Formation Droit commercial pour commerciaux
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit commercial pour commerciaux : Appréhender les notions juridiques de la vente

Notre organisme de formation dispense cette formation droit commercial pour commerciaux, sur une durée de 2 jours en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux). Ce stage de formation aura pour objectif de faire le point sur les aspects juridiques propres au droit commercial, dont les fondamentaux du droit de la concurrence, les pratiques à connaître et surtout à respecter pour donner aux commerciaux les clés pour exercer leur profession efficacement. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit commercial pour commerciaux

  • Donner aux commerciaux les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession
  • Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise
  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Appréhender la législation sur la concurrence commerciale

  • Concurrence déloyale : Qu'est-ce que c'est ? 
  • Le dénigrement : qu'est-ce que c'est ?
  • Refus de vente : connaître ses sanctions et ce que dit la loi 
  • Enoncé de la loi LME (Loi de modernisation économique)
  • Connaître les pratiques discriminatoires
  • Les ententes : ce que dit le droit de la concurrence 
  • Repérer les cas d'abus de position dominante

Maîtriser la rédaction et la gestion d'un contrat de vente

  • Faire le point sur la chose et le prix
  • Connaître les conditions de validité
  • Appréhender la capacité des parties
  • Prendre connaissance des grands principes de la responsabilité commerciale

Les préliminaires à la vente : ce qu'il faut savoir 

  • Études et devis : connaître les pratiques 
  • Documentation publicitaire et contractuelle
  • Appréhender les conditions Générales de Vente et d'Achat
  • Connaître les obligations du Commercial : information et de conseil

S'informer sur la législation protégeant le consommateur

  • Connaître les fondamentaux du crédit à la consommation
  • Offre préalable - Délai de rétractation : ce qu'il faut savoir 
  • Démarchage, abus de faiblesse 
  • Garantie de la livraison
  • Mise au point sur la jurisprudence 

Aperçu de la théorie de l'apparence

  • Qui a le pouvoir de signer ?
  • Mise au point sur le mandat
  • Prendre connaissance de la notion de délégation

Le contrat et ses particularités dans le droit commercial 

  • Gérer la négociation du contrat
  • Gérer la validité et l'exécution du contrat
  • Panorama des principaux types de contrats commerciaux
  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Les pièges à éviter

Maîtriser les principes de la conclusion de la vente

  • Obligation de garantie et de sécurité : conditions et effets
  • Assurer la délivrance d'un bien - Eviter les vices cachés 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeurs
  • Cadres
  • Chefs de services
  • Ingénieurs commerciaux
  • VRP - Agents commerciaux

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit commercial pour commerciaux


Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive
  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation droit commercial pour commerciaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Réponse rapide, organisme efficace. Malgré un problème d'inscription de notre coté, nous avons pu rebondir très vite. »

ORSAC Mont-Fleuri

Camille A. - Assistante de Direction RH


« Rien à redire. Très bien ! »

Placement Familial La Nouvelle Etoile

Denis M. - chargé de formation


« Très professionnel ! »

ECOFIP

Aurélie D. - DRH