Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marché public de prestations intellectuelles

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation marché public de prestations intellectuelles : l'achat de la propriété intellectuelle

L’activité économique contemporaine s’appuie fortement sur les prestations intellectuelles. On parlera même d’une "économie de la connaissance". Les personnes publiques, à des degrés divers, sont confrontées à la question de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de la commande publique. Le programme de formation que vous propose le CNFCE sur les marchés de prestations intellectuelles vous permettra d'appréhender les notions liées à la propriété et aux problématiques posées par celle-ci dans le cadre d'un acte commerciale. 

Objectifs pédagogiques de la formation Marché public de prestations intellectuelles

  • S’approprier la notion de propriété intellectuelle
  • Reconnaitre les cas d’achat où la question de la propriété intellectuelle est posée
  • Savoir utiliser les deux options du CCAG-PI
  • Maîtriser les procédures d’achat adaptées aux prestations intellectuelles
  • Maîtriser la rédaction du contrat de prestation intellectuelle

La propriété intellectuelle : comprendre les principes généraux

  • Comprendre la nature de la propriété industrielle et du droit d’auteur
  • Droit d’interprétation stricte
  • Repérer la chaine des droits en propriété industrielle
  • Comprendre le principe d’exclusivité de l’exploitation
  • Comprendre le principe de proportionnalité de la rémunération

Distinguer la propriété intellectuelle et l’achat public

  • Faire la distinction entre achat de service et achat de prestation intellectuelle
  • Savoir acheter une propriété intellectuelle déjà existante : les limites de la mise en concurrence dans le droit des marchés publics
  • Comment créer de la propriété intellectuelle au cours de la prestation achetée

Identifier les questions traitées par le CCAG-PI

  • Le résultat et les connaissances antérieures : purger le risque de recel
  • La propriété du résultat : option A
  • La propriété du résultat : option B
  • Apprécier les enjeux et conséquences pratiques des deux options

Gérer les procédures de l’achat de prestations intellectuelles

  • Le concours
  • Le dialogue compétitif
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Identifier les spécificités du contrat d’achat de prestations intellectuelles

  • Le prix
  • Les garanties
  • La réception dans les prestations intellectuelles

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de l’achat de prestations intellectuelles

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation marchés des prestations intellectuelles 

Méthodes pédagogiques pour le stage Marché public de prestations intellectuelles

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation marché public de prestations intellectuelles

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18