Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.
Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
- Négocier avec les auteurs et les producteurs
- Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
- Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0
Programme
Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
- Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
- Appréhender la procédure permettant la protection des droits
- Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Droit des producteurs de bases de données
Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'édition
- Webmaster, Porteurs de projets innovants
- Agence de publicité
- Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit d'auteur
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Jérôme L.
Juriste de formation, Jérôme L. a exercé plus de 10 ans en entreprise dans le recouvrement, le contentieux et la direction juridique (Euler Hermes, Effet Direct). Il a encadré des équipes, piloté des procédures complexes et accompagné les projets commerciaux.
Cette expérience opérationnelle solide l’a conduit naturellement vers la formation, afin de transmettre une expertise juridique et financière ancrée dans la pratique.
Découvrez Arnaud F.
Arnaud F. a formé, accompagné et coaché plus de 10.000 personnes aux questions juridiques parmi les plus importantes en Europe. Il a été responsable de la zone Europe du Nord à la direction juridique de l'Oréal et consacre désormais toute son énergie aux questions de compliance / conformité juridique pour ses clients (CAC 40, PME, etc.)
Depuis toutes ces années de pratique il sait parfaitement s'adapter à l'auditoire (même pour des problématiques juridiques ... oui, oui, c'est tout à fait possible).
Réserver une formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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Période
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Ville/format
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|---|---|---|
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 30.03.26 au 31.03.26 | Paris (75) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.04.26 au 16.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.05.26 au 27.05.26 | Nice (06) | |
| Du 04.06.26 au 05.06.26 | Paris (75) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Lille (59) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Nice (06) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Paris (75) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Lille (59) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Catalogue de formation varié, équipe disponible par mail ou par téléphone, inscription facile sur le site Internet, mail de convocation reçu 10j avant le stage, formation de qualité, facture reçue 2j après la fin de la formation. En somme, tout est fluide et complet, c'est très agréable, bravo pour votre rigueur ! »
Wellspect Cécile D. - Responsable service clients
« Très bon organisme de formation. »
Direction Régionale du Service Médical en Normandie Sabrina G. - Responsable RH
« Formation très bien suivie, personne à l'écoute, très disponible et très bien accueillis. Locaux très agréable. Je recommande ce site. »
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Christelle G. - Cheffe de cuisine
« Échanges réactifs et adaptés aux attentes. »
OVE Fondation Catherine T. - Chargée de gestion des risques
« Stage très intéressant, le formateur était disponible et à l'écoute de chacun. La pratique a permis à tout le groupe de pouvoir manipuler l'extincteur, et d'avoir le bon comportement à tenir en cas de départ de feu. »
Mairie de Morlaix Laurence M. - Chargée de RH
« Très complet. »
Transports Dumartin Rachel G. - Spécialiste administrative
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
REF : DRT.52
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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 2 jours
- Prix 1 590,00 € HT / stagiaire
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 2 jours
- Prix 3 580,00 € HT / groupe
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Formations complémentaires
Partenariat d'innovation - DRT.212
Maîtrisez le process de partenariat d'innovation, tant sur l'aspect réglementaire que technique, avec notre formation de 2 jours, en présentiel & à distance.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droit à l'image et droit d'auteur - DRT.39
Maîtrisez très rapidement la réglementation en matière de droit à l'image avec notre formation droit à l'image et droit d'auteur d'1 jour en entreprise.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Legal design - DRT.193
Apprenez les principes fondamentaux du legal design pour simplifier la lecture de documents juridiques grâce à notre formation d'1 jour.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Droit des brevets : protéger ses innovations - DRT.53
La formation Droit des brevets : protéger ses innovations vous donnera les clés pour défendre vos inventions dans le cadre d’une action en contrefaçon.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Aspects juridiques de la vente en ligne - DRT.44
Conformez votre site marchand à la réglementation propre aux sites e-commerce avec notre formation sur les aspects juridiques de la vente en ligne.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droit des marques : déposer & protéger sa marque - DRT.54
Apprenez à protéger votre marque, nom de domaine, nom commercial et réaliser un dépôt de marque grâce à notre formation au droit des marques sur 1 jour.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Droit des dessins et modèles : protéger le design - DRT.151
Sachez comment protéger vos œuvres contre les tentatives de vol/contrefaçon de design avec notre formation droit des dessins et des modèles.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Gestion des inventions/créations de salariés - DRT.152
Appréhendez les enjeux et risques liés aux créations et inventions de salariés lors de notre formation d’1 jour, inter ou intra.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/02/2026
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