Formation réglementation en santé et sécurité au travail : Maîtriser le cadre juridique en matière de prévention des risques
La santé et la sécurité des salariés est devenue un axe majeur de réflexion pour les entreprises. Au-delà de la notion d'obligation, il est indispensable d'assurer un cadre de travail sécurisé basé autour de la prévention des risques. Mais comment intégrer l'ensemble de la réglementation et s'assurer que les obligations en matière de sécurité ou de formation sont correctement respectées ? Ce stage de formation sur la réglementation santé et sécurité au travail pour les managers vous permettra d'intégrer toutes vos obligations et d'identifer des méthodes de veille pour péréniser vos actions.
Vous avez une question sur votre obligations ? Consultez notre article sur la santé et sécurité au travail.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation en santé-sécurité au travail
- Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
- Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
Programme
Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Identifier les sources d'informations internes et externes
- Savoir assurer l'organisation de la veille juridique
Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer
- Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
- Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
- Garantir la mise en place d'action de formation
- Assurer la gestion des sous-traitants
- Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
- Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise
Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail
- Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
- Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
- Identifier les sanctions encourues en cas d'accident
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'établissement
- Managers
- DRH
- Responsable sécurité
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Gwenaelle B.
J’accompagne entreprises de secteurs variés (industrie, commerce, collectivités…) et organismes de formation. Forte de mon expérience, je combine expertise réglementaire et normative, pédagogie et capacité à évoluer dans des environnements multiculturels. Engagée, rigoureuse et passionnée par la prévention des risques, j’aide les organisations à renforcer leur culture HSE et répondre aux enjeux du développement durable.
En résumé : Consultante & Formatrice HSE | Auditrice certifiée ISO 14001 & ISO 45001 | Spécialiste des risques HSE & TMD | Passionnée par la transmission et la culture sécurité.
Découvrez Farah H.
Experte en Prévention des Risques Professionnels en Entreprise.
Mon niveau d'expertise est un puissant levier d'actions pour les entreprises désireuses de parfaire leur politique de prévention, notamment en améliorant au maximum la QVT, réduisant les accidents du travail et les maladies professionnelles et travailler sur les RPS.
Mon atout, trouver des solutions adaptées à chaque cas particulier.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Réserver une formation Réglementation en santé-sécurité au travail
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
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État
Session garantie
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|---|---|---|---|
| Le 13.11.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 05.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 29.12.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 06.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 06.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 17.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 17.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 26.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 26.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 20.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 20.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 26.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 26.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 26.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 26.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 23.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 23.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 21.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 21.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 22.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 22.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 14.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 14.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 10.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 10.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 07.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 07.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
La Cinémathèque Française
Sandrine B. - Responsable formation
Mercure Hexagone Luxeuil
Manon N. - Directrice d'exploitation
Telia Carrier
Diana - Responsable formation
SERMA
Karine B. - Chargée de missions RH
Sartorius Stedim FMT
Elsy G. - Responsable formation
ECCOV
Yveline R. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Réglementation en santé-sécurité au travail
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 27/05/2025