Formation droit pénal des nouvelles technologies : maîtriser la règlementation bancaire et financière des nouvelles technologies de stockage et de transmission d'informations
Blockchain, intelligence artificielle, Wallet, place de marchés, sont autant de nouveaux produits financiers qui s’intègrent dans le paysage bancaire et financiers. Mais comment appréhender ces nouvelles technologies de stockage d'informations sous l’angle du risque pénal ? Dans cette formation sur le droit pénal des nouvelles technologies, nous aborderons l’état du droit et envisagerons les conséquences juridiques, financières, opérationnelles de ces nouvelles technologies et services tout en faisant un point de 360 degrés du droit pénal en matière financière.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des nouvelles technologies
- Maîtriser le risque pénal des nouvelles technologies sous l'ange des activités financières et bancaires
- Maitriser le risque déontologique associé aux risques pénaux, savoir conseiller pour éviter des risques de sanction
Programme
Introduction au droit pénal financier et bancaire des nouvelles technologies
- Faire le point sur la caractérisation de la sanction pénale
- Savoir définir les enjeux de la prescription en droit pénal et de la qualification de bande organisée
- Retour sur quelques notions de procédures pénales
Comprendre le droit pénal général des affaires dans un contexte de nouvelles technologies
- Retour sur la notion de vol et escroquerie et savoir identifier les risques de sanction
- Qu'est-ce que l'abus de confiance et les risques liés ?
- Faux et usage de faux, recel et recel de faux, faire la différence
Définir le droit pénal de l'entrée en relation client et ses risques en cas de litige
- Déterminer l’obligation déontologique du respect du KYC (Know Your Customer)
- Quelles sont les sanctions pénales dans le cadre de la directive LAB / LAT ?
- La vie de la relation d’affaires et le degré de vigilance
Connaître le droit pénal liés aux moyens de paiement
- Définir les risques liés à la fraude à la carte bancaire
- Quels risques encourus dans le cadre de la falsification de chèque et de signature ?
- Focus sur les risques liés à la fausse monnaie, au bitcoin ou autres monnaies régionales
Appréhender le droit pénal et les marchés financiers
- Savoir faire la distinction entre délit et manquement à ses obligations
- Maîtriser les risques liés au non respect des règles de l’Offre Publique (anciennement APE)
- Manipulation de cours, franchissement de seuil, délit d’initié, fausse ou mauvaise information, quels risques ?
Maîtriser le droit pénal et le droit protégeant l'actif social d'une entreprise
- Savoir défnir la notion de banqueroute pour une entreprise
- Surévaluation frauduleuse des apports en nature
- Distribution de dividendes fictifs
- Augmentation/réduction frauduleuse du capital ?
- Participation réciproque
- Emission de titres société non prévue par la loi par une forme sociale dite.
Publics & prérequis
Public cible
Tout public
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'être sensibilisé au paysage des nouvelles technologies pour suivre la formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices et cas pratiques à partir des documents apportés par les stagiaires
- Réflexions de groupe
- Support de cours formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Shani K.
Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.
Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.
Découvrez Rina F.
Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.
Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Réserver une formation Droit pénal des nouvelles technologies
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| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.02.26 au 20.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Nantes (44) | |
| Du 11.03.26 au 12.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 31.03.26 au 01.04.26 | Paris (75) | |
| Du 09.04.26 au 10.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 21.04.26 au 22.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Paris (75) | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 01.06.26 au 02.06.26 | Nice (06) | |
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| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Classe virtuelle | |
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| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Rien à signaler, tout a été §uide, précis et réactif. Merci à vous »
Dalkia Nord-ouest Erwann M. - Gestionnaire de formation
« Très bon organisme de formation. »
Tokio marine Europe Juliette O. - Assistante RH
« Il y a eu quelques difficultés administratives surtout avec l'OPCO qui se sont résolues le jour de la formation. Un peu stressant à la veille de la formation de recevoir un mail indiquant que le dossier n'est pas complété. »
cAPAbles Sandrine D. - Chargée de formation
« Très bonne communication et adaptation. »
Groupama Loire et Bretagne Maud R. - Conseillère parcours professionnel
« Bonne organisation, accueil très chaleureux, locaux confortables et propres. Formatrice au top ! »
Exiom Erika D. - Office Manager
« Je suis très satisfaite dans la globalité du projet. J'aurais vivement aimé être informée de la possibilité de mettre en pratique au sein de notre boutique les techniques insufflées par le consultant. »
Zenka Malvina D. - Consultante RH
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Foire aux questions formation Droit pénal des nouvelles technologies
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 29/01/2026