Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle
L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale.
Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles
- S’approprier la notion de propriété intellectuelle
- Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
- Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
- Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
- Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle
Programme
La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux
- Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
- Droit d’interprétation stricte
- Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
- Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
- Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération
Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public
- Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
- Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
- Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée
Identifier les questions traitées par le CCAG-PI
- Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
- La propriété du résultat : option A
- La propriété du résultat : option B
- Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options
Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles
- Le concours
- Le dialogue compétitif
- La procédure concurrentielle avec négociation
Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles
- Le prix
- Les garanties
- La réception dans les prestations intellectuelles
Publics & prérequis
Public cible
- Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
- Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. intervient depuis près de 20 ans en achats, supply chain et commerce international.
Son expérience de PME et de grands groupes lui permet permet d'avoir une approche transversale accessible à tous. Plusieurs collaborateurs d'entreprises, ont pu ainsi mettre en place de nouveaux outils permettant d'optimiser le taux de qualité de service de leur structure. Ceci dans le respect du développement durable.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Réserver une formation Marché public de prestations intellectuelles
|
|
|
|
|---|---|---|
| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Nice (06) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Lille (59) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Lyon (69) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Paris (75) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Nantes (44) | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 01.06.26 au 02.06.26 | Marseille (13) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Dijon (21) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.07.26 au 22.07.26 | Paris (75) | |
| Du 30.07.26 au 31.07.26 | Toulouse (31) | |
| Du 11.08.26 au 12.08.26 | Nice (06) | |
| Du 20.08.26 au 21.08.26 | Paris (75) | |
| Du 01.09.26 au 02.09.26 | Lille (59) | |
| Du 09.09.26 au 10.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.09.26 au 18.09.26 | Lyon (69) | |
| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 07.10.26 au 08.10.26 | Paris (75) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 04.11.26 au 05.11.26 | Nantes (44) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Marseille (13) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Paris (75) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Dijon (21) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Très bonne organisation et réactivité. La formation s'est très bien déroulée, menée par une personne très à l'écoute, bienveillante et compétente. Je recommande ! »
CSE Quies Alexandra B. - Responsable marketing
« Je suis très satisfaite dans la globalité du projet. J'aurais vivement aimé être informée de la possibilité de mettre en pratique au sein de notre boutique les techniques insufflées par le consultant. »
Zenka Malvina D. - Consultante RH
« Très bonne organisation et excellente prestation de votre formateur, tout le monde a apprécié ! »
ANPERE Ewa S. - Assistante administrative
« Excellente formation, bon support pédagogique et formateurs qualifiés. »
Ecobat Brahim T. - Gestionnaire de formation
« Bonne réactivité. Bonne organisation. Cette formation a été très bien amenée (par le CNFCE et par le formateur). »
ERYMA Lucas D. - Responsable formation
« Bonne équipe accueil très sympathique. Les deux personnes de l'entrée sont vraiment accueillantes. »
AFPF Emmanuel L. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Marché public de prestations intellectuelles
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 31/01/2026