Formation Droit Français et Européen de la concurrence
Durée conseillée 2 jours

Formation droit Français et Européen de la concurrence : Maîtriser les principes
Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence
- Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
- esurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
- Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
- Tous les réflexes pour éviter les sanctions
Introduction au droit de la concurrence
- Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
- Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
- Les bases indispensables
Les pratiques anticoncurrentielles
- Les ententes directes et indirectes entre concurrents
- Les contrats entre concurrents
- Les contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
- Les aides d'état à un concurrent
- Les abus de position dominante
- Les abus de dépendance économique
- La concurrence déloyale
Les concentrations d'entreprises
- Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
- Les bases de la notification de concentration
- Bloquer un projet de concentration d'un concurrent
Coopérer avec les autorités de concurrence
- Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
- Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
- Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
- Demande de clémence par les entreprises
- Engagements par les entreprises
- Programmes de conformité juridique, etc
Public cible
- Responsable commercial
- Juriste
- Chef d'entreprise
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence
Méthodes pédagogiques pour le stage Droit Français et Européen de la concurrence
- Apports théoriques et pratiques
- Alternance de cas pratiques
- Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
Dates et lieux
Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
---|---|---|---|
08-01-2020 | 09-01-2020 | Nantes | Réserver |
16-01-2020 | 17-01-2020 | Lyon | Réserver |
04-02-2020 | 05-02-2020 | Bordeaux | Réserver |
05-03-2020 | 06-03-2020 | Lille | Réserver |
26-03-2020 | 27-03-2020 | Paris | Réserver |
06-04-2020 | 07-04-2020 | Lyon | Réserver |
04-05-2020 | 05-05-2020 | Lille | Réserver |
08-06-2020 | 09-06-2020 | Bordeaux | Réserver |
15-06-2020 | 16-06-2020 | Paris | Réserver |
30-06-2020 | 01-07-2020 | Nantes | Réserver |
28-07-2020 | 29-07-2020 | Lille | Réserver |
05-08-2020 | 06-08-2020 | Bordeaux | Réserver |
12-08-2020 | 13-08-2020 | Paris | Réserver |
26-08-2020 | 27-08-2020 | Lyon | Réserver |
10-09-2020 | 11-09-2020 | Nantes | Réserver |
05-10-2020 | 06-10-2020 | Lille | Réserver |
15-10-2020 | 16-10-2020 | Bordeaux | Réserver |
27-10-2020 | 28-10-2020 | Lyon | Réserver |
02-11-2020 | 03-11-2020 | Nantes | Réserver |
26-11-2020 | 27-11-2020 | Paris | Réserver |
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver |
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