Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marchés publics

Durée conseillée 2 jours

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Centre de formation validé Datadock

Formation marchés publics : Maîtriser le code des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d'achat
  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics
  • Connaître les règles de la commande publique
  • Connaître les différents documents composant un marché
  • Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

Fonctionnement des marchés publics

  • Les fondamentaux à maîtriser sur les marchés publics
    • La notion d'égalité des fournisseurs
    • La concurrence
    • La sauvegarde des deniers publics
    • La transparence dans le traitement des dossiers
  • Les Intervenants : rôle et devoirs
    • La PRM et le payeur
    • Le titulaire du marché public
    • Les co-traitants et les sous traitants
  • Le contenu des marchés
    • Sur quel objet porte un marché public ?
    • La durée et le prix
    • La forme et les documents constitutifs
    • Le cahier des charges / son utilité
    • Les éléments obligatoires

La mise en place d'une procédure d'achat

  • Les différentes procédures
    • Procédure allégée ou non formalisée
    • Procédure formalisée
  • Calcul des seuils d'un marché public
  • Détermination des besoins
  • Mesures de publicité et de mise en concurrence
  • Organisation de l'information des candidats
  • Examen des candidatures / offres
    • Etude des différents « modèles » d'imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
    • Les dossiers de candidature : Forme et fond
    • Modalités de sélection des candidats
    • Le cas des candidatures incomplètes

La dématérialisation des marchés publics

  • Le dialogue compétitif
  • L'information des candidats
  • La notification d'un marché
  • L'avis d'attribution

L'exécution des marchés

  • Le paiement des marchés
  • Le paiement direct du sous traitant
  • Les avances et les acomptes
  • Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
  • Les nantissements et les cessions
  • Les avenants

Litiges et contentieux

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en achat pour suivre la formation marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics

  • Apport théorique et pratique
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petits groupes et sont appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
24-09-2018 25-09-2018 Paris 15 Réserver
20-02-2019 21-02-2019 Paris 15 Réserver
13-06-2019 14-06-2019 Paris 15 Réserver
24-09-2019 25-09-2019 Paris 15 Réserver
02-10-2019 03-10-2019 Paris 15 Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18