Formation RC décennale : Appréhender les responsabilités de chacun
Développez vos connaissances et compétences en RC décennale, avec la formation de 2 jours sur les responsabilités des intervenants à l'acte de construire.
Ce programme de sensibilisation vous aidera à comprendre les aspects réglementaires et techniques de la responsabilité civile et l’assurance construction. Seront abordés l’ensemble des points nécessaires à une parfaite compréhension des enjeux liés aux obligations légales et aux garanties spécifiques auxquelles sont soumis les acteurs de la construction. Cette formation vous est proposée en présentiel et à distance.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation RC Décennale et responsabilités
- Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
- Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
- Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics
Programme
1ère Partie : Comprendre la responsabilité civile dans le domaine de la construction
- Analyser l’historique, les chiffres clés et le marché de l'assurance construction
- Étudier les fondements juridiques de la responsabilité civile
- Examiner le texte fondateur du 04/01/1978 (loi Spinetta)
- Analyser l'ordonnance du 08/06/2005 et ses implications
- Comparer les rédactions successives des articles 1792 et 2270 du Code civil
- Explorer la notion d’ouvrage en responsabilité civile
- Analyser les définitions issues de la loi du 04/01/1978 (Code civil et Code des assurances)
- Décrire le champ d'application et les modalités de l'ordonnance du 08/06/2005
- Étudier les étapes de la construction sous l’angle de la responsabilité civile
- Analyser le choix du terrain, les étapes de construction et la réception des ouvrages
- Identifier les spécificités du régime de la RC décennale des constructeurs
- Différencier le régime spécifique et le régime de droit commun
- Examiner les responsabilités civiles des sous-traitants
- Analyser les obligations vis-à-vis de l'entreprise principale
- Évaluer les responsabilités vis-à-vis du maître de l'ouvrage
- Analyser les responsabilités civiles des fabricants
- Identifier les obligations vis-à-vis de l'acquéreur
- Comprendre les responsabilités spécifiques du fabricant EPRS
2ème Partie : Maîtriser l’assurance construction et ses garanties
- Étudier les spécificités de l'assurance dommage ouvrage
- Analyser le fonctionnement de la police unique de chantier (PUC)
- Comprendre l’assurance tous risques chantier et ses garanties
- Explorer les garanties offertes par l’assurance RC professionnelle
- Identifier les assurances spécifiques à une opération de construction
- Identifier les ouvrages concernés par cette garantie
- Analyser les ouvrages exclus et leurs implications
- Utiliser une grille d'interprétation pour évaluer les garanties
- Analyser les garanties d'effondrement et de bon fonctionnement
- Évaluer les garanties applicables aux ouvrages existants
- Comprendre les exigences de la garantie obligatoire RC décennale
- Étudier les garanties facultatives dans le cadre d’une opération de construction
- Évaluer les désordres après réception et les garanties associées
- Distinguer la nature décennale des désordres
- Comprendre l’évolution des désordres futurs et intermédiaires
- Analyser les impacts de la loi de sécurité financière (01/08/2003) sur l’application des assurances dans le temps
Publics & prérequis
Public cible
- Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
- Les gestionnaires de contrats construction
- Les agents et les courtiers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Maîtriser les fondements de la responsabilité civile pour suivre la formation RC décennale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Echanges intéractifs
- Support pédagogique de la formation RC décennale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos formateurs experts
Découvrez Laurène D.
Formatrice et chef de projet en assurance et gestion des risques, Laurène D. a accompagné AXA, Groupama ou Crédit Agricole. Elle conçoit des supports pédagogiques interactifs et anime des formations en analyse de risques, contrats et développement de compétences.
Son approche, fondée sur SMART et la pédagogie active, favorise autonomie et performance des apprenants.
Découvrez Franck D.
De formation supérieure, Franck D. s’est rapidement orienté dans le domaine de l’assurance depuis plus de 31 ans. Compagnies d’assurances, courtage, MGA, expertise, insurtech ; son parcours est diversifié et riche d’expériences : assurance-vie, IARD (particuliers, pro et grands risques).
Il s’est ensuite dirigé vers l’enseignement et la formation depuis 2012 en parallèle de ses activités. Enseignant en licence assurances à l’ENASS, il est, depuis, intervenant à l’ESA en Master 2.
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel-Steeve C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Nos avis clients

TUV France
Bérénice D. - Directrice RH

Communauté de communes Portes Ariège Pyrénées
Graziella F. - Chargée de Ressources Humaines

Teledyne E2V
Dominique M. - Responsable formation

Generali
Julie F. - Gestionnaire formation

CSE Airbus
Ophélie C. - Chargée RH de proximité

Société Générale
Stéphane D. - Responsable formation
Avis vérifiés

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications






Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation RC Décennale et responsabilités
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- CPF co-construit
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 25/04/2025