Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.
Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
- Négocier avec les auteurs et les producteurs
- Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
- Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0
Programme
Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
- Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
- Appréhender la procédure permettant la protection des droits
- Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Droit des producteurs de bases de données
Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
Programme daté du 09/01/2023
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsable d'édition
- Webmaster, Porteurs de projets innovants
- Agence de publicité
- Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit d'auteur
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
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17-04-2023 | 18-04-2023 | Strasbourg | ||
24-04-2023 | 25-04-2023 | Lille | ||
22-05-2023 | 23-05-2023 | Bordeaux | ||
13-06-2023 | 14-06-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
22-06-2023 | 23-06-2023 | Paris | ||
29-06-2023 | 30-06-2023 | Lyon | ||
05-07-2023 | 06-07-2023 | Strasbourg | ||
31-07-2023 | 01-08-2023 | Lille | ||
24-08-2023 | 25-08-2023 | Paris | ||
05-09-2023 | 06-09-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
12-09-2023 | 13-09-2023 | Lyon | ||
25-09-2023 | 26-09-2023 | Bordeaux | ||
02-11-2023 | 03-11-2023 | Paris | ||
08-11-2023 | 09-11-2023 | Lyon | ||
22-11-2023 | 23-11-2023 | Bordeaux | ||
30-11-2023 | 01-12-2023 | Lille | ||
20-12-2023 | 21-12-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.52
Durée :
2 jours
Prix :
1495 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 17-04-2023 au 18-04-2023 |
Strasbourg | |
du 24-04-2023 au 25-04-2023 |
Lille | |
du 22-05-2023 au 23-05-2023 |
Bordeaux |
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