Formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres
Objectifs pédagogiques de la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
- Savoir apprécier correctement les seuils
- Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
- Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
- Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
- Savoir mener l'ensemble des procédures
Programme
Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
- Définition et principes applicables aux MAPA
- Dans quel cas peut-on y recourir ?
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?
Le recensement des besoins
- Comment organiser le recueil des besoins ?
- Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
Les règles d'appréciation des seuils
- Les différents seuils de l'art. 26
- Les modalités d'appréciation des seuils
- Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- Fournitures et services : les prestations homogènes
Utilité d'une nomenclature interne
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Principe d'un accord cadre
- Modalités de mise en oeuvre
- Exécution du marché
Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Comment organiser le recueil des besoins ?
- Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
Les règles d'appréciation des seuils
- Les différents seuils de l'art. 26
- Les modalités d'appréciation des seuils
- Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- Fournitures et services : les prestations homogènes
Utilité d'une nomenclature interne
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Principe d'un accord cadre
- Modalités de mise en oeuvre
- Exécution du marché
Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- Fournitures et services : les prestations homogènes
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Principe d'un accord cadre
- Modalités de mise en oeuvre
- Exécution du marché
Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Principe d'un accord cadre
- Modalités de mise en oeuvre
- Exécution du marché
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
Programme daté du 08/06/2022
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsables de services achats
- Acheteurs
- Rédacteurs
- Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
- Comptables publics chargés du paiement desdits marchés
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA
Méthodes pédagogiques
- Présentation sous PowerPoint
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices et cas pratiques
- Support de cours formation mapa
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
||
---|---|---|---|---|
18-07-2022 | 19-07-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
03-08-2022 | 04-08-2022 | Lyon | ||
29-08-2022 | 30-08-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
13-09-2022 | 14-09-2022 | Bordeaux | ||
22-09-2022 | 23-09-2022 | Lille | ||
20-10-2022 | 21-10-2022 | Lyon | ||
09-11-2022 | 10-11-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
21-11-2022 | 22-11-2022 | Bordeaux | ||
12-12-2022 | 13-12-2022 | Lille | ||
28-12-2022 | 29-12-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
INTER
INTRA
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.63
Durée :
2 jours
Prix :
1350 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 18-07-2022 au 19-07-2022 |
VISIO / PRESENTIEL Paris | |
du 03-08-2022 au 04-08-2022 |
Lyon | |
du 29-08-2022 au 30-08-2022 |
Classe virtuelle – Formation à distance |
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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Répondre aux appels d'offre
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Droit sur mesure
à partir de 1 jour
Dématérialisation des marchés publics
2 jours
Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
2 jours
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2 jours
« Rien à signaler, très bonne équipe, réactivité et professionalisme étaient eu RDV »
Angelique.
Chargée de formation