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Formation Bail d'habitation : les fondamentaux

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En 2021, 80% de stagiaires satisfaits

Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation

Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense cette formation bail d'habitation sur 2 jours, dans vos locaux (intra) ou dans l'un de nos centres de formation (inter). Ce stage vous permettra d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.

Pour aller plus loin, nous vous recommandons également la formation loi Alur et baux d'habitation

Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Programme

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

  • Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
  • Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

  • Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
  • Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
  • Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
  • Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

  • Maîtriser les droits et obligations du bailleur
  • Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

  • L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Point sur les litiges assureurs / assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Mise au point sur les assurances de la copropriété
  • Réaliser l'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

  • Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
  • Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
  • Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation

Programme daté du 17/01/2022

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
23-08-2022 24-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-09-2022 14-09-2022 Bordeaux
29-09-2022 30-09-2022 Lyon
18-10-2022 19-10-2022 Lille
03-11-2022 04-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
15-11-2022 16-11-2022 Bordeaux
01-12-2022 02-12-2022 Lyon
12-12-2022 13-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

URB.04

Durée :

2 jours

Prix :

1450 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 23-08-2022
au 24-08-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 13-09-2022
au 14-09-2022
Bordeaux
du 29-09-2022
au 30-09-2022
Lyon
VOIR TOUTES LES DATES
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« Formateur disponible et à l'écoute pour customiser le programme de la formation. Le présent questionnaire est appréciable (jamais vu auparavant car on ne note en général que l'animation). J'ai beaucoup apprécié également le "tout numérique" concernant tous les documents. »
Patricia.

Responsable administrative

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