-
87% de clients satisfaits
-
87% de clients satisfaits
Formation bail professionnel : Maîtriser la réglementation et ses applications
Le bail professionnel, différent d’un bail commercial, s’adresse à des entrepreneurs en profession libérale souhaitant louer des locaux pour des activités non commerciales. Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Quelles sont les procédures de rédaction à respecter ? Quelles sont les différences entre un bail professionnel et un bail commercial ?
Afin de vous accompagner dans la maîtrise de la réglementation et de ses applications, nous vous proposons cette formation sur les fondamentaux du bail professionnel. Ce programme d’1 jour formera rapidement les collaborateurs devant assurer la gestion juridique des locaux professionnels.
Ce programme peut être adapté sur-mesure selon vos besoins. Nous proposons également une formation sur le bail commercial (référence URB.05).
-
inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Bail professionnel : les fondamentaux
- Maîtriser les caractéristiques du bail professionnel et les éléments contractuels juridiques
- Maîtriser la rédaction des principales clauses et gérer les clauses particulières
Programme
Programme daté du 11/04/2023Maîtriser les fondamentaux et la notion de bail professionnel
- Définition des baux ruraux
- Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
- Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
- Le bail professionnel
- La volonté des parties
Assimiler la réglementation applicable aux baux professionnels
- Appréhender le régime juridique du bail professionnel
- Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
- Qualité des parties
- Forme du contrat
- Durée
- Droit de résiliation du locataire
- Arrivée du terme
- Forme des notifications
- Renouvellement du bail
- Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
- Le code civil
- La loi du 1er septembre 1948
- Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
- Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
- Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
- Les changements d'affectation
- Le règlement de copropriété
Publics & pré-requis
Public cible
Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir déjà exercé une activité dans l'immobilier pour suivre la formation bail professionnel
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Échanges intéractifs
- Alternance d'exercices et d'apports théoriques
- Études de cas pratiques
- Support de cours formation bail professionnel
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

SUEZ eau France
Marilyne J. - Chargée de formation

CHU de Montpellier
Elisabeth D. - Assistante de formation

Eiffage Génie Civil Marine
Tania M. - Chargée de Ressources Humaines

Ministère des Armées
Claude - Responsable formation

GANDI SAS
Laurence P. - Responsable RH

Laure D.
Coordinatrice

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Bail professionnel : les fondamentaux
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.