Name: Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Brand: CNFCE
SKU: DRT.52
Price: 1630.00 EUR

REF : DRT.52

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 630,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
Négocier avec les auteurs et les producteurs
Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
Appréhender la procédure permettant la protection des droits
Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités

Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite

Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

Contrat d'édition
Contrat de représentation
Contrat de production audiovisuelle
Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
Bien négocier ses contrats

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Responsable d'édition
Webmaster, Porteurs de projets innovants
Agence de publicité
Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
Support de cours formation droit d'auteur
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Carine B.

Avec un double cursus en Droit (Avocate) et en Cuisine (Bac Pro), Carine s’est naturellement orientée vers l’enseignement et la formation car elle adore transmettre et partager ses connaissances.

Pédagogue avec le sens de l’écoute, certifiée Qualiopi, Carine est formatrice en Droit, Droit du Travail, Droit de la Propriété intellectuelle, RSE & dans le domaine de la Cuisine (Bistronomie, Veggie, dressage, cuisine creative…), HACCP, Permis d’exploitation, Permis de Former.

Découvrez Francis P.

Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.

Découvrez Pierre M.

Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.

Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.

Réserver une formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Période	Ville/format Classe virtuelle Rennes (35) Paris (75) Marseille (13) Aix-en-Provence (13) Bordeaux (33) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Nice (06) Nantes (44) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
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Du 10.12.25 au 11.12.25	Paris (75)	Places disponibles Session garantie*	Réserver
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Du 30.12.25 au 31.12.25	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Du 03.11.26 au 04.11.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
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Du 03.11.26 au 04.11.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Une très bonne formation. »

EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier

Christophe L. - Gestionnaire de formation

« L'accompagnement du projet a été de très bonne qualité, dès la prise de contact. »

Le Relais des Petits

Isabelle C. - Éducatrice

« Parfait. »

Soli Energie

Ivana C. - Chargée de formation

« Réactivité et facilité de gestion. »

Bâtiment CFA Bretagne

Sophie H. - Chargée RH

« Très bien. »

Tokio Marine Europe

Juliette O. - Assistante RH

« Interlocuteurs agréables et disponibles avec des échanges fluides et précis. »

Institut le Val Mandé

Chloé M. - chargée de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Gestion des inventions/créations de salariés - DRT.152

Appréhendez les enjeux et risques liés aux créations et inventions de salariés lors de notre formation d’1 jour, inter ou intra.

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Inter : 810,00 € HT / stagiaire

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Marché public de prestations intellectuelles - DRT.139

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Droit du E-commerce - droit d'Internet - DRT.33

Suivez notre formation sur le droit du E-commerce/commerce électronique et d'Internet pour éviter les litiges dans la vente en ligne. Stage de 2 jours.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

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Droit à l'image et droit d'auteur - DRT.39

Maîtrisez très rapidement la réglementation en matière de droit à l'image avec notre formation droit à l'image et droit d'auteur d'1 jour en entreprise.

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Droit des dessins et modèles : protéger le design - DRT.151

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Droit des brevets : protéger ses innovations - DRT.53

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Legal design - DRT.193

Apprenez les principes fondamentaux du legal design pour simplifier la lecture de documents juridiques grâce à notre formation d'1 jour.

1 jour

Inter : 1 110,00 € HT / stagiaire

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Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 26/05/2025