Formation Dématérialisation des marchés publics
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation dématérialisation des marchés publics : Appréhender et assimiler la procédure et ses enjeux 

Le processus de dématérialisation de la commande publique est devenu une obligation au 1er octobre 2018. Le tout numérique vise notamment à simplifier les procédures de passation des marchés publics, à améliorer les performances de l'achat et à en renforcer la transparence. Notre organisme de formation et ses experts en matière de commande publique et de marchés publics sommes en mesure d'accompagner votre entreprise dans la maîtrise des nouveaux processus liés à la dématérialisation. Ce programme de formation sur la dématérialisation des marchés publics vous permettra d'appréhender la dématérialisation et d'en maîtriser les usages dans la soumission/lancement d'appels d'offres

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.


Objectifs pédagogiques de la formation Dématérialisation des marchés publics

  • Donner aux points de vente les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation
  • Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés
  • Connaître les référentiels juridiques, techniques du certificat électronique ainsi que ses usages

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Identifier le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation

  • Visualiser les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
  • Qui est responsable et de quoi ?
  • Quels marchés sont concernés ? Quel est le champ d'application de la dématérialisation ?

Appréhender les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures

  • Prendre conscience des modifications sur la consultation, le chargement et la transmission des documents
  • Visualiser les changements relatifs à la réception des candidatures et des offres
  • Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
  • Quels sont les changements liés au dialogue compétitif ? 
  • Prendre connaissance des obligations concernant la procédure adaptée
  • Les prestations intégrées
  • Quel changement pour la personne responsable des marchés ? 

Assurer la sécurité des échanges dématérialisés et ses applications 

  • La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
  • S'informer sur les effets juridiques de la signature électronique
  • Focus sur les certificats électroniques et les accréditations électroniques

Identifier les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

  • Appels d'offre, PRM, CAO
  • Focus sur les marchés à procédure adaptée
  • Quels sont les problémes liés au dialogue compétitif ? 
  • S'informer sur les seuils, marchés de faibles montants, délais

Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Prendre connaissance des nouvelles obligations
  • Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
  • Appréhender les précautions à prendre, les règles à observer

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Les entreprises répondant aux appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux de l'achat public pour suivre la formation dématérialisation des marchés publics


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience et de pratique
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation dématérialisation des marchés publics
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Réactif et coopératif. »

Syndicat mixte Gironde numérique

Elodie A. - Gestionnaire de formation


« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
avis scaprim

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines


« Des interlocuteurs à l'écoute et réactifs, nos collaborateurs sont très satisfaits de la formation. »
logo mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale

Linda Y. - Chargée de formation