Formation Gestion des inventions/créations de salariés
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation gestion des inventions et créations des salariés : Appréhender la propriété intellectuelle des innovations de salariés

La création d'inventions ou d'innovations par des salariés requiert une gestion méticuleuse pour éviter des éventuels contentieux entre la société et ces derniers. Quelle réglementation encadre la propriété intellectuelle des salariés ? De quelle protection juridique dispose le salarié inventeur ? Que dit le droit du travail concernant la protection des oeuvres ? Notre formation sur la gestion des inventions / créations de salariés vous permettra d'appréhender la propriété intellectuelle dans le contexte ou un salarié devient créateur pour son entreprise. Vous saurez également discerner les droits de chacun et la réglementation applicable aux inventions de salariés


Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des inventions/créations de salariés

  • Comprendre les enjeux liés à la gestion des créations et des inventions de salariés 
  • Connaître la réglementation relative à la propriété intellectuelle 
  • Savoir mettre en place une politique de gestion des créations et inventions de salariés

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction : comprendre les enjeux et les risques liés à la gestion des inventions et créations de salariés au sein de l’entreprise 

  • Prendre connaissance des risques juridiques liés aux inventions et créations de salariés
  • Visualiser les risques économiques liés aux inventions et créations de salariés
  • Se figurer l’importance de définir en amont une politique de gestion des créations et inventions de salariés

Se représenter le régime juridique applicable aux inventions de salariés 

  • Savoir identifier les différents types d’invention
  • Connaitre les modalités d’attribution de chacun type d’inventions
  • Savoir évaluer le montant de la rémunération supplémentaire et du juste prix
  • Identifier ies droits des stagiaires inventeurs

Comprendre et connaitre le régime juridique applicable aux créations de salariés 

  • Comprendre la notion de création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur 
  • Se représenter les règles de titularité des droits sur les créations de salariés (œuvres individuelles, œuvres de collaboration, œuvres collectives)
  • Assimiler les modalités de cession des droits d’auteur d’un salarié au profit de son employeur 
  • Connaitre les règles de rémunération des auteurs salariés
  • Discerner les droits du stagiaire créateur

Appréhender la gestion des inventions et créations de salariés en pratique

  • Savoir mettre en place des chartes ou accords d’entreprise afin d’organiser et encadrer les modalités de cession des droits et les montants des rémunérations supplémentaires à allouer 
  • Savoir gérer les conflits : procédure devant la CNIS, procédure judiciaire

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants et Cadres d'entreprise
  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Chefs de fabrication
  • Inventeurs
  • Responsables administratif
  • Documentalistes
  • Assistant(e) de Direction

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des inventions/créations de salariés 


Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation gestion des inventions/créations de salariés 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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