Formation Fondation et mécénat : auto-financement

• Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
• Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
• Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

• Définition d'une fondation
• Faire la différence entre fondation et association
• Connaître les différents types de fondations
  • Fondation d'entreprise
  • Fondation sous égide
  • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

• Pourquoi créer une fondation ?
• Connaître les règles de constitution
  • Formalités, statuts, capital, etc.
  • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation

• Maîtriser les règles d'administration
  • Identifier les organes de gestion
  • Connaître les organes de direction
  • Cerner les modalités de droits de vote
  • Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat 

• Définir le mécénat
  • Comprendre les spécificités du mécénat
  • Distinguer mécénat et parrainage
  • Délimiter la notion d'intérêt général
  • Quel est le champ d'application du mécénat ?
  • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises

• Cerner les étapes du mécénat
  • Cibler les objectifs du mécénat
  • Établir une procédure de traitement des dossiers
  • Sélectionner les projets : quels critères ?
  • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux 

• Connaître les mesures en faveur des entreprises
• Connaître les mesures en faveur des particuliers

Programme daté du 29/04/2022

Public cible

Tout public souhaitant constituer une fondation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat

• Méthode expositive et interactive
• Etudes de cas
• Exercices pratiques
• Support de cours formation fondation et mécénat

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation