REF : DRT.139

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle

L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : DRT.139

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles

S’approprier la notion de propriété intellectuelle
Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle

Programme

Programme daté du 11/04/2023

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
Droit d’interprétation stricte
Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
La propriété du résultat : option A
La propriété du résultat : option B
Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

Le concours
Le dialogue compétitif
La procédure concurrentielle avec négociation

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

Le prix
Les garanties
La réception dans les prestations intellectuelles

Publics & pré-requis

Public cible

Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques
Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Impeccable. »

ADN Group

Ioana Z. - Executive Assistant

« Je suis très satisfaite de la prestation fournie et le collaborateur a fait un bon retour sur la formation. Le prestataire s'est adapté et a maintenu la formation malgré peu de participant inscrit. Merci d'avoir assuré cette formation. »

INOLYA

Stéphanie P. - Responsable de formation

« Bon échange et bonne organisation. »

GTHP

Géraldine J. - Adjointe RH

« Très bien, rien à redire. Merci ! »

EPA Marne

Sophie L. - Gestionnaire de formation

« Bonne écoute et réactivité. »

L'armoire à jeux

Baptiste G. - Animateur

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement - DRT.41

Initiez-vous au fonctionnement des marchés publics pour en maîtriser les codes avec notre formation de aux marchés publics, en présentiel & à distance.

Formation Marché public de prestations intellectuelles

Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle

Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles

Programme

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement - DRT.41

Exécution contractuelle et financière d'un marché public - DRT.78

Contractualisation d'un marché public - DRT.86

Rédaction du cahier des charges marchés publics - VNT.40

Droit d'auteur et propriété intellectuelle - DRT.52

Suivi comptable & financier d'un marché public - DRT.100

Achat d'une prestation intellectuelle - VNT.49

Code de la commande publique - DRT.40

Foire aux questions formation Marché public de prestations intellectuelles

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise