Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire 

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Europééene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens,  d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

  • Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
  • Tirer partie des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
  • Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

  • Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Retour sur des cas des opérations triangulaires

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire 

  • Visualiser les différents niveaux d'obligations
  • Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
  • Détermination du redevable de l'information
  • Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens 

  • Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
  • Appréhender les mouvements non repris dans la DEB
    • Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
    • Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

  • Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
  • Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • Exemples de situations particulières
    • Les opérations triangulaires
    • Les transferts de biens
    • Les réparations de biens
    • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens 

  • Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

  • Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
  • Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Public cible

  • Comptables
  • Assistant(e)s comptables
  • Gestionnaires
  • Collaborateurs

Pré-requis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques pour le stage Déclaration d'échange de biens (DEB)

  • Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
  • Apports théoriques et exemples concrets
  • Travail sur des documents comptables
  • Support de cours formation DEB

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
07-01-2020 08-01-2020 Nantes Réserver
21-01-2020 22-01-2020 Lille Réserver
26-02-2020 27-02-2020 Bordeaux Réserver
05-03-2020 06-03-2020 Lyon Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Paris Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Nantes Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Paris Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Lille Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
17-06-2020 18-06-2020 Lyon Réserver
07-07-2020 08-07-2020 Paris Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Nantes Réserver
27-07-2020 28-07-2020 Lille Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Bordeaux Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Lyon Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Lille Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Bordeaux Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Paris Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Nantes Réserver
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