Formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités : Appréhender vos obligations en qualité de fonctionnaire

Le droit de la fonction publique engage le fonctionnaire à prévenenir toute tentative de corruption et à assurer une transparence totale en matière de vie économique. La Loi 2106-483 vise à déterminer le droit et les obligations des fonctionnaires qui reposent sur les valeurs fondamentales communes aux agents publics. Cette formation déontologie dans la fonction publiqe et cumuls des activités vous permettra d'identifier les limites juridiques du fonctionnaire.


Objectifs pédagogiques de la formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités

  • Déterminer les droits et les devoirs d'un agent de la fonction publique
  • Appréhender la définition d'un conflit d'intérêt et maîtriser son environnement
  • Maîtriser les différents types de cumul d'activités

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Exigence de la fonction publique et déontologie

  • Le principe de confiance dans l’action publique
    • Le besoin de confiance dans la République
    • Les principes historiques de constitution de la fonction publique
    • Les textes récents en matière de déontologie
  • Rappel sur les devoirs des fonctionnaires
    • Le devoir de dignité
    • Les devoirs liés à l’indépendance de l’agent public : intégrité et probité
    • Les devoirs liés à l’action de l’agent public : L’impartialité, la neutralité et la laïcité
  • La déontologie : Essai de définition, la déontologie appuyée sur les devoirs des fonctionnaires et le cas de conscience

Déterminer le contexte, l'environnement et défintir la notion de conflit d’intérêt

  • La définition du conflit d’intérêt au sens large
  • Appréhender des cas de conflits d’intérêt : Doctrine et jurisprudence
  • La prévention du conflit d’intérêt : le déontologue et la commission de déontologie de la fonction publique

Appréhender le principe de cumul d’activités et de rémunération

  • Le principe d’interdiction du cumul des activités
  • La notion d’activité accessoire
  • Maîtriser la typologie des  activités en cause : La gestion du patrimoine personnel, les activités accessoires, les activités d’intérêt général, les activités privées

Les trois types de cas propres à la fonction publique

  • Le cumul d’emplois publics permanents
    • Pour les agents à temps complet
    • Pour les agents à temps non complet
    • Procédure et statuts
  • Le cumul emploi public activité accessoire
    • Activités non soumises à autorisation : la production d’œuvre de l’esprit, la pratique libérale découlant de la fonction, les activités associatives, les activités autorisées et conflit d’intérêt
    • Activités soumises à autorisation : Une liste limitative d’activités, procédure d’autorisation
  • Le cumul avec une activité privée
    • Les 5 types d’activités strictement interdites
    • Les dérogations possibles : La poursuite de l’activité lucrative après la nomination, le temps partiel sur autorisation pour créer ou reprendre une entreprise, le cas des agents à temps inférieur à 70% du temps complet, disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
  • Procédure et jurisprudence : étude de cas

Publics & pré-requis

Public cible

Agent de la fonction publique

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des droits et obligations des fonctionnaires pour suvire la formation déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratique
  • Etudes de cas et débriefing
  • Support de formation déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités

La déontologie dans la fonction publique est un enjeu crucial pour garantir l'intégrité, la transparence et la confiance dans les institutions publiques. La formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités du CNFCE offre une opportunité unique pour les agents de la fonction publique. Grâce à elle, ils pourront se former sur les principes déontologiques et les bonnes pratiques en matière de cumul d'activités. Voyons cela ensemble !

 
 

Cette formation de 2 jours est une très bonne option pour acquérir les connaissances nécessaires afin de déterminer les droits et les devoirs d'un agent public. Par le biais de notre expert, fort de plusieurs années d’expérience dans le secteur, elle aborde en profondeur les règles déontologiques qui régissent l'exercice des missions publiques. Et ce, en fournissant des outils pratiques pour prévenir et gérer les conflits d'intérêt. Les acteurs de la fonction publique, qu'ils soient responsables ou agents, doivent comprendre les implications éthiques de leurs actions et décisions.

 
 

L'importance de cette formation est renforcée par des formateurs qui ont notamment exercé le métier de référents déontologues (lesquels jouent un rôle clé dans l'application et le respect des règles déontologiques). Les référents déontologues sont des acteurs essentiels dans l'exercice des fonctions publiques, et leur expertise est indispensable pour guider et conseiller les agents sur les questions éthiques.

 
 

Notre formation se distingue par son approche pratique et théorique, combinant des études de cas et des débriefings pour une compréhension approfondie des concepts. Ainsi, les missions et les responsabilités des agents sont examinées à travers des scénarios réels, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises. Ce type de pédagogie active est essentiel pour internaliser les règles et les bonnes pratiques déontologiques.

 
 

Les locaux de formation du CNFCE sont équipés pour offrir un environnement propice à l'apprentissage. De plus, des sessions de formation en ligne peuvent également être organisées pour ceux qui préfèrent ou nécessitent une flexibilité géographique. Enfin, vous pouvez aussi demander à ce que la formation se déroule dans votre établissement en choisissant le format « intra-entreprise ». Les prérequis pour suivre cette formation incluent la maîtrise des fondamentaux des droits et obligations des fonctionnaires, ce qui garantit que tous les stagiaires partent avec un niveau de connaissances homogène et adapté.

 
 

En conclusion, choisir la Formation Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités du CNFCE, c'est s'engager à respecter les plus hauts standards éthiques dans l'exercice des missions publiques. Les acteurs formés pourront : 

 
 

  • naviguer avec assurance dans les complexités déontologiques de leur métier ; 
  • devenir des référents pour leurs collègues ;
  • et contribuer à renforcer l'intégrité et la transparence au sein de leur organisation. 

 
 

Cette formation est un investissement précieux pour toute personne désireuse de maîtriser les aspects éthiques et déontologiques de la fonction publique.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous via notre site web ou appelez-nous au 01 81 22 22 18.