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FORMATION Passation des marchés publics

Formation passation des marchés publics : Maîtriser les phases du processus d'achat 

La passation des marchés est un processus suivant différentes phases, de l'identification du besoin à l'exécution du contrat. En maîtriser les tenants et les aboutissants, tant au niveau réglementaire que commercial, est capital pour assurer la réussite du projet. Ce stage de formation sur la passation des marchés publics aura pour but de former le personnel chargé de contrôler ou de passer un marché public. Il leur donnera des connaissances clés, tant théoriques que pratiques, pour respecter les principes du code de la commande publique et garantir la réussite de sa passation de marché.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Passation des marchés publics

  • Maîtriser les étapes de la passation des marchés publics
  • Appréhender les documents contractuels régissant les marchés publics
  • Obtenir une vision claire de la réglementation des marchés publics

Programme

Introduction à la formation passation des marchés publics

  • Définition des marchés publics par opposition avec les autres contrats publics, des différentes catégories de marchés publics
  • Le contexte réglementaire actuel issu du Droit communautaire des marchés publics et ses textes d'application
  • Synthèse des principes fondamentaux du droit de la commande publique
    • Liberté d'accès
    • Egalité de traitement
    • Transparence des procédures
    • Efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics

Comprendre le rôle et les fonctions des acteurs de l'achat public

  • Comprendre la notion de pouvoir adjudicateur : organisation interne
  • Identifier le rôle des groupements d'acheteurs, le recours à une centrale d'achat
  • Focus sur les opérateurs économiques, les groupements d'opérateurs

L'appréciation des seuils : Maîtriser les modalités 

  • Approfondissement autour des notions d'opération, de fournitures et des services homogènes
  • Comment assurer la gestion des petits lots

Assimiler le processus d'élaboration du marché 

  • La définition du besoin : obligations, spécifications techniques, développement durable
  • Le contenu et les pièces du marché, le dossier de consultation des entreprises
  • Les différentes types et formes de marché, l'allotissement, la durée du marché, les prix, la prise en compte des variantes et des options

Appréhender les procédures de passation des marchés publics

  • Prendre connaissance du procédé d'appel d'offres ouvert et restreint
  • Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence)
  • Les procédures spécifiques (dialogue compétitif, concours...)
  • La procédure adaptée : Maîtriser le fonctionnement de cette procédure de passation 
  • Les nouvelles procédures : Les accords cadres, le système d'acquisition dynamique

S'informer sur les règles de publicité dans le cadre d'un marché public 

  • Les mesures de publicité : les articles 39 et 40
  • Les différents seuils de publicité applicables selon le type de marché
  • Le contenu des avis de publicité, les formulaires

Identifier les processus de sélection des candidatures et des offres

  • Connaître les critères de sélection des candidatures, les pièces à demander
  • La détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères et leurs pondération

Appréhender la décision finale d'une passation de marché 

  • Identifier et connaître les modalités d'attribution du marché 
  • Infructuosité, classement sans suite :  discerner les modalités d'interruption 
  • Découvrir les phases de notification du marché public 
    • L'achèvement de la procédure
    • Les opérations de notification
    • L'information des candidats rejetés, la publicité du marché

Mettre en place des veilles d'information sur le marché

  • L'information annuelle sur les marchés
  • Le recensement économique des marchés
  • Les vérifications en cours de marché

Programme daté du 26/08/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation passation des marchés publics

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges intéractifs
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation passation des marchés publics

Dates & lieux

DÉBUT FIN
02-11-2021 03-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-11-2021 23-11-2021 Lille
01-12-2021 02-12-2021 Classe virtuelle
14-12-2021 15-12-2021 Bordeaux
04-01-2022 05-01-2022 Bordeaux
07-02-2022 08-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
21-02-2022 22-02-2022 Lyon
17-03-2022 18-03-2022 Lille
31-03-2022 01-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-05-2022 03-05-2022 Lyon
11-05-2022 12-05-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
07-06-2022 08-06-2022 Lille
16-06-2022 17-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
30-06-2022 01-07-2022 Bordeaux
19-07-2022 20-07-2022 Lyon
25-08-2022 26-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
05-09-2022 06-09-2022 Bordeaux
14-09-2022 15-09-2022 Lille
26-09-2022 27-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-11-2022 04-11-2022 Lyon
22-11-2022 23-11-2022 Lille
05-12-2022 06-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-12-2022 16-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
28-12-2022 29-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.83

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 02-11-2021
au 03-11-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 22-11-2021
au 23-11-2021
Lille
du 01-12-2021
au 02-12-2021
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