Name: Formation Marché public de prestations intellectuelles
Brand: CNFCE
SKU: DRT.139
Price: 1570.00 EUR

REF : DRT.139

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle

L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : DRT.139

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles

S’approprier la notion de propriété intellectuelle
Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle

Programme

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
Droit d’interprétation stricte
Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
La propriété du résultat : option A
La propriété du résultat : option B
Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

Le concours
Le dialogue compétitif
La procédure concurrentielle avec négociation

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

Le prix
Les garanties
La réception dans les prestations intellectuelles

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques
Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Christophe D.

Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.

En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.

Découvrez Vincent R.

Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.

Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.

Découvrez Christophe D.

Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.

Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.

Réserver une formation Marché public de prestations intellectuelles

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Du 30.11.26 au 01.12.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
Du 30.11.26 au 01.12.26	Lille (59)	Places disponibles	Réserver
Du 30.11.26 au 01.12.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
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Du 30.11.26 au 01.12.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
Du 30.11.26 au 01.12.26	Nantes (44)	Places disponibles	Réserver
Du 30.11.26 au 01.12.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Du 30.11.26 au 01.12.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
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Du 30.11.26 au 01.12.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 22.12.26 au 23.12.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Réactivité et professionnalisme. »

Renolit Ondex

Marion T. - Responsable formation

« Très bonne gestion. »

Via Humanis

Isabelle G. - Directrice générale adjointe

« Très professionnel et très organisé. Suivi et accueil top et formateur très sympathique et professionnel. »

MEI LLHC

Rémi P. - Directeur général

« Réactivité, amabilité, bonne organisation générale. »

Couleurs de plantes

Christine B. - Chargée de formation

« Nous sommes ravis de travailler avec le CNFCE. La mise en place de la formation s'est faite rapidement car l'organisme répond très vite à nos demandes. Nos échanges sont efficaces et les salariés sont très contents de la qualité de la formation dispensée. »

Les Amis de l'Atelier

Sophie F. - Chargée de formation

« Bonne organisation. »

Famille & Provence

Fabienne N. - Chargée de missions RH

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

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Foire aux questions formation Marché public de prestations intellectuelles

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 10/10/2025