Formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés


Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
  • Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
  • Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

  • Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
  • Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
  • Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

  • En cas de licenciements économiques et PSE
    • Respect des règles du licenciement
    • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
  • En cas de restructuration
    • Procédures de consultation du CE
    • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
    • Obligations sociales de l'employeur
  • En cas de redressement et liquidation judiciaire
  • En cas de rachat
    • Négocations, informations et consultations du CE
  • Procédures du droit d'alerte du CE
  • Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
  • Les documents que le CE doit recevoir
  • Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles


Publics & pré-requis

Public cible

  • CHSCT
  • DUP, CE, IRP
  • Ressources humaines
  • Managers

Pré-requis

Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté


Méthodes pédagogiques

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques sur cas d'école
  • Actualités juridiques et évolution réglementaire
  • Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés - DRT.156

Maîtrisez vos missions de membre du CE pour entreprise de 11 à 49 salariés avec la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 980,00 € HT / groupe

Découvrir

Mise en place du CSE - DRT.146

Négociez au mieux la mise en place d'un comité social et économique (CSE) dans votre entreprise en suivant notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 465,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 100,00 € HT / groupe

Découvrir

SSCT pour membres du CSE - SSI.176

Appréhendez les missions d'une commission SSCT pour élus du CSE avec notre formation SSCT de 5 jours sur toute la France.

5 jours
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Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 250,00 € HT / groupe

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CSSCT obligatoire - 5 jours - SSI.177

Maîtrisez le fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans un CSE avec notre formation CSSCT initiale pour membres du CSE.

5 jours
Avis clients

Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 250,00 € HT / groupe

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CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 390,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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Redresser une entreprise en difficulté - RCV.26

Prévenez les risques de faillite et de dépôt de bilan en assimilant les bonnes pratiques avec notre formation pour redresser des entreprises en difficulté.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 555,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 220,00 € HT / groupe

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

Appréhendez vos missions d'élus d’un CSE avec la formation CSE de 5 jours, pour les entreprises de plus de 300 salariés, en présentiel ou à distance.

5 jours
Avis clients

Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 7 250,00 € HT / groupe

Découvrir