Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les conditions et les conséquences des ruptures
La rupture du contrat de travail est parfois inévitable mais les conditions permettant d'assurer cette rupture ne sont parfois pas toujours réunies pour vous engager dans une situation de conciliation, à savoir une démission ou une rupture conventionnelle. L'employeur devra donc faire le point sur les risques encourues en cas de licenciement et les risques encourues si le salarié reste salarié. Ce programme de formation sur les différentes formes de rupture du contrat de travail vous permettra d'envisager les différentes pistes, vos obligations et les risques encourues pour l'entreprise.
Objectifs pédagogiques de la formation Rupture du contrat de travail : conditions et risques
- Faire le point sur l'ensemble des cas de rupture du contrat de travail
- Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières pour l'entreprise
- Comprendre les règles du Code du Travail et le raisonnement des juges
Programme
Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques
- Comprendre les mécanismes du licenciement disciplinaire
- Connaître la notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié
- Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou lourde ? Quelle sanction pour quelle faute ?
- Appréhender le fonctionnement de la procédure disciplinaire et les droits du salarié hors procédure
Connaître les différentes formes de licenciement d’un salarié
- Les licenciements pour cause réelle et sérieuse sur la base du contrat de travail
- La notion d'insuffisance professionnelle
- L'inaptitude physique et professionnelle
- Les autres licenciements pour faute contractuelle : les critères de validation des licenciements par le juge
- Les licenciements spéciaux et leurs protections des salariés
- Salariés représentants du personnel
- Femmes enceintes et en congé-maternité, hommes après la paternité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Les autres cas de licenciement
- Le licenciement pour absence(s) répétées ou prolongée rendant nécessaire un remplacement définitif en CDI
- Les licenciements pour inaptitude médicale : précautions à prendre, notion d'incapacité, notions d'inaptitude, notions d'invalidité et de handicap
- Les licenciements pour motif non-inhérent à la personne du salarié ou économique après la loi Macron et les ordonnances Pénicaud
Maîtriser le cadre de la rupture du contrat de travail et ses particularités en fonction de la forme
- La prise d'acte de la rupture ou auto-licenciement et tous ses dangers
- La résiliation judiciaire du contrat de travail
- Les autres formes de rupture du contrat de travail
- La démission et ses pièges
- La rupture conventionnelle
- La rupture par consentement mutuel
- Appréhender les conséquences de la rupture : savoir chiffrer l'indemnité
- La transaction
- Le procès prud'homal et ses risques après la loi Macron, la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud (le plafonnnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif, sûr et certain ?)
Publics & prérequis
Public cible
- DRH
- Responsables de Ressources Humaines
- Responsables opérationnels
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Avoir des notions sur les contrats de travail est souhaitable pour suivre la formation rupture du contrat de travail
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques à partir d'expériences d'entreprise et des textes du Code du Travail
- Etudes de cas pratiques
- Support de cours formation rupture du contrat de travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christelle B.
Christelle B. est avocate au Barreau de Marseille depuis 2021, précédemment inscrite au Barreau de Paris en droit du travail et sécurité sociale. Auparavant juriste d entreprise en assurance collective durant 12 ans pour des courtiers et assureur.
C’est ainsi que parallèlement à ses activités, et après avoir obtenu le certificat de formateur pour adultes, Christelle BACH anime des formations en droit social auprès des RH, membres CSE, assureurs et courtiers.
Découvrez Elisabeth M.
Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.
Découvrez Joanne V.
Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.
Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Rupture du contrat de travail : conditions et risques
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| Le 15.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.09.26 | Paris (75) | |
| Le 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 29.10.26 | Paris (75) | |
| Le 13.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.11.26 | Paris (75) | |
| Le 15.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.12.26 | Paris (75) |
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Superbe formatrice, très explicite et pédagogue
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Formatrice à l’écoute et points abordés comme prévue très limpides.
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Très bonne formatrice, connaisseuse de son sujet, intéressante et à l'écoute de nos besoins
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La formation n'a pas répondu à mes attentes, je suis à la recherche d'une formation sur le licenciement pour rh expérimentée, avec zoom sur les lois macron et sur le process de licenciement dans le détail
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Mise à jour de la page le 28/08/2026
