Sommaire
-
En 2023, 87% de clients satisfaits
-
En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres
Objectifs pédagogiques de la formation MAPA : Marchés A Procédure Adaptée
- Savoir apprécier correctement les seuils
- Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
- Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
- Être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
- Savoir mener l'ensemble des procédures
Programme
Programme daté du 11/04/2023Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)
- Définition et principes applicables aux MAPA
- Dans quel cas peut-on y recourir ?
- Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
- Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?
Le recensement des besoins
- Comment organiser le recueil des besoins ?
- Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?
Les règles d'appréciation des seuils
- Les différents seuils de l'art. 26
- Les modalités d'appréciation des seuils
- Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
- Fournitures et services : les prestations homogènes
Utilité d'une nomenclature interne
- Les incidences de l'allotissement
- Gestion des " petits lots " et autres dérogations
Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)
- Critères permettant de fixer les modalités de passation
- " L'inspiration " des procédures formalisées
- Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
- Principe d'un accord cadre
- Modalités de mise en oeuvre
- Exécution du marché
Organisation de la publicité
- Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
- La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
- Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
- Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
- Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne
Particularités des marchés de services de l'art. 30
Spécificités des procédures selon le type de MAPA
- Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
- Les MAPA de l'art. 30
- Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
- Les cas d'utilisation
- Les conditions de mise en oeuvre
Le processus de commande
- La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
- Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
- Les modalités de rédaction des MAPA
- La signature et la notification des MAPA
- L'information des candidats non retenus
Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA
- Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
- Les marchés complémentaires
- Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)
Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)
Questions parlementaires et réponses du gouvernement
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsables de services achats
- Acheteurs
- Rédacteurs
- Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
- Comptables publics chargés du paiement desdits marchés
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA
Méthodes pédagogiques
- Présentation sous PowerPoint
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices et cas pratiques
- Support de cours formation mapa
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
![logo les createurs d'emotions](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/03/lescreateursdemotions-og-image-150x84.jpg)
Les Créateurs d'émotions
Laurent L. - Président
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/12/1200px-Logo_Enercoop.svg_-150x52.png)
Enercoop
Maxime K. - Responsable du Bureau d'Études photovoltaïques
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2024/04/nievre-amenagement-baseline-q-150x41.jpg)
Nievre Amenagement
Typhaine B. - Assistante opérationnelle
![logo chatelet](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/04/theatre-du-chatelet-paris-logo-coffret-cadeau-spectacles-min-150x90.jpg)
Théâtre Musical de Paris
Patricia S. - Gestionnaire RH
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/11/logo-social-chu-150x107.png)
CHU de Montpellier
Elisabeth D. - Assistante de formation
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2023/11/Logo_Accueil_600-600x94-1-150x24.png)
Placement Familial La Nouvelle Etoile
Denis M. - chargé de formation
![](https://www.cnfce.com/content/uploads/2024/05/Reassurance.jpg)
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.