Name: Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Brand: CNFCE
SKU: DRT.117
Price: 710.00 EUR

REF : DRT.117

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 710,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 570,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : DRT.117

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 710,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Programme

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS
S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
Mise au point sur la réception des prestations
Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
Prendre connaissance des prix et des règlements
S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles
Visualiser les pénalités

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC
Visualiser les prix et le règlement
Prendre connaissance des délais d'exécution
Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
Utilisation des résultats
Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
Présentation des documents de base
Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Christophe D.

Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.

En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.

Découvrez Vincent R.

Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.

Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.

Découvrez Francis P.

Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.

Réserver une formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Période	Ville/format Classe virtuelle Paris (75)	État Session garantie
Le 13.11.25	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 05.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 29.12.25	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 15.01.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 24.02.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 26.03.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 23.04.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 22.05.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 26.06.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 28.07.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 24.08.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 24.09.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 26.10.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 18.12.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver

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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Organisation très bonne. Le seul point que je remet en question est le fait d'avoir été seule participante. Il manque une partie d'échange et de débat. »

Adapei papillons blancs d'Alsace

Peggy H. - Gestionnaire de formation

« Tout s'est très bien déroulé. »

Conseil départemental du Val d'Oise

Marion C. - Responsable du développement des compétences

« Très bien. »

Bâtiment CFA Normandie

Céline B. - Assistante RH

« Catalogue de formation varié, équipe disponible par mail ou par téléphone, inscription facile sur le site internet, mail de convocation reçu 10j avant lestage, formation de qualité, facture reçue 2 jours après la fin de la formation. En somme, tout est fluide et complet. C'est très agréable. Bravo pour votre rigueur ! »

Wellspect

Cécile D. - Responsable service client

« Les locaux sont plus qu'accueillants ! Et le personnel est très agréable. Merci pour l'accueil de qualité. »

Centre Social Croix Mercier

Zoé B. - Coordinatrice du pôle animation

« Une erreur administrative, malgré les informations données par ma collègue assistante de formation : les convocations mentionnaient une mauvaise adresse. Heureusement nous avons vu la coquille en amont, évitant des quiproquos de lieu de formation. »

Communauté Urbaine Grand Poitiers

Sylvie P. - Chargée de développement des compétences

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

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Cahier des charges : analyse du besoin et rédaction - DRT.98

Apprenez à recenser le besoin au sein de votre établissement et à rédiger un cahier des charges avec notre formation cahier des charges, sur 2 jours.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
CPF co-construit
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025