Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ? Comment gérer un conflit d'intérêt ? Le conflit d'intérêt réside dans la prise d'un avantage privé (financier, politique ou autres) dans le cadre d'un accord commercial entre deux entités (privée ou public). Le conflit d'intérêts n'est pas un délit, néanmois la prise illégale d'intérêts l'est. Cette formation conflits d'intérêts vous permettra de comprendre très rapidement les risques, le cadre juridique et politique, et les sanctions possibles de ce type de situation.

Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

  • Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
  • Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
  • Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise 

  • Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
  • Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
  • Introduction à la conformité juridique

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

  • Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
    • Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
    • Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
    • Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
  • Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
  • Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
  • Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
  • Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

  • Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
    • Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
    • L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
    • Le principe de conformité juridique
  • Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
  • Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
  • Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
  • Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
  • Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

  • Focus sur la notion de responsabilités
  • Prendre connaissance des sanctions administratives
  • Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
  • Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
  • Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
  • Mise au point sur la nullité des actes passés

Public cible

  • Direction
  • Managers
  • Acheteur et toutes les personnes chargées d'assurer les achats pour une entreprise privée ou public

Pré-requis

Cette formation conflits d'intérêts ne nécessite pas de prérequis particulier

Méthodes pédagogiques pour le stage Définir et prévenir un conflit d'intérêts

  • Animation théorique et pratique
  • Etudes de cas
  • Support de formation conflits d'intérêts

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18