Name: Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts
Brand: CNFCE
SKU: DRT.133
Price: 910.00 EUR

REF : DRT.133

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ? Comment gérer un conflit d'intérêt ? Le conflit d'intérêt réside dans la prise d'un avantage privé (financier, politique ou autres) dans le cadre d'un accord commercial entre deux entités (privée ou public). Le conflit d'intérêts n'est pas un délit, néanmois la prise illégale d'intérêts l'est. Cette formation conflits d'intérêts vous permettra de comprendre très rapidement les risques, le cadre juridique et politique, et les sanctions possibles de ce type de situation.

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REF : DRT.133

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital

Programme

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise

Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
Introduction à la conformité juridique

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
- Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
- Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
- Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
- Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
- L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
- Le principe de conformité juridique
Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

Focus sur la notion de responsabilités
Prendre connaissance des sanctions administratives
Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
Mise au point sur la nullité des actes passés

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Direction
Managers
Acheteur et toutes les personnes chargées d'assurer les achats pour une entreprise privée ou public

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Cette formation conflits d'intérêts ne nécessite pas de prérequis particulier

Méthodes pédagogiques

Animation théorique et pratique
Etudes de cas
Support de formation conflits d'intérêts
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos formateurs experts

Découvrez Vincent R.

Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.

Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.

Découvrez Pauline S.

Avocate et docteure en droit, Pauline S. a développé une expertise solide en droit public grâce à ses expériences variées en collectivité territoriale et juridiction administrative.

Polyvalente, rigoureuse et pédagogue, elle accompagne professionnels du secteur public dans l’acquisition de compétences juridiques pratiques et opérationnelles, en concevant des formations adaptées aux besoins des administrations et des agents publics.

Découvrez Lindah H.

Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.

Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.

Nos avis clients

« Formation complète qui offre une bonne piqûre de rappel et qui, à mon avis, est bénéfique pour tout le monde. La durée de 3h30 me semble bien équilibrée : ni trop longue, ni trop courte. »

Maas

Anthony T. - Assistant RH

« Très agréable de pouvoir collaborer avec des personnes compétentes. »

APAJH04

Julie K. - Responsable formation

« Centre de formation et formateur professionnel. »

Comédie Française

Isabelle M. - Chargée de formation

« Une équipe très réactive. »

Organon France

Amina M. - Responsable formation

« Je suis très satisfaite. »

Eiffage Génie Civil Marine

Tania M. - Chargée de Ressources Humaines

« J'ai découvert le CNFCE lors d'une recherche sur le net. Le professionnalisme et la réactivité dont a fait preuve toute l'équipe est remarquable. Je recommanderai vivement. »

SGS

Dieudonné M. - Chargé de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Découvrir

Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT - DRT.130

Comprenez le fonctionnement des carrières professionnelles dans la fonction publique territoriale avec notre formation.

2 jours

Inter : Sur demande

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
CPF co-construit
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025