Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Bail d'habitation : les fondamentaux

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation

Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense une formation bail d'habitation vous permettant d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.

Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

  • Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
  • Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

  • Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
  • Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
  • Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
  • Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

  • Maîtriser les droits et obligations du bailleur
  • Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

  • L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Les litiges assureurs / assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Les assurances de la copropriété
  • L'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

  • Le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
  • Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
  • Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation

 

Retrouvez, également, notre formation loi Alur et baux d'habitation

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation

Méthodes pédagogiques pour le stage Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
11-02-2019 12-02-2019 Lyon Réserver
13-03-2019 14-03-2019 Paris Réserver
09-04-2019 10-04-2019 Bordeaux Réserver
16-05-2019 17-05-2019 Lyon Réserver
19-06-2019 20-06-2019 Paris Réserver
03-07-2019 04-07-2019 Bordeaux Réserver
29-08-2019 30-08-2019 Lyon Réserver
12-09-2019 13-09-2019 Paris Réserver
14-10-2019 15-10-2019 Paris Réserver
14-11-2019 15-11-2019 Paris Réserver
04-12-2019 05-12-2019 Bordeaux Réserver
18-12-2019 19-12-2019 Paris Réserver
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