Le CNFCE vous accueille de 8h30 à 17h30
Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

IMPRIMER TÉLÉCHARGER PARTAGER Classe virtuelle
En 2021, 98% de stagiaires satisfaits

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
06-07-2022 07-07-2022 Lyon
24-08-2022 25-08-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-09-2022 06-09-2022 Bordeaux
21-09-2022 22-09-2022 Lille
18-10-2022 19-10-2022 Lyon
15-11-2022 16-11-2022 Bordeaux
28-11-2022 29-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-12-2022 14-12-2022 Lille
29-12-2022 30-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.52

Durée :

2 jours

Prix :

1450 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

CONTACTEZ-NOUS

PROCHAINES DATES

du 06-07-2022
au 07-07-2022
Lyon
du 24-08-2022
au 25-08-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
du 05-09-2022
au 06-09-2022
Bordeaux
VOIR TOUTES LES DATES
Logo Association Les Amis de la Fondation Serge DASSAULT
« Les participants ont été dans l'ensemble très satisfait de la formation en elle-même. L'intervenant a su répondre à leurs questions et a été entièrement à l'écoute des problématiques. Le temps a bien été réparti. »
Linda.

Chargée de formation

Comment se déroule une classe virtuelle ?

EN SAVOIR PLUS