Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire 

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens,  d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

  • Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
  • Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
  • Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

  • Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
  • Retour sur des cas des opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire 

  • Visualiser les différents niveaux d'obligations
  • Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
  • Détermination du redevable de l'information
  • Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens 

  • Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
  • Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
  • Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

  • Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
  • Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • Exemples de situations particulières :
    • Les opérations triangulaires
    • Les transferts de biens
    • Les réparations de biens
    • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens 

  • Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

  • Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
  • Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Publics & pré-requis

Public cible

  • Comptables
  • Assistant(e)s comptables
  • Gestionnaires
  • Collaborateurs

Pré-requis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB


Méthodes pédagogiques

  • Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
  • Apports théoriques et exemples concrets
  • Travail sur des documents comptables
  • Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation très enrichissante. Le formateur a su s'adapter aux besoins de notre établissement. »
logo petite soeur des pauvres

Petites Sœurs des Pauvres

Mégane - Chef de projets


« Très bonne organisation logistique pour une formation en distanciel, entre notre cheffe de projet et le pôle Administration des ventes. »

CODIFRANCE

Sandrine M. - Chargée de formation


« Je suis très satisfaite du CNFCE, tant sur la partie commerciale que sur la réalisation de la formation. Le formateur est très professionnel. C'est un vrai plus d'avoir des formateurs bilingues, ce qui n'est pas forcément évident ! »

China Construction Bank S.A. Paris Branch

Angela A. - Gestionnaire de formation