Name: Formation Droit pénal des nouvelles technologies
Brand: CNFCE
SKU: BNQ.32
Price: 2040.00 EUR

REF : BNQ.32

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Sommaire

Formation Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Formation droit pénal des nouvelles technologies : maîtriser la règlementation bancaire et financière des nouvelles technologies de stockage et de transmission d'informations

Blockchain, intelligence artificielle, Wallet, place de marchés, sont autant de nouveaux produits financiers qui s’intègrent dans le paysage bancaire et financiers. Mais comment appréhender ces nouvelles technologies de stockage d'informations sous l’angle du risque pénal ? Dans cette formation sur le droit pénal des nouvelles technologies, nous aborderons l’état du droit et envisagerons les conséquences juridiques, financières, opérationnelles de ces nouvelles technologies et services tout en faisant un point de 360 degrés du droit pénal en matière financière.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des nouvelles technologies

Maîtriser le risque pénal des nouvelles technologies sous l'ange des activités financières et bancaires
Maitriser le risque déontologique associé aux risques pénaux, savoir conseiller pour éviter des risques de sanction

Programme

Introduction au droit pénal financier et bancaire des nouvelles technologies

Faire le point sur la caractérisation de la sanction pénale
Savoir définir les enjeux de la prescription en droit pénal et de la qualification de bande organisée
Retour sur quelques notions de procédures pénales

Comprendre le droit pénal général des affaires dans un contexte de nouvelles technologies

Retour sur la notion de vol et escroquerie et savoir identifier les risques de sanction
Qu'est-ce que l'abus de confiance et les risques liés ?
Faux et usage de faux, recel et recel de faux, faire la différence

Définir le droit pénal de l'entrée en relation client et ses risques en cas de litige

Déterminer l’obligation déontologique du respect du KYC (Know Your Customer)
Quelles sont les sanctions pénales dans le cadre de la directive LAB / LAT ?
La vie de la relation d’affaires et le degré de vigilance

Connaître le droit pénal liés aux moyens de paiement

Définir les risques liés à la fraude à la carte bancaire
Quels risques encourus dans le cadre de la falsification de chèque et de signature ?
Focus sur les risques liés à la fausse monnaie, au bitcoin ou autres monnaies régionales

Appréhender le droit pénal et les marchés financiers

Savoir faire la distinction entre délit et manquement à ses obligations
Maîtriser les risques liés au non respect des règles de l’Offre Publique (anciennement APE)
Manipulation de cours, franchissement de seuil, délit d’initié, fausse ou mauvaise information, quels risques ?

Maîtriser le droit pénal et le droit protégeant l'actif social d'une entreprise

Savoir défnir la notion de banqueroute pour une entreprise
Surévaluation frauduleuse des apports en nature
Distribution de dividendes fictifs
Augmentation/réduction frauduleuse du capital ?
Participation réciproque
Emission de titres société non prévue par la loi par une forme sociale dite.

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Tout public

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'être sensibilisé au paysage des nouvelles technologies pour suivre la formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices et cas pratiques à partir des documents apportés par les stagiaires
Réflexions de groupe
Support de cours formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Shani K.

Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.

Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.

Découvrez Rina F.

Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.

Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.

Découvrez Saïda B.

Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.

Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.

Découvrez Manon C.

Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.

En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.

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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Très bien. »

Hôtel de Belfort

Younes T. - Directeur

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

« Gestion fluide, satisfait de la prestation. »

Talem

Sonia T. - Chargée de formation

« Ok rien à signaler. »

France Horizon

Violaine C. - Responsable formation

« J'aurais apprécié qu'un geste commercial nous soit proposé suite à l'annulation de la session de formation initiale. »

SACD

Déborah D. - Responsable développement des talents

« Satisfait. »

CHRS L'Equinoxe

Lise D. - Chargée de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Foire aux questions formation Droit pénal des nouvelles technologies

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 09/10/2025