Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.
Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
- Négocier avec les auteurs et les producteurs
- Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
- Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0
Programme
Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
- Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
- Appréhender la procédure permettant la protection des droits
- Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Droit des producteurs de bases de données
Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'édition
- Webmaster, Porteurs de projets innovants
- Agence de publicité
- Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit d'auteur
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Blandine G.
Juriste et ancienne avocate au Barreau de Paris, Blandine G. s’est spécialisée dans la formation sur le droit des patients, la responsabilité médicale, la laïcité et la bientraitance en milieu hospitalier et établissements spécialisés.
Formée à la médiation, elle est également aromatologue depuis 25 ans et propose conseils et formations sur le bon usage des huiles essentielles, alliant bien-être et expertise professionnelle.
Découvrez Shani K.
Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.
Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.
Réserver une formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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| Du 17.02.26 au 18.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 30.03.26 au 31.03.26 | Paris (75) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.04.26 au 16.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.05.26 au 27.05.26 | Nice (06) | |
| Du 04.06.26 au 05.06.26 | Paris (75) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Lille (59) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Nice (06) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Paris (75) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Lille (59) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Très satisfaite. »
Gaztransport & Technigaz Corinne H. - Assistante de formation
« Tout s'est bien déroulé, équipe à l'écoute et réactive ! »
Transdev Normandie Bérangère L. - Chargée de RH et de formation
« Ce projet a été monté en une semaine grâce à la réactivité du CNFCE. Une organisation parfaite et un formateur très professionnel ont permis de former 10 agents qui ont été extrêmement satisfaits de la prestation. »
Ministère des Armées Claude - Responsable formation
« Très bon suivi administratif, formation enrichissante et instructive. »
PHIBOR Entreprises Christine D. - Assistante de direction
« Je suis très satisfaite. »
Eiffage Génie Civil Marine Tania M. - Chargée de Ressources Humaines
« Très bonne réactivité suite à notre demande, le suivi dans l'organisation est de qualité. »
Munich Re Assurance Mélanie G. - Spécialiste RH
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Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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Mise à jour de la page le 09/02/2026