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Formation RC Décennale et responsabilités

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation RC décennale : Appréhender les responsabilités de chacun

Objectifs pédagogiques de la formation RC Décennale et responsabilités

  • Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
  • Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
  • Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

1ère partie : la responsabilité civile

  • Introduction : Historique, chiffres clés et marché de l'assurance construction
  • Fondements juridiques
  • L'ouvrage en responsabilité civile
    • Définition : loi du 04/01/1978 (Code civil et codes des assurances)
    • Ordonnance du 08/06/2005 (Champ d'application et modalités)
  • La construction : Le choix du terrain, La construction, La réception
  • RC décennale des constructeurs : Régime spécifique et régime de droit commun
  • RC des sous-traitants : Vis-à-vis de l'entreprise principale et du maître de l'ouvrage
  • RC des fabricants : Vis-à-vis de l'acquéreur et du fabricant EPRS

2ème partie : l'assurance construction

  • Assurance dommage ouvrage
  • Police unique de chantier (PUC)
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance RC professionnelle
  • Assurance spécifique à l'opération de construction
    • Garantie obligatoire RC décennale
      • Ouvrages concernés
      • Ouvrages exclus
      • Grille d'interprétation
  • Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
  • Désordes après réception et leurs garanties
    • Nature décennale
    • Évolutifs et les désordes futurs
    • Désordes intermédiaires
  • Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
  • Les gestionnaires de contrats construction
  • Les agents et les courtiers

Pré-requis

Maîtriser les fondements de la responsabilité civile pour suivre la formation RC décennale

Méthodes pédagogiques pour le stage RC Décennale et responsabilités

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges intéractifs
  • Support de cours formation RC décennale

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
11-06-2020 12-06-2020 Lille Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Bordeaux Réserver
29-06-2020 30-06-2020 Paris Réserver
05-08-2020 06-08-2020 Bordeaux Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Lyon Réserver
09-09-2020 10-09-2020 Nantes Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Lille Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Paris Réserver
27-10-2020 28-10-2020 Bordeaux Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Lille Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Paris Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Nantes Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Lyon Réserver
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