Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ? Comment gérer un conflit d'intérêt ? Le conflit d'intérêt réside dans la prise d'un avantage privé (financier, politique ou autres) dans le cadre d'un accord commercial entre deux entités (privée ou public). Le conflit d'intérêts n'est pas un délit, néanmois la prise illégale d'intérêts l'est. Cette formation conflits d'intérêts vous permettra de comprendre très rapidement les risques, le cadre juridique et politique, et les sanctions possibles de ce type de situation.
Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
- Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
- Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
- Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital
Programme
Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise
- Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
- Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
- Introduction à la conformité juridique
Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts
- Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
- Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
- Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
- Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
- Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
- Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
- Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
- Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages
Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts
- Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
- Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
- L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
- Le principe de conformité juridique
- Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
- Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
- Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
- Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
- Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations
Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts
- Focus sur la notion de responsabilités
- Prendre connaissance des sanctions administratives
- Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
- Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
- Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
- Mise au point sur la nullité des actes passés
Publics & prérequis
Public cible
- Direction
- Managers
- Acheteur et toutes les personnes chargées d'assurer les achats pour une entreprise privée ou public
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Cette formation conflits d'intérêts ne nécessite pas de prérequis particulier
Méthodes pédagogiques
- Animation théorique et pratique
- Etudes de cas
- Support de formation conflits d'intérêts
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Pauline S.
Avocate et docteure en droit, Pauline S. a développé une expertise solide en droit public grâce à ses expériences variées en collectivité territoriale et juridiction administrative.
Polyvalente, rigoureuse et pédagogue, elle accompagne professionnels du secteur public dans l’acquisition de compétences juridiques pratiques et opérationnelles, en concevant des formations adaptées aux besoins des administrations et des agents publics.
Découvrez Lindah H.
Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.
Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.
Réserver une formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
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État
Session garantie
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| Le 29.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 16.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 16.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 25.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 25.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 23.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 23.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 16.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 16.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 13.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 13.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 08.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 08.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 08.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 08.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 19.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 19.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 30.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 30.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 28.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 28.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 25.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 25.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 22.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 22.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
INSEAMM
Valérie L. - Responsable QVT
Ferme d'Ecancourt
Magali B. - Chargée de formation
Oracle France
Beauty H. - Responsable formation
SMA BTP
Mariam S. - Chargée de formation
Audit Euro Fiduciaire
Stéphane E. - Directeur de bureau
Ville de Mulhouse
France D. - Chargée de formation et mobilité
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
REF : DRT.133
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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 1 jour
- Prix 850,00 € HT / stagiaire
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 1 jour
- Prix 1 790,00 € HT / groupe
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
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Formations complémentaires
Tarification des services sociaux et des services publics - DRT.137
Développez les compétences de vos collaborateurs en matière de tarification des services publics et sociaux avec notre formation en présentiel/à distance.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Définir et prévenir un conflit d'intérêts - DRT.133
Cette formation sur le conflit d'intérêt sensibilisera vos collaborateurs aux risques juridiques de ce type de conflit sur 1 jour en entreprise.
- Inter : 850,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Droit Français et Européen de la concurrence - Avancé - DRT.106
Approfondissez vos connaissances en matière de pratiques licites/illicites et en droit de la concurrence français et européen. Formation sur 2 jours.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Déontologie dans la fonction publique - DRT.136
Déterminez le principe et le code de déontologie des fonctionnes et appréhendez le cadre des cumuls d'activités avec notre formation courte de 2 jours.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT - DRT.130
Comprenez le fonctionnement des carrières professionnelles dans la fonction publique territoriale avec notre formation.
- Inter : Sur demande
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Conformité en entreprise - DRT.104
Le CNFCE accompagne les entreprises dans la mise en place du programme de conformité avec cette formation courte d'1 jour en inter/intra entreprise.
- Inter : 1 082,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05
Apprenez à vous prémunir face aux actions de concurrence déloyale en suivant notre formation concurrence déloyale de 2 jours en inter ou intra entreprise.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droits et obligations des fonctionnaires - DRT.131
Maîtrisez rapidement les droits et obligations des fonctionnaires grâce à programme de formation de 2 jours, en présentiel et à distance.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses - DRT.37
Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de la négociation des contrats avec notre formation droit des contrats commerciaux de 2 jours.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droit Français et Européen de la concurrence - DRT.105
Limitez les risques d’infractions à la concurrence avec notre formation de 2 jours, inter ou intra entreprise.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Droit du contrat commercial - DRT.58
Menez à bien la négociation d'un contrat en vous initiant au droit du contrat commercial. Formation de 2 jours en inter/intra entreprise.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Foire aux questions formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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- Financements conventionnels
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/12/2025
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