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Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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En 2021, 98% de stagiaires satisfaits

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Programme daté du 09/01/2023

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
17-04-2023 18-04-2023 Strasbourg
24-04-2023 25-04-2023 Lille
22-05-2023 23-05-2023 Bordeaux
13-06-2023 14-06-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
22-06-2023 23-06-2023 Paris
29-06-2023 30-06-2023 Lyon
05-07-2023 06-07-2023 Strasbourg
31-07-2023 01-08-2023 Lille
24-08-2023 25-08-2023 Paris
05-09-2023 06-09-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
12-09-2023 13-09-2023 Lyon
25-09-2023 26-09-2023 Bordeaux
02-11-2023 03-11-2023 Paris
08-11-2023 09-11-2023 Lyon
22-11-2023 23-11-2023 Bordeaux
30-11-2023 01-12-2023 Lille
20-12-2023 21-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.52

Durée :

2 jours

Prix :

1495 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 17-04-2023
au 18-04-2023
Strasbourg
du 24-04-2023
au 25-04-2023
Lille
du 22-05-2023
au 23-05-2023
Bordeaux
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