REF : DRT.52

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 630,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

100% de stagiaires satisfaits
En 2024, 100% de stagiaires satisfaits

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
Négocier avec les auteurs et les producteurs
Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
Appréhender la procédure permettant la protection des droits
Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités

Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite

Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

Contrat d'édition
Contrat de représentation
Contrat de production audiovisuelle
Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
Bien négocier ses contrats

Publics & pré-requis

Public cible

Responsable d'édition
Webmaster, Porteurs de projets innovants
Agence de publicité
Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
Analyse de documents juridiques
Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
Support de cours formation droit d'auteur
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Formation très enrichissante. Le formateur a su s'adapter aux besoins de notre établissement. »

Petites Sœurs des Pauvres

Mégane - Chef de projets

« L'organisation et la mise en place de cette formation a été assez fluide. Il a été facile de pouvoir modifier la date de celle-ci, et mes différentes interlocuteurs ont toujours été dans la recherche de notre satisfaction. La formation a su satisfaire nos attentes. »

Media Institute

Cindy L. - Office manager

« J'ai pour contact Madame Fanny L., j'ai eu l'occasion de travailler avec elle à plusieurs reprises pour la mise en place de formations. J'ai plaisir à échanger avec cette chargée de projet à l'écoute et très réactive. J'apprécie également la qualité des formateurs. »

Université Picardie Jules Verne

Delphine R. - Service formation

« Très belle formation, organisation parfaite, formateur très professionnel et sympathique. »

Ville de Mulhouse

France D. - Chargée de formation et mobilité

« Très bonne communication avec les différents interlocuteurs CNFCE sur la partie administrative et organisationnelle. Formatrice passionnée et pédagogue, qui a su capter son public par l'adaptation de son cours aux besoins exprimés par les participants (cas pratiques et dynamique de cours). »

Master Builders Solutions

Manon M. - Responsable formation

« Rien à redire. Très bien ! »

Placement Familial La Nouvelle Etoile

Denis M. - chargé de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Programme

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Gestion des inventions/créations de salariés - DRT.152

Aspects juridiques de la vente en ligne - DRT.44

Marché public de prestations intellectuelles - DRT.139

Droit des marques : déposer & protéger sa marque - DRT.54

Webmarketing - MKT.06

Droit du E-commerce - droit d'Internet - DRT.33

Droit à l'image et droit d'auteur - DRT.39

Droit sur mesure - DRT.00

Droit des dessins et modèles : protéger le design - DRT.151

Droit des brevets : protéger ses innovations - DRT.53

Legal design - DRT.193

Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise