Formation gestion des inventions et créations des salariés : Appréhender la propriété intellectuelle des innovations de salariés
La création d'inventions ou d'innovations par des salariés requiert une gestion méticuleuse pour éviter des éventuels contentieux entre la société et ces derniers. Quelle réglementation encadre la propriété intellectuelle des salariés ? De quelle protection juridique dispose le salarié inventeur ? Que dit le droit du travail concernant la protection des oeuvres ? Notre formation sur la gestion des inventions / créations de salariés vous permettra d'appréhender la propriété intellectuelle dans le contexte ou un salarié devient créateur pour son entreprise. Vous saurez également discerner les droits de chacun et la réglementation applicable aux inventions de salariés.
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des inventions/créations de salariés
- Comprendre les enjeux liés à la gestion des créations et des inventions de salariés
- Connaître la réglementation relative à la propriété intellectuelle
- Savoir mettre en place une politique de gestion des créations et inventions de salariés
Programme
Introduction : comprendre les enjeux et les risques liés à la gestion des inventions et créations de salariés au sein de l’entreprise
- Prendre connaissance des risques juridiques liés aux inventions et créations de salariés
- Visualiser les risques économiques liés aux inventions et créations de salariés
- Se figurer l’importance de définir en amont une politique de gestion des créations et inventions de salariés
Se représenter le régime juridique applicable aux inventions de salariés
- Savoir identifier les différents types d’invention
- Connaitre les modalités d’attribution de chacun type d’inventions
- Savoir évaluer le montant de la rémunération supplémentaire et du juste prix
- Identifier ies droits des stagiaires inventeurs
Comprendre et connaitre le régime juridique applicable aux créations de salariés
- Comprendre la notion de création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur
- Se représenter les règles de titularité des droits sur les créations de salariés (œuvres individuelles, œuvres de collaboration, œuvres collectives)
- Assimiler les modalités de cession des droits d’auteur d’un salarié au profit de son employeur
- Connaitre les règles de rémunération des auteurs salariés
- Discerner les droits du stagiaire créateur
Appréhender la gestion des inventions et créations de salariés en pratique
- Savoir mettre en place des chartes ou accords d’entreprise afin d’organiser et encadrer les modalités de cession des droits et les montants des rémunérations supplémentaires à allouer
- Savoir gérer les conflits : procédure devant la CNIS, procédure judiciaire
Publics & prérequis
Public cible
- Dirigeants et Cadres d'entreprise
- Ingénieurs
- Techniciens
- Chefs de fabrication
- Inventeurs
- Responsables administratif
- Documentalistes
- Assistant(e) de Direction
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des inventions/créations de salariés
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation gestion des inventions/créations de salariés
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pierre M.
Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.
Découvrez Shani K.
Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.
Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.
Découvrez Carine B.
Avec un double cursus en Droit (Avocate) et en Cuisine (Bac Pro), Carine s’est naturellement orientée vers l’enseignement et la formation car elle adore transmettre et partager ses connaissances.
Pédagogue avec le sens de l’écoute, certifiée Qualiopi, Carine est formatrice en Droit, Droit du Travail, Droit de la Propriété intellectuelle, RSE & dans le domaine de la Cuisine (Bistronomie, Veggie, dressage, cuisine creative…), HACCP, Permis d’exploitation, Permis de Former.
Réserver une formation Gestion des inventions/créations de salariés
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| Le 19.02.26 | Paris (75) | |
| Le 06.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.03.26 | Paris (75) | |
| Le 07.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.04.26 | Paris (75) | |
| Le 07.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.05.26 | Paris (75) | |
| Le 08.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 08.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.07.26 | Paris (75) | |
| Le 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.08.26 | Paris (75) | |
| Le 08.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.09.26 | Paris (75) | |
| Le 08.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.10.26 | Paris (75) | |
| Le 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.11.26 | Paris (75) | |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Très bonne gestion. »
Via Humanis Isabelle G. - Directrice générale adjointe
« Equipe à l'écoute et réactive, bon relationnel. Je repasserai par CNFCE pour des formations et je recommande. »
Altrad Jeanne D. - Responsable QHSE
« Formation très satisfaisante. »
Innovation e-Santé Sud Maud R. - Chargée RH
« Top »
Nabyl M. Chargé d'affaires
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Ligeris Justine M. - Assistante RH
« Cliente depuis plusieurs années sur plusieurs formations, notre entreprise et particulièrement moi-même qui initie les demandes de formations, est toujours en confiance dans l'accompagnement, dans le suivi des procédures, la clarté des informations et la souplesse incroyable des aléas de planning qui peuvent survenir à tout moment. Le CNFCE a toujours eu une solution pour nous ! »
GANDI SAS Laurence P. - Responsable RH
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Foire aux questions formation Gestion des inventions/créations de salariés
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
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Mise à jour de la page le 04/02/2026