Formation Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT

Prendre connaissance des fondamentaux de la FPT (Fonction Publique Territoriale)

• Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
• Assimiler la notion de service public, de service public « local » et la notion d’agent public dans la FPT (contractuel ou titulaire)
• Les notions de catégories, corps, cadres d'emplois, grades et échelons

Panorama des principaux textes sur la Fonction Publique Territoriale 

• Le code général de la fonction publique territoriale
• La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
• Le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
• Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la FPT
• Le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT
• La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la FPT
• La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Les filières et métiers de la FPT

• Les chiffres clés de la FPT
• Les 10 filières, les catégories et les cadres d’emplois dans la FPT (management et gestion des ressources, politique publique d’aménagement du territoire, service à la population, sécurité, encadrement et direction…)
• Le CNFPT et les centres de gestion

La carrière des agents de la FP

• Quelles sont les personnes publiques recrutant les agents de la FPT ?
• La publicité des créations et des vacances d’emplois
• Les différents modes de recrutement (typologie des concours, typologie des de contrats)
• Le statut de stagiaire et la titularisation
• Le détachement et la mise à disposition
• Entretien professionnel, évaluation et avancement
• L’avancement d’échelon, l’avancement de grade et la promotion interne
• Les évolutions professionnelles :la mutation, , la mobilité, la suspension
• La formation des agents de la FPT
• La cessation des fonctions des agents de la FPT : admission à la retraite, la démission, le licenciement, la révocation, la mise à la retraite d’office, l’abandon de poste

Les conditions de travail des agents de la FPT

• La rémunération des agents de la FPT
• Les primes et rémunérations accessoires
• La durée légale de travail dans la FPT
• La protection sociale complémentaire
• Hygiène et sécurité au travail des agents de la FPT
• Le handicap dans la FPT

Appréhender le statut des agents de la FPT

• L’activité à temps plein ou à temps partiel
• La position hors cadres
• Les différents congés et les autorisations d’absence
• L’activité dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire
• L’interdiction du cumul des activités et les exceptions

Les droits et les devoirs des agents de la FPT

• Les droits et libertés, individuels et collectifs des agents de la FPT :
• Les obligations des agents de la FPT : la déontologie de l’agent, l’exercice désintéressé
• La neutralité du service public et le respect du principe de laïcité
• Le statut de lanceur d’alerte
• Le harcèlement moral et les discriminations au sein de la fonction publique
• Focus sur la protection fonctionnelle des agents
• La responsabilité des agents de la FPT
• Le dossier de l’agent : définition, contenu, gestion, accès par l’agent.
• Le droit disciplinaire :
  • Le conseil de discipline
  • La procédure disciplinaire
  • Les garanties offertes aux agents
  • Les différentes sanctions
  • Les recours contre les sanctions

Les relations entre les élus et les fonctionnaires territoriaux

• Le système décisionnel basé sur la relation élus-/ agents
• Une dualité entre ces deux acteurs : l’élu exerce une mission, l’agent titulaire un métier
• Un management public territorial : la complémentarité entre ces deux acteurs
• Les rôles des organes délibérants et des autorités territoriales
• La participation des agents à la vie politique : incompatibilités et inéligibilité