Formation Droit Français et Européen de la concurrence
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation d'initiation aux fondements du droit Français et Européen de la concurrence 

Ce programme de formation sur le droit français et européen de la concurrence aborde de manière synthétique et théorique les principes fondamentaux de la concurrence. Les entreprises et les salariés formés pourront ainsi se prémunir de sanctions économiques ou juridiques, si leurs pratiques ne respectent pas la législation. 

Vous pourrez ainsi sécuriser vos relations commerciales et pratiquer votre activité en accord avec les autorités en vigueur.

Ce programme peut être suivi d'une formation de perfectionnement, sur le même thème. 

Notre organisme de formation dispense également des stages uniquement sur le droit Français de la concurrence/ et Européen. Pour plus d'informations, contactez nos conseillers. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit Français et Européen de la concurrence

  • Savoir adapter son comportement quotidien aux nombreuses règles de concurrence
  • Mesurer tous les risques et sécuriser ses relations commerciales, préserver ses droits face aux agressions du marché
  • Utiliser le droit français de la concurrence pour faire mieux et plus de business
  • Connaître tous les réflexes pour éviter les sanctions

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence 

  • Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
  • Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
  • Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
  • Prendre connaissance des bases indispensables 

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ? 

  • Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
    • Ententes directes et indirectes entre concurrents
    • Contrats entre concurrents
    • Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
    • Les aides d'état à un concurrent
    • Les abus de position dominante
    • Les abus de dépendance économique
    • La concurrence déloyale

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise 

  • Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
  • Les bases de la notification de concentration
  • Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

  • Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
  • Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
  • Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
  • Focus sur la demande de clémence par les entreprises
  • Mise au point sur les engagements par les entreprises
  • Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable commercial
  • Juriste
  • Chef d'entreprise

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des comptétences juridiques pour suivre la formation droit Français et Européen de la concurrence


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Supports de cours formation droit Français et Européen de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit européen de la concurrence - DRT.92

Formation droit européen de la concurrence pour les entreprises souhaitant comprendre les principes fondamentaux du droit européen en général et de la concurrence en particulier.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 270,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit Français et Européen de la concurrence - Perfectionnement - DRT.106

Approfondissez vos connaissances en matière de pratiques licites/illicites et en droit de la concurrence français et européen. Formation sur 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 130,00 € HT / groupe

Découvrir

Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05

Apprenez à vous prémunir face aux actions de concurrence déloyale en suivant notre formation concurrence déloyale de 2 jours en inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 490,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Définir et prévenir un conflit d'intérêts - DRT.133

Cette formation sur le conflit d'intérêt sensibilisera vos collaborateurs aux risques juridiques de ce type de conflit sur 1 jour en entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

Compliance : Réaliser son programme de conformité - DRT.104

Le CNFCE accompagne les entreprises dans la mise en place du programme de conformité - compliance - en droit de la concurrence avec cette formation courte d'1 jour en inter/intra entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 930,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 910,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit de la concurrence - DRT.34

Informez-vous sur les règles de la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles avec notre formation.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 490,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Rédaction de clauses de non-concurrence - DRT.85

Maîtrisez les modalités et les conditions de validité d'une clause de non-concurrence avec notre formation courte d'1 jour pour salariés d'entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir