Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

  • Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
  • Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
  • Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

  • Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
  • Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
  • Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
  • Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

  • Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
  • S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS 
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public 
  • Mise au point sur la réception des prestations  
  • Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services 

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Prendre connaissance des prix et des règlements 
  • S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
  • Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles 
  • Visualiser les pénalités 

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
  • Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
  • Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC 
  • Visualiser les prix et le règlement
  • Prendre connaissance des délais d'exécution
  • Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
  • Utilisation des résultats
  • Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
  • Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
  • Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques pour le stage CCAG FCS, PI et TIC en marché public

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Présentation des documents de base
  • Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
  • Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
14-02-2020 14-02-2020 Nantes Réserver
24-02-2020 24-02-2020 Lille Réserver
09-03-2020 09-03-2020 Paris Réserver
25-03-2020 25-03-2020 Bordeaux Réserver
31-03-2020 31-03-2020 Lyon Réserver
06-04-2020 06-04-2020 Nantes Réserver
16-04-2020 16-04-2020 Paris Réserver
29-05-2020 29-05-2020 Lyon Réserver
09-06-2020 09-06-2020 Bordeaux Réserver
25-06-2020 25-06-2020 Lille Réserver
10-07-2020 10-07-2020 Lyon Réserver
21-07-2020 21-07-2020 Paris Réserver
04-08-2020 04-08-2020 Bordeaux Réserver
08-09-2020 08-09-2020 Nantes Réserver
25-09-2020 25-09-2020 Lille Réserver
15-10-2020 15-10-2020 Bordeaux Réserver
21-10-2020 21-10-2020 Paris Réserver
09-11-2020 09-11-2020 Lille Réserver
26-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
16-12-2020 16-12-2020 Nantes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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