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Formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat

Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

  • Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
  • Sécuriser les organisations par des outils communs
  • Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
  • Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure

Programme

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

  • Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique 
  • Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
  • Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
    • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
    • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

  • Organiser le mode de computation des achats
  • Construire les outils de recensement
  • Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
    • S'assurer de son application effective
    • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics 

  • Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
    • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
  • Les éléments du choix
  • Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées 

  • Déterminer les seuils à différencier 
    • Prise en compte de l'objet et du montant du marché
  • Choisir la procédure adéquate
    • La procédure non formalisée
    • La procédure négociée
    • Le dialogue compétitif
    • Gérer les délais d'urgence
  • Rédiger des documents types
    • Règlement de consultation
    • Conditions générales d ?achat et non de vente
    • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
    • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

  • Garantir l'égalité entre les candidats
  • Assurer une traçabilité de la négociation
  • Formaliser les différentes étapes

Programme daté du 26/08/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation commande publique

Dates & lieux

DÉBUT FIN
13-12-2021 14-12-2021 Lille
23-12-2021 24-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-02-2022 03-02-2022 Lille
14-02-2022 15-02-2022 Bordeaux
01-03-2022 02-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
14-03-2022 15-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
23-03-2022 24-03-2022 Lyon
06-04-2022 07-04-2022 Lille
23-05-2022 24-05-2022 Lyon
06-06-2022 07-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-06-2022 16-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
30-06-2022 01-07-2022 Bordeaux
01-08-2022 02-08-2022 Lyon
23-08-2022 24-08-2022 Lille
05-09-2022 06-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
21-09-2022 22-09-2022 Bordeaux
03-10-2022 04-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-11-2022 09-11-2022 Lille
28-11-2022 29-11-2022 Bordeaux
14-12-2022 15-12-2022 Lyon
27-12-2022 28-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.19

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 13-12-2021
au 14-12-2021
Lille
du 23-12-2021
au 24-12-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 02-02-2022
au 03-02-2022
Lille
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