Formation Montages contractuels complexes dans un marché public
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation aux montages contractuels complexes et innovants alternatifs aux marchés publics

Ce programme de formation sur les montages contractuels complexes dans un marché public forme des professionnels en charge des contrats publics (juristes ou responsables des marchés et contrats publics). Ce stage de 2 jours aidera ces professionnels à choisir le montage le plus adapté aux besoins d’un projet de type commande publique. En bénéficiant de ces connaissances, ils seront en mesure d'identifier les enjeux financiers, juridiques et réglementaires de certains montages contractuels.

Des études de cas et des apports théoriques faciliteront l’assimilation des outils contractuels complexes, afin d’en comprendre la méthodologie rapidement.

Notre formation vous est proposée en présentiel et à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Montages contractuels complexes dans un marché public

  • Identifier les caractéristiques d'un projet public
  • Identifier les caractéristiques de chaque type de montage
  • Savoir choisir le montage contractuel adapté à votre projet

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe

  • Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe
  • La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?
  • Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?
  • Les optimisations : l'offre « clef en main » ?

L'offre globale, les économies d'échelle, de quoi parle-t-on ?

  • Déterminer la rapidité de réalisation du projet
  • Trouver des sources ou des optimisations de financement
  • L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)
  • S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques
  • Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?
  • La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)
  • Comprendre les procédés de réalisation d'une opération immobilière
  • La réalisation de travaux publics
  • Mise au point sur l'exploitation d'un service public
  • L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement ?
  • Le financement privé en tout ou partie
  • L'offre globale : de quoi parle-t-on ?
  • La production de recettes annexes et la valorisation des biens publics

Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet

  • Faire le point sur les techniques des principaux montages contractuels complexes au regard de la position de la collectivité :
    • Acheteur
    • Locataire
    • Bailleur

S’informer sur la collectivité acheteur (droit public et droit privé)

  • Découvrir le fonctionnement des contrats
    • VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
    • VEFER
  • Découvrir les spécificités des doubles ventes
  • S’informer sur le déroulement des cessions avec obligations de faire

Synthèse sur la collectivité bailleur (droit public et droit privé)

  • Comprendre les spécificités des montages en BEA
  • L'AOT-COT du 1311-5 du CGCT
  • La collectivité locataire (droit privé)
  • Focus sur les différents cas de location d'une collectivité
  • La technique de la « cession-bail » (promesse de vente et bail en retour)

Maîtriser les spécificités des baux complexes 

  • Le bail emphytéotique et le bail à construction
  • Les baux emphytéotiques inversés
  • Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)
  • Les contrats globaux spéciaux
  • Les limites et la requalification en marchés publics par le droit communautaire

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juristes
  • Responsables des marchés et contrats publics

Pré-requis

Il est recommandé d'être familier avec l'univers des marchés publics pour suivre la formation montages contractuels complexes


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation montages contractuels complexes 
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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