Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés

Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
  • Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
  • Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

  • Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
  • Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
  • Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

  • En cas de licenciements économiques et PSE
    • Respect des règles du licenciement
    • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
  • En cas de restructuration
    • Procédures de consultation du CE
    • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
    • Obligations sociales de l'employeur
  • En cas de redressement et liquidation judiciaire
  • En cas de rachat
    • Négocations, informations et consultations du CE
  • Procédures du droit d'alerte du CE
  • Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
  • Les documents que le CE doit recevoir
  • Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles

Public cible

  • CHSCT
  • DUP, CE, IRP
  • Ressources humaines
  • Managers

Pré-requis

Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Méthodes pédagogiques pour le stage Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques sur cas d'école
  • Actualités juridiques et évolution réglementaire
  • Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
21-11-2019 22-11-2019 Paris Réserver
15-01-2020 16-01-2020 Bordeaux Réserver
03-02-2020 04-02-2020 Lille Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Lyon Réserver
09-03-2020 10-03-2020 Rennes Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Paris Réserver
16-04-2020 17-04-2020 Lille Réserver
06-05-2020 07-05-2020 Bordeaux Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Paris Réserver
18-06-2020 19-06-2020 Rennes Réserver
29-06-2020 30-06-2020 Lyon Réserver
07-07-2020 08-07-2020 Paris Réserver
23-07-2020 24-07-2020 Lille Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Bordeaux Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Lyon Réserver
10-09-2020 11-09-2020 Rennes Réserver
01-10-2020 02-10-2020 Lille Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Rennes Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Paris Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Bordeaux Réserver
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