Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit Français et Européen de la concurrence

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit Français et Européen de la concurrence : Maîtriser les principes

Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

  • Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
  • esurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
  • Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
  • Tous les réflexes pour éviter les sanctions

Introduction au droit de la concurrence

  • Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
  • Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
  • Les bases indispensables

Les pratiques anticoncurrentielles

  • Les ententes directes et indirectes entre concurrents
  • Les contrats entre concurrents
  • Les contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
  • Les aides d'état à un concurrent
  • Les abus de position dominante
  • Les abus de dépendance économique
  • La concurrence déloyale

Les concentrations d'entreprises

  • Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
  • Les bases de la notification de concentration
  • Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Coopérer avec les autorités de concurrence

  • Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
  • Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
  • Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
  • Demande de clémence par les entreprises
  • Engagements par les entreprises
  • Programmes de conformité juridique, etc

Public cible

  • Responsable commercial
  • Juriste
  • Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit Français et Européen de la concurrence

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
24-07-2019 25-07-2019 Paris Réserver
23-09-2019 24-09-2019 Paris Réserver
25-11-2019 26-11-2019 Paris Réserver
06-01-2020 07-01-2020 Paris Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Paris Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Paris Réserver
13-10-2020 14-10-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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