Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit d'auteur : Maîtriser la propriété intellectuelle de vos oeuvres

Objectifs pédagogiques de la formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Protéger les oeuvres, défendre ses intérêts et les créations intellectuelles
  • Négocier avec les auteurs et les producteurs
  • Agir en cas de contrefaçon selon les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les problématiques liées à internet et à à la diffusion des oeuvres par les nouveaux outils du Web 2.0

Le droit d'auteur

  • Protection des droits moraux et patrimoniaux
  • Organisme assurant la protection des droits (Sacem, Sacd,...)
  • Procédure permettant la protection des droits
  • Action en justice
    • Compétence des tribunaux
    • Prescription
    • Indemnités
  • Contrefaçon
    • Saisie-contrefaçon
    • Saisie-arrêt
    • Droit de suite
  • Droit des producteurs de bases de données

Les contrats liés à la propriété intellectuelle

  • Contrat d'édition
  • Contrat de représentation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Contrat de nantissement du droit d'exploitation de logiciel
  • Bien négocier ses contrats

Public cible

  • Responsable d'édition
  • Webmaster, Porteurs de projets innovants
  • Agence de publicité
  • Responsable de communication, Journaliste, Documentaliste, Créateur audiovisuel, Concepteur, Réalisateur

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit d'auteur

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Concepts didactiques : étude de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit d'auteur

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
11-07-2019 12-07-2019 Paris Réserver
12-09-2019 13-09-2019 Paris Réserver
05-12-2019 06-12-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18