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Formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

Formation contrat d’assurance : Maîtriser les aspects juridiques

La rédaction d’un contrat d’assurance, unissant un assureur et un assuré, est fortement encadrée, tant d’un point de vue réglementaire que technique. Ce document doit ainsi respecter obligatoirement certaines caractéristiques pour être conforme juridiquement.

Notre formation au contrat d’assurance donne aux professionnels de l’assurance des connaissances leur permettant, à l’issue d’une session de 2 jours, d’être pleinement opérationnels.

Le contenu de ce programme aborde notamment toutes les étapes de formation d’un contrat d’assurance. Il sera ainsi possible aux stagiaires de rédiger ce contrat, en prenant connaissances des bonnes pratiques à respecter.  

NB : En fonction de vos besoins, un module de formation en cycle long (6 jours), portant sur le droit des assurances dans sa globalité, peut vous être proposé.

La formation aux aspects juridiques du contrat d'assurance vous est proposée en présentiel et à distance.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA
Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement
REF : ASS.62
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 630,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 350,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

  • Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
  • Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
  • Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends

Programme

Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance

  • Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
  • Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
  • Définir la portée des contrats d’assurance

Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases

  • La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
  • La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
  • Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences

Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques

  • La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
  • Focus sur les définitions et le périmètre des risques
  • Focus sur les exceptions de garanties
  • Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
  • Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques

  • Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
  • S’informer sur les conventions de sinistres
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Tout salarié dont l’approche est centrée en droit des assurances, et permettant l’optimisation de sa pratique quotidienne
  • Tout collaborateur intervenant dans le domaine des assurances, et la gestion des différentes opérations relatives au contrat d’assurance

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser l’environnement juridique et technique des activités d’assurances : de la formalisation à l'exécution du contrat, pour suivre la formation contrats d'assurance

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques de mise en situation
  • Support pédagogique de la formation contrat d’assurance : aspects juridiques
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Bruno S.

Découvrez Bruno S.

Avec plus de 25 ans d’expérience en assurance et gestion de patrimoine, Bruno accompagne les acteurs de la bancassurance dans leur montée en compétences. Ses formations, vivantes et adaptées, couvrent toutes les étapes : de la conception au déploiement, en présentiel comme en distanciel.

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Photo formateur Francis P.

Découvrez Francis P.

Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.

Photo formateur Samuel C.

Découvrez Samuel C.

Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.

Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.

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Du 26.11.26 au 27.11.26 Lille (59)
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Du 26.11.26 au 27.11.26 Lyon (69)
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Du 26.11.26 au 27.11.26 Marseille (13)
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Du 26.11.26 au 27.11.26 Nice (06)
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Du 26.11.26 au 27.11.26 Classe virtuelle
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Dijon (21)
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Nice (06)
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Un suivi administratif de qualité ! Réactivité, professionnalisme, c'est un vrai plaisir de collaborer avec le CNFCE. »
Avis CNFCE Ecole Polytechnique

Ecole Polytechnique

Elodie D. - Gestionnaire de formation

« L'organisation et la mise en place de cette formation a été assez fluide. Il a été facile de pouvoir modifier la date de celle-ci, et mes différentes interlocuteurs ont toujours été dans la recherche de notre satisfaction. La formation a su satisfaire nos attentes. »
Avis CNFCE Media Institute

Media Institute

Cindy L. - Office manager

« Bonne formation interne correspondant à nos souhaits. »
Avis CNFCE Centralpay

Centralpay

Stéphanie I. - Responsable RH

« Très bonne impression et un très bon accompagnement dans notre projet. »
Avis CNFCE Laïta

Laïta

Céline P. - Chargée de Ressources Humaines

« Très contente de nos échanges. »
Avis CNFCE Anaris Consulting

Anaris Consulting

Jessica M. - Gestionnaire de formation

« Très bonne organisation, réactivité et sérieux du CNFCE. »
Avis CNFCE Studio M

Studio M

Adeline O. - Chargée de formation

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Expertise

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Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

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Formations complémentaires

Convention IRSI - ASS.53

Découvrez et assimilez les nouveaux objectifs clés liés aux changements de la convention IRSI apportés le 1er juillet 2020.

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurance affinitaire : conception et gestion - ASS.56

Concevez et gérer efficacement des assurances affinitaires avec notre formation assurance affinitaire sur 2 jours pour distributeurs et assureurs.

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Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux - ASS.44

Assimilez le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables au contrat d'assurance vie avec notre formation sur l'assurance vie, sur 2 jours.

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Assurances affinitaires - ASS.57

Maîtrisez le marché des assurances affinitaires et créez des produits conformes avec notre formation spécialisée.

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 675,00 € HT / groupe

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Devoir d’information et de conseil en assurance - ASS.69

Assurez-vous de respecter vos prérogatives en matière d'information et de conseil, grâce à notre formation d'1 jour en présentiel ou à distance.

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 675,00 € HT / groupe

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Assurance protection juridique - ASS.75

Maîtrisez le cadre légal et technique de la protection juridique pour mieux vendre ce produit d'assurance avec notre formation, en présentiel/à distance.

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 350,00 € HT / groupe

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Garanties des Accidents de la Vie - ASS.76

Apprenez à maîtriser les principes fondamentaux de l’assurance garantie des accidents de la vie (GAV). Formation de 2 jours en présentiel et à distance.

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

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Foire aux questions formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

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Mise à jour de la page le 27/05/2025