Formation Droits fondamentaux des patients
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droits fondamentaux des patients : Gérer les litiges et les contentieux 

La personne hospitalisée dispose de droits fondamentaux qui lui sont inaliéables. Droit à l'information, droit d'accès à son dossier médical, droit de refuser un soin, droit au respect de sa dignité etc. Le soignant, et tout personnel médical, a donc une obligation réglementaire de respecter ces droits. Notre formation sur les droits fondamentaux des patients abordera divers grands thèmes, donc le cadre juridique propre aux établissements de santé, les principes généraux du droit des malades, les enjeux liés à l'information médicale du patient etc. L'objectif de ce stage de 2 jour sera de permettre aux équipes de soin de respecter la réglementation, et surtout, de garantir la mise en place d'une démarche de prévention et de résolution des litiges au sein de votre établissement.


Objectifs pédagogiques de la formation Droits fondamentaux des patients

  • Assimiler les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients
  • Etre en mesure de prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle, notamment concernant l’accès au dossier médical
  • Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
  • Privilégier la communication avec les différents acteurs

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Développer ses connaissances sur le cadre juridique propre aux établissements de santé 

  • Se représenter la notion de service public hospitalier
  • Mieux comprendre le rôlet et la fonction des groupements hospitaliers de territoire
  • Focus sur les données publiques de santé
  • Mieux comprendre le rôle des ARS (Agence Régional de Santé) 
  • Comprendre les enjeux liés à l’intervention du Défenseur des droits en cas de non respect des droits et des libertés 

Approfondissement sur les principes généraux du droit des malades 

  • Prendre connaissance de la charte de la personnalité hospitalisée
  • Mise au point sur la laïcité dans les établissements de santé
  • Focus sur le livret d’accueil dans les établissements de santé
  • Assimiler les principes du secret professionnel et le secret médical
  • Quels sont les droits du patient en fin de vie ?

Assimiler les enjeux liés à l’information médicale du patient 

  • Mieux appréhender la nature, la qualité et le contenu de l’information
  • Que représente la charge de la preuve ? De quoi parle-ton exactement ?
  • Qu'est-ce que le refus du droit de savoir de la personne malade ? 
  • Comment respecter la volonté du malade ?
  • Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
  • Appréhender le régime de la sortie contre avis médical
  • Etude sur le cas spécifique de la sortie sans avis médical

Cerner les règlementations et recommandations liées à certaines particularités du patient 

  • Visualiser le rôle du tuteur et de la tutelle 
  • Sensibilisation aux risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
  • Quid de la personne majeure désignée ?
  • Quelles sont les règles applicables à la personne de confiance
  • Précisions et explications sur l'’accès aux informations personnelles du dossier médical

Assurer la mise en place d’une démarche de prévention et de résolution des litiges et des conflits 

  • Apprécier la relation entre la médiation et les établissements de santé
  • Prendre connaissance du rôle de la Commission des usagers (CDU)
  • Focus sur l’intervention des associations d’usagers 
  • Appréhender le processus de gestion des réclamations et des plaintes
  • Proposition d’un circuit de gestion des plaintes et réclamations

Opitmiser la gestion des réclamations et des plaintes au sein de l’établissement 

  • Apprécier différentes catégories de réclamations au sein d'un établisssement de soin : doléances, griefs, remarques, plaintes
  • Se représenter le rôlet l'utilité des questionnaires de sorties et des enquêtes
  • Appréhender le rôle des assurances dans le cadre des soins des patients 
  • Visualiser les procédures et les voies de recours concernant l'examen de la cause 
  • Développer ses connaissances sur l’indemnisation des accidents médicaux

Publics & pré-requis

Public cible

La formation droits des patients hospitalisés s’adresse aux cadres de santé, infirmiers et médecins

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une première connaissance des règles relatives au consentement aux soins et à l’accès au dossier médical pour suivre la formation droits des patients hospitalisés


Méthodes pédagogiques

  • Support de cours formation droits fondamentaux des patients 
  • Projection du support de cours sur grand écran
  • Session questions-réponses avec le formateur 
  • Apports théoriques et pratiques : mises en situation, cas pratiques etc.
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Merci à la formatrice pour son écoute et adaptabilité. Il était appréciable d'organiser les sessions avec l'équipe. »
logo bsh

BSH Electromenager

Assiba F. - RRH


« Bon échange, personne disponible, formateur à l'écoute. »

Agence Universitaire de la Francophonie

Virginie G. - Gestionnaire RH


« J'ai bien apprécié la très vaste expérience de la formatrice, visible à sa capacité à gérer plusieurs profils professionnels sur une même thématique. »

CDC Gabon

Carmine S. - Chargée de formation