Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation
Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense cette formation bail d'habitation sur 2 jours, dans vos locaux (intra) ou dans l'un de nos centres de formation (inter). Ce stage vous permettra d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.
Pour aller plus loin, nous vous recommandons également la formation loi Alur et baux d'habitation.
Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux
- Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
- Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
- Gérer la fin du bail et ses incidences
Programme
Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation
- Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
- Savoir définir la nature du futur bien loué
La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location
- Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
- Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
- Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
- Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité
L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation
- Maîtriser les droits et obligations du bailleur
- Maîtriser les droits et obligations du locataire
Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances
- L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
- Qui est responsable en cas d'incendie ?
- Point sur les litiges assureurs / assurés
- Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
- Mise au point sur les assurances de la copropriété
- Réaliser l'expertise après sinistre
Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation
- Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
- Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
- Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation
Publics & prérequis
Public cible
Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours formation bail d'habitation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Yana K.
Yana K., avocate et enseignante à Paris Cité, est experte en droit du travail et en prévention des risques professionnels. Elle accompagne entreprises et institutions dans la mise en place de dispositifs efficaces contre le harcèlement, la discrimination et pour la conformité réglementaire. Formatrice passionnée, elle allie rigueur juridique et pédagogie claire pour offrir des formations percutantes, accessibles et directement opérationnelles.
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Réserver une formation Bail d'habitation : les fondamentaux
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| Du 09.02.26 au 10.02.26 | Paris (75) | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Paris (75) | |
| Du 18.02.26 au 19.02.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Nice (06) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Paris (75) | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Lille (59) | |
| Du 31.03.26 au 01.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.04.26 au 10.04.26 | Lyon (69) | |
| Du 21.04.26 au 22.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Paris (75) | |
| Du 11.05.26 au 12.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 02.06.26 au 03.06.26 | Nantes (44) | |
| Du 11.06.26 au 12.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Marseille (13) | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Paris (75) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Paris (75) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Toulouse (31) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Nice (06) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Paris (75) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Lille (59) | |
| Du 05.10.26 au 06.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Marseille (13) |
Nos avis clients
« Très bon contact avec Maëva H. qui reste disponible, à l'écoute de nos projets, est force de proposition et qui s'adapte à nos contraintes. Les formations correspondent aux demandes des collaborateurs et ces derniers font de très bons retours sur les formateurs. »
Biocodex Alicia S. - Chargée de missions RH
« Equipe professionnelle à l'écoute bonne prise en charge de nos besoins. »
URSSAF Languedoc Roussillon Florence A. - Chargée de formation
« Organisation, écoute et efficience ! Voilà mon sentiment général. »
URSSAF Centre-Val de Loire Isabelle F. - Chargée de missions RH
« Très bonne organisation. »
Association EDC Elsa C. - Chargée des ressources humaines
« Avis très satisfaisant sur la gestion de ce projet, l'organisation, la réactivité des interlocuteurs. J'ajouterai également une entière satisfaction de l'intervenant pour sa qualité relationnelle et pédagogique. »
CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE Nadine F. - RH
« Bonne prise en charge de A à Z. Le suivi du dossier de la demande de devis jusqu'à la réalisation de la session a été top. Le formateur était très professionnel et pédagogue. »
IDF Habitat Quentin G. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Bail d'habitation : les fondamentaux
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 29/01/2026