Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire
Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?
Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens, d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.
Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
- Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
- Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
- Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation
Programme
Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
- Retour sur des cas des opérations triangulaires
- Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022
Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire
- Visualiser les différents niveaux d'obligations
- Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
- Détermination du redevable de l'information
- Assurer la tenue des registres
Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens
- Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
- Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
- Appréhender les mouvements non repris dans la DEB
Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB
- Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
- Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
- Exemples de situations particulières :
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons...
S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens
- Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers
Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB
- Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
- Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB
Publics & prérequis
Public cible
- Comptables
- Assistant(e)s comptables
- Gestionnaires
- Collaborateurs
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB
Méthodes pédagogiques
- Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
- Apports théoriques et exemples concrets
- Travail sur des documents comptables
- Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Rina F.
Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.
Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.
Découvrez Zouhair D.
Zouhair D. est un Expert en contrôle de gestion et finance, avec plus de 20 ans d'expérience dans la mise en oeuvre de système de contrôle de gestion. Il est également spécialiste de la comptabilité (Normes USGAAP, IFRS) et de la Finance.
Il est membre du jury national du Diplôme d'Expert-Comptable et forme les salariés et expert-comptable en finance, contrôle de gestion et comptabilité. Il enseigne également dans la filière expertise comptable : DCG et DSCG
Découvrez Christophe D.
Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.
Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.
Découvrez Fabienne F.
Consultante-formatrice en commerce international, Fabienne F. est experte en douane, TVA, export control, transport et gestion des risques. Accréditée Incoterms 2020 par ICC France, elle accompagne les entreprises via son cabinet de conseils : audit stratégique, conformité douanière, procédures import-export et accompagnement à l’export.
Elle intervient en France, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Asie.
Découvrez Isabelle D.
Isabelle D. est une véritable experte reconnue au niveau du recouvrement des créances. Depuis plus de 20 ans, elle accompagne les entreprises dans l'optimisation de leur trésorerie en intégrant les nouveaux outils numériques. Juriste de formation, elle intervient également dans l'accompagnement des organismes à but non lucratif qu'elle aide à élaborer ou modifier avec succès leurs statuts tout en leur apportant un appui juridique, fiscal et financier essentiel au bon fonctionnement de leur structure.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
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| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 12.10.26 au 13.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Marseille (13) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Dijon (21) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Paris (75) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 12.01.27 au 13.01.27 | Paris (75) | |
| Du 21.01.27 au 22.01.27 | Lille (59) | |
| Du 02.02.27 au 03.02.27 | Classe virtuelle | |
| Du 11.02.27 au 12.02.27 | Lyon (69) | |
| Du 23.02.27 au 24.02.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 04.03.27 au 05.03.27 | Paris (75) | |
| Du 16.03.27 au 17.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.03.27 au 26.03.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 06.04.27 au 07.04.27 | Nantes (44) | |
| Du 15.04.27 au 16.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.04.27 au 27.04.27 | Marseille (13) | |
| Du 10.05.27 au 11.05.27 | Paris (75) | |
| Du 18.05.27 au 19.05.27 | Dijon (21) | |
| Du 27.05.27 au 28.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 08.06.27 au 09.06.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 17.06.27 au 18.06.27 | Paris (75) | |
| Du 28.06.27 au 29.06.27 | Toulouse (31) | |
| Du 07.07.27 au 08.07.27 | Nice (06) | |
| Du 15.07.27 au 16.07.27 | Paris (75) | |
| Du 27.07.27 au 28.07.27 | Lille (59) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Classe virtuelle | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Lyon (69) | |
| Du 06.09.27 au 07.09.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 16.09.27 au 17.09.27 | Paris (75) | |
| Du 28.09.27 au 29.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 07.10.27 au 08.10.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 18.10.27 au 19.10.27 | Nantes (44) | |
| Du 26.10.27 au 27.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Marseille (13) | |
| Du 15.11.27 au 16.11.27 | Paris (75) | |
| Du 23.11.27 au 24.11.27 | Dijon (21) | |
| Du 02.12.27 au 03.12.27 | Classe virtuelle | |
| Du 14.12.27 au 15.12.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.12.27 au 24.12.27 | Paris (75) |
Avis vérifiés
4,8 / 5
Basé sur 13 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 10
- 4 étoiles 3
- 3 étoiles 0
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
Résumé des avis
La formation est très appréciée pour sa pédagogie, son interactivité et l'expertise de la formatrice, rendant l'apprentissage riche et adapté aux besoins.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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Formateur au top, explique très bien.
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Didactique et pratique.
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Tres bonne formation, formatrice tres bien expliquée
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Intervenante très agréable pour une formation enrichissante et très bien menée
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J'aurais apprécié avoir le support de formation à l'arrivé de la formation, pour pouvoir y apporter mes annotations, ou au plus tard à la fin de la formation, pour avoir les éléments de consultation et de débriefing dans l'immédiat, j'attend donc impatiemment l'envoie qui est prévu pour le début de semaine prochaine.
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Formation intense
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Cela m'a permis de revoir mes acquis sur ce sujet
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Formation compléte et bien détaillée, la formatrice est bienveillante, trés agréable et pédagogue, la formation m'a permis de lever des points de doute et de conforter d'autres pratiques, le fait de n'étre que 2 personnes en formation est vraiment trés appréciable et un vrai plus pour l'apprentissage un grand merci à la formatrice ?
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Tres bonne formation repond a mes attente formateur trés pedagogique je recommanderais j aurais juste aimé recevoir le support de formation avant la session si vous pouviez me l envoyer svp
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Merci, le fond était à la hauteur des exigences des besoins de notre société, car notre formatrice a su adapter chaque étape au plus près, la forme du cours nous a permis de rendre digeste l'ensemble des informations, merci à notre enseignante, trés agréable moment.
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Elle c'est bien dérouler (mise à niveau réglementaire, comment établir une deb...)
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Formation adéquate avec la demande initiale, la formatrice était trés professionnelle, nous a apporté les réponses à nos questions, méme plus, le fait d'étre de la méme société nous a permis d'échanger sur des cas concrets.
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La formatrice était trés intéressante, elle nous a beaucoup aidé à approfondir nos connaissances, le fait de n'étre que 2 stagiaires de la méme entreprise a été un plus car elle a pu nous guider plus personnellement.
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Foire aux questions formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
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Mise à jour de la page le 13/09/2026
