-
En 2023, 87% de clients satisfaits
-
En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation
Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
-
inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement
- Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
- Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?
- Définition d'une fondation
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public souhaitant constituer une fondation
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat
Méthodes pédagogiques
- Méthode expositive et interactive
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fondation et mécénat
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
William Grant and Sons
Hélène L. - Chargée RH
Adapei papillons blancs d'Alsace
Peggy H. - Gestionnaire de formation
Association Jeremy
Jean-Fernand P. - Directeur adjoint
CH d'Argentan
Anne-Sophie C. - Service financier
Association Sportive du Golf de Saint Cloud
Alexandre B. - Responsable Ressources humaines
La Sasson
Lucie M. - Assistante RH
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.