Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat
Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
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      inter
              Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation. Le tarif est fixé par participant. 
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      intra
              La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation. La mobilité du CNFCE est nationale et internationale. Le tarif est fixé par jour/par groupe. 
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      sur-mesureintra / E-learning
              Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client. La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation. 
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
- Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
- Sécuriser les organisations par des outils communs
- Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
- Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure
Programme
Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures
- Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique
- Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
- Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
- Les procédures négociées, les procédures non formalisées
- Mesurer les risques de discrimination
 
Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes
- Organiser le mode de computation des achats
- Construire les outils de recensement
- Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
- S'assurer de son application effective
- Lui donner sa valeur juridique
 
Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics
- Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
- Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
 
- Les éléments du choix
- Le découpage par projets
Rédiger un guide des procédures adaptées
- Déterminer les seuils à différencier 
- Prise en compte de l'objet et du montant du marché
 
- Choisir la procédure adéquate
- La procédure non formalisée
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
- Gérer les délais d'urgence
 
- Rédiger des documents types
- Règlement de consultation
- Conditions générales d ?achat et non de vente
- Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
- Des contrats oraux aux contrats écrits ?
 
Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public
- Garantir l'égalité entre les candidats
- Assurer une traçabilité de la négociation
- Formaliser les différentes étapes
Publics & prérequis
Public cible
Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation commande publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques. 
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Fabrice R.
Spécialiste des achats publics et de la transformation digitale, Fabrice R. met son expertise de 15 ans en marchés publics au service des organisations.
Formateur certifié, il accompagne les professionnels dans l’adoption de l’IA et des solutions numériques pour optimiser leurs appels d’offres, renforcer leur stratégie achats et gagner en efficacité. Son approche associe pédagogie, innovation et résultats concrets.
Réserver une formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
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                    Période
                
        
    
    
    
     
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                    Ville/format
                
             
                                    Classe virtuelle
                                    Paris (75)
                                    Bordeaux (33)
                                    Aix-en-Provence (13)
                                    Dijon (21)
                                    Lille (59)
                                    Lyon (69)
                                    Marseille (13)
                                    Nice (06)
                                    Nantes (44)
                                    Strasbourg (67)
                                    Toulouse (31)
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                    État
                
             
                                    Session garantie
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|---|---|---|---|
| Du 17.11.25 au 18.11.25 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 02.12.25 au 03.12.25 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 16.12.25 au 17.12.25 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 30.12.25 au 31.12.25 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Aix-en-Provence (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Bordeaux (33) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Dijon (21) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lille (59) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lyon (69) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Marseille (13) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nice (06) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nantes (44) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Paris (75) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Strasbourg (67) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Toulouse (31) | Places disponibles | Réserver | 
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Classe virtuelle | Places disponibles | Réserver | 
*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
 
                        
                    BNP Paribas Cardif
Maria G. - Responsable formation
 
                        
                    Cairdac
Sandrine E. - Responsable communication digitale
 
                        
                    Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Kévin L. - Responsable formation
 
                        
                    Assa Abloy
Graziella - Responsable RH
 
                        
                    Centre Dracénois d'imagerie
Lidwine N. - Gestionnaire de formation
 
                        
                    Telia Carrier
Diana - Responsable formation
Avis vérifiés
 
  
      Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
 
                                                                             
                                                                             
                                                                             
                                                                             
                                                                             
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Foire aux questions formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 25/04/2025