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Formation Droit Français et Européen de la concurrence

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence 

Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation. 

Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.

Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème. 

Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

  • Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
  • Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
  • Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
  • Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence 

  • Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
  • Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
  • Prendre connaissance des bases indispensables 

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ? 

  • Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
    • Ententes directes et indirectes entre concurrents
    • Contrats entre concurrents
    • Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
    • Les aides d'état à un concurrent
    • Les abus de position dominante
    • Les abus de dépendance économique
    • La concurrence déloyale

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise 

  • Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
  • Les bases de la notification de concentration
  • Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

  • Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
  • Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
  • Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
  • Focus sur la demande de clémence par les entreprises
  • Mise au point sur les engagements par les entreprises
  • Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Responsable commercial
  • Juriste
  • Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit Français et Européen de la concurrence

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
28-07-2020 29-07-2020 Lille Réserver
05-08-2020 06-08-2020 Bordeaux Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Paris Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lyon Réserver
10-09-2020 11-09-2020 Nantes Réserver
05-10-2020 06-10-2020 Lille Réserver
15-10-2020 16-10-2020 Bordeaux Réserver
27-10-2020 28-10-2020 Lyon Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Nantes Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18