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Formation Maîtriser la fiscalité locale
  • 96% de stagiaires satisfaits

Formation fiscalité locale : maîtriser les impôts des collectivités locales

Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics jouent un rôle majeur dans la vie sociale. Pour conduire leurs missions de normalisation, de régulation comme de service public, elles prélèvent des impôts directs et indirects. Parfois qualifiée de maquis, souvent présentée comme opaque voire contreproductive et souvent estimée injuste, la fiscalité locale ne permet pas moins de faire fonctionner un ensemble impressionnant de services au plus près des habitants. En suivant notre programme de formation panorama de la fiscalité locale, vous serez en mesure d'appréhender son importance, son organisation et de maîtriser la fiscalité locale, qu'elle soit directe ou indirecte.

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REF : DRT.138
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser la fiscalité locale

  • Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
  • Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
  • Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
  • Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

 

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Rappel du cadre général de la fiscalité locale

  • La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
  • La richesse fiscale et le besoin de péréquation
  • Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
  • La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

  • Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
  • Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
  • Les bases fiscales 
    • Le rôle de la DDFiP
    • le rôle de la commission communale des impôts
    • L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
    • Les limites du système et sa robustesse
  • L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements

La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées

  • Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
  • Les taxes d’orientation de l’urbanisme
    • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
    • Taxe sur les friches commerciales
  • La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux 

  • CFE, CVAE
  • Assiette et mécanisme
  • Une faible autonomie fiscale des collectivités

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

  • IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes 
  • Redevance des mines
  • Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

  • Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
  • Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
  • Fiscalité indirecte locale concernant les ménages

Publics & pré-requis

Public cible

  • Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
  • Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
  • Cadre en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité locale 

Méthodes pédagogiques

    \n
  • Apports théoriques et pratiques
    • \n
  • Exercices pratiques
    • \n
  • Support de cours formation fiscalité locale 
    • \n
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne préparation en amont, organisation complète. »
Avis CNFCE CHS France

CHS France

Guy L. - Dirigeant

« Réactif, rigoureux et sympathique »

GTT

Corinne H. - Assistante de formation

« Très bien. »

RCCEM

Fabien M. - Directeur adjoint

« Très complet. »
Avis CNFCE Transports Dumartin

Transports Dumartin

Rachel G. - Spécialiste administrative

« Réactivité et très bon relationnel des équipes administratives. C'est agréable. Formateur à l'écoute qui a su réajuster pour la seconde journée de formation. Des supports à moderniser, mais formation intéressante et vivante. »

Igual

Jade V. - RH

« Très bon formateur, à l'écoute et agréable, pour un thème pas si facile à aborder. Notre équipe est sortie ravie de la formation ! »

Shakespeare and Company

Ségolène L. - Chargée RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

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Foire aux questions formation Maîtriser la fiscalité locale

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Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.