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FORMATION Fondation et mécénat : auto-financement

Formation fondation et mécénat : Appréhender la création et la gestion d'une fondation 

Une fondation, ou personne de droit morale à but non lucratif, fonctionne grâce au mécénat et à des donateurs. En créer une et la gérer demande de nombreuses connaissances, notamment juridiques et fiscales. Cette formation fondation et mécénat pourvoiera à vous faire maîtriser la création et la gérance d'une fondation, ainsi qu'à appréhender les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat. 

Objectifs pédagogiques de la formation Fondation et mécénat : auto-financement

  • Intégrer les différentes étapes de la création d'une fondation
  • Organiser la constitution d'une fondation et savoir gérer son fonctionnement
  • Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux fondamentaux encadrant le mécénat

Programme

Introduction à la formation fondation et mécénat : Qu'est ce qu'une fondation ?

  • Définition d'une fondation
  • Faire la différence entre fondation et association
  • Connaître les différents types de fondations
    • Fondation d'entreprise
    • Fondation sous égide
    • Fondation d'utilité publique

Créer et faire fonctionner une fondation

  • Pourquoi créer une fondation ?
  • Connaître les règles de constitution
    • Formalités, statuts, capital, etc.
    • Étude de cas : analyse de statuts types de fondation
  • Maîtriser les règles d'administration
    • Identifier les organes de gestion
    • Connaître les organes de direction
    • Cerner les modalités de droits de vote
    • Quelle fiscalité applicable ?

Maîtriser la pratique du mécénat 

  • Définir le mécénat
    • Comprendre les spécificités du mécénat
    • Distinguer mécénat et parrainage
    • Délimiter la notion d'intérêt général
    • Quel est le champ d'application du mécénat ?
    • Mécénat des particuliers, mécénat des entreprises
  • Cerner les étapes du mécénat
    • Cibler les objectifs du mécénat
    • Établir une procédure de traitement des dossiers
    • Sélectionner les projets : quels critères ?
    • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux 

  • Connaître les mesures en faveur des entreprises
  • Connaître les mesures en faveur des particuliers

Programme daté du 20/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Tout public souhaitant constituer une fondation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation fondation et mécénat

Méthodes pédagogiques

  • Méthode expositive et interactive
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation fondation et mécénat

Dates & lieux

DÉBUT FIN
29-09-2021 30-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-10-2021 14-10-2021 Classe virtuelle
25-10-2021 26-10-2021 Bordeaux
16-11-2021 17-11-2021 Lille
01-12-2021 02-12-2021 Lyon
21-12-2021 22-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
06-01-2022 07-01-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
24-01-2022 25-01-2022 Lille
02-02-2022 03-02-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-03-2022 09-03-2022 Lyon
21-03-2022 22-03-2022 Bordeaux
05-04-2022 06-04-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-05-2022 04-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
19-05-2022 20-05-2022 Lille
30-05-2022 31-05-2022 Bordeaux
22-06-2022 23-06-2022 Lyon
07-07-2022 08-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
27-07-2022 28-07-2022 Lille
23-08-2022 24-08-2022 Bordeaux
15-09-2022 16-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
27-09-2022 28-09-2022 Lyon
12-10-2022 13-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-10-2022 26-10-2022 Bordeaux
17-11-2022 18-11-2022 Lille
01-12-2022 02-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
13-12-2022 14-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.51

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 29-09-2021
au 30-09-2021
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au 14-10-2021
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au 26-10-2021
Bordeaux
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