Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA
Quelles sont les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? Quels sont les tenants et les aboutissant des décrets de 2015 et 2016 sur le fonctionnement des marchés publics en général ? Comme tout marché public, les marchés publics d'assurance respectent des procédures strictes pour garantir la réussite du projet et la transparence concernant les modalités de sélection d'entreprises répondant aux appels d'offres. Notre formation marchés publics d'assurance offrira aux stagiaires d'entreprises des connaissances claires et des apports pratiques pour comprendre la réglementation (Code de la commande publique, décrets etc.), le fonctionnement et les procédures de ce type de marchés.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics d'assurance
- Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
- Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
- Assimiler la réglementation liée au code des assurances
Programme
Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public
- Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
- Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
- Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat
La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux
- Comprendre les spécificités de l’assurance
- Qu'est-ce que l'assurance ?
- Appréhender les principes relatifs à l'assurance
- Panorama des domaines de l'assurance
- Mise au point sur le contrat d'assurance
- L'assurance : un contenu réglementé
- Se représenter les conditions tarifaires
- Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance
- La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ?
Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie
- Visualiser les besoins concernant :
- Garantie des biens immobiliers
- Garantie des biens mobiliers
- Garantie véhicules
- Garanie responsabilité civile
- Garantie du personnel risque statutaire
- Protection juridique
- Dommage-ouvrage
Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction
- Avant la procédure
- La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
- L’estimation du besoin
- Réaliser le cahier des charges
- La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
- S'informer sur la question des variantes et des options
- L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché
Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance
- Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
- Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
- Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître
- Connaître les types de contrats et leurs spécificités
- Contrats simples
- Les accords cadres
Garantir l'exécution du contrat d'assurance
- Mise au point sur les sinistres et les litiges
- Paiement des primes
- Modifications du contrat
Publics & prérequis
Public cible
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs
- Entreprises commerciales
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Echanges d'expérience
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
- Support de cours formation marchés publics d'assurance
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Réserver une formation Marchés publics d'assurance
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| Du 03.02.26 au 04.02.26 | Paris (75) | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Dijon (21) | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 05.03.26 au 06.03.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 16.03.26 au 17.03.26 | Paris (75) | |
| Du 25.03.26 au 26.03.26 | Toulouse (31) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Nice (06) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Paris (75) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Lille (59) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.07.26 au 09.07.26 | Nantes (44) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Marseille (13) | |
| Du 05.08.26 au 06.08.26 | Paris (75) | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Dijon (21) | |
| Du 24.08.26 au 25.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 14.09.26 au 15.09.26 | Paris (75) | |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Toulouse (31) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Nice (06) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Paris (75) | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Lille (59) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Nantes (44) |
Nos avis clients
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EQIOM LAB Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité
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Foire aux questions formation Marchés publics d'assurance
Formation inter-entreprise
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Mise à jour de la page le 24/01/2026