REF : DRT.133

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

90% de stagiaires satisfaits
90% de stagiaires satisfaits

Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ? Comment gérer un conflit d'intérêt ? Le conflit d'intérêt réside dans la prise d'un avantage privé (financier, politique ou autres) dans le cadre d'un accord commercial entre deux entités (privée ou public). Le conflit d'intérêts n'est pas un délit, néanmois la prise illégale d'intérêts l'est. Cette formation conflits d'intérêts vous permettra de comprendre très rapidement les risques, le cadre juridique et politique, et les sanctions possibles de ce type de situation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts et dans quelles conditions peut-on considérer son existence
Appréhender les risques liés aux conflits d’intérêts, l’encadrement juridique et les sanctions
Intégrer ces notions dans ses pratiques de façon à limiter ou prévenir les risques de conflital

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise

Savoir définir la notion de risque d’intérêts : Focus sur quelques notions de risques
Retour la notion d’éthique et de déontologie professionnelle
Introduction à la conformité juridique

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ? Comment faire le lien avec mon activité et mes missions professionnelles ?
- Comment définir la notion « d’intérêt » ? Comment faire le lien avec mon activité ?
- Savoir déterminer à quel moment y a-t-il « conflit identifier les/ses limites
- Appréhender les différentes catégories de conflit d’intérêts et ses déclinaisons (prise illégale d’intérêts, abus de bien social, abus de pouvoir social, corruption, etc.
Pourquoi avoir régulé les conflits d’intérêt : comprendre les fondements (loyauté, transparence, indépendance, préservation de l’intérêt social
Pourquoi gérer les conflits d’intérêt en interne ? Quelle position pour l’entreprise ?
Savoir identifier les risques en cas de conflits et les sanctions encourues pour l’entreprise
Assurer un arbitrage / Bilan coût avantages

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

Assimiler ce que le ou les droits imposent aux entreprises
- Comprendre les règlementations françaises en matière de conflit d’intérêts
- L’extraterritorialité des lois étrangères et les règlementations étrangères
- Le principe de conformité juridique
Prévention : assurer une communication adaptée auprès des collaborateurs
Détection : savoir détecter des situations de conflits d’intérêts
Déclaration : tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
Contrôle : la mise en place d’un contrôle sur les activités exercés afin de détecter les situations délicates
Traitement : assurer le traitement d’un conflit et identifier des améliorations

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

Focus sur la notion de responsabilités
Prendre connaissance des sanctions administratives
Prendre connaissance des sanctions civiles et pénales
Prendre connaissance des sanctions disciplinaires
Prendre connaissance des sanctions réputationnelles
Mise au point sur la nullité des actes passés

Publics & pré-requis

Public cible

Direction
Managers
Acheteur et toutes les personnes chargées d'assurer les achats pour une entreprise privée ou public

Pré-requis

Cette formation conflits d'intérêts ne nécessite pas de prérequis particulier

Méthodes pédagogiques

Animation théorique et pratique
Etudes de cas
Support de formation conflits d'intérêts
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Organisme de formation réactif et attentif aux souhaits du client. Nos formations Ecoconduite se sont très bien passées. »

Pinson Paysage

Aurélie B. - Chargée de formation

« Organisme de formation réactif et bonne organisation des formations. »

Alinea

Marie-Laure F. - Responsable formation

« Un vrai partenaire de confiance. »

Academie Paris 2024

Gianluca M. - Responsable projets formation

« Bonne organisation. »

Renner Energies France

Asma D. - Ingénieure

« Formation de qualité, appréciée de nos équipes. »

Association Sportive du Golf de Saint Cloud

Alexandre B. - Responsable Ressources humaines

« Satisfait ! »

Air Liquide

Méry M. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Déontologie dans la fonction publique - DRT.136

Déterminez le principe et le code de déontologie des fonctionnes et appréhendez le cadre des cumuls d'activités avec notre formation courte de 2 jours.

Formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Formation conflits d'intérêts : définir et prévenir un conflit d'intérêts en entreprise

Objectifs pédagogiques de la formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Programme

Introduction sur la notion de conflits d’intérêts en entreprise

Comprendre, identifier et définir le risque inhérent aux conflits d’intérêts

Intégrer des bonnes pratiques pour gérer un conflit d’intérêts

Mesurer les risques et les sanctions dans le cadre d’un conflit d’intérêts

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Déontologie dans la fonction publique - DRT.136

Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses - DRT.37

Tarification des services sociaux et des services publics - DRT.137

Droit Français et Européen de la concurrence - Avancé - DRT.106

Droit du contrat commercial - DRT.58

Droit Français et Européen de la concurrence - DRT.105

Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05

Définir et prévenir un conflit d'intérêts - DRT.133

Conformité en entreprise - DRT.104

Droits et obligations des fonctionnaires - DRT.131

Maîtriser l’environnement de travail des agents de la FPT - DRT.130

Foire aux questions formation Définir et prévenir un conflit d'intérêts

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise