Formation Droit Français et Européen de la concurrence

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

• Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
• esurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
• Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
• Tous les réflexes pour éviter les sanctions

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
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  & lieux

Introduction au droit de la concurrence

• Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
• Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
• Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
• Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
• Les bases indispensables

Les pratiques anticoncurrentielles

• Les ententes directes et indirectes entre concurrents
• Les contrats entre concurrents
• Les contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
• Les aides d'état à un concurrent
• Les abus de position dominante
• Les abus de dépendance économique
• La concurrence déloyale

Les concentrations d'entreprises

• Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
• Les bases de la notification de concentration
• Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Coopérer avec les autorités de concurrence

• Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
• Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
• Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
• Demande de clémence par les entreprises
• Engagements par les entreprises
• Programmes de conformité juridique, etc

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  pédagogiques
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Public cible

• Responsable commercial
• Juriste
• Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence

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Méthodes pédagogiques pour le stage Droit Français et Européen de la concurrence

• Apports théoriques et pratiques
• Alternance de cas pratiques
• Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
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  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Dates et lieux