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87% de clients satisfaits
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Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
- Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
- Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
- Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?
- Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
- Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
- Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise
Rôle et missions du CE
- En cas de licenciements économiques et PSE
- Respect des règles du licenciement
- Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
- En cas de restructuration
- Procédures de consultation du CE
- Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
- Obligations sociales de l'employeur
- En cas de redressement et liquidation judiciaire
- En cas de rachat
- Négocations, informations et consultations du CE
- Procédures du droit d'alerte du CE
- Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
- Les documents que le CE doit recevoir
- Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ
Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles
Publics & pré-requis
Public cible
- CHSCT
- DUP, CE, IRP
- Ressources humaines
- Managers
Pré-requis
Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
Méthodes pédagogiques
- Echanges théoriques et pratiques
- Exercices pratiques sur cas d'école
- Actualités juridiques et évolution réglementaire
- Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

URSSAF Languedoc Roussillon
Florence A. - Chargée de formation

Extime F&B Paris
Eric L. - gestionnaire de formation

CH d'Argentan
Anne-Sophie C. - Service financier

NEOVACS
Maiwenn D. - Responsable RH

Montre Service
Angélique - Chargée du personnel

SE-Unsa
ALICIA G. - RRH

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.