Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres

Les marchés à procédure adaptée correspondent à des marchés dans lesquels un acheteur public est libre de choisir ses règles de passation de marché. Cette spécificité, ajustable à la nature et aux caractéristiques des besoins, nécessitent de respecter les seuils communautaires.

Cette formation MAPA offre aux professionnels des connaissances et des outils pour leur permettre d’appréhender les spécificités des marchés à procédure adaptée. Ils auront toutes les cartes en main pour définir ses règles de passation du marché et rédiger les clauses et procédures.

Vous avez la possibilité de vous former en présentiel (inter ou intra entreprise) ou à distance).

REF : DRT.63
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 550,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

  • Savoir apprécier correctement les seuils
  • Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
  • Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
  • Savoir mener l'ensemble des procédures

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Découvrir les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

  • Définir et appliquer les principes aux MAPA
  • Identifier les cas permettant de recourir aux MAPA
  • Garantir la liberté contractuelle et la responsabilité du pouvoir adjudicateur
  • Déterminer la compétence pour l'attribution des MAPA

Réaliser le recensement des besoins

  • Organiser le recueil des besoins
  • Définir le niveau de prise en compte de chaque besoin

Appréhender les règles d'appréciation des seuils

  • Identifier les différents seuils de l'art. 26
  • Appliquer les modalités d'appréciation des seuils
  • Définir la notion d'ouvrage et d'opération pour les travaux
  • Déterminer les prestations homogènes pour les fournitures et services

Utilité d'une nomenclature interne

  • Identifier les incidences de l'allotissement
  • Gérer les "petits lots" et autres dérogations

Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

  • Fixer les critères permettant de définir les modalités de passation
  • S'inspirer des procédures formalisées
  • Passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas
  • Mettre en œuvre les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
  • Définir le principe d'un accord-cadre
  • Mettre en œuvre les modalités d'application
  • Exécuter le marché

Maîtriser les règles d’organisation de la publicité

  • Appliquer les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
  • Tirer des enseignements de la jurisprudence en matière de publicité
  • Fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 €
  • Définir les modalités d'avis, le contenu des publicités et la liaison avec le BOAMP
  • Suivre les recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

Particularités des marchés de services de l'art. 30

S’approprier les spécificités des procédures selon le type de MAPA

  • Appliquer les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Gérer les MAPA de l'art. 30
  • Utiliser les MAPA pour les "petits lots" des marchés formalisés
  • Identifier les cas d'utilisation
  • Mettre en œuvre les conditions de réalisation

Définir le processus de commande et ses différentes phases

  • Suivre la démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
  • Appliquer le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
  • Rédiger les MAPA
  • Signer et notifier les MAPA
  • Informer les candidats non retenus

Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

  • Appliquer les nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
  • Gérer les marchés complémentaires
  • Rappeler les autres éléments d'exécution en fonction des besoins des stagiaires

Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)

Questions parlementaires et réponses du gouvernement

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables de services achats
  • Acheteurs
  • Rédacteurs
  • Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
  • Comptables publics chargés du paiement desdits marchés

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA

Méthodes pédagogiques

  • Présentation sous PowerPoint
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation mapa
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

Dans un contexte où la maîtrise des marchés publics devient de plus en plus cruciale pour les entreprises et les organismes publics, la formation MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) du CNFCE se présente comme une solution incontournable. En tant que professionnel, comprendre les enjeux et les spécificités de ces procédures peut faire la différence entre le succès et l’échec de vos projets. Découvrons cela en détail ensemble !

 

La formation est conçue pour former les professionnels de manière exhaustive. Les objectifs pédagogiques sont clairs et adaptés aux besoins des participants. Vous apprendrez notamment à apprécier correctement les seuils des marchés, comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins, et savoir comment le réaliser. 

La maîtrise des possibilités d'utilisation des MAPA ainsi que la connaissance des avantages et inconvénients de ces procédures sont également au programme. Notez, par ailleurs, la possibilité de commander une formation 100% sur-mesure au moment de passer commande. Si vous souhaitez, par exemple, que la formation couvre l'information du candidat évincé, il vous suffit de nous le communiquer et ce sera chose faite.

 

Les pièces contractuelles et administratives spécifiques aux MAPA sont aussi abordées en profondeur. Vous apprendrez comment rédiger et évaluer ces pièces, une compétence essentielle pour les responsables de services achats, acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, ainsi que les comptables publics chargés du paiement desdits marchés.

 

Ce stage de 2 jours permet de s'exercer sur des cas concrets et de comprendre les procédures spécifiques aux MAPA. Grâce à notre formateur expert, les professionnels apprennent ainsi à rédiger correctement les clauses contractuelles et à mener l'ensemble des procédures de manière efficace.

 

En outre, l’un des points forts de la formation est sa flexibilité. En effet, elle peut être suivie en classe virtuelle ou en présentiel, offrant ainsi la possibilité de participer à distance tout en maintenant un haut niveau d'interactivité. Cela permet un apprentissage individuel adapté à chaque participant, sans les contraintes géographiques ou logistiques.

 

En conclusion, choisir la formation MAPA du CNFCE, c'est opter pour une expertise reconnue, un stage pratique enrichissant et une approche pédagogique flexible et complète. Il s’agit d’une aventure professionnelle parfaitement adaptée aux exigences du secteur des marchés publics. Ne manquez pas cette opportunité de former efficacement vos employés et d'améliorer leurs compétences professionnelles !

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter via notre site web ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Foire aux questions formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

Quel est le tarif de la Formation MAPA du CNFCE ?

Pour connaîtr le tarif de cette formation, nous vous invitons à consulter notre fiche produit.