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En 2023, 87% de clients satisfaits
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Formation droit du contrat commercial : Appréhender les notions juridiques de la vente
Notre organisme de formation dispense cette formation droit du contrat commercial, sur une durée de 2 jours en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux). Ce stage de formation aura pour objectif de faire le point sur les aspects juridiques propres au droit commercial, dont les fondamentaux du droit de la concurrence, les pratiques à connaître et surtout à respecter pour donner aux commerciaux les clés pour exercer leur profession efficacement.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit du contrat commercial
- Donner aux commerciaux les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession
- Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence
Programme
Programme daté du 11/04/2023Appréhender la législation sur la concurrence commerciale
- Concurrence déloyale : Qu'est-ce que c'est ?
- Le dénigrement : qu'est-ce que c'est ?
- Refus de vente : connaître ses sanctions et ce que dit la loi
- Enoncé de la loi LME (Loi de modernisation économique)
- Connaître les pratiques discriminatoires
- Les ententes : ce que dit le droit de la concurrence
- Repérer les cas d'abus de position dominante
Maîtriser la rédaction et la gestion d'un contrat de vente
- Faire le point sur la chose et le prix
- Connaître les conditions de validité
- Appréhender la capacité des parties
- Prendre connaissance des grands principes de la responsabilité commerciale
Les préliminaires à la vente : ce qu'il faut savoir
- Études et devis : connaître les pratiques
- Documentation publicitaire et contractuelle
- Appréhender les conditions Générales de Vente et d'Achat
- Connaître les obligations du Commercial : information et de conseil
S'informer sur la législation protégeant le consommateur
- Connaître les fondamentaux du crédit à la consommation
- Offre préalable - Délai de rétractation : ce qu'il faut savoir
- Démarchage, abus de faiblesse
- Garantie de la livraison
- Mise au point sur la jurisprudence
Aperçu de la théorie de l'apparence
- Qui a le pouvoir de signer ?
- Mise au point sur le mandat
- Prendre connaissance de la notion de délégation
Le contrat et ses particularités dans le droit commercial
- Gérer la négociation du contrat
- Gérer la validité et l'exécution du contrat
- Panorama des principaux types de contrats commerciaux
- Les erreurs à ne pas commettre
- Les pièges à éviter
Maîtriser les principes de la conclusion de la vente
- Obligation de garantie et de sécurité : conditions et effets
- Assurer la délivrance d'un bien - Eviter les vices cachés
Publics & pré-requis
Public cible
- Directeurs
- Cadres
- Chefs de services
- Ingénieurs commerciaux
- VRP - Agents commerciaux
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du contrat commercial
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive
- Apports théoriques et pratiques
- Cas pratiques
- Support de cours formation droit du contrat commercial
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
La Compagnie Bio et Nature
Virginy B. - Chargée de formation
ITEP Jeanne Chevillotte
Mohamed T. - Chef de service
BeTomorrow
Mabilia C. - Office manager
EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier
Christophe L. - Gestionnaire de formation
SOLIHA
Claire C. - Secrétaire Générale
GCA Walon France Tarnos
Julien F. - Gestionnaire de formation
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.