Formation Réglementation en santé-sécurité au travail

• Appréhender le cadre législatif actuel de la santé et sécurité au travail
• Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail

Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

• Comprendre le cadre législatif actuel (Français et Européen) en matière de santé et de sécurité en entreprise
• Identifier les sources d'informations internes et externes
• Savoir assurer l'organisation de la veille juridique

Identifier les obligations de santé et de sécurité auxquelles votre entreprise doit se conformer

• Favoriser la prévention de la sécurité d'une entreprise
• Etre en mesure de respecter les conditions de travail de salariés
• Garantir la mise en place d'action de formation
• Assurer la gestion des sous-traitants
• Assurer la gestion des accidents du travail et les maladies professionnelles
• Prendre connaissance des outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
• Faire réaliser l'évaluation de conformité dans une entreprise

Evaluer les responsabilités de l'employeur en cas d'accidents du travail 

• Focus sur les responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un réglement
• Mise au point sur la délégation de pouvoir et ses conditions de mise en oeuvre
• Identifier les sanctions encourues en cas d'accident

Programme daté du 15/03/2023

Public cible

• Responsable d'établissement
• Managers
• DRH
• Responsable sécurité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des facilités en droit pour suivre la formation réglementation en santé-sécurité au travail 

• Apports théoriques et pratiques
• Exercices pratiques
• Mises en situation
• Support de cours formation réglementation en santé-sécurité au travail 

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation