-
91% de stagiaires satisfaits
-
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits
Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services
Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
-
inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
- Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
- Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
- Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence
Programme
Programme daté du 11/04/2023Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG
- Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
- Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
- Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
- Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés
Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités
- Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
- S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS
- S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
- Mise au point sur la réception des prestations
- Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services
Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités
- Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
- Prendre connaissance des prix et des règlements
- S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
- S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
- Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles
- Visualiser les pénalités
Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités
- Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
- Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
- Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
- Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC
- Visualiser les prix et le règlement
- Prendre connaissance des délais d'exécution
- Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
- Utilisation des résultats
- Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
- Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
- Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC
Publics & pré-requis
Public cible
Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
- Présentation des documents de base
- Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
- Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Safran
Agathe T. - Responsable formation

Cognac Ferrand
Sandrine P. - Responsable QHE

Institut le Val Mandé
Chloé M. - chargée de formation

Extime F&B Paris
Eric L. - gestionnaire de formation

Co Développement RH
Laurine L. - Consultante Formatrice

Syndicat mixte Gironde numérique
Elodie A. - Gestionnaire de formation

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.