponibles
Du 28.01.26 au 29.01.26	Strasbourg (67)	Places disponibles
Du 28.01.26 au 29.01.26	Toulouse (31)	Places disponibles
Du 28.01.26 au 29.01.26	Classe virtuelle	Places disponibles
Du 18.02.26 au 19.02.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles
Du 18.02.26 au 19.02.26	Bordeaux (33)	Places disponibles
Du 18.02.26 au 19.02.26	Dijon (21)	Places disponibles
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Du 25.06.26 au 26.06.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles
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Du 30.11.26 au 01.12.26	Classe virtuelle	Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26	Bordeaux (33)	Places disponibles
Du 22.12.26 au 23.12.26	Dijon (21)	Places disponibles
Du 22.12.26 au 23.12.26	Lille (59)	Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH

« Très bonne organisation . Support proposé excellent . Je recommande. »

EVOLUTEC INGENIERIE

Fellah B.-

« Réactivité, efficacité. Au top ! »

MMT Bordeaux

Lindsey T. - Responsable formation

« Très bien ! La formation m'a beaucoup apporté. »

BITI

Edgar C. - Co-fondateur

« Bonne communication générale. »

Amyl Therapeutics

Sophia M. - Chargée de RH

« Le déroulé pédagogique était cohérent et efficace, le formateur disponible et agréable. »

Megamark

Benoît R. - Chargé de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Foire aux questions formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025