Sommaire
-
En 2023, 87% de clients satisfaits
-
En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés
Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
- Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
- Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
- Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?
- Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
- Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
- Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise
Rôle et missions du CE
- En cas de licenciements économiques et PSE
- Respect des règles du licenciement
- Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
- En cas de restructuration
- Procédures de consultation du CE
- Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
- Obligations sociales de l'employeur
- En cas de redressement et liquidation judiciaire
- En cas de rachat
- Négocations, informations et consultations du CE
- Procédures du droit d'alerte du CE
- Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
- Les documents que le CE doit recevoir
- Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ
Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles
Publics & pré-requis
Public cible
- CHSCT
- DUP, CE, IRP
- Ressources humaines
- Managers
Pré-requis
Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
Méthodes pédagogiques
- Echanges théoriques et pratiques
- Exercices pratiques sur cas d'école
- Actualités juridiques et évolution réglementaire
- Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/11/fondation-louis-lepine-visu-1-150x150.png)
Fondation Louis Lépine
Marie-Claude L. - RH
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/12/xA3wMVjZ-comct-ico-001017-150x71.jpg)
GTT
Corinne H. - Assistante de formation
![avis telia carrier](https://www.cnfce.com/content/uploads/2022/12/avis-tellia-carrier-150x84.jpg)
Telia Carrier
Diana - Responsable formation
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2024/03/logo-fond-transparent-150x72.png)
Pharmatis
Charline J. - Assistante GRH
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/11/Logo-couleur-fond-clair-V1-150x150.png)
La Compagnie Bio et Nature
Virginy B. - Chargée de formation
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/12/image1-150x37.jpeg)
APEI de Laon
Marie J. - Gestionnaire de formation
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2024/05/Reassurance.jpg)
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.