REF : DRT.51
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2 jours
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1 550,00 € HT / stagiaire
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Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation
Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement
- Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
- Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat
Programme
Programme daté du 10/4/2023Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?
- Définition d'une fondation
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public souhaitant constituer une fondation
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat
Méthodes pédagogiques
- Méthode expositive et interactive
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fondation et mécénat
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages
« Formation très satisfaisante. »
Innovation e-Santé Sud
Maud R. - Chargée RH
« Monsieur P. est un excellent formateur. A l'écoute et de bon conseil. »
Winamax
Stanislas C. - Gestionnaire services généraux
« Parfait. »
William Grant and Sons
Hélène L. - Chargée RH
Formations complémentaires
Droit des associations loi 1901
1 jour
Droit du travail
2 jours
Financement d'une association
2 jours
Analyse financière d'une association
1 jour
Gestion d'une association
1 jour
Fonds de dotation
2 jours
Droit des travailleurs handicapés
1 jour
Lecture & analyse du bilan d'une association
1 jour
Contrôle de gestion des associations
2 jours
Droit sur mesure
Selon vos besoins
Association loi 1901
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Comptabilité d'une association ou d'une fondation
2 jours