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Sommaire

Formation RC Décennale et responsabilités

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation RC décennale : Appréhender les responsabilités de chacun

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation RC Décennale et responsabilités

Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

Programme

Programme daté du 11/04/2023

1ère partie : la responsabilité civile

Introduction : Historique, chiffres clés et marché de l'assurance construction
Fondements juridiques
- Texte fondateur du 04/01/1978 (loi spinetta)
- Ordonnance du 08/06/2005
- Articles 1792 et 2270 du code civil : Rédactions successives, Responsabilités visées et non visées, Notion de réception, Définitions, etc.
L'ouvrage en responsabilité civile
- Définition : loi du 04/01/1978 (Code civil et codes des assurances)
- Ordonnance du 08/06/2005 (Champ d'application et modalités)
La construction : Le choix du terrain, La construction, La réception
RC décennale des constructeurs : Régime spécifique et régime de droit commun
RC des sous-traitants : Vis-à-vis de l'entreprise principale et du maître de l'ouvrage
RC des fabricants : Vis-à-vis de l'acquéreur et du fabricant EPRS

2ème partie : l'assurance construction

Assurance dommage ouvrage
Police unique de chantier (PUC)
Assurance tous risques chantier
Assurance RC professionnelle
Assurance spécifique à l'opération de construction
- Garantie obligatoire RC décennale
  - Ouvrages concernés
  - Ouvrages exclus
  - Grille d'interprétation

Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
Désordes après réception et leurs garanties
- Nature décennale
- Évolutifs et les désordes futurs
- Désordes intermédiaires

Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps

Publics & pré-requis

Public cible

Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
Les gestionnaires de contrats construction
Les agents et les courtiers

Pré-requis

Maîtriser les fondements de la responsabilité civile pour suivre la formation RC décennale

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Apports méthodologiques
Echanges intéractifs
Support de cours formation RC décennale
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Tout s'est très bien passé, depuis la navigation sur le site pour trouver la formation, en passant par les échanges du service commercial, jusqu'au déroulement de la formation. Merci pour votre professionnalisme. »

Association ACTISCE

Alain A. - Chargé de formation

« Très satisfaite de manière générale, juste un peu déçue que cette formation n'aie pas eu lieu en présentielle. »

Brunschwig & Cie

Souad E. - Gestionnaire de formation

« L'organisme est trés réactif. Le choix de l'intervenante est parfait. Celle-ci est trés appréciée par les stagiaires par ses compétences, sa gentillesse et sa bienveillance. »

CNRS

Sylvie D. - Conseillère formation

« C'était très bien! »

ICAPE

Delphine G. - HR Specialist

« Très bonne organisation. »

Enercoop

Maxime K. - Responsable du Bureau d'Études photovoltaïques

« Nous avons déjà fait plusieurs formations avec vous, nous sommes satisfaits. »

Qarson

Angélique A. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Assurance construction - URB.17

Maîtrisez la problématique des responsabilités dans le domaine de la construction en suivant notre formation de 2 jours en intra ou inter entreprise.

2 jours

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Inter : 1 615,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 620,00 € HT / groupe

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