Formation Rôle et mission du CE au sein des entreprises en difficulté

Formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés

Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE au sein des entreprises en difficulté

  • Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
  • Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
  • Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Programme

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

  • Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
  • Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
  • Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

  • En cas de licenciements économiques et PSE
    • Respect des règles du licenciement
    • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
  • En cas de restructuration
    • Procédures de consultation du CE
    • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
    • Obligations sociales de l'employeur
  • En cas de redressement et liquidation judiciaire
  • En cas de rachat
    • Négocations, informations et consultations du CE
  • Procédures du droit d'alerte du CE
  • Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
  • Les documents que le CE doit recevoir
  • Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • CHSCT
  • DUP, CE, IRP
  • Ressources humaines
  • Managers

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Méthodes pédagogiques

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques sur cas d'école
  • Actualités juridiques et évolution réglementaire
  • Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Réserver une formation Rôle et mission du CE au sein des entreprises en difficulté

Période
Ville/format
Du 12.03.26 au 13.03.26 Aix-en-Provence (13)
Du 23.03.26 au 24.03.26 Paris (75)
Du 02.04.26 au 03.04.26 Toulouse (31)
Du 13.04.26 au 14.04.26 Nice (06)
Du 23.04.26 au 24.04.26 Paris (75)
Du 04.05.26 au 05.05.26 Lille (59)
Du 12.05.26 au 13.05.26 Classe virtuelle
Du 20.05.26 au 21.05.26 Lyon (69)
Du 28.05.26 au 29.05.26 Bordeaux (33)
Du 08.06.26 au 09.06.26 Paris (75)
Du 18.06.26 au 19.06.26 Classe virtuelle
Du 29.06.26 au 30.06.26 Strasbourg (67)
Du 07.07.26 au 08.07.26 Nantes (44)
Du 15.07.26 au 16.07.26 Classe virtuelle
Du 23.07.26 au 24.07.26 Marseille (13)
Du 04.08.26 au 05.08.26 Paris (75)
Du 13.08.26 au 14.08.26 Dijon (21)
Du 24.08.26 au 25.08.26 Classe virtuelle
Du 01.09.26 au 02.09.26 Aix-en-Provence (13)
Du 10.09.26 au 11.09.26 Paris (75)
Du 22.09.26 au 23.09.26 Toulouse (31)
Du 30.09.26 au 01.10.26 Nice (06)
Du 08.10.26 au 09.10.26 Paris (75)
Du 20.10.26 au 21.10.26 Lille (59)
Du 28.10.26 au 29.10.26 Classe virtuelle
Du 05.11.26 au 06.11.26 Lyon (69)
Du 17.11.26 au 18.11.26 Bordeaux (33)
Du 26.11.26 au 27.11.26 Paris (75)
Du 07.12.26 au 08.12.26 Classe virtuelle
Du 17.12.26 au 18.12.26 Strasbourg (67)
Du 28.12.26 au 29.12.26 Nantes (44)

Nos avis clients

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

REF : DRT.67

  • Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 1 590,00 € HT / stagiaire
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  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 3 180,00 € HT / groupe

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    Foire aux questions formation Rôle et mission du CE au sein des entreprises en difficulté

    Mise à jour de la page le 03/03/2026