Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA
Quelles sont les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? Quels sont les tenants et les aboutissant des décrets de 2015 et 2016 sur le fonctionnement des marchés publics en général ? Comme tout marché public, les marchés publics d'assurance respectent des procédures strictes pour garantir la réussite du projet et la transparence concernant les modalités de sélection d'entreprises répondant aux appels d'offres. Notre formation marchés publics d'assurance offrira aux stagiaires d'entreprises des connaissances claires et des apports pratiques pour comprendre la réglementation (Code de la commande publique, décrets etc.), le fonctionnement et les procédures de ce type de marchés.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics d'assurance
- Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
- Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
- Assimiler la réglementation liée au code des assurances
Programme
Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public
- Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
- Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
- Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat
La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux
- Comprendre les spécificités de l’assurance
- Qu'est-ce que l'assurance ?
- Appréhender les principes relatifs à l'assurance
- Panorama des domaines de l'assurance
- Mise au point sur le contrat d'assurance
- L'assurance : un contenu réglementé
- Se représenter les conditions tarifaires
- Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance
- La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ?
Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie
- Visualiser les besoins concernant :
- Garantie des biens immobiliers
- Garantie des biens mobiliers
- Garantie véhicules
- Garanie responsabilité civile
- Garantie du personnel risque statutaire
- Protection juridique
- Dommage-ouvrage
Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction
- Avant la procédure
- La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
- L’estimation du besoin
- Réaliser le cahier des charges
- La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
- S'informer sur la question des variantes et des options
- L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché
Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance
- Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
- Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
- Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître
- Connaître les types de contrats et leurs spécificités
- Contrats simples
- Les accords cadres
Garantir l'exécution du contrat d'assurance
- Mise au point sur les sinistres et les litiges
- Paiement des primes
- Modifications du contrat
Publics & prérequis
Public cible
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs
- Entreprises commerciales
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Echanges d'expérience
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
- Support de cours formation marchés publics d'assurance
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Réserver une formation Marchés publics d'assurance
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
Aix-en-Provence (13)
Bordeaux (33)
Dijon (21)
Lille (59)
Lyon (69)
Marseille (13)
Nice (06)
Nantes (44)
Strasbourg (67)
Toulouse (31)
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État
Session garantie
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|---|---|---|---|
| Du 15.12.25 au 16.12.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 29.12.25 au 30.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 28.01.26 au 29.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Safran
Agathe T. - Responsable formation
ADN FC
Carine M. - Chargée de formation
Association Sportive du Golf de Saint Cloud
Alexandre B. - Responsable Ressources humaines
UPS SCS
Marine S. - Chargée de formation
CHD de Dunkerque
Nathalie W. - Gestionnaire de formation
Pinson Paysage
Aurélie B. - Chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Marchés publics d'assurance
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 05/12/2025