Formation Lutte contre la fraude à l'assurance

Introduction à la formation : Comprendre les enjeux de la fraude à l'assurance

• Définition de la fraude à l’assurance : de quoi parle-t-on exactement ? 
• Synthèse sur le paysage et les chiffres de la fraude à l’assurance en France
• Comprendre le rôle et les missions des organismes intervenant dans cette lutte : ALFA, ARGOS, AGIRA

Apprendre à distinguer la fraude à l’assurance dans les contrats dommages

• Etre en mesure de repérer les fausses déclarations des risques à la souscription ou en cours de contrat
• Mieux comprendre les spécificités liées aux aggravations
• Cas particulier de l’automobile : déclaration du conducteur habituel, substitution de conducteur en cours de contrat, usage du véhicule, etc
• Cas du contrat à prime reposant sur un élément variable
• Appréhender le cas de la valeur déclarée supérieure à la valeur réelle  
• Assimiler les outils de détection des fausses déclarations présumées

Comprendre les enjeux des sinistres frauduleux et savoir les repérer 

• Prendre connaissance du rôle des experts dans l’identification des fraudes
• Mise au point sur la détection des sinistres frauduleux ou volontaires
• Comment se prémunir contre une fraude sur sinistre réel
• Apprendre à distinguer une fausse déclaration des circonstances du sinistre
• Sinistre simulé, ajusté ou gonflé : de quoi parle-t-on ?  
• Mise au point et précisions sur les assurances cumulatives
• Quels sont les moyens de preuve accessibles à l’assureur ?

Savoir comment se prémunir contre la fraude dans les assurances de personnes

• Focus sur la protection des assurés en cas de décès
• Fausse déclaration du risque à la souscription, antécédents médicaux
• Mise au point sur la clause bénéficiaire 
• Appréhender le cas du suicide dans les fraudes des assurances de personne 

Typologie des fraudeurs : Reconnaître les différents types d'escroc à l'assurance

• Les fraudeurs « assurés » : facilité & impunité, fraudeur d’opportunité ou de nécessité, fraudeurs « rampants », « organisés », « criminels »
• Etre en mesure de réaliser l’implication des intermédiaires par les assurés

Panorama des sanctions appliquées aux fraudeurs 

• Panorama des sanctions civiles  : nullité, déchéance, etc. 
• Quelles sont les sanctions pénales applicables aux fraudeurs ?