Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat
Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
- Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
- Sécuriser les organisations par des outils communs
- Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
- Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure
Programme
Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures
- Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique
- Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
- Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
- Les procédures négociées, les procédures non formalisées
- Mesurer les risques de discrimination
Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes
- Organiser le mode de computation des achats
- Construire les outils de recensement
- Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
- S'assurer de son application effective
- Lui donner sa valeur juridique
Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics
- Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
- Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
- Les éléments du choix
- Le découpage par projets
Rédiger un guide des procédures adaptées
- Déterminer les seuils à différencier
- Prise en compte de l'objet et du montant du marché
- Choisir la procédure adéquate
- La procédure non formalisée
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
- Gérer les délais d'urgence
- Rédiger des documents types
- Règlement de consultation
- Conditions générales d ?achat et non de vente
- Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
- Des contrats oraux aux contrats écrits ?
Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public
- Garantir l'égalité entre les candidats
- Assurer une traçabilité de la négociation
- Formaliser les différentes étapes
Publics & prérequis
Public cible
Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation commande publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Réserver une formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
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| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.02.26 au 20.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Nantes (44) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Paris (75) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 22.04.26 au 23.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Paris (75) | |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nice (06) | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Lille (59) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.07.26 au 09.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Paris (75) | |
| Du 05.08.26 au 06.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 14.09.26 au 15.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 14.10.26 au 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nice (06) | |
| Du 30.11.26 au 01.12.26 | Paris (75) | |
| Du 09.12.26 au 10.12.26 | Lille (59) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Lyon (69) |
Nos avis clients
« L'organisation et la mise en place de cette formation a été assez fluide. Il a été facile de pouvoir modifier la date de celle-ci, et mes différentes interlocuteurs ont toujours été dans la recherche de notre satisfaction. La formation a su satisfaire nos attentes. »
Media Institute Cindy L. - Office manager
« Equipe réactive concernant nos demandes (envoi convocation, support). »
Generali Julie F. - Gestionnaire formation
« Les stagiaires ont été satisfaits de la formation suivie. Formateur très professionnel et partage d'expériences. Mises en situations diverses. »
APF France Handicap Jessica T. - Responsable formation
« Catalogue de formation varié, équipe disponible par mail ou par téléphone, inscription facile sur le site internet, mail de convocation reçu 10j avant lestage, formation de qualité, facture reçue 2 jours après la fin de la formation. En somme, tout est fluide et complet. C'est très agréable. Bravo pour votre rigueur ! »
Wellspect Cécile D. - Responsable service client
« La formation s'est très bien passée, le formateur était à l'heure et les équipes très réactives. »
T&T Consulting Manon R. - Chargée de RH
« Très bon déroulement. »
Groupe AHNAC Severine G. - Gestionnaire de formation
Avis vérifiés
Expertise
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Professionnalisme
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Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 31/01/2026