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Formation droit numérique et e-reputation : Maîtriser le cadre juridique du numérique
L'émergence de la digitalisation des entreprises a entrainé des malversations propres à l'image de ces entreprises. Le droit digital, ou droit numérique, prévoit d'agir sur la réglementation relative à l'e-reputation (ou e-réputation) afin de sanctionner les atteintes à l'entreprise. Il convient donc de pouvoir comprendre la réglementation relative à la e-réputation. Notre programme de formation droit numérique et e-reputation vous permettra de faire le point rapidement sur cette réglementation et d'identifier les stratégies permettant de se prémunir des risques liés à des malversations sur le Web.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit numérique et e-reputation
- Maîtriser les bases de la règlementation relative à l’e-réputation
- Savoir identifier les types d’atteintes à l’e-réputation d’un particulier ou d’une entreprise
- Appréhender les risques d’atteinte afin de mettre en place des stratégies de protection
- Savoir identifier les responsables et agir efficacement en cas d’atteinte
Programme
Programme daté du 10/4/2023Les bases du droit numérique : Quels sont les risques d’atteinte à mon e-réputation ?
- Panorama des atteintes à la personnalité sur le net
- Comprendre la notion d'atteinte à la vie privée
- Se représenter la notion d'atteinte à l’image
- Se représenter la notion d'atteinte aux données personnelles
- Appréhender les risques de l’usurpation d’identité numérique sur Internet et les réseaux sociaux
- Panorama des délits d’information et autres délits sur le net
- Définition des notions de diffamation, injure et dénigrement
- Identifier les critères de distinction
- Etre capable d'identifier les atteintes aux signes distinctifs de l’entreprise
- Marque et détournement
- Atteinte à la dénomination sociale, au nom commerciale et à l'enseigne
- Focus sur le nom de domaine et le typosquatting
Comment se protéger face à une atteinte à l'e-réputation de mon entreprise ?
- Mettre en place des procédés d’identification des responsables
- Appréhender le droit à l’oubli numérique
- Définition du principe de droit à l'oubli
- Comment l’exercer son droit à l'oubli ?
- Dans quel cas avoir recours au droit de réponse sur Internet ?
- Visualiser les actions judicaires civiles et pénales propres à son e-reputation
- Identifier le délit retenu
- Identifier les actions à mettre en place
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsable juridique
- Juriste d'entreprise
- Chef d'entreprise, DG, cadres supérieurs
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions sur le fonctionnement du web et son univers pour suivre la formation droit digital et e-reputation
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Courte période magistrale intégrant les problématiques des participants
- Pédagogie interactive à partir de QCM et d’exercices pratiques
- Support de cours formation droit numérique et e-reputation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Domaine Clarence Dillon
Marion B. - Responsable RH

Maria G.
Gestionnaire RH

CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Nadine F. - RH