Formation réglementation en santé et sécurité au travail : Maîtriser le cadre juridique en matière de prévention des risques
La santé et la sécurité des salariés est devenue un axe majeur de réflexion pour les entreprises. Au-delà de la notion d'obligation, il est indispensable d'assurer un cadre de travail sécurisé basé autour de la prévention des risques. Mais comment intégrer l'ensemble de la réglementation et s'assurer que les obligations en matière de sécurité ou de formation sont correctement respectées ? Ce stage de formation sur la réglementation santé et sécurité au travail pour les managers vous permettra d'intégrer toutes vos obligations et d'identifer des méthodes de veille pour péréniser vos actions.
Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail
- Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
- Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
Programme
Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Identifier les sources d'informations internes et externes
- Savoir assurer l'organisation de la veille juridique
Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
- Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
- Garantir la mise en place d'action de formation
- Assurer la gestion des sous-traitants
- Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
- Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise
Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail
- Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
- Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
- Identifier les sanctions encourues en cas d'accident
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'établissement
- Managers
- DRH
- Responsable sécurité
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Elisabeth M.
Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.
Découvrez Gérald G.
Gérald G. est coach et formateur certifié en management, négociation commerciale et relations humaines. Fort de 12 ans d’expérience, il accompagne dirigeants, RH, managers et équipes commerciales à renforcer leur leadership, leur communication et leur impact.
Ses formations interactives provoquent un vrai déclic : les participants repartent avec une nouvelle posture, l’envie d’agir et des outils concrets pour performer durablement.
Découvrez Christelle B.
Christelle B. est avocate au Barreau de Marseille depuis 2021, précédemment inscrite au Barreau de Paris en droit du travail et sécurité sociale. Auparavant juriste d entreprise en assurance collective durant 12 ans pour des courtiers et assureur.
C’est ainsi que parallèlement à ses activités, et après avoir obtenu le certificat de formateur pour adultes, Christelle BACH anime des formations en droit social auprès des RH, membres CSE, assureurs et courtiers.
Réserver une formation Réglementation en santé-sécurité au travail
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| Le 02.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 17.03.26 | Paris (75) | |
| Le 01.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 16.04.26 | Paris (75) | |
| Le 04.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.05.26 | Paris (75) | |
| Le 03.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.06.26 | Paris (75) | |
| Le 03.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.07.26 | Paris (75) | |
| Le 04.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.08.26 | Paris (75) | |
| Le 03.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.09.26 | Paris (75) | |
| Le 05.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.10.26 | Paris (75) | |
| Le 03.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.11.26 | Paris (75) | |
| Le 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 18.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« La formation a répondu à mes attentes. »
Lafi Engineering Diane S. - Secrétaire Générale
« Très bonne gestion de notre projet de formation »
ASPP Aminata T. - Chargée de formation
« Très professionnel. »
Bureau International des Poids et Mesures Jean-Luc P. - Gestionnaire de formation
« Très bonne organisation. La formation a été maintenue pour un participant et la formatrice s'est adaptée à son rythme. »
EPSMS du Saulnois Bérénice N. - Assistante RH
« Très satisfaisant. »
CAPIO Ramsay Santé Gina C. - Chargée RH
« Organisation sans faille et très professionnelle. J'ai particulièrement apprécié que Madame Tiouti me contacte pour me proposer de changer de formateur car il n'était pas sûr d'avoir toutes les connaissances pour dispenser l'intégralité du programme pédagogique prévu. Beaucoup de professionnalisme de la part du formateur et de la cheffe des ventes. »
Takasago Europe Perfumery Laboratory Céline T. - Responsable Développement RH
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Foire aux questions formation Réglementation en santé-sécurité au travail
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 15/02/2026