Formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à l’élaboration d’un règlement de voirie : sécuriser ses pratiques

Cette formation sur l’élaboration du règlement de voirie s’adresse à des professionnels en charge de la rédaction de ce document d’urbanisme local.

En seulement 2 jours, responsables du patrimoine de voirie et responsables d’une unité territoriale routière apprendront tous les éléments à connaître pour son élaboration. Ce programme, comprenant théorie et pratique, aborde des éléments réglementaires sur le domaine public, et des aspects plus techniques. Les participants seront ainsi en mesure de fixer les dispositions administratives et techniques relatives à l'exécution des travaux de voirie ou à l’occupation du domaine public.

En complément de ce stage, nous vous proposons également une formation sur la gestion du domaine public routier.


Objectifs pédagogiques de la formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation

  • Identifier les objectifs et les limites d'un règlement de voirie
  • Traduire les orientations stratégiques d'usage de l'espace public dans un règlement de voirie
  • Dialoguer avec l'ensemble des intervenants sur les réseaux
  • Permettre une exploitation du patrimoine de voirie en garantissant la sécurité des agents et des usagers

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation à l’élaboration du règlement de voirie

  • Synthèses sur le domaine public :
    • Définition d’un domaine public
    • S’informer sur la délimitation d’un domaine public
    • Focus sur la classification des voies dans le domaine public
    • Quel est la consistance d’un domaine public ?
    • S’informer sur le régime juridique du domaine public
      • Les incidences sur le rôle et les actes de son gestionnaire

Maîtriser les procédures d'établissement d'un règlement de voirie

  • Prendre connaissance des procédures liées à l’élaboration du règlement de voirie
  • Coordination lors de travaux de voirie : ce qu’il faut savoir
  • Prendre connaissance des responsabilités et droits des occupants du domaine public

L'occupation privative et l'exploitation commerciale sur le domaine public : terrasses, stationnement

  • Assimiler les droits et obligations des riverains
  • Découvrir les responsabilité des gestionnaires

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables du patrimoine de voirie
  • Responsables du service voirie
  • Responsables d'une unité territoriale routière
  • Directeurs des services

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation règlement de voirie


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation règlement de voirie : élaboration et réglementation
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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