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Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
  • 91% de stagiaires satisfaits

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens,  d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.
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REF : CTB.14
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 530,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

  • Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
  • Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
  • Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

  • Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
  • Retour sur des cas des opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire 

  • Visualiser les différents niveaux d'obligations
  • Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
  • Détermination du redevable de l'information
  • Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens 

  • Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
  • Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
  • Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

  • Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
  • Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • Exemples de situations particulières :
    • Les opérations triangulaires
    • Les transferts de biens
    • Les réparations de biens
    • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens 

  • Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

  • Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
  • Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Publics & prérequis

Public cible

  • Comptables
  • Assistant(e)s comptables
  • Gestionnaires
  • Collaborateurs

Prérequis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques

  • Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
  • Apports théoriques et exemples concrets
  • Travail sur des documents comptables
  • Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bien. »

URSSAF Bourgogne

Morgane R. - Gestionnaire RH

« Très satisfaisant. »

Pharmatis

Charline J. - Assistante GRH

« Cliente depuis plusieurs années sur plusieurs formations, notre entreprise et particulièrement moi-même qui initie les demandes de formations, est toujours en confiance dans l'accompagnement, dans le suivi des procédures, la clarté des informations et la souplesse incroyable des aléas de planning qui peuvent survenir à tout moment. Le CNFCE a toujours eu une solution pour nous ! »
temoignage gansi cnfce

GANDI SAS

Laurence P. - Responsable RH

« La gestion de projet a été menée d'une main de maître. La rapidité d'exécution est impressionnante ainsi que la bienveillance des équipes et des formateurs. Je vous remercie. »
Avis CNFCE ADAPEI 63

Adapei 63

Angélique P. - Chargée de formation

« Bonne organisation et formation correspondant parfaitement à mes attentes. »
Avis CNFCE Le Polyèdre

Association Le Polyèdre

Stéphanie M. - Responsable numérique et communication

« Très bonne impression et un très bon accompagnement dans notre projet. »
Avis CNFCE Laïta

Laïta

Céline P. - Chargée de Ressources Humaines

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
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Formations complémentaires

Droit douanier et commerce international - DRT.50

Maîtrisez les procédures et les obligations douanières grâce à la formation droit douanier et commerce international en intra/inter entreprise.

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Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

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Comptabilité anglo-saxonne - FIN.12

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2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 300,00 € HT / groupe

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US GAAP Niveau 2 - Perfectionnement - CTB.20

Mettez en pratique, dans le cadre de cas concret, les normes comptables américaine « US GAAP » en suivant notre formation de 2 jours.

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Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

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Normes US GAAP (Niveau 1) - CTB.19

Maîtrisez l'utilisation des normes comptables américaine « US GAAP » et leur réglementation en inter ou intra entreprise de 2 jours.

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2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Maîtriser les opérations triangulaires (Cross Trade) - VNT.62

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Inter : 810,00 € HT / stagiaire

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IFRS : Maîtriser et appliquer les normes - CTB.05

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Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

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Incoterms : Maîtriser les fondamentaux (2010 et 2020) - DRT.64

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TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Maîtrisez très rapidement les règles de la TVA sur des opérations intracommunautaires et internationales avec cette formation d'1 jour sur Paris/intra entreprise.

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1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020 - CTB.94

Maîtrisez rapidement les changements apportés par la réforme TVA intracommunautaire de 2020 avec notre formation Quick Fixes d'1 jour en entreprise.

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1 jour

Inter : 910,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.