Formation Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT (fonction publique territoriale)
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation travail des agents de la FPT : comprendre comment organiser sa carrière

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. Ce programme de formation sur la FPT vous permettra de comprendre le fonctionnement et l'organisation des carrières professionnelles dans la fonction publique territoriale.


Objectifs pédagogiques de la formation Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT

  • Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT
  • Comprendre le déroulement de carrière des agents de la FPT, connaître les différents métiers au sein des collectivités territoriales
  • Savoir maîtriser les relations entre les différents acteurs de la FPT et les élus

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Prendre connaissance des fondamentaux de la FPT (Fonction Publique Territoriale)

  • Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
  • Assimiler la notion de service public, de service public « local » et la notion d’agent public dans la FPT (contractuel ou titulaire)
  • Les notions de catégories, corps, cadres d'emplois, grades et échelons

Panorama des principaux textes sur la Fonction Publique Territoriale 

  • Le code général de la fonction publique territoriale
  • La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • Le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
  • Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la FPT
  • Le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT
  • La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la FPT
  • La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Les filières et métiers de la FPT

  • Les chiffres clés de la FPT
  • Les 10 filières, les catégories et les cadres d’emplois dans la FPT (management et gestion des ressources, politique publique d’aménagement du territoire, service à la population, sécurité, encadrement et direction…)
  • Le CNFPT et les centres de gestion

La carrière des agents de la FP

  • Quelles sont les personnes publiques recrutant les agents de la FPT ?
  • La publicité des créations et des vacances d’emplois
  • Les différents modes de recrutement (typologie des concours, typologie des de contrats)
  • Le statut de stagiaire et la titularisation
  • Le détachement et la mise à disposition
  • Entretien professionnel, évaluation et avancement
  • L’avancement d’échelon, l’avancement de grade et la promotion interne
  • Les évolutions professionnelles :la mutation, , la mobilité, la suspension
  • La formation des agents de la FPT
  • La cessation des fonctions des agents de la FPT : admission à la retraite, la démission, le licenciement, la révocation, la mise à la retraite d’office, l’abandon de poste

Les conditions de travail des agents de la FPT

  • La rémunération des agents de la FPT
  • Les primes et rémunérations accessoires
  • La durée légale de travail dans la FPT
  • La protection sociale complémentaire
  • Hygiène et sécurité au travail des agents de la FPT
  • Le handicap dans la FPT

Appréhender le statut des agents de la FPT

  • L’activité à temps plein ou à temps partiel
  • La position hors cadres
  • Les différents congés et les autorisations d’absence
  • L’activité dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire
  • L’interdiction du cumul des activités et les exceptions

Les droits et les devoirs des agents de la FPT

  • Les droits et libertés, individuels et collectifs des agents de la FPT :
  • Les obligations des agents de la FPT : la déontologie de l’agent, l’exercice désintéressé
  • La neutralité du service public et le respect du principe de laïcité
  • Le statut de lanceur d’alerte
  • Le harcèlement moral et les discriminations au sein de la fonction publique
  • Focus sur la protection fonctionnelle des agents
  • La responsabilité des agents de la FPT
  • Le dossier de l’agent : définition, contenu, gestion, accès par l’agent.
  • Le droit disciplinaire :
    • Le conseil de discipline
    • La procédure disciplinaire
    • Les garanties offertes aux agents
    • Les différentes sanctions
    • Les recours contre les sanctions

Les relations entre les élus et les fonctionnaires territoriaux

  • Le système décisionnel basé sur la relation élus-/ agents
  • Une dualité entre ces deux acteurs : l’élu exerce une mission, l’agent titulaire un métier
  • Un management public territorial : la complémentarité entre ces deux acteurs
  • Les rôles des organes délibérants et des autorités territoriales
  • La participation des agents à la vie politique : incompatibilités et inéligibilité

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable et gestionnaire de personnels territoriaux
  • Tout agent impliqué dans les procédures d’accueil des nouveaux arrivants
  • Tout élu local ou a agent ou fonctionnaire territorial

 

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser l'organisation de la fonction publique territoriale pour suivre la formation l’environnement de travail des agents de la FPT


Méthodes pédagogiques

  • Méthode participative : alternance entre théorie et échanges
  • QCM permettant de valider la compréhension
  • Réalisation de cas pratiques
  • Cas jurisprudentiels récents et illustration par des articles
  • Support de formation l’environnement de travail des agents de la FPT
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Nous avons beaucoup apprécié cette formation de qualité, dispensée par le CNFCE. »
temoignages alec polc

Alec Pold

Alexandrine B. - Assistante de direction


« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »
avis dcube cnfce

DCube

Angélique - Assistante RH


« De l'inscription jusqu'au jour de la formation, j'ai apprécié le suivi et la réactivité des équipes du CNFCE. La formatrice était pédagogue, claire et amicale. Elle a personnalisé sa formation en fonction des stagiaires. Je recommande vivement ! »

Université du Luxembourg

Romain G. - Gestionnaire de formation