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FORMATION Droit des achats et des contrats internationaux

Formation droit des achats internationaux : Appréhender les aspects juridiques des contrats internationaux

Que vous recherchiez de grandes opportunités d'exportation et d'importation ou que vous vendiez simplement vos services à l'étranger, le commerce international peut être un processus complexe qui intègre des problèmes juridiques et contractuels. Les documents manquants ou inexacts peuvent augmenter les risques, entraîner des retards et des coûts supplémentaires, ou même empêcher la conclusion d'une transaction. Une connaissance pointue en matière de droit des achats et des contrats internationaux est donc indispensable pour maîtriser les aspects commerciaux et juridiques de son entreprise.

Cette formation sur le droit des achats et des contrats internationaux vous permettra d’appréhender l’aspect juridique du commerce extérieur et des contrats d'achats internationaux.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des achats et des contrats internationaux

  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
  • Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international
  • Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms
  • Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat

Programme

Mise au point sur le droit du commerce extérieur 

  • S'initier sur le caractère international des relations juridiques
  • Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
  • Visualiser des problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
  • S'informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)
  • Enoncé des organisations du commerce international
    • L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
    • Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
    • Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
    • L'abaissement des barrières douanières
    • Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
    • Les textes et propositions
    • La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs

Maîtriser les clauses principales des contrats internationaux

  • Comprendre les caractéristiques du contrat international
  • Appréhender les clauses générales
    • La loi du contrat
    • La langue du contrat
    • La formation et l'exécution
  • S'informer sur les fondamentaux des clauses financières
    • L'assurance sur les marchandises transportées
    • La police d'assurance COFACE
    • Les moyens de paiement à l'international
    • Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation
    • Les pénalités
  • Comprendre le rôle et la fonction des « Incoterms »
    • L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international
    • L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise
  • Appréhender les incidences douanières dans un contrat international
    • La nomenclature douanière d'un produit
    • La définition de « l'origine » du produit
    • Le calcul des droits et taxes d'importation
    • Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays

Programme daté du 13/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs de service Achat
  • Acheteurs
  • Responsables Achat

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la formation achat international pour suivre la formation droit des achats internationaux

Méthodes pédagogiques

  • Animation par plusieurs études de cas ainsi que de nombreux exemples vécus par l'intervenant auprès de ses clients
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit des achats et des contrats internationaux

Dates & lieux

DÉBUT FIN
14-12-2021 15-12-2021 Classe virtuelle
25-01-2022 26-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
03-02-2022 04-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
17-02-2022 18-02-2022 Lyon
01-03-2022 02-03-2022 Bordeaux
16-03-2022 17-03-2022 Lille
14-04-2022 15-04-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
02-05-2022 03-05-2022 Lyon
01-06-2022 02-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
16-06-2022 17-06-2022 Bordeaux
27-06-2022 28-06-2022 Lille
11-07-2022 12-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
20-07-2022 21-07-2022 Lyon
03-08-2022 04-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
01-09-2022 02-09-2022 Bordeaux
13-09-2022 14-09-2022 Lille
05-10-2022 06-10-2022 Lyon
24-10-2022 25-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
16-11-2022 17-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
28-11-2022 29-11-2022 Bordeaux
15-12-2022 16-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

VNT.51

Durée :

2 jours

Prix :

1400 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 14-12-2021
au 15-12-2021
Classe virtuelle
du 25-01-2022
au 26-01-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 03-02-2022
au 04-02-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
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