Sommaire
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En 2023, 87% de clients satisfaits
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En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle
L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale.
Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles
- S’approprier la notion de propriété intellectuelle
- Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
- Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
- Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
- Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle
Programme
Programme daté du 11/04/2023La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux
- Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
- Droit d’interprétation stricte
- Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
- Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
- Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération
Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public
- Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
- Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
- Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée
Identifier les questions traitées par le CCAG-PI
- Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
- La propriété du résultat : option A
- La propriété du résultat : option B
- Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options
Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles
- Le concours
- Le dialogue compétitif
- La procédure concurrentielle avec négociation
Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles
- Le prix
- Les garanties
- La réception dans les prestations intellectuelles
Publics & pré-requis
Public cible
- Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
- Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
RLI Habitat
Mustapha S. - CEO
Fondation Louis Lépine
Marie-Claude L. - RH
NEOVACS
Maiwenn D. - Responsable RH
Les Créateurs d'émotions
Laurent L. - Président
Association Sportive du Golf de Saint Cloud
Alexandre B. - Responsable Ressources humaines
Bronzo Perasso
Alain - Responsable de projet
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.