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En 2023, 87% de clients satisfaits
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Formation droit des contrats internationaux : Appréhender les aspects juridiques des contrats internationaux
Que vous recherchiez de grandes opportunités d'exportation et d'importation ou que vous vendiez simplement vos services à l'étranger, le commerce international peut être un processus complexe qui intègre des problèmes juridiques et contractuels. Les documents manquants ou inexacts peuvent augmenter les risques, entraîner des retards et des coûts supplémentaires, ou même empêcher la conclusion d'une transaction. Une connaissance pointue en matière de droit des achats et des contrats internationaux est donc indispensable pour maîtriser les aspects commerciaux et juridiques de son entreprise.
Cette formation sur le droit des achats et des contrats internationaux vous permettra d’appréhender l’aspect juridique du commerce extérieur et des contrats d'achats internationaux.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats internationaux
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
- Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international
- Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms
- Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat
Programme
Programme daté du 11/04/2023Mise au point sur le droit du commerce extérieur
- S'initier sur le caractère international des relations juridiques
- Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
- Visualiser des problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
- S'informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)
- Enoncé des organisations du commerce international
- L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
- Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
- Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
- L'abaissement des barrières douanières
- Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
- Les textes et propositions
- La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs
Maîtriser les clauses principales des contrats internationaux
- Comprendre les caractéristiques du contrat international
- Appréhender les clauses générales
- La loi du contrat
- La langue du contrat
- La formation et l'exécution
- S'informer sur les fondamentaux des clauses financières
- L'assurance sur les marchandises transportées
- La police d'assurance COFACE
- Les moyens de paiement à l'international
- Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation
- Les pénalités
- Comprendre le rôle et la fonction des « Incoterms »
- L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international
- L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise
- Appréhender les incidences douanières dans un contrat international
- La nomenclature douanière d'un produit
- La définition de « l'origine » du produit
- Le calcul des droits et taxes d'importation
- Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays
Publics & pré-requis
Public cible
- Collaborateurs de service Achat
- Acheteurs
- Responsables Achat
Pré-requis
Il est recommandé de maîtriser la formation achat international pour suivre la formation droit des achats et contrats internationaux
Méthodes pédagogiques
- Animation par plusieurs études de cas ainsi que de nombreux exemples vécus par l'intervenant auprès de ses clients
- Exercices pratiques
- Support de cours formation droit des achats et contrats internationaux
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
Centre Hospitalier de Narbonne
Lucie S. - Cadre de santé
Academie Paris 2024
Gianluca M. - Responsable projets formation
DCube
Angélique - Assistante RH
IPO Technologie
Aurélien P. - RH
Comédie Française
Isabelle M. - Chargée de formation
CCI Hauts-de-France
Martine M. - Chargée de Relation Clients
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Pourquoi choisir la formation Droit des contrats internationaux
Dans un monde des affaires de plus en plus mondialisé, la maîtrise du droit des achats et des contrats internationaux est essentielle pour garantir le succès et la pérennité des entreprises. En effet, on le sait, les litiges et les défis juridiques peuvent surgir à tout moment, mettant en jeu la responsabilité et la réputation des parties prenantes. Dans ce cadre, la formation devient une réponse stratégique et proactive à ces enjeux. En choisissant la Formation Droit des achats et des contrats internationaux proposée par le CNFCE, vous investissez dans l'acquisition de compétences cruciales pour naviguer avec succès dans ce contexte complexe et en constante évolution.
Ces sessions de formation offrent une approche complète et approfondie pour analyser les différents aspects juridiques impliqués dans les transactions internationales. Elles permettent notamment aux participants de :
- Comprendre les nuances des contrats internationaux ;
- Apprendre à rédiger un contrat de commerce international ;
- Différencier le droit du commerce du droit des transports ;
- Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat.
La pédagogie mise en œuvre privilégie l'interactivité et la mise en situation, favorisant ainsi une assimilation optimale des connaissances. De plus, le CNFCE offre la possibilité d'adapter le programme selon les besoins spécifiques des entreprises, assurant ainsi une pertinence maximale pour chaque participant. Il vous suffira pour ce faire de choisir le format “sur-mesure” et de nous transmettre votre cahier des charges afin de commander une formation adaptée à 100% à vos besoins.
En outre, la spécificité du format proposé par le CNFCE offre une flexibilité sans pareille, répondant aux besoins divers des entreprises. Voici les différentes options qui vous sont proposées :
- Intra-entreprise : en présentiel pour une immersion totale dans les enjeux spécifiques de chaque organisation.
- Inter-entreprise : en présentiel, facilitant les échanges et les apprentissages mutuels entre participants issus de différents horizons professionnels.
- Classe virtuelle : en ligne, pour une accessibilité maximale sans compromettre la qualité de l'apprentissage.
Le CNFCE s'adapte à chaque contexte pour offrir une expérience de formation optimale.
Pour tous ceux qui cherchent à renforcer leurs compétences dans le domaine du droit des affaires internationales, la formation droit des contrats internationaux du CNFCE représente une opportunité inestimable. Investir dans cette formation, c'est investir dans l'avenir de son entreprise en assurant une meilleure gestion des risques juridiques et une plus grande compétitivité sur le marché mondial. Pour plus d'informations et pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 03 81 22 22 18 ou directement via notre site web.
Foire aux questions formation Droit des contrats internationaux
La formation est-elle disponible en ligne ?
Oui, la formation est proposée en type “classe virtuelle”.
Combien coûte la formation Droit des contrats internationaux ?
Elle coûte 1510,00 € HT / stagiaire en inter-entreprise (dans nos locaux) et 3220,00 € HT / groupe en intra-entreprise (dans vos locaux).