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Formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation rôle et missions du CE : le cas des entreprises en difficultés

Objectifs pédagogiques de la formation Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
  • Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
  • Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

  • Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
  • Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
  • Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

  • En cas de licenciements économiques et PSE
    • Respect des règles du licenciement
    • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
  • En cas de restructuration
    • Procédures de consultation du CE
    • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
    • Obligations sociales de l'employeur
  • En cas de redressement et liquidation judiciaire
  • En cas de rachat
    • Négocations, informations et consultations du CE
  • Procédures du droit d'alerte du CE
  • Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

  • Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
  • Les documents que le CE doit recevoir
  • Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • CHSCT
  • DUP, CE, IRP
  • Ressources humaines
  • Managers

Pré-requis

Appartenir à une IRP pour suivre la formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Méthodes pédagogiques pour le stage Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

  • Echanges théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques sur cas d'école
  • Actualités juridiques et évolution réglementaire
  • Support de formation rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
01-10-2020 02-10-2020 Lille Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
25-11-2020 26-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Bordeaux Réserver
11-01-2021 12-01-2021 Lille Réserver
15-02-2021 16-02-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
25-02-2021 26-02-2021 Bordeaux Réserver
08-03-2021 09-03-2021 Lyon Réserver
23-03-2021 24-03-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
13-04-2021 14-04-2021 Lyon Réserver
29-04-2021 30-04-2021 Bordeaux Réserver
10-05-2021 11-05-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
03-06-2021 04-06-2021 Lille Réserver
15-06-2021 16-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
06-07-2021 07-07-2021 Lille Réserver
28-07-2021 29-07-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
23-08-2021 24-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
06-09-2021 07-09-2021 Bordeaux Réserver
22-09-2021 23-09-2021 Lyon Réserver
04-10-2021 05-10-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
14-10-2021 15-10-2021 Lille Réserver
27-10-2021 28-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
07-12-2021 08-12-2021 Bordeaux Réserver
20-12-2021 21-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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