Formation Maîtriser la fiscalité locale

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80% de stagiaires satisfaits
En 2022, 80% de stagiaires satisfaits

Formation fiscalité locale : maîtriser les impôts des collectivités locales

Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics jouent un rôle majeur dans la vie sociale. Pour conduire leurs missions de normalisation, de régulation comme de service public, elles prélèvent des impôts directs et indirects. Parfois qualifiée de maquis, souvent présentée comme opaque voire contreproductive et souvent estimée injuste, la fiscalité locale ne permet pas moins de faire fonctionner un ensemble impressionnant de services au plus près des habitants. En suivant notre programme de formation panorama de la fiscalité locale, vous serez en mesure d'appréhender son importance, son organisation et de maîtriser la fiscalité locale, qu'elle soit directe ou indirecte.

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Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser la fiscalité locale

Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Rappel du cadre général de la fiscalité locale

La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
La richesse fiscale et le besoin de péréquation
Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
Les bases fiscales
- Le rôle de la DDFiP
- le rôle de la commission communale des impôts
- L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
- Les limites du système et sa robustesse
L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements

La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées

Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
Les taxes d’orientation de l’urbanisme
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les friches commerciales
La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux

CFE, CVAE
Assiette et mécanisme
Une faible autonomie fiscale des collectivités

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes
Redevance des mines
Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
Fiscalité indirecte locale concernant les ménages

Publics & pré-requis

Public cible

Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
Cadre en relation avec des collectivités territoriales