Formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public : Maîtriser les marchés de fournitures et de services
Les CCAG (ou Cahier des Clauses Administratives Générales) ont pour vocation de pouvoir compléter le code de la commande publique (anciennement code des marchés publics). CCAG FCS (fournitures courantes et services), PI (Prestations intellectuelles) et TIC (Technologie de l'information et de la communication) fixent les dipositions pour chacune de ces catégories. On parle, de manière générale de textes approuvés par arrêté. A noter que la personne responsable du marché décide de faire référencer ou non ces documents. Notre programme de formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public aidera les entreprises et leurs employés à appréhender les procédures et spécificités liés à ces types de marchés publics.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
- Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
- Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
- Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence
Programme
Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG
- Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
- Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
- Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
- Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés
Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités
- Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
- S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS
- S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
- Mise au point sur la réception des prestations
- Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services
Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités
- Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
- Prendre connaissance des prix et des règlements
- S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
- S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
- Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles
- Visualiser les pénalités
Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités
- Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
- Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
- Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
- Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC
- Visualiser les prix et le règlement
- Prendre connaissance des délais d'exécution
- Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
- Utilisation des résultats
- Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
- Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
- Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC
Publics & prérequis
Public cible
Toutes personnes devant préparer ou exécuter des marchés publics
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
- Présentation des documents de base
- Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
- Support de cours formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Réserver une formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
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| Le 29.12.25 | Paris (75) |
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| Le 15.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 15.01.26 | Classe virtuelle |
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| Le 24.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 24.02.26 | Classe virtuelle |
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| Le 26.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 26.03.26 | Classe virtuelle |
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| Le 23.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 23.04.26 | Classe virtuelle |
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| Le 22.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 22.05.26 | Classe virtuelle |
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| Le 26.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 26.06.26 | Classe virtuelle |
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| Le 28.07.26 | Paris (75) |
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| Le 28.07.26 | Classe virtuelle |
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| Le 24.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 24.08.26 | Classe virtuelle |
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| Le 24.09.26 | Paris (75) |
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| Le 26.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 26.10.26 | Classe virtuelle |
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| Le 24.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 24.11.26 | Classe virtuelle |
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| Le 18.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 18.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Etablissement hospitalier Sainte-Marie
Carole L. - Chargée des Ressources Humaines
Flottweg
Raquel V. - Assistante de direction
Piscine Georges Hermant
Mylène C. - Chargée de formation
Munich Re Assurance
Mélanie G. - Spécialiste RH
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Foire aux questions formation CCAG FCS, PI et TIC en marché public
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Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 15/12/2025