Le CNFCE vous accueille de 8h30 à 17h30
Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

FORMATION Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur

Dates & lieux

DÉBUT FIN
26-04-2021 27-04-2021 Lille Réserver
05-05-2021 06-05-2021 Classe virtuelle Réserver
19-05-2021 20-05-2021 Lyon Réserver
08-06-2021 09-06-2021 Bordeaux Réserver
06-07-2021 07-07-2021 Lille Réserver
15-07-2021 16-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Lyon Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Classe virtuelle Réserver
27-09-2021 28-09-2021 Bordeaux Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Lille Réserver
25-10-2021 26-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-11-2021 26-11-2021 Classe virtuelle Réserver
13-12-2021 14-12-2021 Bordeaux Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.52

Durée :

2 jours

Prix :

1450 € HT / personne 

JE M'INSCRIS VOTRE DEVIS EN 90 SEC.

FORMATION SUR MESURE

CONTACTEZ-NOUS

PROCHAINES DATES

du 26-04-2021
au 27-04-2021
Lille RÉSERVER
du 05-05-2021
au 06-05-2021
Classe virtuelle RÉSERVER
du 19-05-2021
au 20-05-2021
Lyon RÉSERVER
VOIR TOUTES LES DATES
Logo URSSAF
« Rien à signaler, très bonne équipe, réactivité et professionalisme étaient eu RDV »
Angelique.

Chargée de formation

Comment se déroule une classe virtuelle ?

EN SAVOIR PLUS
S'INSCRIRE 01 81 22 22 18 Demander un devis Être recontacté