Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP

Ce stage de formation sur les instances représentatives du personnel ou IRP vous permettrant de comprendre le fonctionnement de l'environnement social d'une entreprise et plus précisément le rôle des IRP en intégrant les particularités des DP, DUP, CE, CHSCT.

Objectifs pédagogiques de la formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
  • Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
    • Locaux
    • Publicité : Affichage, tracts
    • Liberté de circulation

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

  • L'articulation entre délégués et représentants syndicaux
  • Les attributions des délégués et représentants syndicaux
    • Rôle et missions
    • La négociation collective
    • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
  • Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

  • Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
  • Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
  • Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
  • Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
  • Les réunions d'instance DP, CE, CHSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
    • Les horaires sous contrôle
    • Repos journalier et hebdomadaire

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Méthodes pédagogiques pour le stage Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
26-11-2020 27-11-2020 Bordeaux Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Lille Réserver
05-01-2021 06-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-01-2021 19-01-2021 Lille Réserver
28-01-2021 29-01-2021 Lyon Réserver
09-03-2021 10-03-2021 Classe virtuelle Réserver
24-03-2021 25-03-2021 Bordeaux Réserver
14-04-2021 15-04-2021 Classe virtuelle Réserver
03-05-2021 04-05-2021 Bordeaux Réserver
20-05-2021 21-05-2021 Lille Réserver
07-06-2021 08-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
24-06-2021 25-06-2021 Lyon Réserver
26-07-2021 27-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
04-08-2021 05-08-2021 Lyon Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Bordeaux Réserver
01-09-2021 02-09-2021 Classe virtuelle Réserver
13-09-2021 14-09-2021 Lille Réserver
20-10-2021 21-10-2021 Classe virtuelle Réserver
03-11-2021 04-11-2021 Lyon Réserver
16-11-2021 17-11-2021 Lille Réserver
01-12-2021 02-12-2021 Bordeaux Réserver
23-12-2021 24-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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