Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Bail d'habitation : les fondamentaux

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation

Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense cette formation bail d'habitation sur 2 jours, dans vos locaux (intra) ou dans l'un de nos centres de formation (inter). Ce stage vous permettra d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.

Pour aller plus loin, nous vous recommandons également la formation loi Alur et baux d'habitation

Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

  • Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
  • Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

  • Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
  • Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
  • Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
  • Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

  • Maîtriser les droits et obligations du bailleur
  • Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

  • L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Point sur les litiges assureurs / assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Mise au point sur les assurances de la copropriété
  • Réaliser l'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

  • Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
  • Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
  • Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation

Méthodes pédagogiques pour le stage Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
03-02-2020 04-02-2020 Bordeaux Réserver
11-02-2020 12-02-2020 Nantes Réserver
02-03-2020 03-03-2020 Lille Réserver
10-03-2020 11-03-2020 Lyon Réserver
30-03-2020 31-03-2020 Paris Réserver
14-04-2020 15-04-2020 Bordeaux Réserver
23-04-2020 24-04-2020 Lyon Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Nantes Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Paris Réserver
23-06-2020 24-06-2020 Lille Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Lyon Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Paris Réserver
03-08-2020 04-08-2020 Lille Réserver
16-09-2020 17-09-2020 Nantes Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Bordeaux Réserver
05-11-2020 06-11-2020 Bordeaux Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Nantes Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Lille Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Paris Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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