Formation Agissements sexistes dans la fonction publique
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation aux agissements sexistes dans la fonction publique : Agir contre les différentes formes d’actions discriminantes

La prévention des agissements sexistes, dont le harcèlement, sous-entendus ou violences sexistes sont des symptômes, fait parti des prérogatives d'un employeur, privé comme publique. Ce programme de formation aux agissements sexistes dans la fonction publique vise à sensibiliser l'intégralité des professionnels issus de la fonction publique. Collaborateurs ou responsables pourront reconnaître et combattre des comportements relevant de violences sexuelles ou sexistes.

Ce programme, d'une durée de 1 jour, peut être dispensé directement dans vos locaux, dans le cadre d'une session intra entreprise ou d'un évènement de type conférence. 

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3).


Objectifs pédagogiques de la formation Agissements sexistes dans la fonction publique

  • Reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
  • Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour les anticiper et les prévenir
  • Réagir et lutter contre les agissements sexistes et les actions discriminantes grâce à des actions concrètes

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction au cadre juridique des agissements sexistes dans la fonction publique

  • Synthèse sur la réglementation :
    • Lois des 17 août 2015 et 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021) dans le code de la fonction publique
  • Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
  • Intégrer l'utile rapprochement entre les codes de la fonction publique, du travail et le code pénal
    • Le viol et l’agression sexuelle
    • L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
  • Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
  • Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du manager responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Prendre connaissance des actions possibles en droit administratif, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes
  • La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
  • Connaître les obligations de l’employeur : prévention, détection, enquête, sanction (?)
  • Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les droits d'alerte (Comités Sociaux)
  • Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
  • Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
  • Mise au point sur l'état de la jurisprudence

Comment assurer la prévention contre les agissements sexistes dans le service public ?

  • Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
  • Intégrer le poids de la culture dans les mots
  • Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
    • Focus sur le harcèlement sexuel : les définitions et des recommandations
    • Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
    • Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
  • Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
  • Identifier et reconnaître les fausses bienveillances et leurs conséquences
  • Focus sur les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation 
  • Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? » 
  • Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
  • Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions légales

Mener des actions pour agir contre les agissements sexistes en service public

  • Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent
  • Agir à la suite d’un agissement sexiste :
    • Mener un entretien avec la victime
    • Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
    • Planifier des entretiens avec les témoins
  • Quels alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits
  • Lancer une médiation : principes et techniques
  • Accompagner les victimes, les témoins, les équipes.
    • Sanctionner les auteur-e-s
    • Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Mettre en place des actions de prévention durables et concrètes contre les agissements discriminants

  • Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
  • Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
  • Axer l'information et la communication interne
  • Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
  • Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
  • Réfléchir à un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissements sexistes

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation aux agissements sexistes dans la fonction publique s'adresse à :

  • L'ensemble des agents d'une administration, établissement, collectivité locale/ collectivité territoriale
  • Manager ou superviseur
  • Service RH
  • Membres du Comité Social

Pré-requis

Il est recommandé de parler français pour suivre cette formation agissements sexistes dans la fonction publique 


Méthodes pédagogiques

  • Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
  • Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
  • Etude d'un cas pratique en entreprise
  • Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Egalité homme-femme pour manager - FRH.39

Managers, favorisez l'égalité entre les femmes et les hommes dans votre équipe / entreprise avec notre formation égalité homme-femme au travail pour manager sur 1 jour.

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Sensibilisation au sexisme au travail - FRH.44

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Lutte contre les discriminations au travail - FRH.43

Apprenez à reconnaître et à prévenir la discrimination sous toutes ses formes avec notre formation à la lutte contre les discriminations, sur 3 heures.

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Egalité professionnelle Hommes - Femmes - FRH.38

Maîtrisez les enjeux liés aux inégalités professionnelles et aux violences sexistes et sexuelles au travail avec notre formation d'1 jour en intra/inter/visio.

1 jour
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Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Sensibilisation au harcèlement et VSS - FRH.30

Sensibilisez votre personnel et mettez en place des actions de prévention grâce à cette formation d'une demi-journée en inter/intra entreprise.

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Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE - DRT.147

Formez-vous aux exigences réglementaires et juridiques pour assurer au mieux vos missions de référent harcèlement et agissements sexistes dans un CSE.

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Laïcité dans la fonction publique - FRH.40

Maîtrisez les principes de neutralité qui incombent aux agents du service publique avec notre formation à la laïcité/diversité dans la fonction publique.

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Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Appréhendez les moyens de lutte contre les différentes formes de harcèlement avec la formation harcèlement moral et sexuel d'1 jour en présentiel/en ligne.

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Inter : 715,00 € HT / stagiaire

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RPS pour la fonction publique - FRH.49

Apprenez à identifier et prévenir des risques psychosociaux avec notre formation RPS pour la fonction publique et l'administration, en présentiel & à distance.

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Inter : 1 380,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 730,00 € HT / groupe

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Prévenir les agissements sexistes en entreprise - FRH.31

Menez des actions de prévention & sensibilisation contre les agissements sexistes en entreprise avec cette formation d'1 jour en inter/intra entreprise.

1 jour
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Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Sensibilisation au harcèlement moral - FRH.42

Apprenez à reconnaître le harcèlement moral et ses conséquences grâce à notre formation de sensibilisation au harcèlement moral, de 3 heures.

3 heures
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Inter : Sur demande

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