Formation Réglementation en santé-sécurité au travail
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation réglementation en santé et sécurité au travail : Maîtriser le cadre juridique en matière de prévention des risques

La santé et la sécurité des salariés est devenue un axe majeur de réflexion pour les entreprises. Au-delà de la notion d'obligation, il est indispensable d'assurer un cadre de travail sécurisé basé autour de la prévention des risques. Mais comment intégrer l'ensemble de la réglementation et s'assurer que les obligations en matière de sécurité ou de formation sont correctement respectées ? Ce stage de formation sur la réglementation santé et sécurité au travail pour les managers vous permettra d'intégrer toutes vos obligations et d'identifer des méthodes de veille pour péréniser vos actions. 

Vous avez une question sur votre obligations ? Consultez notre article sur la santé et sécurité au travail.

REF : DRT.91
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail

  • Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
  • Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
  • Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

  • Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
  • Identifier les sources d'informations internes et externes
  • Savoir assurer l'organisation de la veille juridique

Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer

  • Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
  • Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
  • Garantir la mise en place d'action de formation
  • Assurer la gestion des sous-traitants
  • Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
  • Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise

Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail 

  • Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
  • Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
  • Identifier les sanctions encourues en cas d'accident

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'établissement
  • Managers
  • DRH
  • Responsable sécurité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Mises en situation
  • Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.