Formation Fondation et mécénat : auto-financement
Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation
Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.
Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement
- Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
- Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
- Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat
Programme
Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?
- Définition d'une fondation
- Faire la différence entre fondation et association
- Connaître les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
Créer et faire fonctionner une fondation
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
- Pourquoi créer une fondation ?
- Connaître les règles de constitution
- Formalités, statuts, capital, etc.
- Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
- Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Quelle fiscalité applicable ?
Maîtriser la pratique du mécénat
- Définir le mécénat
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
- Comprendre les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Quel est le champ d'application du mécénat ?
- Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : quels critères ?
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
- Connaître les mesures en faveur des entreprises
- Connaître les mesures en faveur des particuliers
Programme daté du 29/04/2022
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public souhaitant constituer une fondation
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat
Méthodes pédagogiques
- Méthode expositive et interactive
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fondation et mécénat
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
||
---|---|---|---|---|
25-04-2023 | 26-04-2023 | Lille | ||
02-05-2023 | 03-05-2023 | Lyon | ||
15-05-2023 | 16-05-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
24-05-2023 | 25-05-2023 | Strasbourg | ||
30-05-2023 | 31-05-2023 | Bordeaux | ||
06-06-2023 | 07-06-2023 | Paris | ||
19-07-2023 | 20-07-2023 | Lyon | ||
01-08-2023 | 02-08-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
28-08-2023 | 29-08-2023 | Lille | ||
04-09-2023 | 05-09-2023 | Paris | ||
13-09-2023 | 14-09-2023 | Bordeaux | ||
27-09-2023 | 28-09-2023 | Strasbourg | ||
09-11-2023 | 10-11-2023 | Lille | ||
16-11-2023 | 17-11-2023 | Bordeaux | ||
05-12-2023 | 06-12-2023 | Lyon | ||
12-12-2023 | 13-12-2023 | Paris | ||
21-12-2023 | 22-12-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.51
Durée :
2 jours
Prix :
1350 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 25-04-2023 au 26-04-2023 |
Lille | |
du 02-05-2023 au 03-05-2023 |
Lyon | |
du 15-05-2023 au 16-05-2023 |
Classe virtuelle – Formation à distance |
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Droit sur mesure
Droit des travailleurs handicapés
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