Le CNFCE vous accueille de 8h30 à 17h30
Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire 

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens,  d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

  • Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
  • Tirer partie des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
  • Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

  • Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
  • Retour sur des cas des opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire 

  • Visualiser les différents niveaux d'obligations
  • Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
  • Détermination du redevable de l'information
  • Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens 

  • Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
  • Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
  • Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

  • Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
  • Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • Exemples de situations particulières :
    • Les opérations triangulaires
    • Les transferts de biens
    • Les réparations de biens
    • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens 

  • Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

  • Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
  • Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Programme daté du 18/11/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Comptables
  • Assistant(e)s comptables
  • Gestionnaires
  • Collaborateurs

Pré-requis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques

  • Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
  • Apports théoriques et exemples concrets
  • Travail sur des documents comptables
  • Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens

Dates & lieux

DÉBUT FIN
21-12-2021 22-12-2021 Lille
11-01-2022 12-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-01-2022 25-01-2022 Bordeaux
10-02-2022 11-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-03-2022 04-03-2022 Lyon
22-03-2022 23-03-2022 Lille
13-04-2022 14-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
10-05-2022 11-05-2022 Lyon
30-05-2022 31-05-2022 Lille
16-06-2022 17-06-2022 Bordeaux
30-06-2022 01-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
21-07-2022 22-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
31-08-2022 01-09-2022 Lyon
12-09-2022 13-09-2022 Lille
27-09-2022 28-09-2022 Bordeaux
13-10-2022 14-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-11-2022 09-11-2022 Lyon
21-11-2022 22-11-2022 Lille
30-11-2022 01-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
14-12-2022 15-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

CTB.14

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

CONTACTEZ-NOUS

PROCHAINES DATES

du 21-12-2021
au 22-12-2021
Lille
du 11-01-2022
au 12-01-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 24-01-2022
au 25-01-2022
Bordeaux
VOIR TOUTES LES DATES
Logo Laboratoires Coloplast
« Très bonne organisation administrative qui met en confiance. Intervenant de qualité avec une maîtrise de son sujet, accessible. L'intervenant a su s'adapter à la situation de l'entreprise et répondre à des cas concrets pour une mise en application rapide. »
Alexandra.

Chargée des Ressources Humaines

Comment se déroule une classe virtuelle ?

EN SAVOIR PLUS