Formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation contrat d’assurance : Maîtriser les aspects juridiques

La rédaction d’un contrat d’assurance, unissant un assureur et un assuré, est fortement encadrée, tant d’un point de vue réglementaire que technique. Ce document doit ainsi respecter obligatoirement certaines caractéristiques pour être conforme juridiquement.

Notre formation au contrat d’assurance donne aux professionnels de l’assurance des connaissances leur permettant, à l’issue d’une session de 2 jours, d’être pleinement opérationnels.

Le contenu de ce programme aborde notamment toutes les étapes de formation d’un contrat d’assurance. Il sera ainsi possible aux stagiaires de rédiger ce contrat, en prenant connaissances des bonnes pratiques à respecter.  

NB : En fonction de vos besoins, un module de formation en cycle long (6 jours), portant sur le droit des assurances dans sa globalité, peut vous être proposé.

La formation aux aspects juridiques du contrat d'assurance vous est proposée en présentiel et à distance.

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

  • Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
  • Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
  • Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance

  • Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
  • Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
  • Définir la portée des contrats d’assurance

Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases

  • La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
  • La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
  • Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences

Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques

  • La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
  • Focus sur les définitions et le périmètre des risques
  • Focus sur les exceptions de garanties
  • Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
  • Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques

  • Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
  • S’informer sur les conventions de sinistres

Publics & pré-requis

Public cible

  • Tout salarié dont l’approche est centrée en droit des assurances, et permettant l’optimisation de sa pratique quotidienne
  • Tout collaborateur intervenant dans le domaine des assurances, et la gestion des différentes opérations relatives au contrat d’assurance

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser l’environnement juridique et technique des activités d’assurances : de la formalisation à l'exécution du contrat, pour suivre la formation contrats d'assurance


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques de mise en situation
  • Support pédagogique de la formation contrat d’assurance : aspects juridiques
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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