REF : CTB.14

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 530,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

Comment bien remplir sa déclaration d'échange de bien ? Dans quels types d'échanges dois-je en remplir une ?

Ce document douanier documentaire a pour but d'informer la Douane Française des échanges de biens dans l'espace de l'Union Européene. En suivant la formation déclaration d'échange de biens, d'une durée de 2 jours, vous serez en mesure d'établir correctement la déclaration d'échange de biens dans le cadre de vos échanges intracommunautres de marchandises. Mais surtout, vous tirerez parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction. Notre organisme de formation dispense cette formation en inter ou en intra entreprise.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi de finances 2022.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : CTB.14

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
Retour sur des cas des opérations triangulaires
Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire

Visualiser les différents niveaux d'obligations
Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens

Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
Exemples de situations particulières :
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens

Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Publics & pré-requis

Public cible

Comptables
Assistant(e)s comptables
Gestionnaires
Collaborateurs

Pré-requis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Méthodes pédagogiques

Études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
Apports théoriques et exemples concrets
Travail sur des documents comptables
Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne gestion, formation bien organisée. »

Temps de vie - EHPAD

Alexandre D. - Directeur d'EHPAD

« Tout s'est très bien déroulé. »

Conseil départemental du Val d'Oise

Marion C. - Responsable du développement des compétences

« Communication facile et efficace. »

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Linda H. - Chargée de formation

« Très bien. »

Eurenco

Marie-Line D. - Responsable formation

« Tout à fait satisfaite de l'organisation et de la prestation. »

CCI Hauts-de-France

Martine M. - Chargée de Relation Clients

« Formation rigoureuse et participative, les équipes ont été très contentes de ces 2 journées, intenses mais essentielles. »

Clinique Rémusat

Najla L. - Directrice adjointe

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

Objectifs pédagogiques de la formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Programme

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Droit douanier et commerce international - DRT.50

Comptabilité anglo-saxonne - FIN.12

US GAAP Niveau 2 - Perfectionnement - CTB.20

Normes US GAAP (Niveau 1) - CTB.19

Maîtriser les opérations triangulaires (Cross Trade) - VNT.62

IFRS : Maîtriser et appliquer les normes - CTB.05

Incoterms : Maîtriser les fondamentaux (2010 et 2020) - DRT.64

TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Quick Fixes : Maîtriser la réforme TVA de 2020 - CTB.94

Foire aux questions formation Déclaration d'échange de biens (DEB)

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise