Formation Montages contractuels complexes dans un marché public

Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe

• Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe
• La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?
• Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?
• Les optimisations : l'offre « clef en main » ?

L'offre globale, les économies d'échelle, de quoi parle-t-on ?

• Déterminer la rapidité de réalisation du projet
• Trouver des sources ou des optimisations de financement
• L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)
• S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques
• Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?
• La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)
• Comprendre les procédés de réalisation d'une opération immobilière
• La réalisation de travaux publics
• Mise au point sur l'exploitation d'un service public
• L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement ?
• Le financement privé en tout ou partie
• L'offre globale : de quoi parle-t-on ?
• La production de recettes annexes et la valorisation des biens publics

Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet

• Faire le point sur les techniques des principaux montages contractuels complexes au regard de la position de la collectivité :
  • Acheteur
  • Locataire
  • Bailleur

S’informer sur la collectivité acheteur (droit public et droit privé)

• Découvrir le fonctionnement des contrats
  • VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
  • VEFER
• Découvrir les spécificités des doubles ventes
• S’informer sur le déroulement des cessions avec obligations de faire

Synthèse sur la collectivité bailleur (droit public et droit privé)

• Comprendre les spécificités des montages en BEA
• L'AOT-COT du 1311-5 du CGCT
• La collectivité locataire (droit privé)
• Focus sur les différents cas de location d'une collectivité
• La technique de la « cession-bail » (promesse de vente et bail en retour)

Maîtriser les spécificités des baux complexes 

• Le bail emphytéotique et le bail à construction
• Les baux emphytéotiques inversés
• Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)
• Les contrats globaux spéciaux
• Les limites et la requalification en marchés publics par le droit communautaire