- En 2022, 86% de clients satisfaits
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Formation tarification des services sociaux et des services publics : comment fixer le tarif d'un service public social ?
Le service public se caractérise notamment par son accessibilité économique. Pourtant, selon qu’il s’agisse de service public à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial les règles de gestion et de tarification diffèrent. La tarification apparait comme un moyen de l’action publique dont l’intérêt est souvent sous-estimé. Cette formation tarification des services publics vous permettra de comprendre comment fonctionne la tarification sociale.
Objectifs pédagogiques de la formation Tarification des services sociaux et des services publics
- Comprendre la notion de service public et de service d’intérêt général
- S’approprier les distinctions entre services administratifs et services industriels et commerciaux
- Maîtriser les mécanismes de financement des services publics et les systèmes de tarification sociale
Programme
Programme daté du 11/4/2023Comprendre ce qu'est le principe du service public et du service d’intérêt général pour mieux comprendre la tarification
- Qu'est-ce que la notion de service public en droit français ?
- Comprendre le principe du service d’intérêt général en droit européen
- Focus sur les principes et régime juridique des services publics
Identifier les différents types de services publics en France
- Reconnaître les principes fondamentaux du service public
- Savoir faire la distinction entre service à caractère administratif et service industriel et commercial
- Identifier les diverses possibilités de gestion des services publics
Appréhender le fonctionnement du financement des services publics
- Comprendre les mécanismes du service public dans l’économie
- Qu'est-ce que l’arbitrage entre la fiscalité et la tarification ?
Comment assurer une tarification équitable d'un service public
- Retour sur le coût du service public, comment est-il calculer ?
- Identifier les règles juridiques de la tarification d'un service public
- Quelles sont les possibilités juridiques de la tarification d'un service public ?
- Comprendre quels sont les buts recherchés par la tarification
Quels sont les mécanismes de la tarification sociale du service public ?
- Connaître les différents modes de tarification sociale
- Quelles sont les questions posées par la tarification en fonction de la situation économique de l’usager ?
- Appréhender la méthodologie de la tarification par rapport au revenu
- Faire le lien entre le calcul de la tarification sociale et le but recherché
Publics & pré-requis
Public cible
- Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’une concession de service public
- Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de la mise en place de tarification de service
Pré-requis
Il est recommandé de maîtriser l"organisation générale du service public pour suivre la formation tarification des services sociaux et des services publics
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou les stagiaires
- Support de cours formation tarification des services sociaux et des services publics
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Caisse des dépôts
Arnaud - Chef de projets

Agefiph
Olga - Chargée d'étude et de développement

Biopath Unilabs
B. U. - Gestionnaire de formation