Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-02-2020 07-02-2020 Paris Réserver
11-03-2020 12-03-2020 Lyon Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Nantes Réserver
24-03-2020 25-03-2020 Bordeaux Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Lille Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Lyon Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Paris Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Lille Réserver
28-05-2020 29-05-2020 Nantes Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Bordeaux Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Paris Réserver
29-07-2020 30-07-2020 Bordeaux Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Nantes Réserver
16-09-2020 17-09-2020 Lille Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Lyon Réserver
13-10-2020 14-10-2020 Paris Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Nantes Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Bordeaux Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18