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90% de stagiaires satisfaits
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En 2023, 90% de stagiaires satisfaits
Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.
Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
- Négocier avec les auteurs et les producteurs
- Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
- Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
- Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
- Appréhender la procédure permettant la protection des droits
- Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Droit des producteurs de bases de données
Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsable d'édition
- Webmaster, Porteurs de projets innovants
- Agence de publicité
- Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit d'auteur
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
SNCF Voyageurs
Alexandra P. - Assistante SST
Bâtiment CFA Bretagne
Sophie H. - Chargée RH
Scaprim Property Management
Juliette - Chargée des Ressources Humaines
Qarson
Angélique A. - Chargée de formation
Assa Abloy
Graziella - Responsable RH
Eppendorf France
Nassira D. - Responsable Achats et services Généraux
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.