Formation Droit Français et Européen de la concurrence
Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence
Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation.
Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.
Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème.
Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence
- Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
- Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
- Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
- Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions
Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence
- Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
- Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
- Prendre connaissance des bases indispensables
Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ?
- Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
- Ententes directes et indirectes entre concurrents
- Contrats entre concurrents
- Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
- Les aides d'état à un concurrent
- Les abus de position dominante
- Les abus de dépendance économique
- La concurrence déloyale
Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise
- Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
- Les bases de la notification de concentration
- Bloquer un projet de concentration d'un concurrent
Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence
- Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
- Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
- Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
- Focus sur la demande de clémence par les entreprises
- Mise au point sur les engagements par les entreprises
- Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc
Programme daté du 31/03/2020
Public cible
- Responsable commercial
- Juriste
- Chef d'entreprise
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence
Méthodes pédagogiques pour le stage Droit Français et Européen de la concurrence
- Apports théoriques et pratiques
- Alternance de cas pratiques
- Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
Évaluation des acquis en fin de formation
Dates et lieux
| Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
|---|---|---|---|
| 28-07-2020 | 29-07-2020 | Lille | Réserver |
| 05-08-2020 | 06-08-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 12-08-2020 | 13-08-2020 | Paris | Réserver |
| 26-08-2020 | 27-08-2020 | Lyon | Réserver |
| 10-09-2020 | 11-09-2020 | Nantes | Réserver |
| 05-10-2020 | 06-10-2020 | Lille | Réserver |
| 15-10-2020 | 16-10-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 27-10-2020 | 28-10-2020 | Lyon | Réserver |
| 02-11-2020 | 03-11-2020 | Nantes | Réserver |
| 26-11-2020 | 27-11-2020 | Paris | Réserver |
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver | |
