Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

• Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
• Négocier avec les auteurs et les producteurs
• Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
• Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Introduction à la formation : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

• S'informer sur la protection des droits moraux et patrimoniaux
• Panorama des organismes assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
• Appréhender la procédure permettant la protection des droits
• Focus sur les actions en justice relatives aux créations 
  • Compétence des tribunaux
  • Prescription
  • Indemnités

• Focus sur les mesures contentieuses contre la contrefaçon
  • Saisie-contrefaçon
  • Saisie-arrêt
  • Droit de suite

• Droit des producteurs de bases de données

Prendre connaissance des contrats liés à la propriété intellectuelle

• Contrat d'édition
• Contrat de représentation
• Contrat de production audiovisuelle
• Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
• Bien négocier ses contrats

Programme daté du 09/01/2023

Public cible

• Responsable d'édition
• Webmaster, Porteurs de projets innovants
• Agence de publicité
• Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

• Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
• Analyse de documents juridiques
• Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
• Support de cours formation droit d'auteur

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation