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FORMATION Exécution contractuelle et financière d'un marché public

Formation exécution contractuelle et financière d'un marché public : Limiter les litiges et les imprévus

Cette formation sur l'exécution contractuelle et financière d'un marché public, d'une durée de 2 jours, accompagnera les stagiaires chargés de passer, régler ou contrôler des marchés publics. Parce qu'il est nécessaire de gérer au mieux tous les éléments propres au lancement d'un marché public, ce stage synthétisera les étapes de l'exécution contractuelle et financière. Il offrira aux stagiaires des informations et des compétences clés pour maîtriser l'exécution de marchés publics et limiter imprévus et litiges

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public

  • Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Appréhender la rédaction des clauses concernées
  • Appréhender l'approche globale de l'exécution d'un marché public

Programme

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

  • Notion de bons de commande et d'ordre de service
  • Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
  • S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
  • Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
  • Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
  • S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
  • Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

  • Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
  • Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
  • S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
    • Formules paramétriques
    • Ajustement
    • Choix des index et indices
  • Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ? 
  • S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement

Programme daté du 13/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Dates & lieux

DÉBUT FIN
17-11-2021 18-11-2021 Lille
02-12-2021 03-12-2021 Bordeaux
20-12-2021 21-12-2021 Classe virtuelle
05-01-2022 06-01-2022 Lyon
17-01-2022 18-01-2022 Lille
02-02-2022 03-02-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
16-02-2022 17-02-2022 Bordeaux
17-03-2022 18-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
04-04-2022 05-04-2022 Lyon
28-04-2022 29-04-2022 Bordeaux
24-05-2022 25-05-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
06-06-2022 07-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-06-2022 22-06-2022 Lille
21-07-2022 22-07-2022 Lyon
25-08-2022 26-08-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-09-2022 06-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
14-09-2022 15-09-2022 Lille
28-09-2022 29-09-2022 Bordeaux
02-11-2022 03-11-2022 Lyon
22-11-2022 23-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
01-12-2022 02-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
12-12-2022 13-12-2022 Bordeaux
26-12-2022 27-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.78

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 17-11-2021
au 18-11-2021
Lille
du 02-12-2021
au 03-12-2021
Bordeaux
du 20-12-2021
au 21-12-2021
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