Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit pénal des nouvelles technologies : maîtriser la règlementation bancaire et financière des nouvelles technologies de stockage et de transmission d'informations

Blockchainintelligence artificielle, Wallet, place de marchés, sont autant de nouveaux produits financiers qui s’intègrent dans le paysage bancaire et financiers. Mais comment appréhender ces nouvelles technologies de stockage d'informations sous l’angle du risque pénal ? Dans cette formation sur le droit pénal des nouvelles technologies, nous aborderons l’état du droit et envisagerons les conséquences juridiques, financières, opérationnelles de ces nouvelles technologies et services tout en faisant un point de 360 degrés du droit pénal en matière financière.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

  • Maîtriser le risque pénal des nouvelles technologies sous l'ange des activités financières et bancaires
  • Maitriser le risque déontologique associé aux risques pénaux, savoir conseiller pour éviter des risques de sanction

Introduction au droit pénal financier et bancaire des nouvelles technologies

  • Faire le point sur la caractérisation de la sanction pénale
  • Savoir définir les enjeux de la prescription en droit pénal et de la qualification de bande organisée
  • Retour sur quelques notions de procédures pénales

Comprendre le droit pénal général des affaires dans un contexte de nouvelles technologies

  • Retour sur la notion de vol et escroquerie et savoir identifier les risques de sanction
  • Qu'est-ce que l'abus de confiance et les risques liés ?
  • Faux et usage de faux, recel et recel de faux, faire la différence

Définir le droit pénal de l'entrée en relation client et ses risques en cas de litige

  • Déterminer l’obligation déontologique du respect du KYC (Know Your Customer)
  • Quelles sont les sanctions pénales dans le cadre de la directive LAB / LAT ?
  • La vie de la relation d’affaires et le degré de vigilance 

Connaître le droit pénal liés aux moyens de paiement

  • Définir les risques liés à la fraude à la carte bancaire
  • Quels risques encourus dans le cadre de la falsification de chèque et de signature ?
  • Focus sur les risques liés à la fausse monnaie, au bitcoin ou autres monnaies régionales

Appréhender le droit pénal et les marchés financiers 

  • Savoir faire la distinction entre délit et manquement à ses obligations
  • Maîtriser les risques liés au non respect des règles de l’Offre Publique (anciennement APE)
  • Manipulation de cours, franchissement de seuil, délit d’initié, fausse ou mauvaise information, quels risques ?

Maîtriser le droit pénal et le droit protégeant l'actif social d'une entreprise

  • Savoir défnir la notion de banqueroute pour une entreprise
  • Surévaluation frauduleuse des apports en nature
  • Distribution de dividendes fictifs
  • Augmentation/réduction frauduleuse du capital ?
  • Participation réciproque
  • Emission de titres société non prévue par la loi par une forme sociale dite.

Public cible

Tout public

Pré-requis

Il est recommandé d'être sensibilisé au paysage des nouvelles technologies pour suivre la formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices et cas pratiques à partir des documents apportés par les stagiaires
  • Réflexions de groupe
  • Support de cours formation droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

Toutes nos formations droit commercial

Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18