Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat

Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

  • Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
  • Sécuriser les organisations par des outils communs
  • Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
  • Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

  • Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique 
  • Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
  • Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
    • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
    • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

  • Organiser le mode de computation des achats
  • Construire les outils de recensement
  • Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
    • S'assurer de son application effective
    • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics 

  • Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
    • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
  • Les éléments du choix
  • Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées 

  • Déterminer les seuils à différencier 
    • Prise en compte de l'objet et du montant du marché
  • Choisir la procédure adéquate
    • La procédure non formalisée
    • La procédure négociée
    • Le dialogue compétitif
    • Gérer les délais d'urgence
  • Rédiger des documents types
    • Règlement de consultation
    • Conditions générales d ?achat et non de vente
    • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
    • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

  • Garantir l'égalité entre les candidats
  • Assurer une traçabilité de la négociation
  • Formaliser les différentes étapes

Public cible

Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation commande publique

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
13-01-2020 14-01-2020 Paris Réserver
22-01-2020 23-01-2020 Bordeaux Réserver
03-02-2020 04-02-2020 Lyon Réserver
27-02-2020 28-02-2020 Nantes Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Lille Réserver
08-04-2020 09-04-2020 Paris Réserver
15-04-2020 16-04-2020 Nantes Réserver
22-04-2020 23-04-2020 Lyon Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Bordeaux Réserver
17-06-2020 18-06-2020 Lille Réserver
06-07-2020 07-07-2020 Paris Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Lyon Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Nantes Réserver
03-09-2020 04-09-2020 Bordeaux Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Lille Réserver
06-10-2020 07-10-2020 Nantes Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lyon Réserver
05-11-2020 06-11-2020 Paris Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lille Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Bordeaux Réserver
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