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Formation RC Décennale et responsabilités

Formation RC décennale : Appréhender les responsabilités de chacun

Objectifs pédagogiques de la formation RC Décennale et responsabilités

  • Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
  • Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
  • Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

Programme

1ère partie : la responsabilité civile

  • Introduction : Historique, chiffres clés et marché de l'assurance construction
  • Fondements juridiques
  • L'ouvrage en responsabilité civile
    • Définition : loi du 04/01/1978 (Code civil et codes des assurances)
    • Ordonnance du 08/06/2005 (Champ d'application et modalités)
  • La construction : Le choix du terrain, La construction, La réception
  • RC décennale des constructeurs : Régime spécifique et régime de droit commun
  • RC des sous-traitants : Vis-à-vis de l'entreprise principale et du maître de l'ouvrage
  • RC des fabricants : Vis-à-vis de l'acquéreur et du fabricant EPRS

2ème partie : l'assurance construction

  • Assurance dommage ouvrage
  • Police unique de chantier (PUC)
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance RC professionnelle
  • Assurance spécifique à l'opération de construction
    • Garantie obligatoire RC décennale
      • Ouvrages concernés
      • Ouvrages exclus
      • Grille d'interprétation
  • Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
  • Désordes après réception et leurs garanties
    • Nature décennale
    • Évolutifs et les désordes futurs
    • Désordes intermédiaires
  • Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps

Programme daté du 21/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
  • Les gestionnaires de contrats construction
  • Les agents et les courtiers

Pré-requis

Maîtriser les fondements de la responsabilité civile pour suivre la formation RC décennale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges intéractifs
  • Support de cours formation RC décennale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
02-06-2022 03-06-2022 Lille
13-06-2022 14-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
23-06-2022 24-06-2022 Lyon
01-08-2022 02-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-08-2022 23-08-2022 Bordeaux
01-09-2022 02-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
19-09-2022 20-09-2022 Lyon
29-09-2022 30-09-2022 Lille
26-10-2022 27-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
17-11-2022 18-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
30-11-2022 01-12-2022 Lyon
12-12-2022 13-12-2022 Lille
22-12-2022 23-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

ASS.43

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 02-06-2022
au 03-06-2022
Lille
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au 14-06-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
du 23-06-2022
au 24-06-2022
Lyon
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