Formation Bail d'habitation : les fondamentaux
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation

Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense cette formation bail d'habitation sur 2 jours, dans vos locaux (intra) ou dans l'un de nos centres de formation (inter). Ce stage vous permettra d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.

Pour aller plus loin, nous vous recommandons également la formation loi Alur et baux d'habitation


Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

  • Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
  • Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

  • Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
  • Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
  • Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
  • Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

  • Maîtriser les droits et obligations du bailleur
  • Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

  • L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Point sur les litiges assureurs / assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Mise au point sur les assurances de la copropriété
  • Réaliser l'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

  • Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
  • Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
  • Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation


Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bonne réactivité suite à notre demande, le suivi dans l'organisation est de qualité. »

Munich Re Assurance

Mélanie G. - Spécialiste RH


« Une très bonne formation. »

EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier

Christophe L. - Gestionnaire de formation


« Organisation sans faille et très professionnelle. J'ai particulièrement apprécié que Madame Tiouti me contacte pour me proposer de changer de formateur car il n'était pas sûr d'avoir toutes les connaissances pour dispenser l'intégralité du programme pédagogique prévu. Beaucoup de professionnalisme de la part du formateur et de la cheffe des ventes. »

Takasago Europe Perfumery Laboratory

Céline T. - Responsable Développement RH