Formation Contrat de vente immobilière
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation contrat de vente immobilière : Maîtriser l'environnement contractuel de la vente

Notre programme de formation sur le contrat de vente immobilier, d'une durée de 2 jours abordera de manière synthétique et pratique les notions essentielles du contrat de vente. L'objectif de ce stage, disponible en inter ou intra entreprise, sera de permettre aux agents immobiliers et aux professionnels de l'immobilier, disposant d'une expérience ou non dans la vente, d'assimiler les modalités relatives aux contrats de vente et à l'environnement contractuel. Vous maîtriserez ainsi efficacement les conditions et obligations des transactions visant à un transfert de propriété.


Objectifs pédagogiques de la formation Contrat de vente immobilière

  • Maîtriser les bases du droit de l'immobilier
  • Appréhender les notions spécifiques du contrat de vente
  • Perfectionner ses connaissances en matière d'obligations

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Initiation aux règles fondamentales du droit contractuel de la vente immobilière 

  • Visualiser les différentes formes de contrat immobilier et leurs spécificités 
  • Application des règles du droit immobilier aux agences immobilières

Prendre connaissance des rudiments de la loi Hoguet

L'avant-contrat : Appréhender les différentes procédures 

  • Maîtriser le déroulement de la promesse de vente
  • Compromis de vente : définition et déroulement 
  • Mise au point sur les clauses restrictives et suspensives

Le mandat, simple ou exclusif, le bon de visite

Apprendre à calculer les frais annexes dans le cadre d'une transaction 

  • Calculer les frais et émoluments de notaires
  • Les commissions d'intermédiaires
  • Les impôts et taxes

Quelles sont les spécificités des logements neufs ? 

  • S'informer sur les impôts et taxes propres à ces logements 
  • Mise au point sur les frais de notaire des logements neufs 

Visualiser et comprendre les spécificités liées aux multi-acquéreurs

  • Achat en concubinage : le pacte civil de solidarité
  • Les régimes matrimoniaux et leurs incidences sur les ventes
  • L'indivision
  • La Société Civile Immobilière (SCI)

Quelles sont les obligations du vendeur lors d'une transaction immobilière 

  • Transfert de propriété
  • Obligation d'information
  • Obligation de délivrance
  • La livraison
  • La conformité

Focus sur les certificats, garanties et diagnostics des logements 

  • Comment réaliser un diagnostic amiante, plomb, termite d'un logement 
  • Prendre connaissance des obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) 
  • Appréhender les modalités propres au délai de rétractation

Mise au point sur la loi Carrez et l'attestation de surface 

Vices cachés : de quoi parle-ton ? Garantie et définition 

Mieux comprendre les obligations de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente immobilier 

  • Comment se déroule la prise de possession ? Quelles sont les obligations ?
  • Se représenter le paiement du prix et ses modalités
  • Les exécutions forcées : comment faire respecter un engagement ?

Sensibilisation et synthèse sur les particularités pour un contrat immobilier 

  • L'achat sur plan
  • La VEFA
  • Le contrat de réservation
  • Le dépôt de garantie
  • Les principaux litiges

Maîtriser les principales questions posées à l'agent immobilier

  • Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d'une transaction ?
  • Quelles sont les fautes à ne pas commettre ?
  • Prendre connaissance des règles à adopter en matière de : 
    • Compromis de vente
    • Promesse de vente
    • Promesse d'achat
    • Vente sous seing privé
    • Mandat, bon de visite, notaire, etc

Publics & pré-requis

Public cible

  • Assistantes
  • Agents immobiliers
  • Négociateurs
  • Agences immobilieres

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation contrat de vente immobilière


Méthodes pédagogiques

  • Apports pratiques et théoriques actualisés
  • Echanges interactifs
  • Applications tirées des outils internes et des procédures immobilières
  • Support de cours formation contrat de vente immobilière
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation très intéressante et utile. Formatrice expérimentée et à l'écoute, utilisant de nombreux exemples concrets et exercices ludiques. Les outils fournis m'aideront à progresser dans l'organisation de mon travail et la gestion du temps. »

CHD de Dunkerque

Nathalie W. - Gestionnaire de formation


« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »

Benoit Systemes

Stéphanie H. - Chargée de projets


« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
avis scaprim

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines