Formation Enquête administrative : Fonction publique hospitalière

Cette formation permet d’apprendre à conduire une enquête administrative dans le cadre d’une procédure disciplinaire interne à la fonction publique hospitalière. Elle s’adresse aux agents concernés par la gestion des ressources humaines, afin de les aider à analyser objectivement une situation signalée et à recueillir les éléments nécessaires à la décision de l’autorité territoriale.

Les participants apprennent à instruire un signalement, qu’il s’agisse d’un fait de harcèlement, d’un manquement ou encore d’un conflit de nature sociale. La formation met l’accent sur la capacité à mener des entretiens et à produire les différents documents de façon conforme.

Le programme repose sur des apports théoriques, des études de cas et la transmission des bonnes pratiques d’audition et de recueil d’informations. Les stagiaires apprennent à rédiger un rapport d’enquête, distinguer une faute disciplinaire d’une insuffisance professionnelle, à appréhender les garanties procédurales applicables, et à collecter des preuves en appliquant le principe de loyauté de la preuve. Le contenu aborde aussi les conséquences d’une procédure irrégulière et les recours possibles.

La formation s’appuie sur l’expertise de formateurs spécialisés, experts du secteur public et du domaine juridique, garantissant une maîtrise totale des attentes de l’autorité territoriale. 

Elle permet de renforcer les compétences internes des établissements hospitaliers en matière de traitement des signalements, notamment ceux relatifs à des faits de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes. Elle forme les agents en charge d’enquête administrative à adopter les techniques adéquates pour évaluer une situation, analyser les éléments disponibles et formaliser leurs observations dans des documents conformes.

L’objectif du CNFCE ici est de permettre aux équipes RH concernées d’acquérir toutes les compétences théoriques, techniques et pratiques nécessaires pour passer à l’action efficacement dans un travail d’enquête administrative.

Avec un taux de satisfaction de 98 % en 2024, cette formation spécialisée apporte des réponses fiables aux enjeux RH du secteur hospitalier.

Depuis 2005, le CNFCE a fait ses preuves dans l’accompagnement des entreprises et les collectivités. Sur les thématiques juridiques, managériales et sociales, nous proposons des actions de formation adaptées aux enjeux de terrain et aux besoins spécifiques de chaque structure.