Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres
Les marchés à procédure adaptée correspondent à des marchés dans lesquels un acheteur public est libre de choisir ses règles de passation de marché. Cette spécificité, ajustable à la nature et aux caractéristiques des besoins, nécessitent de respecter les seuils communautaires.
Cette formation MAPA offre aux professionnels des connaissances et des outils pour leur permettre d’appréhender les spécificités des marchés à procédure adaptée. Ils auront toutes les cartes en main pour définir ses règles de passation du marché et rédiger les clauses et procédures.
Vous avez la possibilité de vous former en présentiel (inter ou intra entreprise) ou à distance).
Objectifs pédagogiques de la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
- Savoir apprécier correctement les seuils
- Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
- Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
- Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
- Savoir mener l'ensemble des procédures
Programme
Découvrir les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
- Définir et appliquer les principes aux MAPA
- Identifier les cas permettant de recourir aux MAPA
- Garantir la liberté contractuelle et la responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Déterminer la compétence pour l'attribution des MAPA
Réaliser le recensement des besoins
- Organiser le recueil des besoins
- Définir le niveau de prise en compte de chaque besoin
Appréhender les règles d'appréciation des seuils
- Identifier les différents seuils de l'art. 26
- Appliquer les modalités d'appréciation des seuils
- Définir la notion d'ouvrage et d'opération pour les travaux
- Déterminer les prestations homogènes pour les fournitures et services
Utilité d'une nomenclature interne
- Identifier les incidences de l'allotissement
- Gérer les "petits lots" et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Fixer les critères permettant de définir les modalités de passation
- S'inspirer des procédures formalisées
- Passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables dans certains cas
- Mettre en œuvre les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Définir le principe d'un accord-cadre
- Mettre en œuvre les modalités d'application
- Exécuter le marché
Maîtriser les règles d’organisation de la publicité
- Appliquer les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- Tirer des enseignements de la jurisprudence en matière de publicité
- Fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 € et 90 000 €
- Définir les modalités d'avis, le contenu des publicités et la liaison avec le BOAMP
- Suivre les recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
S’approprier les spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Appliquer les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
- Gérer les MAPA de l'art. 30
- Utiliser les MAPA pour les "petits lots" des marchés formalisés
- Identifier les cas d'utilisation
- Mettre en œuvre les conditions de réalisation
Définir le processus de commande et ses différentes phases
- Suivre la démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Appliquer le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Rédiger les MAPA
- Signer et notifier les MAPA
- Informer les candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Appliquer les nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Gérer les marchés complémentaires
- Rappeler les autres éléments d'exécution en fonction des besoins des stagiaires
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
Publics & prérequis
Public cible
- Responsables de services achats
- Acheteurs
- Rédacteurs
- Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
- Comptables publics chargés du paiement desdits marchés
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA
Méthodes pédagogiques
- Présentation sous PowerPoint
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Succession d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices et cas pratiques
- Support de cours formation mapa
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Farah M.
Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, j’ai décidé de mettre mes connaissances et mon expertise au service des entreprises et des acheteurs publics.
De par mon expérience et mon expertise, je me positionne comme une véritable partenaire offrant des formations de qualité au service du développement des entreprises dans le secteur public.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Réserver une formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
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| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Dijon (21) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Paris (75) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Toulouse (31) | |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Nice (06) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Paris (75) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Lille (59) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Lyon (69) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Paris (75) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 14.10.26 au 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Marseille (13) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Dijon (21) | |
| Du 18.11.26 au 19.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 01.12.26 au 02.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 09.12.26 au 10.12.26 | Paris (75) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Nice (06) |
Avis vérifiés
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Pourquoi choisir la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
Dans un contexte où la maîtrise des marchés publics devient de plus en plus cruciale pour les entreprises et les organismes publics, la formation MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) du CNFCE se présente comme une solution incontournable. En tant que professionnel, comprendre les enjeux et les spécificités de ces procédures peut faire la différence entre le succès et l’échec de vos projets. Découvrons cela en détail ensemble !
La formation est conçue pour former les professionnels de manière exhaustive. Les objectifs pédagogiques sont clairs et adaptés aux besoins des participants. Vous apprendrez notamment à apprécier correctement les seuils des marchés, comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins, et savoir comment le réaliser.
La maîtrise des possibilités d'utilisation des MAPA ainsi que la connaissance des avantages et inconvénients de ces procédures sont également au programme. Notez, par ailleurs, la possibilité de commander une formation 100% sur-mesure au moment de passer commande. Si vous souhaitez, par exemple, que la formation couvre l'information du candidat évincé, il vous suffit de nous le communiquer et ce sera chose faite.
Les pièces contractuelles et administratives spécifiques aux MAPA sont aussi abordées en profondeur. Vous apprendrez comment rédiger et évaluer ces pièces, une compétence essentielle pour les responsables de services achats, acheteurs, rédacteurs, techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés, ainsi que les comptables publics chargés du paiement desdits marchés.
Ce stage de 2 jours permet de s'exercer sur des cas concrets et de comprendre les procédures spécifiques aux MAPA. Grâce à notre formateur expert, les professionnels apprennent ainsi à rédiger correctement les clauses contractuelles et à mener l'ensemble des procédures de manière efficace.
En outre, l’un des points forts de la formation est sa flexibilité. En effet, elle peut être suivie en classe virtuelle ou en présentiel, offrant ainsi la possibilité de participer à distance tout en maintenant un haut niveau d'interactivité. Cela permet un apprentissage individuel adapté à chaque participant, sans les contraintes géographiques ou logistiques.
En conclusion, choisir la formation MAPA du CNFCE, c'est opter pour une expertise reconnue, un stage pratique enrichissant et une approche pédagogique flexible et complète. Il s’agit d’une aventure professionnelle parfaitement adaptée aux exigences du secteur des marchés publics. Ne manquez pas cette opportunité de former efficacement vos employés et d'améliorer leurs compétences professionnelles !
Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter via notre site web ou par téléphone au 01 81 22 22 18.
Foire aux questions formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
Pour connaîtr le tarif de cette formation, nous vous invitons à consulter notre fiche produit.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 28/04/2026