Name: Formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
Brand: CNFCE
SKU: ASS.62
Price: 1630.00 EUR

REF : ASS.62

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Sommaire

Formation contrat d’assurance : Maîtriser les aspects juridiques

La rédaction d’un contrat d’assurance, unissant un assureur et un assuré, est fortement encadrée, tant d’un point de vue réglementaire que technique. Ce document doit ainsi respecter obligatoirement certaines caractéristiques pour être conforme juridiquement.

Notre formation au contrat d’assurance donne aux professionnels de l’assurance des connaissances leur permettant, à l’issue d’une session de 2 jours, d’être pleinement opérationnels.

Le contenu de ce programme aborde notamment toutes les étapes de formation d’un contrat d’assurance. Il sera ainsi possible aux stagiaires de rédiger ce contrat, en prenant connaissances des bonnes pratiques à respecter.

NB : En fonction de vos besoins, un module de formation en cycle long (6 jours), portant sur le droit des assurances dans sa globalité, peut vous être proposé.

La formation aux aspects juridiques du contrat d'assurance vous est proposée en présentiel et à distance.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends

Programme

Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance

Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
Définir la portée des contrats d’assurance

Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases

La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences

Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques

La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
Focus sur les définitions et le périmètre des risques
Focus sur les exceptions de garanties
Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques

Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
S’informer sur les conventions de sinistres

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Tout salarié dont l’approche est centrée en droit des assurances, et permettant l’optimisation de sa pratique quotidienne
Tout collaborateur intervenant dans le domaine des assurances, et la gestion des différentes opérations relatives au contrat d’assurance

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser l’environnement juridique et technique des activités d’assurances : de la formalisation à l'exécution du contrat, pour suivre la formation contrats d'assurance

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas
Exercices pratiques de mise en situation
Support pédagogique de la formation contrat d’assurance : aspects juridiques
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Samuel C.

Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.

Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.

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Découvrez Lindah H.

Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.

Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.

Découvrez Laurène D.

Formatrice et chef de projet en assurance et gestion des risques, Laurène D. a accompagné AXA, Groupama ou Crédit Agricole. Elle conçoit des supports pédagogiques interactifs et anime des formations en analyse de risques, contrats et développement de compétences.

Son approche, fondée sur SMART et la pédagogie active, favorise autonomie et performance des apprenants.

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Période	Ville/format Classe virtuelle Bordeaux (33) Aix-en-Provence (13) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Marseille (13) Nice (06) Nantes (44) Paris (75) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Formation très intéressante et utile. Formatrice expérimentée et à l'écoute, utilisant de nombreux exemples concrets et exercices ludiques. Les outils fournis m'aideront à progresser dans l'organisation de mon travail et la gestion du temps. »

Avis CNFCE Centre Hospitalier de Dunkerque

CHD de Dunkerque

Nathalie W. - Gestionnaire de formation

« Echanges relatifs à l'organisation §uides, contenu de formation de qualité avec une formatrice riche d'expériences professionnelles. »

Coopaname

Mélissa L. - Chargée de formation

« Nos besoins ont bien été identifiés et nous avons trouvé la formation qui correspondait à nos attentes. »

Fondation Dosne

François-Régis D. - Responsable technique

« Réactivité, efficacité. Au top ! »

MMT Bordeaux

Lindsey T. - Responsable formation

« Organisme de formation réactif, professionnel et à l'écoute, échanges faciles. »

Cedre

Erell C. - Responsable QHSE

« Très bien. »

RCCEM

Fabien M. - Directeur adjoint

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Foire aux questions formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 27/05/2025