Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur.
Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
- Négocier avec les auteurs et les producteurs
- Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
- Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0
Programme
Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
- Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
- Appréhender la procédure permettant la protection des droits
- Focus sur les actions en justice relatives aux créations
- Compétence des tribunaux
- Prescription
- Indemnités
- Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Saisie-arrêt
- Droit de suite
- Droit des producteurs de bases de données
Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat d'édition
- Contrat de représentation
- Contrat de production audiovisuelle
- Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
- Bien négocier ses contrats
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable d'édition
- Webmaster, Porteurs de projets innovants
- Agence de publicité
- Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit d'auteur
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Laura E.
Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.
Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.
Découvrez Jérôme L.
Juriste de formation, Jérôme L. a exercé plus de 10 ans en entreprise dans le recouvrement, le contentieux et la direction juridique (Euler Hermes, Effet Direct). Il a encadré des équipes, piloté des procédures complexes et accompagné les projets commerciaux.
Cette expérience opérationnelle solide l’a conduit naturellement vers la formation, afin de transmettre une expertise juridique et financière ancrée dans la pratique.
Réserver une formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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| Du 05.02.26 au 06.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.02.26 au 18.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 30.03.26 au 31.03.26 | Paris (75) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.04.26 au 16.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.05.26 au 27.05.26 | Nice (06) | |
| Du 04.06.26 au 05.06.26 | Paris (75) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Lille (59) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Nice (06) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Paris (75) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Lille (59) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
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Ecocert France Christine V. - Chargée de recrutement et formation
« Une formation ludique et enrichissante, menée par un formateur professionnel et passionné. »
Les Toupinets Ludivine G. - Directrice
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CSE Central Banque de France Jacky D. - Responsable formation
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Foire aux questions formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Formation inter-entreprise
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Mise à jour de la page le 25/01/2026