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REF : DRT.19
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Formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat

Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

  • Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
  • Sécuriser les organisations par des outils communs
  • Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
  • Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

  • Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique 
  • Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
  • Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
    • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
    • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

  • Organiser le mode de computation des achats
  • Construire les outils de recensement
  • Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
    • S'assurer de son application effective
    • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics 

  • Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
    • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
  • Les éléments du choix
  • Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées 

  • Déterminer les seuils à différencier 
    • Prise en compte de l'objet et du montant du marché
  • Choisir la procédure adéquate
    • La procédure non formalisée
    • La procédure négociée
    • Le dialogue compétitif
    • Gérer les délais d'urgence
  • Rédiger des documents types
    • Règlement de consultation
    • Conditions générales d ?achat et non de vente
    • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
    • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

  • Garantir l'égalité entre les candidats
  • Assurer une traçabilité de la négociation
  • Formaliser les différentes étapes

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation commande publique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Bon accueil, thème enrichissant, la fin de la session a été un peu abrégée à mon gout. »
avis pop sante

POP Santé

Céline - Responsable formation

« Très satisfaite de la formation. »
Témoignages clients cnfce paris notaire

Paris Notaires Services

Sandrine G.

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »

HomeAway

Carine - Human Resources Coordinator

Formations complémentaires

Négociation dans les marchés publics 2 jours Passation des marchés publics 2 jours Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours Accord cadre et marchés à bon de commande 2 jours Contentieux des marchés publics 2 jours Dématérialisation des marchés publics 2 jours Procédures de passation de marché 2 jours Montages contractuels complexes dans un marché public 2 jours Gestion des imprévus dans l'achat public 1 jour Définir une stratégie en achat public 3 jours Fonction Publique Territoriale : Organisation et fonctionnement 1 jour Contractualisation d'un marché public 2 jours Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour Marchés publics de communication 2 jours Tableaux de bord en achat public 2 jours Exécution financière des marchés publics 2 jours MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel 2 jours Marchés publics d'assurance 2 jours Code de la commande publique 2 jours