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Formation Marché public de prestations intellectuelles
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle

L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles

  • S’approprier la notion de propriété intellectuelle
  • Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
  • Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
  • Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
  • Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle

Programme

Programme daté du 10/4/2023

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

  • Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
  • Droit d’interprétation stricte
  • Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
  • Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
  • Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

  • Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
  • Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
  • Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

  • Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
  • La propriété du résultat : option A
  • La propriété du résultat : option B
  • Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

  • Le concours
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

  • Le prix
  • Les garanties
  • La réception dans les prestations intellectuelles

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« L’organisme travaille avec des formateurs ayant un très bon niveau, sans oublier leur souplesse et leur adaptabilité. Je les qualifierais de vrai partenaire pour un responsable de formation. »
temoignages agefiph cnfce

Agefiph

Olga - Chargée d'étude et de développement

« Avis très satisfaisant sur la gestion de ce projet, l'organisation, la réactivité des interlocuteurs. J'ajouterai également une entière satisfaction de l'intervenant pour sa qualité relationnelle et pédagogique. »
temoignages ifsi aigle cnfce

CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Nadine F. - RH

« Je suis globalement satisfaite de l'organisation de la formation et de la réactivité de mes interlocuteurs. »
odel var

Odel Var

Mélanie C. - Assistante RH

Formations complémentaires

Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours Contractualisation d'un marché public 2 jours Rédaction du cahier des charges marchés publics 2 jours Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Suivi comptable & financier d'un marché public 2 jours Achat d'une prestation intellectuelle 2 jours Code de la commande publique 2 jours