Formation DEB : Déclaration d'échange de biens

REF : CTB.14

inter
intra
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Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens, d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.

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Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
Retour sur des cas des opérations triangulaires
Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire

Visualiser les différents niveaux d'obligations
Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens

Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
Exemples de situations particulières :
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens

Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Publics & pré-requis

Public cible

Comptables
Assistant(e)s comptables
Gestionnaires
Collaborateurs

Pré-requis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques

Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
Apports théoriques et exemples concrets
Travail sur des documents comptables
Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH

« Rigueur, gentillesse, disponibilité, suivi réactivité. »

Adapei 28

Estelle J. - Responsable ressources humaines

« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »

Etablissement hospitalier Sainte-Marie

Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

Formations complémentaires

Droit douanier et commerce international 2 jours Comptabilité anglo-saxonne 2 jours US GAAP Niveau 2 - Perfectionnement 2 jours Normes US GAAP (Niveau 1) 2 jours Maîtriser les opérations triangulaires (Cross Trade) 1 jour IFRS : Maîtriser et appliquer les normes 2 jours Fondamentaux sur les incoterms (2010, 2018 et 2020) 1 jour TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger 1 jour Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020 1 jour

Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)