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REF : DRT.52
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Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
  • 98% de stagiaires satisfaits

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment le respecter ? Cet ensemble de droits dont dispose un auteur sur des oeuvres de l'esprit encadre leur utilisation et leur réutilisation. A ce titre, il est capital pour l'auteur ou la personne souhaitant jouir d'une propriété intellectuelle de prendre connaissance des droits relatifs aux créations intellectuelles. Notre programme de formation sur le droit d'auteur vous permettra d'appréhender les connaissances réglementaires propres au droit d'auteur (droits moraux, patrimoniaux, durée, types de créations etc.). De cette manière, vous serez à même de défendre les oeuvres dont vous êtes le créateur ou de négocier un contrat avec un auteur. 

Cette formation sur le droit d'auteur traite des problématiques liées à la diffusion des oeuvres sur Internet.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

  • S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Appréhender la procédure permettant la protection des droits
  • Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Explication claire des contenus des formations au préalable. J'ai particulièrement apprécié la réactivité et la flexibilité du chef de projet qui a permis que nos formations soient dispensé à la période souhaitée, dans un court délai. Gros plus pour notre formateur (dans le cadre d'une formation incendie en entreprise) qui était très calé sur son sujet et qui plus est passionné. Cela a rendu la demi-journée très interactive ! »
liveramp france

Aurélie D.

Executive Office Manager

« Un accueil très chaleureux et professionnel. La mise en place de la formation s'est déroulé parfaitement bien. »

CCI du Morbihan

Nadine P. - Conseiller Entrepreneuriat et Entreprises

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »

HomeAway

Carine - Human Resources Coordinator

Formations complémentaires

Gestion des inventions/créations de salariés 1 jour Aspects juridiques de la vente en ligne 2 jours Marché public de prestations intellectuelles 2 jours Droit des marques : déposer & protéger sa marque 1 jour Webmarketing 2 jours Droit du E-commerce - droit d'Internet 2 jours Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour Droit sur mesure Selon vos besoins Droit des dessins et modèles : protéger le design 1 jour Droit des brevets : protéger ses innovations 1 jour