Formation réglementation en santé et sécurité au travail : Maîtriser le cadre juridique en matière de prévention des risques
La santé et la sécurité des salariés est devenue un axe majeur de réflexion pour les entreprises. Au-delà de la notion d'obligation, il est indispensable d'assurer un cadre de travail sécurisé basé autour de la prévention des risques. Mais comment intégrer l'ensemble de la réglementation et s'assurer que les obligations en matière de sécurité ou de formation sont correctement respectées ? Ce stage de formation sur la réglementation santé et sécurité au travail pour les managers vous permettra d'intégrer toutes vos obligations et d'identifer des méthodes de veille pour péréniser vos actions.
Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail
- Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
- Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
Programme
Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Identifier les sources d'informations internes et externes
- Savoir assurer l'organisation de la veille juridique
Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
- Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
- Garantir la mise en place d'action de formation
- Assurer la gestion des sous-traitants
- Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
- Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise
Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail
- Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
- Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
- Identifier les sanctions encourues en cas d'accident
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'établissement
- Managers
- DRH
- Responsable sécurité
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Estelle M.
J’ai un intérêt particulier pour la transmission du savoir et le contact humain.
Après un parcours professionnel d’assistante commerciale de formation, j’ai créé mon organisme de formation. A la fois Consultante –Formatrice et dirigeante, je suis très investie dans mon métier, et en recherche constante de la satisfaction de mes apprenants et de mes clients.
Découvrez Farah H.
Experte en Prévention des Risques Professionnels en Entreprise.
Mon niveau d'expertise est un puissant levier d'actions pour les entreprises désireuses de parfaire leur politique de prévention, notamment en améliorant au maximum la QVT, réduisant les accidents du travail et les maladies professionnelles et travailler sur les RPS.
Mon atout, trouver des solutions adaptées à chaque cas particulier.
Découvrez Gérald G.
Gérald G. est coach et formateur certifié en management, négociation commerciale et relations humaines. Fort de 12 ans d’expérience, il accompagne dirigeants, RH, managers et équipes commerciales à renforcer leur leadership, leur communication et leur impact.
Ses formations interactives provoquent un vrai déclic : les participants repartent avec une nouvelle posture, l’envie d’agir et des outils concrets pour performer durablement.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Réglementation en santé-sécurité au travail
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| Le 05.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.10.26 | Paris (75) | |
| Le 03.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.11.26 | Paris (75) | |
| Le 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.12.26 | Paris (75) | |
| Le 18.01.27 | Paris (75) | |
| Le 02.02.27 | Classe virtuelle | |
| Le 17.02.27 | Paris (75) | |
| Le 04.03.27 | Classe virtuelle | |
| Le 19.03.27 | Paris (75) | |
| Le 05.04.27 | Classe virtuelle | |
| Le 20.04.27 | Paris (75) | |
| Le 05.05.27 | Classe virtuelle | |
| Le 20.05.27 | Paris (75) | |
| Le 04.06.27 | Classe virtuelle | |
| Le 21.06.27 | Paris (75) | |
| Le 06.07.27 | Classe virtuelle | |
| Le 21.07.27 | Paris (75) | |
| Le 16.08.27 | Classe virtuelle | |
| Le 31.08.27 | Paris (75) | |
| Le 15.09.27 | Classe virtuelle | |
| Le 30.09.27 | Paris (75) | |
| Le 15.10.27 | Classe virtuelle | |
| Le 02.11.27 | Paris (75) | |
| Le 17.11.27 | Classe virtuelle | |
| Le 02.12.27 | Paris (75) | |
| Le 17.12.27 | Classe virtuelle |
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J'ai apprehendé l'ensemble des fondamentaux en santé sécurité au travail ce qui permet d'avoir une vue globale des sujets, je serai à même de répondre en entreprise en reprenant les bases du code du travail en référence.
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Formation très enrichissante
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J'aurais souhaité explorer un peu plus la partie législative, comment est voté un nouveau texte, par qui. .., mais c'était intéressant de faire cette piqûre de rappel des outils hse et maîtrise des risques.
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Bon timing avec des temps de pause réguliers qui ont contribues à une bonne écoute.
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Trés satisfait de la partie sur le droit de retrait et les at, bon échange avec la formatrice.
Expertise
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Foire aux questions formation Réglementation en santé-sécurité au travail
Formation inter-entreprise
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Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 13/09/2026
