Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit des achats et des contrats internationaux

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit des achats internationaux : Appréhender les aspects juridiques des contrats internationaux

Que vous recherchiez de grandes opportunités d'exportation et d'importation ou que vous vendiez simplement vos services à l'étranger, le commerce international peut être un processus complexe qui intègre des problèmes juridiques et contractuels. Les documents manquants ou inexacts peuvent augmenter les risques, entraîner des retards et des coûts supplémentaires, ou même empêcher la conclusion d'une transaction. Une connaissance pointue en matière de droit des achats et des contrats internationaux est donc indispensable pour maîtriser les aspects commerciaux et juridiques de son entreprise.

Cette formation sur le droit des achats et des contrats internationaux vous permettra d’appréhender l’aspect juridique du commerce extérieur et des contrats d'achats internationaux.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des achats et des contrats internationaux

  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
  • Différencier le droit du commerce du droit des transports, rédiger un contrat de commerce international
  • Maîtriser les termes de vente internationaux dont les incoterms
  • Intégrer les différences essentielles entre les principaux droits étrangers pour négocier ses contrats d'achat

Mise au point sur le droit du commerce extérieur 

  • S'initier sur le caractère international des relations juridiques
  • Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays
  • Visualiser des problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales
  • S'informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)
  • Enoncé des organisations du commerce international
    • L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ses missions
    • Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle
    • Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits
    • L'abaissement des barrières douanières
    • Le CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement), ses missions
    • Les textes et propositions
    • La CCI (Chambre de Commerce Internationale), les différents dispositifs

Maîtriser les clauses principales des contrats internationaux

  • Comprendre les caractéristiques du contrat international
  • Appréhender les clauses générales
    • La loi du contrat
    • La langue du contrat
    • La formation et l'exécution
  • S'informer sur les fondamentaux des clauses financières
    • L'assurance sur les marchandises transportées
    • La police d'assurance COFACE
    • Les moyens de paiement à l'international
    • Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation
    • Les pénalités
  • Comprendre le rôle et la fonction des « Incoterms »
    • L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international
    • L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise
  • Appréhender les incidences douanières dans un contrat international
    • La nomenclature douanière d'un produit
    • La définition de « l'origine » du produit
    • Le calcul des droits et taxes d'importation
    • Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Collaborateurs de service Achat
  • Acheteurs
  • Responsables Achat

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la formation achat international pour suivre la formation droit des achats internationaux

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des achats et des contrats internationaux

  • Animation par plusieurs études de cas ainsi que de nombreux exemples vécus par l'intervenant auprès de ses clients
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit des achats et des contrats internationaux

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
03-12-2020 04-12-2020 Lille Réserver
05-01-2021 06-01-2021 Bordeaux Réserver
14-01-2021 15-01-2021 Classe virtuelle Réserver
27-01-2021 28-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-02-2021 24-02-2021 Lyon Réserver
17-03-2021 18-03-2021 Lille Réserver
01-04-2021 02-04-2021 Classe virtuelle Réserver
29-04-2021 30-04-2021 Bordeaux Réserver
27-05-2021 28-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
09-06-2021 10-06-2021 Lyon Réserver
23-06-2021 24-06-2021 Lille Réserver
12-07-2021 13-07-2021 Classe virtuelle Réserver
26-07-2021 27-07-2021 Bordeaux Réserver
24-08-2021 25-08-2021 Lille Réserver
07-09-2021 08-09-2021 Lyon Réserver
23-09-2021 24-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Bordeaux Réserver
19-10-2021 20-10-2021 Lille Réserver
02-11-2021 03-11-2021 Lyon Réserver
25-11-2021 26-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
14-12-2021 15-12-2021 Classe virtuelle Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18