Name: Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
Brand: CNFCE
SKU: CTB.14
Price: 1530.00 EUR

REF : CTB.14

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 530,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens, d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : CTB.14

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
Retour sur des cas des opérations triangulaires
Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire

Visualiser les différents niveaux d'obligations
Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens

Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
Exemples de situations particulières :
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens

Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Comptables
Assistant(e)s comptables
Gestionnaires
Collaborateurs

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques

Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
Apports théoriques et exemples concrets
Travail sur des documents comptables
Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Rina F.

Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.

Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.

Découvrez Fabienne F.

Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.

Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.

Voir sa fiche formateur

Découvrez Zouhair D.

Zouhair D. est un Expert en contrôle de gestion et finance, avec plus de 20 ans d'expérience dans la mise en oeuvre de système de contrôle de gestion. Il est également spécialiste de la comptabilité (Normes USGAAP, IFRS) et de la Finance.

Il est membre du jury national du Diplôme d'Expert-Comptable et forme les salariés et expert-comptable en finance, contrôle de gestion et comptabilité. Il enseigne également dans la filière expertise comptable : DCG et DSCG

Découvrez Christophe D.

Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.

Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.

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Période	Ville/format Classe virtuelle Paris (75) Marseille (13) Bordeaux (33) Aix-en-Provence (13) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Nice (06) Nantes (44) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
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Du 08.12.25 au 09.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles Session garantie*	Réserver
Du 18.12.25 au 19.12.25	Paris (75)	Places disponibles Session garantie*	Réserver
Du 20.01.26 au 21.01.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 07.07.26 au 08.07.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
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Du 24.09.26 au 25.09.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 24.09.26 au 25.09.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 21.10.26 au 22.10.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 21.10.26 au 22.10.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Du 21.10.26 au 22.10.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 21.10.26 au 22.10.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Marseille (13)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Très satisfaite. »

Communauté d'agglomération de Bastia

Céline F. - Consultante développement RH

« Bon suivi. »

URSSAF Lorraine

Hélène C. - Assistante RH

« Très satisfaite de manière générale, juste un peu déçue que cette formation n'aie pas eu lieu en présentielle. »

Brunschwig & Cie

Souad E. - Gestionnaire de formation

« Très bonne organisation, à l'écoute. »

Ecole Alsacienne

Eloïse F. - Responsable RH

« Très bien. »

AVSEA

Lucille D. - Cadre coordinatrice

« Formation très riche en informations, nécessiterai un jour supplémentaire. Programme très complet. »

Mairie de Le Barp

Sandrine M. - Gestionnaire RH

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Droit douanier et commerce international - DRT.50

Maîtrisez les procédures et les obligations douanières grâce à la formation droit douanier et commerce international en intra/inter entreprise.

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US GAAP Niveau 2 - Perfectionnement - CTB.20

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Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

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Incoterms : Maîtriser les fondamentaux (2010 et 2020) - DRT.64

Formation complète sur les Incoterms se déroulant sur 1 jour, sur Paris, Lyon, Bordeaux et toute la France.

1 jour

Inter : 770,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 650,00 € HT / groupe

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TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Maîtrisez les règles de la TVA sur des opérations intracommunautaires et internationales avec cette formation d'1 jour sur Paris/intra entreprise.

1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020 - CTB.94

Maîtrisez rapidement les changements apportés par la réforme TVA intracommunautaire de 2020 avec notre formation Quick Fixes d'1 jour en entreprise.

1 jour

Inter : 910,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 10/09/2025