Formation rôle et missions du CSE dans le cas des entreprises en difficulté
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, financières ou sociales, le CSE doit être en mesure d’apprécier la situation et d’exercer pleinement ses prérogatives.
Cette formation sur le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté permettra aux élus de mieux comprendre les signaux d’alerte, les procédures collectives, les restructurations et les projets de licenciement économique.
Les participants identifieront les informations utiles à leur analyse, les possibilités de recours à l’expertise et les différentes étapes du droit d’alerte économique. Ils apprendront également à mobiliser les moyens d’action du CSE afin d’adapter leur intervention aux situations rencontrées et de contribuer efficacement aux consultations menées par l’employeur.
Objectifs pédagogiques de la formation Entreprises en difficulté : rôle/missions du CSE
- Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise
- Comprendre le rôle et les missions du CSE dans un contexte d'entreprise en difficulté
- Connaître les principales règles des procédures et des interventions du CSE
- Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CSE
Programme
Introduction : comprendre la situation d’une entreprise en difficulté
- Identifier les différentes situations de difficultés :
- économiques,
- financières
- ou sociales de l’entreprise
- Reconnaître les principaux signaux d’alerte économiques et financiers
- Comprendre les notions essentielles permettant d’apprécier la situation économique de l’entreprise
- Distinguer les dispositifs de prévention des difficultés et les principales procédures collectives :
- sauvegarde,
- redressement judiciaire
- liquidation judiciaire
- Identifier les principaux acteurs intervenant auprès d’une entreprise en difficulté
Comprendre le rôle du CSE face aux difficultés économiques de l’entreprise
- Identifier les attributions économiques du CSE et son rôle dans l’expression collective des salariés
- Comprendre les obligations d’information et de consultation du CSE en cas de modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
- Identifier les informations nécessaires au CSE pour analyser la situation économique de l’entreprise
- Comprendre l’articulation entre les consultations du CSE, les décisions de l’employeur et les éventuelles négociations collectives
- Identifier les possibilités de recours à un expert-comptable par le CSE selon la situation rencontrée
Exercer le droit d’alerte économique du CSE
- Identifier les situations susceptibles de justifier le déclenchement du droit d’alerte économique
- Connaître les différentes étapes de la procédure d’alerte
- Formuler une demande d’explications à l’employeur et analyser les réponses apportées
- Comprendre les conditions d’établissement du rapport du CSE
- Identifier le rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure
- Déterminer les suites pouvant être données à une procédure d’alerte économique
Appréhender le rôle du CSE en cas de restructuration et de licenciement économique
- Identifier les différentes formes de restructuration et leurs conséquences pour les salariés
- Comprendre les obligations d’information et de consultation du CSE
- Identifier les conséquences d’une restructuration sur les emplois, l’organisation du travail et les conditions de travail
- Comprendre les principales règles applicables aux licenciements pour motif économique
- Identifier le rôle et les moyens d’action du CSE pendant la procédure
- Comprendre les possibilités de recours à une expertise dans le cadre d’un projet de licenciement collectif
Comprendre le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Identifier les situations dans lesquelles l’établissement d’un PSE est obligatoire
- Comprendre les objectifs et le contenu d’un PSE
- Identifier les mesures destinées à éviter ou limiter les licenciements et à favoriser le reclassement des salariés
- Comprendre les modalités d’information et de consultation du CSE
- Identifier les informations et documents nécessaires à l’analyse du projet
- Comprendre l’articulation entre consultation du CSE, négociation collective et intervention de l’administration
- Identifier les moyens d’action du CSE et le recours à l’expertise
Identifier le rôle du CSE dans les procédures collectives
- Distinguer sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
- Identifier les différentes étapes d’une procédure collective
- Comprendre les situations dans lesquelles le CSE doit être informé ou consulté
- Identifier le rôle des représentants désignés par le CSE devant la juridiction compétente
- Comprendre les conséquences des procédures collectives sur l’emploi et les contrats de travail
- Identifier les particularités applicables aux licenciements économiques intervenant dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire
- Identifier les principaux acteurs et interlocuteurs de l’entreprise en difficulté
- tribunal et du juge-commissaire
- administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire
- ministère public dans les procédures collectives
- commissaire aux comptes, lorsqu’il intervient
- Comprendre les interactions entre les organes de la procédure, l’employeur, les salariés et leurs représentants
Mettre en œuvre une stratégie d’action du CSE
- Analyser les informations économiques et sociales communiquées au CSE
- Identifier les questions à poser à l’employeur selon la situation rencontrée
- Mobiliser les moyens d’information, de consultation, d’alerte et d’expertise adaptés
- Organiser les différentes étapes de l’intervention du CSE
Publics & prérequis
Public cible
- CSSCT
- Membres du CSE
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation entreprise en difficulté pour membres du CSE
Méthodes pédagogiques
- Echanges théoriques et pratiques
- Exercices pratiques sur cas d'école
- Actualités juridiques et évolution réglementaire
- Support pédagogique de la formation entreprise en difficulté : rôle et mission du CSE
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez François G.
Consultant et formateur depuis 2005, il conçoit et anime des formations en management, communication, RH et efficacité professionnelle. Auteur d’ouvrages sur le tutorat, il est reconnu pour son expertise en ingénierie pédagogique et en analyse transactionnelle. Docteur en histoire et diplômé en management, il accompagne entreprises et institutions (Orange, Guerlain, Macif…) en conjuguant pratiques de terrain, recherche académique et innovations pédagogiques.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Découvrez Estelle M.
J’ai un intérêt particulier pour la transmission du savoir et le contact humain.
Après un parcours professionnel d’assistante commerciale de formation, j’ai créé mon organisme de formation. A la fois Consultante –Formatrice et dirigeante, je suis très investie dans mon métier, et en recherche constante de la satisfaction de mes apprenants et de mes clients.
Réserver une formation Entreprises en difficulté : rôle/missions du CSE
|
|
|
|
|---|---|---|
| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Nice (06) | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Paris (75) | |
| Du 20.10.26 au 21.10.26 | Lille (59) | |
| Du 28.10.26 au 29.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 04.01.27 au 05.01.27 | Nice (06) | |
| Du 12.01.27 au 13.01.27 | Paris (75) | |
| Du 21.01.27 au 22.01.27 | Lille (59) | |
| Du 01.02.27 au 02.02.27 | Classe virtuelle | |
| Du 09.02.27 au 10.02.27 | Lyon (69) | |
| Du 18.02.27 au 19.02.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 02.03.27 au 03.03.27 | Paris (75) | |
| Du 11.03.27 au 12.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 22.03.27 au 23.03.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.03.27 au 31.03.27 | Nantes (44) | |
| Du 07.04.27 au 08.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 20.04.27 au 21.04.27 | Marseille (13) | |
| Du 29.04.27 au 30.04.27 | Paris (75) | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Dijon (21) | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 01.06.27 au 02.06.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 10.06.27 au 11.06.27 | Paris (75) | |
| Du 22.06.27 au 23.06.27 | Toulouse (31) | |
| Du 01.07.27 au 02.07.27 | Nice (06) | |
| Du 12.07.27 au 13.07.27 | Paris (75) | |
| Du 22.07.27 au 23.07.27 | Lille (59) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Lyon (69) | |
| Du 07.09.27 au 08.09.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 16.09.27 au 17.09.27 | Paris (75) | |
| Du 27.09.27 au 28.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 05.10.27 au 06.10.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 14.10.27 au 15.10.27 | Nantes (44) | |
| Du 25.10.27 au 26.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Marseille (13) | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Paris (75) | |
| Du 24.11.27 au 25.11.27 | Dijon (21) | |
| Du 02.12.27 au 03.12.27 | Classe virtuelle | |
| Du 13.12.27 au 14.12.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.12.27 au 24.12.27 | Paris (75) |
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Entreprises en difficulté : rôle/missions du CSE
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 11/09/2026
