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Formation Marchés publics d'assurance

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA

Quelles sont les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? Quels sont les tenants et les aboutissant des décrets de 2015 et 2016 sur le fonctionnement des marchés publics en général ? Comme tout marché public, les marchés publics d'assurance respectent des procédures strictes pour garantir la réussite du projet et la transparence concernant les modalités de sélection d'entreprises répondant aux appels d'offres. Notre formation marchés publics d'assurance offrira aux stagiaires d'entreprises des connaissances claires et des apports pratiques pour comprendre la réglementation (Code de la commande publique, décrets etc.), le fonctionnement et les procédures de ce type de marchés. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics d'assurance

  • Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
  • Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
  • Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public

  • Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
  • Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
  • Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat

La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux 

  • Comprendre les spécificités de l’assurance
    • Qu'est-ce que l'assurance ? 
    • Appréhender les principes relatifs à l'assurance 
    • Panorama des domaines de l'assurance
  • Mise au point sur le contrat d'assurance 
    • L'assurance : un contenu réglementé
    • Se représenter les conditions tarifaires 
    • Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance 
    • La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ? 

Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie 

  • Visualiser les besoins concernant :
    • Garantie des biens immobiliers
    • Garantie des biens mobiliers 
    • Garantie véhicules 
    • Garanie responsabilité civile 
    • Garantie du personnel risque statutaire 
    • Protection juridique 
    • Dommage-ouvrage

Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction

  • Avant la procédure
    • La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
    • L’estimation du besoin
  • Réaliser le cahier des charges
    • La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
    • S'informer sur la question des variantes et des options
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché

Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance 

  • Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
  • Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
  • Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître 
  • Connaître les types de contrats et leurs spécificités 
    • Contrats simples
    • Les accords cadres

Garantir l'exécution du contrat d'assurance 

  • Mise au point sur les sinistres et les litiges 
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics d'assurance

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics d'assurance

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
19-10-2020 20-10-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
26-10-2020 27-10-2020 Lyon Réserver
09-11-2020 10-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Lille Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Bordeaux Réserver
13-01-2021 14-01-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
11-02-2021 12-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
03-03-2021 04-03-2021 Bordeaux Réserver
17-03-2021 18-03-2021 Lyon Réserver
30-03-2021 31-03-2021 Lille Réserver
29-04-2021 30-04-2021 Lille Réserver
11-05-2021 12-05-2021 Bordeaux Réserver
20-05-2021 21-05-2021 Lyon Réserver
31-05-2021 01-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
15-06-2021 16-06-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
01-07-2021 02-07-2021 Lyon Réserver
21-07-2021 22-07-2021 Bordeaux Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Lille Réserver
21-09-2021 22-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
30-09-2021 01-10-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
18-10-2021 19-10-2021 Lille Réserver
28-10-2021 29-10-2021 Lyon Réserver
17-11-2021 18-11-2021 Bordeaux Réserver
07-12-2021 08-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18