Formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
Formation contrat d’assurance : Maîtriser les aspects juridiques
La rédaction d’un contrat d’assurance, unissant un assureur et un assuré, est fortement encadrée, tant d’un point de vue réglementaire que technique. Ce document doit ainsi respecter obligatoirement certaines caractéristiques pour être conforme juridiquement.
Notre formation au contrat d’assurance donne aux professionnels de l’assurance des connaissances leur permettant, à l’issue d’une session de 2 jours, d’être pleinement opérationnels.
Le contenu de ce programme aborde notamment toutes les étapes de formation d’un contrat d’assurance. Il sera ainsi possible aux stagiaires de rédiger ce contrat, en prenant connaissances des bonnes pratiques à respecter.
NB : En fonction de vos besoins, un module de formation en cycle long (6 jours), portant sur le droit des assurances dans sa globalité, peut vous être proposé.
La formation aux aspects juridiques du contrat d'assurance vous est proposée en présentiel et à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
- Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
- Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
- Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends
Programme
Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance
- Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
- Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
- Définir la portée des contrats d’assurance
Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases
- La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
- La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
- Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences
Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques
- La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
- Focus sur les définitions et le périmètre des risques
- Focus sur les exceptions de garanties
- Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques
- Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
- S’informer sur les conventions de sinistres
Publics & prérequis
Public cible
- Tout salarié dont l’approche est centrée en droit des assurances, et permettant l’optimisation de sa pratique quotidienne
- Tout collaborateur intervenant dans le domaine des assurances, et la gestion des différentes opérations relatives au contrat d’assurance
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser l’environnement juridique et technique des activités d’assurances : de la formalisation à l'exécution du contrat, pour suivre la formation contrats d'assurance
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques de mise en situation
- Support pédagogique de la formation contrat d’assurance : aspects juridiques
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Philippe D.
Formateur depuis 2010, Philippe est spécialiste des marchés financiers, de l’épargne longue, de la retraite et des assurances de personnes. Fort d’une expérience managériale auprès d’équipes variées, il accompagne dirigeants et indépendants dans la mise en place de solutions adaptées. Passionné par l’humain et attentif aux nouveaux enjeux bancaires, assurantiels et numériques, il transmet son expertise avec l’ambition de développer l’enthousiasme et le bien-être des collaborateurs.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Réserver une formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
|
Période
|
Ville/format
Classe virtuelle
Strasbourg (67)
Nantes (44)
Marseille (13)
Paris (75)
Dijon (21)
Aix-en-Provence (13)
Toulouse (31)
Nice (06)
Lille (59)
Lyon (69)
Bordeaux (33)
|
|
|---|---|---|
| Du 02.02.26 au 03.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 05.03.26 au 06.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.03.26 au 18.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Paris (75) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.04.26 au 17.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nice (06) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Lille (59) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 14.10.26 au 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Paris (75) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Nice (06) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Paris (75) | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Lille (59) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Très bonne organisation. Communication fluide et gestion administrative correcte. »
Demathieu Bard Immobilier Clément Q. - Chargé des ressources humaines
« Très satisfaite des contacts et de l'organisation. »
Centre Hospitalier d'Auxerre Naïma V. - Responsable formation
« Très bon formateur. Des échanges très intéressants entre stagiaires et formateur. Les vidéos et photos sont très instructives. Des cas concrets de chantier à venir ont été abordés avec le formateur pour lesquels une analyse des risques et des recommandations ont été faites. »
Infraneo Omer E. - Responsable BU
« Très bonne organisation. Je referai appel à vous pour d'autres formations. »
Semip Manon B. - Responsable Qualité & HSE
« Formation très bien suivie, personne à l'écoute, très disponible et très bien accueillis. Locaux très agréable. Je recommande ce site. »
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Christelle G. - Cheffe de cuisine
« Parfait. »
Soli Energie Ivana C. - Chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
REF : ASS.62
-
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 2 jours
- Prix 1 680,00 € HT / stagiaire
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 2 jours
- Prix 3 500,00 € HT / groupe
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Formations complémentaires
Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux - ASS.44
Assimilez le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables au contrat d'assurance vie avec notre formation sur l'assurance vie, sur 2 jours.
- Inter : 1 680,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 500,00 € HT / groupe
Convention IRSI - ASS.53
Découvrez et assimilez les nouveaux objectifs clés liés aux changements de la convention IRSI apportés le 1er juillet 2020.
- Inter : 1 680,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 500,00 € HT / groupe
Assurances affinitaires - ASS.57
Maîtrisez le marché des assurances affinitaires et créez des produits conformes avec notre formation spécialisée.
- Inter : 920,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 750,00 € HT / groupe
Assurance protection juridique - ASS.75
Maîtrisez le cadre légal et technique de la protection juridique pour mieux vendre ce produit d'assurance avec notre formation, en présentiel/à distance.
- Inter : 1 680,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 500,00 € HT / groupe
Garanties des Accidents de la Vie - ASS.76
Apprenez à maîtriser les principes fondamentaux de l’assurance garantie des accidents de la vie (GAV). Formation de 2 jours en présentiel et à distance.
- Inter : 1 680,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 500,00 € HT / groupe
Assurance affinitaire : conception et gestion - ASS.56
Concevez et gérer efficacement des assurances affinitaires avec notre formation assurance affinitaire sur 2 jours pour distributeurs et assureurs.
- Inter : 920,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 750,00 € HT / groupe
Devoir d’information et de conseil en assurance - ASS.69
Assurez-vous de respecter vos prérogatives en matière d'information et de conseil, grâce à notre formation d'1 jour en présentiel ou à distance.
- Inter : 920,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 750,00 € HT / groupe
Foire aux questions formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 25/01/2026
Une question ? Un besoin ?
Téléchargez notre fiche programme
Partagez ce programme par mail