Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
02-12-2020 03-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
04-01-2021 05-01-2021 Lyon Réserver
13-01-2021 14-01-2021 Classe virtuelle Réserver
04-02-2021 05-02-2021 Bordeaux Réserver
22-02-2021 23-02-2021 Lille Réserver
15-03-2021 16-03-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
14-04-2021 15-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
26-04-2021 27-04-2021 Lille Réserver
05-05-2021 06-05-2021 Classe virtuelle Réserver
19-05-2021 20-05-2021 Lyon Réserver
08-06-2021 09-06-2021 Bordeaux Réserver
06-07-2021 07-07-2021 Lille Réserver
15-07-2021 16-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Lyon Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Classe virtuelle Réserver
27-09-2021 28-09-2021 Bordeaux Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Lille Réserver
25-10-2021 26-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-11-2021 26-11-2021 Classe virtuelle Réserver
13-12-2021 14-12-2021 Bordeaux Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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