REF : DRT.138

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation fiscalité locale : maîtriser les impôts des collectivités locales

Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics jouent un rôle majeur dans la vie sociale. Pour conduire leurs missions de normalisation, de régulation comme de service public, elles prélèvent des impôts directs et indirects. Parfois qualifiée de maquis, souvent présentée comme opaque voire contreproductive et souvent estimée injuste, la fiscalité locale ne permet pas moins de faire fonctionner un ensemble impressionnant de services au plus près des habitants. En suivant notre programme de formation panorama de la fiscalité locale, vous serez en mesure d'appréhender son importance, son organisation et de maîtriser la fiscalité locale, qu'elle soit directe ou indirecte.

REF : DRT.138

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser la fiscalité locale

Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Rappel du cadre général de la fiscalité locale

La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
La richesse fiscale et le besoin de péréquation
Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
Les bases fiscales
- Le rôle de la DDFiP
- le rôle de la commission communale des impôts
- L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
- Les limites du système et sa robustesse
L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements

La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées

Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
Les taxes d’orientation de l’urbanisme
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les friches commerciales
La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux

CFE, CVAE
Assiette et mécanisme
Une faible autonomie fiscale des collectivités

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes
Redevance des mines
Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
Fiscalité indirecte locale concernant les ménages

Publics & pré-requis

Public cible

Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
Cadre en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité locale

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques
Support de cours formation fiscalité locale
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne première expérience avec le CNFCE ! »

Flottweg

Raquel V. - Assistante de direction

« Une équipe compétente et réactive à chaque étape du processus. Formation de qualité. »

SE-Unsa

ALICIA G. - RRH

« Très à l'écoute et une grande facilité d'adaptation à notre structure. »

Institut Louis Bachelier

Hafida D. - HR Office Manager

« Echanges très professionnels avec les collaborateurs du CNFCE. »

Caisse des dépôts

Arnaud - Chef de projets

« Excellent. »

MCI SAS

Malika T. - Gestionnaire de formation

« Rien à signaler, tout a été §uide, précis et réactif. Merci à vous »

Dalkia Nord-ouest

Erwann M. - Gestionnaire de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

2 jours

Avis clients

2 jours

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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Fiscalité des particuliers - FIN.16

Maîtrisez les spécificités de la fiscalité du particulier et les techniques pour réduire l'impôt sur le revenu en 1 jour en inter/intra entreprise.

1 jour

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1 jour

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 580,00 € HT / groupe

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Comptabilité des collectivités territoriales - M57 - CTB.75

Maîtrisez la comptabilité et la gestion patrimoniale des collectivités territoriales avec cette formation sur le plan comptable M57. Formation inter/intra entreprise.

2 jours

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2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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SSCT pour membres du CSE - SSI.176

Appréhendez les missions d'une commission SSCT pour élus du CSE avec notre formation SSCT de 5 jours sur toute la France.

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5 jours

Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 250,00 € HT / groupe

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Budget des collectivités territoriales - CTB.40

Formation budget des collectivités territoriales : Maîtrisez le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales en seulement 2 jours.

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2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Fiscalité des entreprises - CTB.04

Initiez-vous ou redécouvrez les généralités de l’environnement fiscal de l’entreprise avec notre formation à la fiscalité des entreprises, sur 2 jours.

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Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

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TVA pour les collectivités territoriales - CTB.93

Maîtrisez l'incidence de la TVA sur la comptabilité des collectivités territoriales en suivant notre session de formation de 2 jours en intra ou en inter entreprise.

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Fiscalité du patrimoine - FIN.17

Découvrez les différents aspects relatifs à la fiscalité du patrimoine en suivant notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise ou à distance.

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CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

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Inter : 1 390,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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