Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Passation des marchés publics

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation passation des marchés publics : Maîtriser les phases du processus d'achat 

La passation des marchés est un processus suivant différentes phases, de l'identification du besoin à l'exécution du contrat. En maîtriser les tenants et les aboutissants, tant au niveau réglementaire que commercial, est capital pour assurer la réussite du projet. Ce stage de formation sur la passation des marchés publics aura pour but de former le personnel chargé de contrôler ou de passer un marché public. Il leur donnera des connaissances clés, tant théoriques que pratiques, pour respecter les principes du code de la commande publique et garantir la réussite de sa passation de marché.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Passation des marchés publics

  • Maîtriser les étapes de la passation des marchés publics
  • Appréhender les documents contractuels régissant les marchés publics
  • Obtenir une vision claire de la réglementation des marchés publics

Introduction à la formation passation des marchés publics

  • Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics, des différentes catégories de marchés publics
  • Le contexte réglementaire actuel issu du Droit communautaire des marchés publics et ses textes d'application
  • Synthèse des principes fondamentaux du droit de la commande publique
    • Liberté d'accès
    • Egalité de traitement
    • Transparence des procédures
    • Efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics

Comprendre le rôle et les fonctions des acteurs de l'achat public

  • Comprendre la notion de pouvoir adjudicateur : organisation interne
  • Identifier le rôle des groupements d'acheteurs, le recours à une centrale d'achat
  • Focus sur les opérateurs économiques, les groupements d'opérateurs

L'appréciation des seuils : Maîtriser les modalités 

  • Approfondissement autour des notions d'opération, de fournitures et des services homogènes
  • Comment assurer la gestion des petits lots

Assimiler le processus d'élaboration du marché 

  • La définition du besoin : obligations, spécifications techniques, développement durable
  • Le contenu et les pièces du marché, le dossier de consultation des entreprises
  • Les différentes types et formes de marché, l'allotissement, la durée du marché, les prix, la prise en compte des variantes et des options

Appréhender les procédures de passation des marchés publics

  • Prendre connaissance du procédé d'appel d'offres ouvert et restreint
  • Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence)
  • Les procédures spécifiques (dialogue compétitif, concours...)
  • La procédure adaptée : Maîtriser le fonctionnement de cette procédure de passation 
  • Les nouvelles procédures : Les accords cadres, le système d'acquisition dynamique

S'informer sur les règles de publicité dans le cadre d'un marché public 

  • Les mesures de publicité : les articles 39 et 40
  • Les différents seuils de publicité applicables selon le type de marché
  • Le contenu des avis de publicité, les formulaires

Identifier les processus de sélection des candidatures et des offres

  • Connaître les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander
  • La détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leurs pondération

Appréhender la décision finale d'une passation de marché 

  • Identifier et connaître les modalités d'attribution du marché 
  • Infructuosité, classement sans suite :  discerner les modalités d'interruption 
  • Découvrir les phases de notification du marché public 
    • L'achèvement de la procédure
    • Les opérations de notification
    • L'information des candidats rejetés, la publicité du marché

Mettre en place des veilles d'information sur le marché

  • L'information annuelle sur les marchés
  • Le recensement économique des marchés
  • Les vérifications en cours de marché

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation passation des marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Passation des marchés publics

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges intéractifs
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation passation des marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
12-12-2019 13-12-2019 Paris Réserver
23-01-2020 24-01-2020 Nantes Réserver
12-02-2020 13-02-2020 Lyon Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Lille Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Paris Réserver
25-03-2020 26-03-2020 Bordeaux Réserver
15-04-2020 16-04-2020 Lyon Réserver
23-04-2020 24-04-2020 Nantes Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Lille Réserver
08-06-2020 09-06-2020 Bordeaux Réserver
17-06-2020 18-06-2020 Paris Réserver
29-07-2020 30-07-2020 Bordeaux Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Lyon Réserver
08-09-2020 09-09-2020 Nantes Réserver
15-09-2020 16-09-2020 Lille Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Paris Réserver
06-10-2020 07-10-2020 Bordeaux Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Lille Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Paris Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Nantes Réserver
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