REF : URB.08

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 970,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 650,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Bail professionnel : les fondamentaux

98% de stagiaires satisfaits
En 2024, 98% de stagiaires satisfaits

Formation bail professionnel : Maîtriser la réglementation et ses applications

Le bail professionnel, différent d’un bail commercial, s’adresse à des entrepreneurs en profession libérale souhaitant louer des locaux pour des activités non commerciales. Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Quelles sont les procédures de rédaction à respecter ? Quelles sont les différences entre un bail professionnel et un bail commercial ?

Afin de vous accompagner dans la maîtrise de la réglementation et de ses applications, nous vous proposons cette formation sur les fondamentaux du bail professionnel. Ce programme d’1 jour formera rapidement les collaborateurs devant assurer la gestion juridique des locaux professionnels.

Ce programme peut être adapté sur-mesure selon vos besoins. Nous proposons également une formation sur le bail commercial (référence URB.05).

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : URB.08

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Bail professionnel : les fondamentaux

Maîtriser les caractéristiques du bail professionnel et les éléments contractuels juridiques
Maîtriser la rédaction des principales clauses et gérer les clauses particulières

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Maîtriser les fondamentaux et la notion de bail professionnel

Définition des baux ruraux
Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
- Le bail professionnel
- La volonté des parties

Assimiler la réglementation applicable aux baux professionnels

Appréhender le régime juridique du bail professionnel
- Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
- Qualité des parties
- Forme du contrat
- Durée
- Droit de résiliation du locataire
- Arrivée du terme
- Forme des notifications
- Renouvellement du bail

Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
- Le code civil
- La loi du 1er septembre 1948
- Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
- Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986

Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
- Les changements d'affectation
- Le règlement de copropriété

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir déjà exercé une activité dans l'immobilier pour suivre la formation bail professionnel

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Échanges intéractifs
Alternance d'exercices et d'apports théoriques
Études de cas pratiques
Support de cours formation bail professionnel
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très satisfait. »

Groupe VYV

Véronique P. - Responsable formation et développement des compétences

« Mon collaborateur est ravi de sa formation, je ne peux que recommander cet organisme. Les équipes ont été réactives suite à nos échanges. »

Eiffage Construction

Clara H. - Responsable formation

« Très complet. »

Transports Dumartin

Rachel G. - Spécialiste administrative

« Très satisfaite de la formatrice et de la formation ! »

fédération admr 74

Fabienne F. - Chargée de formation

« Tout a été très bien organisé. »

Moteurs Leroy Somer

Raluca M. - Chargée de formation

« L'organisation de cette formation s'est très bien passée, les échanges étaient fluides et rapides. »

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bretagne

Isabelle R. - Gestionnaire RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 590,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Bail professionnel : les fondamentaux

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Bail professionnel : les fondamentaux