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Formation Bail d'habitation : les fondamentaux
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation bail d'habitation : Maîtriser les fondamentaux des baux d'habitation

Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment gérer la fin du bail ? La rédaction du bail d'habitation implique, pour un responsable de gestion locative, de posséder des connaissances globales sur ce contrat et de maîtriser à minima la législation en vigueur. Le CNFCE dispense cette formation bail d'habitation sur 2 jours, dans vos locaux (intra) ou dans l'un de nos centres de formation (inter). Ce stage vous permettra d'appréhender les fondamentaux de ce contrat de location, de la collecte d'information sur le locataire à sa rédaction, ainsi que de vous offrir un panorama global de son exécution.

Pour aller plus loin, nous vous recommandons également la formation loi Alur et baux d'habitation. 

REF : URB.04
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 510,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 190,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Bail d'habitation : les fondamentaux

  • Maîtriser la rédaction des principales clauses du bail d'habitation
  • Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées lors de la rédaction des baux d'habitation
  • Gérer la fin du bail et ses incidences

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Maîtriser la phase pré-contractuelle du bail d'habitation

  • Savoir collecter les renseignements sur le candidat locataire
  • Savoir définir la nature du futur bien loué

La phase contractuelle : Rédiger l'établissement du contrat de location

  • Identifier les mentions obligatoires devant figurer sur le bail d'habitation
  • Connaître les étapes de la réalisation et la procédure de l'établissement de l'état des lieux
  • Comment fixer le montant du loyer et le versement du dépôt de garantie ?
  • Focus sur la location en concubinage : Le pacte civil de solidarité

L'exécution du contrat : connaître les droits de chacun dans le cadre du bail d'habitation

  • Maîtriser les droits et obligations du bailleur
  • Maîtriser les droits et obligations du locataire

Comment faire face aux problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances

  • L'indemnisation et la réparation des dommages matériels
  • Qui est responsable en cas d'incendie ?
  • Point sur les litiges assureurs / assurés
  • Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
  • Mise au point sur les assurances de la copropriété
  • Réaliser l'expertise après sinistre

Maîtriser la fin du contrat de bail d'habitation

  • Se représenter le principe de continuité du contrat et l'arrivée du terme du bail d'habitation
  • Le non renouvellement du contrat de location : quelles incidences ?
  • Rédiger la résiliation du contrat de location, la rupture du bail d'habitation

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne ayant à assurer la gestion locative de locaux d'habitation

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation bail d'habitation

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation bail d'habitation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Equipes administrative très réactive. Formatrice très pédagogue. »
logo golf

Golf Cannes-Mougins

Lydie B. - Gestionnaire de formation

« Très bonne organisation . Support proposé excellent . Je recommande. »

EVOLUTEC INGENIERIE

Fellah B.-

« Formation enrichissante. Qualité du formateur satisfaisante également. »

Centre Hospitalier de Narbonne

Lucie S. - Cadre de santé

« Très bonne organisation, bon contact et bon échange avec le formateur. Il faut rajouter des exemples de rapport en support. »

Ergojoy

Leila ,C. - Chargée de formation

« Qualité des échanges avec tous les intervenants au top. Formateur ultra compétent et très pédagogue. Formation de très haute qualité, l'une des meilleures, pour ne pas dire La meilleure, qu'il m'ait été donné de suivre. »

Yann DEVAKARNE

Entrepreneur

« Parfait. »

William Grant and Sons

Hélène L. - Chargée RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Recouvrement des loyers impayés - RCV.06

Formation recouvrement des loyers impayés : Mesurer le risque client et comprendre l'interêt du recouvrement - Maîtriser les règles de l’entretien téléphonique - Négocier au téléphone - Maîtriser les particularités juridiques du recouvrement de créances locatives

Avis clients
2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Bail commercial en gestion locative - URB.05

Maîtrisez les caractéristiques et le contenu du contrat de location en suivant la formation bail commercial en 1 seul jour en inter ou intra entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 950,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 595,00 € HT / groupe

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Initiation au droit de l’urbanisme - URB.15

Découvrez rapidement les fondamentaux à connaître pour votre activité professionnelle avec la formation d'initiation au droit de l'urbanisme, sur 1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : 950,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 595,00 € HT / groupe

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Loi Alur dans le cadre des baux d'habitation - URB.20

Formation loi Alur baux d'habitation : Cette formation propose de faire le point sur les modifications législatives récentes et sur la jurisprudence récente.

Avis clients
1 jour

Inter : 950,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 595,00 € HT / groupe

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Bail professionnel : les fondamentaux - URB.08

Maîtrisez la réglementation et les applications des baux professionnels avec notre formation courte d'1 jour sur les fondamentaux du bail professionnel.

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1 jour

Inter : 950,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 595,00 € HT / groupe

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Droit de l’urbanisme - URB.02

Assimilez les grandes lignes du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire avec notre formation de 2 jours en inter/intra ou à distance.

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2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 190,00 € HT / groupe

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Formation droit immobilier sur mesure - URB.00

Nos Formations Urbanisme peuvent s'adapter précisément à vos attentes. Pour une formation sur-mesure, consultez-nous au 01 64 21 09 94

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Inter : Sur demande

Intra : 1 595,00 € HT / jour / groupe

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Baux commerciaux : les évolutions réglementaires - URB.19

Formation baux commerciaux : Cette formation se propose de faire le point sur les évolutions réglementaires et sur la jurisprudence récente.

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2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 190,00 € HT / groupe

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Bail réel solidaire (BRS) - IMO.18

Maîtrisez rapidement le fonctionnement du bail réel solidaire avec notre programme de formation bail réel solidaire, sur 1 jour, en présentiel/à distance.

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1 jour

Inter : 935,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 540,00 € HT / groupe

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