- En 2022, 86% de clients satisfaits
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Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat
Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
- Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
- Sécuriser les organisations par des outils communs
- Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
- Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure
Programme
Programme daté du 11/4/2023Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures
- Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique
- Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
- Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
- Les procédures négociées, les procédures non formalisées
- Mesurer les risques de discrimination
Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes
- Organiser le mode de computation des achats
- Construire les outils de recensement
- Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
- S'assurer de son application effective
- Lui donner sa valeur juridique
Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics
- Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
- Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
- Les éléments du choix
- Le découpage par projets
Rédiger un guide des procédures adaptées
- Déterminer les seuils à différencier
- Prise en compte de l'objet et du montant du marché
- Choisir la procédure adéquate
- La procédure non formalisée
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
- Gérer les délais d'urgence
- Rédiger des documents types
- Règlement de consultation
- Conditions générales d ?achat et non de vente
- Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
- Des contrats oraux aux contrats écrits ?
Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public
- Garantir l'égalité entre les candidats
- Assurer une traçabilité de la négociation
- Formaliser les différentes étapes
Publics & pré-requis
Public cible
Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation
Pré-requis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation commande publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

POP Santé
Céline - Responsable formation

Paris Notaires Services
Sandrine G.

HomeAway
Carine - Human Resources Coordinator