Formation Droit Français et Européen de la concurrence
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence 

Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation. 

Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.

Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème. 

Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

  • Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
  • Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
  • Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
  • Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence 

  • Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
  • Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
  • Prendre connaissance des bases indispensables 

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ? 

  • Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
    • Ententes directes et indirectes entre concurrents
    • Contrats entre concurrents
    • Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
    • Les aides d'état à un concurrent
    • Les abus de position dominante
    • Les abus de dépendance économique
    • La concurrence déloyale

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise 

  • Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
  • Les bases de la notification de concentration
  • Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

  • Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
  • Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
  • Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
  • Focus sur la demande de clémence par les entreprises
  • Mise au point sur les engagements par les entreprises
  • Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable commercial
  • Juriste
  • Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »
logo smile&pay

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH


« Très bonne gestion, formation bien organisée. »

Temps de vie - EHPAD

Alexandre D. - Directeur d'EHPAD


« Très bien. »

Eppendorf France

Nassira D. - Responsable Achats et services Généraux