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Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

  • Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
  • Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
  • Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

  • Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
  • Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
  • Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
  • Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

  • Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
  • S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS 
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public 
  • Mise au point sur la réception des prestations  
  • Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services 

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Prendre connaissance des prix et des règlements 
  • S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
  • Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles 
  • Visualiser les pénalités 

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
  • Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
  • Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC 
  • Visualiser les prix et le règlement
  • Prendre connaissance des délais d'exécution
  • Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
  • Utilisation des résultats
  • Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
  • Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
  • Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Présentation des documents de base
  • Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
  • Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« J'ai pour contact Madame Fanny L., j'ai eu l'occasion de travailler avec elle à plusieurs reprises pour la mise en place de formations. J'ai plaisir à échanger avec cette chargée de projet à l'écoute et très réactive. J'apprécie également la qualité des formateurs. »
universite picardie temoignage

Université Picardie Jules Verne

Delphine R. - Service formation

« Nous avons déjà fait plusieurs formations avec vous, nous sommes satisfaits. »
logo qarson

Qarson

Angélique A. - Chargée de formation

« Très à l'écoute et une grande facilité d'adaptation à notre structure. »
témoignages client institut louis bachelier

Institut Louis Bachelier

Hafida D. - HR Office Manager

Formations complémentaires

CCAG travaux et CCAG industriel 1 jour Maîtriser les différents CCAG 1 jour Loi MOP : contrats de maîtrise d'œuvre 2 jours Perfectionnement en marchés publics 1 jour Sensibilisation aux marchés publics 1 jour Procédures de passation de marché 2 jours Analyse fonctionnelle du besoin 2 jours Marchés publics pour entités adjudicatrices 2 jours Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours Cahier des charges : analyse du besoin et rédaction 2 jours