Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation CCAG travaux et CCAG industriel

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation CCAG travaux et CCAG industriel : Maîtriser le contenu des CCAG

Objectifs pédagogiques de la formation CCAG travaux et CCAG industriel

  • Connaitre les conditions d'utilisation des CCAG
  • Appréhender le fonctionnement du cahier des clauses administratives générales des marchés public
  • Savoir mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés

Le CCAG travaux

  • La structure du CCAG travaux
  • La réalisation des ouvrages
  • La réception
    • Les nouvelles dispositions
    • La réception tacite
  • La gestion des prix et des règlements
    • Le DGD et les nouvelles dispositions
  • La réception et les garanties
  • Les conditions de la résiliation des marchés

Le CCAG industriel

  • Définir la notion de marché industriel
    • Les marchés industriels de conception-réalisation
    • Les marchés industriels de fabrication
  • Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG
  • Le CCAG MI et le CCAG PI
    • L'utilisation des options A et B dans le CCAG MI
  • Cerner les spécificités des marchés issues du CCAG MI
    • La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
    • Étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution...)
    • Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
  • Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels
    • Primes
    • Coût, objectifs
    • Formules d'intéressement
  • La spécificité des marchés de réparation et de modification
  • Etudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité
  • Le régime de la résiliation

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou gérer des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de travailler dans le secteur public pour suivre la formation CCAG travaux et CCAG industriel

Méthodes pédagogiques pour le stage CCAG travaux et CCAG industriel

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Présentation des documents de base
  • Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
  • Support de formation CCAG travaux et CCAG industriel

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
01-02-2019 01-02-2019 Paris Réserver
07-06-2019 07-06-2019 Paris Réserver
03-09-2019 03-09-2019 Paris Réserver
12-11-2019 12-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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