Formation réglementation en santé et sécurité au travail : Maîtriser le cadre juridique en matière de prévention des risques
La santé et la sécurité des salariés est devenue un axe majeur de réflexion pour les entreprises. Au-delà de la notion d'obligation, il est indispensable d'assurer un cadre de travail sécurisé basé autour de la prévention des risques. Mais comment intégrer l'ensemble de la réglementation et s'assurer que les obligations en matière de sécurité ou de formation sont correctement respectées ? Ce stage de formation sur la réglementation santé et sécurité au travail pour les managers vous permettra d'intégrer toutes vos obligations et d'identifer des méthodes de veille pour péréniser vos actions.
Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail
- Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
- Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
Programme
Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Identifier les sources d'informations internes et externes
- Savoir assurer l'organisation de la veille juridique
Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
- Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
- Garantir la mise en place d'action de formation
- Assurer la gestion des sous-traitants
- Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
- Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise
Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail
- Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
- Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
- Identifier les sanctions encourues en cas d'accident
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'établissement
- Managers
- DRH
- Responsable sécurité
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christelle B.
Christelle B. est avocate au Barreau de Marseille depuis 2021, précédemment inscrite au Barreau de Paris en droit du travail et sécurité sociale. Auparavant juriste d entreprise en assurance collective durant 12 ans pour des courtiers et assureur.
C’est ainsi que parallèlement à ses activités, et après avoir obtenu le certificat de formateur pour adultes, Christelle BACH anime des formations en droit social auprès des RH, membres CSE, assureurs et courtiers.
Découvrez Frédéric M.
Frédéric M. est formateur et coach spécialisé en management, prévention des risques et performance durable.
Avec plus de 15 ans d’expérience dans l’accompagnement des entreprises et une solide culture sportive, il apporte des méthodes concrètes et inspirantes pour renforcer la cohésion et la motivation des équipes.
Il a aidé de nombreuses PME à conjuguer efficacité opérationnelle, bien-être au travail et développement humain.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Réserver une formation Réglementation en santé-sécurité au travail
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| Le 13.02.26 | Paris (75) | |
| Le 02.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 17.03.26 | Paris (75) | |
| Le 01.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 16.04.26 | Paris (75) | |
| Le 04.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.05.26 | Paris (75) | |
| Le 03.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.06.26 | Paris (75) | |
| Le 03.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.07.26 | Paris (75) | |
| Le 04.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.08.26 | Paris (75) | |
| Le 03.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.09.26 | Paris (75) | |
| Le 05.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.10.26 | Paris (75) | |
| Le 03.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.11.26 | Paris (75) | |
| Le 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Bonne organisation malgré les mouvements sociaux du 10/09, la session s'est quand même tenue. »
Mitek Corinne C. - Directrice administrative et financière
« Très satisfaite. »
Communauté d'agglomération de Bastia Céline F. - Consultante développement RH
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MFPrévoyance Joséphine C. - RH
« Ce projet a été monté en une semaine grâce à la réactivité du CNFCE. Une organisation parfaite et un formateur très professionnel ont permis de former 10 agents qui ont été extrêmement satisfaits de la prestation. »
Ministère des Armées Claude - Responsable formation
« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
ID'EES 21 Mélanie S. - Chargée de formation
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BTP Consultants Renata C. - Chargée de formation
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Foire aux questions formation Réglementation en santé-sécurité au travail
Formation inter-entreprise
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Mise à jour de la page le 28/01/2026