Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Fondation et mécénat : auto-financement

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation 

Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat. 

Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement

  • Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
  • Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
  • Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

  • Définition d'une fondation
  • Faire la différence entre fondation et association
  • Connaître les différents types de fondations
    • Fondation d'entreprise
    • Fondation sous égide
    • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

  • Pourquoi créer une fondation ?
  • Connaître les règles de constitution
    • Formalités, statuts, capital, etc.
    • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
  • Maîtriser les règles d'administration
    • Identifier les organes de gestion
    • Connaître les organes de direction
    • Cerner les modalités de droits de vote
    • Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat 

  • Définir le mécénat
    • Comprendre les spécificités du mécénat
    • Distinguer mécénat et parrainage
    • Délimiter la notion d'intérêt général
    • Quel est le champ d'application du mécénat ?
    • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
  • Cerner les étapes du mécénat
    • Cibler les objectifs du mécénat
    • Établir une procédure de traitement des dossiers
    • Sélectionner les projets : quels critères ?
    • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux 

  • Connaître les mesures en faveur des entreprises
  • Connaître les mesures en faveur des particuliers

Public cible

Tout public souhaitant constituer une fondation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat

Méthodes pédagogiques pour le stage Fondation et mécénat : auto-financement

  • Méthode expositive et interactive
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fondation et mécénat

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
27-02-2020 28-02-2020 Paris Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Lyon Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Nantes Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Lyon Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Paris Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Bordeaux Réserver
03-06-2020 04-06-2020 Lille Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Nantes Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Lille Réserver
04-08-2020 05-08-2020 Lyon Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Nantes Réserver
16-09-2020 17-09-2020 Paris Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Bordeaux Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lyon Réserver
26-10-2020 27-10-2020 Nantes Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Bordeaux Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Lille Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Paris Réserver
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