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FORMATION Marchés publics d'assurance

Formation Marchés Publics d'Assurance : Connaitre les règles des MPA

Quelles sont les procédures de passation d'un marché public d'assurance ? Quels sont les tenants et les aboutissant des décrets de 2015 et 2016 sur le fonctionnement des marchés publics en général ? Comme tout marché public, les marchés publics d'assurance respectent des procédures strictes pour garantir la réussite du projet et la transparence concernant les modalités de sélection d'entreprises répondant aux appels d'offres. Notre formation marchés publics d'assurance offrira aux stagiaires d'entreprises des connaissances claires et des apports pratiques pour comprendre la réglementation (Code de la commande publique, décrets etc.), le fonctionnement et les procédures de ce type de marchés. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics d'assurance

  • Connaitre et comprendre les dispositions du Code de la Commande Publique et leurs impacts dans les marchés publics d'assurance
  • Bien maîtriser les règles de passation des Marchés Publics d'Assurance
  • Assimiler la réglementation liée au code des assurances

Programme

Introduction à la formation : Assimiler les mécanismes principaux de l’achat public

  • Se représenter les modalités concernant les besoins et les procédures
  • Se représenter les modalités concernant les besoins et contrats
  • Assimiler les principes généraux de l’exécution du contrat

La définition du besoin d’assurance : prendre connaissance des principes généraux 

  • Comprendre les spécificités de l’assurance
    • Qu'est-ce que l'assurance ? 
    • Appréhender les principes relatifs à l'assurance 
    • Panorama des domaines de l'assurance
  • Mise au point sur le contrat d'assurance 
    • L'assurance : un contenu réglementé
    • Se représenter les conditions tarifaires 
    • Mise au point sur l'évolution du tarif d'assurance 
    • La résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les procédures ? 

Le besoin d’assurance de la collectivité : appréhender les différents besoins en fonction des types de garantie 

  • Visualiser les besoins concernant :
    • Garantie des biens immobiliers
    • Garantie des biens mobiliers 
    • Garantie véhicules 
    • Garanie responsabilité civile 
    • Garantie du personnel risque statutaire 
    • Protection juridique 
    • Dommage-ouvrage

Les documents de la procédure : connaître les modalités et les procédures de rédaction

  • Avant la procédure
    • La question de l’AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage)
    • L’estimation du besoin
  • Réaliser le cahier des charges
    • La prévalence du code de l’assurance sur le CCP (Cahier des clauses particulières)
    • S'informer sur la question des variantes et des options
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : retour sur les critères d'attribution du marché

Appréhender les procédures et types de contrats d'un marché public d'assurance 

  • Appliquer une procédure adaptée au type de contrat
  • Prendre connaissance des procédures formalisées pour les contrats d’assurance
  • Candidatures et déroulement des procédures : ce qu'il est nécessaire de connaître 
  • Connaître les types de contrats et leurs spécificités 
    • Contrats simples
    • Les accords cadres

Garantir l'exécution du contrat d'assurance 

  • Mise au point sur les sinistres et les litiges 
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat

Programme daté du 24/05/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marché public pour suivre la formation Marchés Publics d'Assurance

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Echanges d'expérience
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiqués en petit groupe et appuyées par des projections de diapositives
  • Support de cours formation marchés publics d'assurance

Dates & lieux

DÉBUT FIN
25-08-2021 26-08-2021 Lille Réserver
21-09-2021 22-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
30-09-2021 01-10-2021 Classe virtuelle Réserver
18-10-2021 19-10-2021 Lille Réserver
28-10-2021 29-10-2021 Lyon Réserver
17-11-2021 18-11-2021 Bordeaux Réserver
07-12-2021 08-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Classe virtuelle Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.60

Durée :

2 jours

Prix :

1390 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 25-08-2021
au 26-08-2021
Lille RÉSERVER
du 21-09-2021
au 22-09-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris RÉSERVER
du 30-09-2021
au 01-10-2021
Classe virtuelle RÉSERVER
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Charlotte.

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