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Formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP

Ce stage de formation sur les instances représentatives du personnel ou IRP vous permettrant de comprendre le fonctionnement de l'environnement social d'une entreprise et plus précisément le rôle des IRP en intégrant les particularités des DP, DUP, CE, CHSCT.

Objectifs pédagogiques de la formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Programme

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
  • Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
    • Locaux
    • Publicité : Affichage, tracts
    • Liberté de circulation
  • Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

  • L'articulation entre délégués et représentants syndicaux
  • Les attributions des délégués et représentants syndicaux
    • Rôle et missions
    • La négociation collective
    • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
  • Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

  • Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT
  • Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
  • Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
  • Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
  • Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
  • Les réunions d'instance DP, CE, CHSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
    • Les horaires sous contrôle
    • Repos journalier et hebdomadaire

Programme daté du 15/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Méthodes pédagogiques

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel

Dates & lieux

DÉBUT FIN
20-01-2022 21-01-2022 Lille
09-02-2022 10-02-2022 Bordeaux
07-03-2022 08-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
23-03-2022 24-03-2022 Lyon
07-04-2022 08-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-04-2022 26-04-2022 Lille
18-05-2022 19-05-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
06-06-2022 07-06-2022 Bordeaux
16-06-2022 17-06-2022 Lyon
21-07-2022 22-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
01-08-2022 02-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
30-08-2022 31-08-2022 Bordeaux
08-09-2022 09-09-2022 Lyon
20-09-2022 21-09-2022 Lille
13-10-2022 14-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
09-11-2022 10-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
28-11-2022 29-11-2022 Lyon
08-12-2022 09-12-2022 Bordeaux
19-12-2022 20-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.16

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 20-01-2022
au 21-01-2022
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« Très bonne organisation administrative qui met en confiance. Intervenant de qualité avec une maîtrise de son sujet, accessible. L'intervenant a su s'adapter à la situation de l'entreprise et répondre à des cas concrets pour une mise en application rapide. »
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