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Formation Droit des contrats

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique

Comment rédiger un contrat ? Quels sont les différents types de contrat et leur modalité de rédaction ?

Ce programme de formation sur le droit des contrats fera le point sur les fondamentaux à connaître, tant sur les plans contractuels que juridiques. Ainsi, les non-juristes, à qui s’adresse cette formation, sauront comment choisir et rédiger un contrat adapté à la situation de leur entreprise et limiter les risques de litige liés à une méconnaissance des règles juridiques.

Ce programme de 2 jours alternera théories et pratiques, afin de vous préparer à la pratique de rédaction d'un contrat dans votre milieu professionnel.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats

  • Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
  • Comprendre la formation d'un contrat
  • Connaître les différents vices du consentement
  • Appréhender le régime des nullités
  • Appréhender la force obligatoire du contrat
  • Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

  • Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
  • Mise au point sur le contrat et les notions voisines
  • Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

  • L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
    • L'existence du consentement
    • La protection du consentement
  • Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
    • L'objet
    • La cause
    • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
  • Développer ses connaissances sur le régime des nullités
    • Caractère judiciaire des nullités
    • La mise en œuvre des nullités
    • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

  • Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
    • L'interprétation des contrats
    • La modification des contrats
    • La révocation des contrats
  • Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
    • Les contrats pour soi-même
    • Les contrats pour autrui
  • Appréhender les critères de violation du lien contractuel
    • La responsabilité contractuelle
    • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Programme daté du 15/06/2020

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers, DAF

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices sur cas pratiques
  • Echanges et interactivité
  • Support de cours de la formation droit des contrats

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
22-10-2020 23-10-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
01-12-2020 02-12-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Lyon Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Bordeaux Réserver
06-01-2021 07-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
26-01-2021 27-01-2021 Bordeaux Réserver
11-02-2021 12-02-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
02-03-2021 03-03-2021 Lille Réserver
25-03-2021 26-03-2021 Lyon Réserver
12-04-2021 13-04-2021 Bordeaux Réserver
05-05-2021 06-05-2021 Lyon Réserver
25-05-2021 26-05-2021 Lille Réserver
07-06-2021 08-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
17-06-2021 18-06-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
06-07-2021 07-07-2021 Lyon Réserver
19-07-2021 20-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
29-07-2021 30-07-2021 Lille Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
20-09-2021 21-09-2021 Bordeaux Réserver
06-10-2021 07-10-2021 Lyon Réserver
27-10-2021 28-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
15-11-2021 16-11-2021 Lille Réserver
09-12-2021 10-12-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18