Formation Droit numérique et e-reputation

• Maîtriser les bases de la règlementation relative à l’e-réputation
• Savoir identifier les types d’atteintes à l’e-réputation d’un particulier ou d’une entreprise
• Appréhender les risques d’atteinte afin de mettre en place des stratégies de protection
• Savoir identifier les responsables  et agir efficacement en cas d’atteinte

Les bases du droit numérique : Quels sont les risques d’atteinte à mon e-réputation ? 

• Panorama des atteintes à la personnalité sur le net
  • Comprendre la notion d'atteinte à la vie privée
  • Se représenter la notion d'atteinte à l’image
  • Se représenter la notion d'atteinte aux données personnelles
  • Appréhender les risques de l’usurpation d’identité numérique sur Internet et les réseaux sociaux

• Panorama des délits d’information et autres délits sur le net 
  • Définition des notions de diffamation, injure et dénigrement
  • Identifier les critères de distinction
  • Etre capable d'identifier les atteintes aux signes distinctifs de l’entreprise
    • Marque et détournement
    • Atteinte à la dénomination sociale, au nom commerciale et à l'enseigne
    • Focus sur le nom de domaine et le typosquatting

Comment se protéger face à une atteinte à l'e-réputation de mon entreprise ?

• Mettre en place des procédés d’identification des responsables
• Appréhender le droit à l’oubli numérique 
  • Définition du principe de droit à l'oubli
  • Comment l’exercer son droit à l'oubli ?
• Dans quel cas avoir recours au droit de réponse sur Internet ? 
• Visualiser les actions judicaires civiles et pénales propres à son e-reputation
  • Identifier le délit retenu
  • Identifier les actions à mettre en place

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

• Responsable juridique
• Juriste d'entreprise
• Chef d'entreprise, DG, cadres supérieurs

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur le fonctionnement du web et son univers pour suivre la formation droit digital et e-reputation

• Définition des objectifs et des pratiques des participants
• Courte période magistrale intégrant les problématiques des participants
• Pédagogie interactive à partir de QCM et d’exercices pratiques
• Support de cours formation droit numérique et e-reputation 

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation