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Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services

Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

  • Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
  • Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
  • Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Programme

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

  • Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
  • Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
  • Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
  • Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

  • Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
  • S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS 
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public 
  • Mise au point sur la réception des prestations  
  • Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services 

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Prendre connaissance des prix et des règlements 
  • S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
  • S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
  • Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles 
  • Visualiser les pénalités 

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

  • Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
  • Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
  • Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
  • Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC 
  • Visualiser les prix et le règlement
  • Prendre connaissance des délais d'exécution
  • Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
  • Utilisation des résultats
  • Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
  • Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
  • Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC

Programme daté du 03/11/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Présentation des documents de base
  • Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
  • Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public

Dates & lieux

DÉBUT FIN
24-12-2021 24-12-2021 Bordeaux
11-01-2022 11-01-2022 Bordeaux
03-02-2022 03-02-2022 Lille
23-02-2022 23-02-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-03-2022 08-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-03-2022 22-03-2022 Lyon
06-04-2022 06-04-2022 Bordeaux
26-04-2022 26-04-2022 Lille
17-05-2022 17-05-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
31-05-2022 31-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-06-2022 24-06-2022 Lyon
28-07-2022 28-07-2022 Lille
22-08-2022 22-08-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
31-08-2022 31-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-09-2022 13-09-2022 Lyon
28-09-2022 28-09-2022 Bordeaux
02-11-2022 02-11-2022 Lille
15-11-2022 15-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
01-12-2022 01-12-2022 Lyon
13-12-2022 13-12-2022 Bordeaux
28-12-2022 28-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
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Référence :

DRT.117

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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