REF : DRT.105

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 810,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Droit Français et Européen de la concurrence

93% de stagiaires satisfaits
En 2024, 93% de stagiaires satisfaits

Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence

Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation.

Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.

Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème.

Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : DRT.105

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 810,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions

Programme

Programme daté du 23/04/2025

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence

Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
Prendre connaissance des bases indispensables

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ?

Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
- Ententes directes et indirectes entre concurrents
- Contrats entre concurrents
- Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
- Les aides d'état à un concurrent
- Les abus de position dominante
- Les abus de dépendance économique
- La concurrence déloyale

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise

Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
Les bases de la notification de concentration
Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
Focus sur la demande de clémence par les entreprises
Mise au point sur les engagements par les entreprises
Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc

Publics & pré-requis

Public cible

Responsable commercial
Juriste
Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Alternance de cas pratiques
Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bien ! La formation m'a beaucoup apporté. »

BITI

Edgar C. - Co-fondateur

« Très bonne gestion du projet de formation, contacts par mails et par téléphone en amont rassurants. Un accueil personnalisé et chaleureux en formation, que ce soit par le formateur ou le personnel administratif. Bonne organisation des repas (proches du lieux de formation et très bons). Formateur, à l'écoute de mes besoins et qui a rendu la formation dynamique, malgré le "one to one". »

Avis CNFCE Mission locale Charlesville Mézières

Mission Locale de Charleville Mézière

Cathy D. - Responsable formation

« Qualité des échanges avec tous les intervenants au top. Formateur ultra compétent et très pédagogue. Formation de très haute qualité, l'une des meilleures, pour ne pas dire La meilleure, qu'il m'ait été donné de suivre. »

Yann DEVAKARNE

Entrepreneur

« Ce fut une expérience très intéressante. Un accueil dans des locaux chaleureux avec une décoration apaisante, on se sent comme à la maison ! Une formation déroulée dans un cadre de confort. Un grand merci à toute l'équipe qui a su me mettre à l'aise et me guider de la façon la plus douce durant ces deux jours de formation. Formation très enrichissante et qui a permis un maintien de mes connaissances. »

STEN

Luidgy V. - Responsable HSE

« Très professionnel. »

Bureau International des Poids et Mesures

Jean-Luc P. - Gestionnaire de formation

« Très bonne organisation, services et formation très adaptés à nos attentes. »

Vitrobio

Delphine S. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Droit Français et Européen de la concurrence

Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence

Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

Programme

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ?

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Formations complémentaires

Droit européen de la concurrence - DRT.92

Droit Français et Européen de la concurrence - Avancé - DRT.106

Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05

Définir et prévenir un conflit d'intérêts - DRT.133

Conformité en entreprise - DRT.104

Droit de la concurrence - DRT.34

Rédaction de clauses de non-concurrence - DRT.85

Foire aux questions formation Droit Français et Européen de la concurrence

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise