Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence
Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation.
Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.
Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème.
Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence
- Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
- Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
- Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
- Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions
Programme
Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence
- Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
- Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
- Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
- Prendre connaissance des bases indispensables
Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ?
- Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
- Ententes directes et indirectes entre concurrents
- Contrats entre concurrents
- Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
- Les aides d'état à un concurrent
- Les abus de position dominante
- Les abus de dépendance économique
- La concurrence déloyale
Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise
- Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
- Les bases de la notification de concentration
- Bloquer un projet de concentration d'un concurrent
Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence
- Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
- Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
- Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
- Focus sur la demande de clémence par les entreprises
- Mise au point sur les engagements par les entreprises
- Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable commercial
- Juriste
- Chef d'entreprise
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Alternance de cas pratiques
- Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Arnaud F.
Arnaud F. a formé, accompagné et coaché plus de 10.000 personnes aux questions juridiques parmi les plus importantes en Europe. Il a été responsable de la zone Europe du Nord à la direction juridique de l'Oréal et consacre désormais toute son énergie aux questions de compliance / conformité juridique pour ses clients (CAC 40, PME, etc.)
Depuis toutes ces années de pratique il sait parfaitement s'adapter à l'auditoire (même pour des problématiques juridiques ... oui, oui, c'est tout à fait possible).
Découvrez Pierre M.
Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.
Réserver une formation Droit Français et Européen de la concurrence
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Paris (75) | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Dijon (21) | |
| Du 31.03.26 au 01.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.04.26 au 10.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.04.26 au 22.04.26 | Paris (75) | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Toulouse (31) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Nice (06) | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Paris (75) | |
| Du 01.06.26 au 02.06.26 | Lille (59) | |
| Du 10.06.26 au 11.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Lyon (69) | |
| Du 29.06.26 au 30.06.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Paris (75) | |
| Du 21.07.26 au 22.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.07.26 au 30.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Marseille (13) | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Paris (75) | |
| Du 16.09.26 au 17.09.26 | Dijon (21) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Paris (75) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Toulouse (31) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Nice (06) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Paris (75) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Lille (59) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Lyon (69) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Bordeaux (33) |
Nos avis clients
« Très bonne organisation de la formation, le contenu mériterait d'être mis à jour avec des supports récents, et de supprimer des mentions inexactes telles que, à propos de la tension : "C'est la force du courant soit la taille des électrons". »
Cermeco David M. - Directeur
« Très bonne gestion, formation bien organisée. »
Temps de vie - EHPAD Alexandre D. - Directeur d'EHPAD
« De l'inscription jusqu'au jour de la formation, j'ai apprécié le suivi et la réactivité des équipes du CNFCE. La formatrice était pédagogue, claire et amicale. Elle a personnalisé sa formation en fonction des stagiaires. Je recommande vivement ! »
Université du Luxembourg Romain G. - Gestionnaire de formation
« Très bien organisé. Bon formateur qui rend vivante la formation. »
NEOVACS Maiwenn D. - Responsable RH
« Réactivité. Efficacité. »
CCI Normandie Magalie B. - Chargée RH
« Formation de qualité, très bonne écoute du besoin et réactivité administrative. »
Seyfert Provence Siobhane S. - Responsable formation
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Foire aux questions formation Droit Français et Européen de la concurrence
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
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Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 04/02/2026