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Formation Bail professionnel : les fondamentaux

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation bail professionnel : Maîtriser la réglementation et ses applications

Le bail professionnel, différent d’un bail commercial, s’adresse à des entrepreneurs en profession libérale souhaitant louer des locaux pour des activités non commerciales. Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Quelles sont les procédures de rédaction à respecter ? Quelles sont les différences entre un bail professionnel et un bail commercial ?

Afin de vous accompagner dans la maîtrise de la réglementation et de ses applications, nous vous proposons cette formation sur les fondamentaux du bail professionnel. Ce programme d’1 jour formera rapidement les collaborateurs devant assurer la gestion juridique des locaux professionnels.

Ce programme peut être adapté sur-mesure selon vos besoins. Nous proposons également une formation sur le bail commercial (référence URB.05).

Objectifs pédagogiques de la formation Bail professionnel : les fondamentaux

  • Maîtriser les caractéristiques du bail professionnel et les éléments contractuels juridiques
  • Maîtriser la rédaction des principales clauses et gérer les clauses particulières

Maîtriser les fondamentaux et la notion de bail professionnel

  • Définition des baux ruraux
  • Les baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
  • Les baux mixtes à usage d'habitation et professionnel
    • Le bail professionnel
    • La volonté des parties

Assimiler la réglementation applicable aux baux professionnels

  • Appréhender le régime juridique du bail professionnel
    • Bail à durée déterminée, bail à durée indéterminée
    • Qualité des parties
    • Forme du contrat
    • Durée
    • Droit de résiliation du locataire
    • Arrivée du terme
    • Forme des notifications
    • Renouvellement du bail
  • Application combinée du Code civil et de la loi du 1er septembre 1948
    • Le code civil
    • La loi du 1er septembre 1948
    • Le bail dérogatoire de l'article 3 quater
    • Le bail de sortie de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986
  • Restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle
    • Les changements d'affectation
    • Le règlement de copropriété

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion juridique de locaux professionnels

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir déjà exercé une activité dans l'immobilier pour suivre la formation bail professionnel

Méthodes pédagogiques pour le stage Bail professionnel : les fondamentaux

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges intéractifs
  • Alternance d'exercices et d'apports théoriques
  • Études de cas pratiques
  • Support de cours formation bail professionnel

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
17-07-2020 17-07-2020 Nantes Réserver
31-07-2020 31-07-2020 Bordeaux Réserver
01-09-2020 01-09-2020 Lille Réserver
15-09-2020 15-09-2020 Paris Réserver
29-09-2020 29-09-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 03-11-2020 Lille Réserver
23-11-2020 23-11-2020 Nantes Réserver
30-11-2020 30-11-2020 Paris Réserver
15-12-2020 15-12-2020 Bordeaux Réserver
22-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18