Formation Droit des achats et des contrats internationaux
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit des contrats internationaux : Appréhender les aspects juridiques des contrats internationaux

Que vous recherchiez de grandes opportunités d'exportation et d'importation ou que vous vendiez simplement vos services à l'étranger, le commerce international peut être un processus complexe qui intègre des problèmes juridiques et contractuels. Les documents manquants ou inexacts peuvent augmenter les risques, entraîner des retards et des coûts supplémentaires, ou même empêcher la conclusion d'une transaction. Une connaissance pointue en matière de droit des achats et des contrats internationaux est donc indispensable pour maîtriser les aspects commerciaux et juridiques de son entreprise.

Cette formation sur le droit des achats et des contrats internationaux vous permettra d’appréhender l’aspect juridique du commerce extérieur et des contrats d'achats internationaux.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats internationaux

  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
  • Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international
  • Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms
  • Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Mise au point sur le droit du commerce extérieur 

  • S'initier sur le caractère international des relations juridiques
  • Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
  • Visualiser des problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
  • S'informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)
  • Enoncé des organisations du commerce international
    • L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
    • Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
    • Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
    • L'abaissement des barrières douanières
    • Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
    • Les textes et propositions
    • La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs

Maîtriser les clauses principales des contrats internationaux

  • Comprendre les caractéristiques du contrat international
  • Appréhender les clauses générales
    • La loi du contrat
    • La langue du contrat
    • La formation et l'exécution
  • S'informer sur les fondamentaux des clauses financières
    • L'assurance sur les marchandises transportées
    • La police d'assurance COFACE
    • Les moyens de paiement à l'international
    • Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation
    • Les pénalités
  • Comprendre le rôle et la fonction des « Incoterms »
    • L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international
    • L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise
  • Appréhender les incidences douanières dans un contrat international
    • La nomenclature douanière d'un produit
    • La définition de « l'origine » du produit
    • Le calcul des droits et taxes d'importation
    • Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays

Publics & pré-requis

Public cible

  • Collaborateurs de service Achat
  • Acheteurs
  • Responsables Achat

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la formation achat international pour suivre la formation droit des achats et contrats internationaux


Méthodes pédagogiques

  • Animation par plusieurs études de cas ainsi que de nombreux exemples vécus par l'intervenant auprès de ses clients
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit des achats et contrats internationaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit des contrats - DRT.84

Maîtrisez rapidement l'environnement juridique et les spécificités de rédaction des contrats avec notre formation droit des contrats. Session de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses - DRT.37

Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de la négociation des contrats avec notre formation droit des contrats commerciaux de 2 jours.

2 jours
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Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Achat international - VNT.44

Tirez parti des sources et techniques d’achat à l’international pour acheter au meilleur prix grâce à notre formation professionnelle sur 3 jours.

2 jours
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Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Droit des achats : aspects juridiques et contractuels - DRT.22

Maîtrisez parfaitement les aspects juridiques & contractuels du droit des achats avec notre programme de formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours
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Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Droit douanier et commerce international - DRT.50

Maîtrisez les procédures et les obligations douanières grâce à la formation droit douanier et commerce international en intra/inter entreprise.

2 jours
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Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

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Importation et achat international - VNT.50

Maîtrisez les outils pour mener à bien vos importations en suivant notre formation importation et achat international de 2 jours en entreprise.

2 jours
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Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 220,00 € HT / groupe

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Maîtriser les opérations triangulaires (Cross Trade) - VNT.62

Appréhendez les enjeux des opérations triangulaires en suivant notre formation maîtriser les opérations triangulaires d'1 jour en inter ou intra entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Droit du contrat commercial - DRT.28

Tenez-vous au courant de la réglementation et des bonnes pratiques nécessaires à l’exercice de la profession de commercial. Formation 2 jours en inter/intra entreprise

2 jours
Avis clients

Inter : 1 490,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Fondamentaux sur les incoterms (2010, 2018 et 2020) - DRT.64

Formation complète sur les Incoterms se déroulant sur 1 jour, sur Paris, Lyon, Bordeaux et toute la France.

1 jour
Avis clients

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 555,00 € HT / groupe

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Achat et politique d'achat - VNT.29

Améliorez la politique d'achat de votre entreprise en suivant notre programme de formation achat et politique d'achat de 2 jours en inter/ intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 425,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 220,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Droit des contrats internationaux

Dans un monde des affaires de plus en plus mondialisé, la maîtrise du droit des achats et des contrats internationaux est essentielle pour garantir le succès et la pérennité des entreprises. En effet, on le sait, les litiges et les défis juridiques peuvent surgir à tout moment, mettant en jeu la responsabilité et la réputation des parties prenantes. Dans ce cadre, la formation devient une réponse stratégique et proactive à ces enjeux. En choisissant la Formation Droit des achats et des contrats internationaux proposée par le CNFCE, vous investissez dans l'acquisition de compétences cruciales pour naviguer avec succès dans ce contexte complexe et en constante évolution.

 

Ces sessions de formation offrent une approche complète et approfondie pour analyser les différents aspects juridiques impliqués dans les transactions internationales. Elles permettent notamment aux participants de : 

  • Comprendre les nuances des contrats internationaux ;
  • Apprendre à rédiger un contrat de commerce international ; 
  • Différencier le droit du commerce du droit des transports ;
  • Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat.

 

La pédagogie mise en œuvre privilégie l'interactivité et la mise en situation, favorisant ainsi une assimilation optimale des connaissances. De plus, le CNFCE offre la possibilité d'adapter le programme selon les besoins spécifiques des entreprises, assurant ainsi une pertinence maximale pour chaque participant. Il vous suffira pour ce faire de choisir le format “sur-mesure” et de nous transmettre votre cahier des charges afin de commander une formation adaptée à 100% à vos besoins.

 

En outre, la spécificité du format proposé par le CNFCE offre une flexibilité sans pareille, répondant aux besoins divers des entreprises. Voici les différentes options qui vous sont proposées :

  • Intra-entreprise : en présentiel pour une immersion totale dans les enjeux spécifiques de chaque organisation. 
  • Inter-entreprise : en présentiel, facilitant les échanges et les apprentissages mutuels entre participants issus de différents horizons professionnels.
  • Classe virtuelle : en ligne, pour une accessibilité maximale sans compromettre la qualité de l'apprentissage.

 Le CNFCE s'adapte à chaque contexte pour offrir une expérience de formation optimale.
 

Pour tous ceux qui cherchent à renforcer leurs compétences dans le domaine du droit des affaires internationales, la formation droit des contrats internationaux du CNFCE représente une opportunité inestimable. Investir dans cette formation, c'est investir dans l'avenir de son entreprise en assurant une meilleure gestion des risques juridiques et une plus grande compétitivité sur le marché mondial. Pour plus d'informations et pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 03 81 22 22 18 ou directement via notre site web.

Foire aux questions formation Droit des contrats internationaux

La formation est-elle disponible en ligne ?

Oui, la formation est proposée en type “classe virtuelle”.

Combien coûte la formation Droit des contrats internationaux ?

Elle coûte 1510,00 € HT / stagiaire en inter-entreprise (dans nos locaux) et 3220,00 € HT / groupe en intra-entreprise (dans vos locaux).