Formation RC Décennale et responsabilités
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation RC décennale : Appréhender les responsabilités de chacun

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA

Objectifs pédagogiques de la formation RC Décennale et responsabilités

  • Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
  • Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
  • Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics

Programme

Programme daté du 10/4/2023

1ère partie : la responsabilité civile

  • Introduction : Historique, chiffres clés et marché de l'assurance construction
  • Fondements juridiques
  • L'ouvrage en responsabilité civile
    • Définition : loi du 04/01/1978 (Code civil et codes des assurances)
    • Ordonnance du 08/06/2005 (Champ d'application et modalités)
  • La construction : Le choix du terrain, La construction, La réception
  • RC décennale des constructeurs : Régime spécifique et régime de droit commun
  • RC des sous-traitants : Vis-à-vis de l'entreprise principale et du maître de l'ouvrage
  • RC des fabricants : Vis-à-vis de l'acquéreur et du fabricant EPRS

2ème partie : l'assurance construction

  • Assurance dommage ouvrage
  • Police unique de chantier (PUC)
  • Assurance tous risques chantier
  • Assurance RC professionnelle
  • Assurance spécifique à l'opération de construction
    • Garantie obligatoire RC décennale
      • Ouvrages concernés
      • Ouvrages exclus
      • Grille d'interprétation
  • Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
  • Désordes après réception et leurs garanties
    • Nature décennale
    • Évolutifs et les désordes futurs
    • Désordes intermédiaires
  • Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les collaborateurs débutant sur le thème de l'assurance construction et de son environnement légal
  • Les gestionnaires de contrats construction
  • Les agents et les courtiers

Pré-requis

Maîtriser les fondements de la responsabilité civile pour suivre la formation RC décennale


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Echanges intéractifs
  • Support de cours formation RC décennale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bien organisé. Bon formateur qui rend vivante la formation. »

NEOVACS

Maiwenn D. - Responsable RH


« Everything has been very easy and tailored to our needs. The trainer has been very engaging and we learned and had a lot of fun together! Thank you ! »
avis rentokil

Maria G.

Gestionnaire RH


« Une rapidité dans le traitement de ma demande qui est très appréciable. »

SNCF Réseau ESTI IDF

Kathy P. - Gestionnaire de formation