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Formation aux agissements sexistes dans la fonction publique : Agir contre les différentes formes d’actions discriminantes
La prévention des agissements sexistes, dont le harcèlement, sous-entendus ou violences sexistes sont des symptômes, fait parti des prérogatives d'un employeur, privé comme publique. Ce programme de formation aux agissements sexistes dans la fonction publique vise à sensibiliser l'intégralité des professionnels issus de la fonction publique. Collaborateurs ou responsables pourront reconnaître et combattre des comportements relevant de violences sexuelles ou sexistes.
Ce programme, d'une durée de 1 jour, peut être dispensé directement dans vos locaux, dans le cadre d'une session intra entreprise ou d'un évènement de type conférence.
NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3).
Objectifs pédagogiques de la formation Agissements sexistes dans la fonction publique
- Reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
- Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour les anticiper et les prévenir
- Réagir et lutter contre les agissements sexistes et les actions discriminantes grâce à des actions concrètes
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction au cadre juridique des agissements sexistes dans la fonction publique
- Synthèse sur la réglementation :
- Lois des 17 août 2015 et 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021) dans le code de la fonction publique
- Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
- Intégrer l'utile rapprochement entre les codes de la fonction publique, du travail et le code pénal
- Le viol et l’agression sexuelle
- L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
- Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
- Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du manager responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
- Prendre connaissance des actions possibles en droit administratif, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes
- La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
- Connaître les obligations de l’employeur : prévention, détection, enquête, sanction (?)
- Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les droits d'alerte (Comités Sociaux)
- Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
- Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
- Mise au point sur l'état de la jurisprudence
Comment assurer la prévention contre les agissements sexistes dans le service public ?
- Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
- Intégrer le poids de la culture dans les mots
- Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
- Focus sur le harcèlement sexuel : les définitions et des recommandations
- Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
- Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
- Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
- Identifier et reconnaître les fausses bienveillances et leurs conséquences
- Focus sur les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation
- Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? »
- Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
- Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions légales
Mener des actions pour agir contre les agissements sexistes en service public
- Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent
- Agir à la suite d’un agissement sexiste :
- Mener un entretien avec la victime
- Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
- Planifier des entretiens avec les témoins
- Quels alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits
- Lancer une médiation : principes et techniques
- Accompagner les victimes, les témoins, les équipes.
- Sanctionner les auteur-e-s
- Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
Mettre en place des actions de prévention durables et concrètes contre les agissements discriminants
- Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
- Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
- Axer l'information et la communication interne
- Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan
- Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
- Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
- Réfléchir à un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissements sexistes
Publics & pré-requis
Public cible
Notre formation aux agissements sexistes dans la fonction publique s'adresse à :
- L'ensemble des agents d'une administration, établissement, collectivité locale/ collectivité territoriale
- Manager ou superviseur
- Service RH
- Membres du Comité Social
Pré-requis
Il est recommandé de parler français pour suivre cette formation agissements sexistes dans la fonction publique
Méthodes pédagogiques
- Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
- Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
- Etude d'un cas pratique en entreprise
- Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Odel Var
Mélanie C. - Assistante RH

Agefiph
Olga - Chargée d'étude et de développement

Théâtre Musical de Paris
Patricia S. - Gestionnaire RH