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REF : DRT.16
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Formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation Instances Représentatives du Personnel : Maîtriser le fonctionnement des IRP

Ce stage de formation sur les instances représentatives du personnel ou IRP vous permettrant de comprendre le fonctionnement de l'environnement social d'une entreprise et plus précisément le rôle des IRP en intégrant les particularités du CSE et du CSSCT.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel (CSE)
  • Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise
  • Maîtriser les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Maîtriser et distinguer le rôle des IRP
  • Répertorier les moyens, droits et devoirs des IRP
    • Locaux
    • Publicité : Affichage, tracts
    • Liberté de circulation
  • Attributions du CSE et du CSSCT

Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise

  • L'articulation entre CSE et représentants syndicaux
  • Les attributions du CSE et des représentants syndicaux
    • Rôle et missions
    • La négociation collective
    • La grève et ses conséquences juridiques

Le statut protecteur des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Le fonctionnement des procédures disciplinaires et des licenciements
  • Les modifications du contrat de travail des salariés protégés

Réglementation et obligations autour des IRP

  • Les informations obligatoires à remettre par l'employeur aux CSE et CSSCT
  • Focus sur le rôle de l'inspection et la Médecine du travail
  • Droit d'alerte et de retrait : le principe de procédure de danger grave et imminent
  • Le principe de délit d'entrave : la théorie et la pratique
  • Les tableaux de synthèse récapitulatifs sur les risques pénaux des IRP
  • Les réunions d'instance CSE, CSSCT

Le cadre de la santé, la sécurité et l'hygiène au travail

  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultat
  • La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • Responsabilité en matière de durée du travail
    • Les horaires sous contrôle
    • Repos journalier et hebdomadaire

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres ayant à gérer des IRP
  • Responsables de centre de profits
  • DRH
  • RRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en droit social pour suivre la formation Instances Représentatives du Personnel

Méthodes pédagogiques

  • Présentation sous PowerPoint
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Cas pratiques
  • Exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Échange fluide, efficace, documentation claire et complète. »

Cognac Ferrand

Sandrine P. - Responsable QHE

« Excellente organisation et bon retour concernant la prestation des agents formés ainsi que de nos encadrants. »

Conseil Départemental de la Mayenne

Eric R. - Gestionnaire de formation

« Le déroulé pédagogique était cohérent et efficace, le formateur disponible et agréable. »

Megamark

Benoît R. - Chargé de formation

Formations complémentaires

Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté 2 jours Droit du travail pour manager 2 jours Droit du travail 2 jours CSE : maîtriser les missions de ses membres 2 jours Arbre des causes 1 jour Association : Création et fonctionnement 2 jours Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit des travailleurs handicapés 1 jour Dialogue social pour manager 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins