Formation Maîtriser la fiscalité locale
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation fiscalité locale : maîtriser les impôts des collectivités locales

Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics jouent un rôle majeur dans la vie sociale. Pour conduire leurs missions de normalisation, de régulation comme de service public, elles prélèvent des impôts directs et indirects. Parfois qualifiée de maquis, souvent présentée comme opaque voire contreproductive et souvent estimée injuste, la fiscalité locale ne permet pas moins de faire fonctionner un ensemble impressionnant de services au plus près des habitants. En suivant notre programme de formation panorama de la fiscalité locale, vous serez en mesure d'appréhender son importance, son organisation et de maîtriser la fiscalité locale, qu'elle soit directe ou indirecte.


Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser la fiscalité locale

  • Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
  • Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
  • Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
  • Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

 


Programme

Programme daté du 11/4/2023

Rappel du cadre général de la fiscalité locale

  • La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
  • La richesse fiscale et le besoin de péréquation
  • Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
  • La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

  • Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
  • Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
  • Les bases fiscales 
    • Le rôle de la DDFiP
    • le rôle de la commission communale des impôts
    • L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
    • Les limites du système et sa robustesse
  • L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements

La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées

  • Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
  • Les taxes d’orientation de l’urbanisme
    • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
    • Taxe sur les friches commerciales
  • La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux 

  • CFE, CVAE
  • Assiette et mécanisme
  • Une faible autonomie fiscale des collectivités

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

  • IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes 
  • Redevance des mines
  • Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

  • Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
  • Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
  • Fiscalité indirecte locale concernant les ménages

Publics & pré-requis

Public cible

  • Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
  • Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
  • Cadre en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité locale 


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fiscalité locale 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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