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Formation Fondation et mécénat : auto-financement

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Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation 

Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat. 

Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement

  • Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
  • Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
  • Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Programme

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

  • Définition d'une fondation
  • Faire la différence entre fondation et association
  • Connaître les différents types de fondations
    • Fondation d'entreprise
    • Fondation sous égide
    • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

  • Pourquoi créer une fondation ?
  • Connaître les règles de constitution
    • Formalités, statuts, capital, etc.
    • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
  • Maîtriser les règles d'administration
    • Identifier les organes de gestion
    • Connaître les organes de direction
    • Cerner les modalités de droits de vote
    • Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat 

  • Définir le mécénat
    • Comprendre les spécificités du mécénat
    • Distinguer mécénat et parrainage
    • Délimiter la notion d'intérêt général
    • Quel est le champ d'application du mécénat ?
    • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
  • Cerner les étapes du mécénat
    • Cibler les objectifs du mécénat
    • Établir une procédure de traitement des dossiers
    • Sélectionner les projets : quels critères ?
    • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux 

  • Connaître les mesures en faveur des entreprises
  • Connaître les mesures en faveur des particuliers

Programme daté du 29/04/2022

Publics & pré-requis

Public cible

Tout public souhaitant constituer une fondation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat

Méthodes pédagogiques

  • Méthode expositive et interactive
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fondation et mécénat
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
25-04-2023 26-04-2023 Lille
02-05-2023 03-05-2023 Lyon
15-05-2023 16-05-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
24-05-2023 25-05-2023 Strasbourg
30-05-2023 31-05-2023 Bordeaux
06-06-2023 07-06-2023 Paris
19-07-2023 20-07-2023 Lyon
01-08-2023 02-08-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
28-08-2023 29-08-2023 Lille
04-09-2023 05-09-2023 Paris
13-09-2023 14-09-2023 Bordeaux
27-09-2023 28-09-2023 Strasbourg
09-11-2023 10-11-2023 Lille
16-11-2023 17-11-2023 Bordeaux
05-12-2023 06-12-2023 Lyon
12-12-2023 13-12-2023 Paris
21-12-2023 22-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.51

Durée :

2 jours

Prix :

1350 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 25-04-2023
au 26-04-2023
Lille
du 02-05-2023
au 03-05-2023
Lyon
du 15-05-2023
au 16-05-2023
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