Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit des contrats

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats

  • Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
  • Comprendre la formation d'un contrat
  • Connaître les différents vices du consentement
  • Appréhender le régime des nullités
  • Appréhender la force obligatoire du contrat
  • Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Introduction au droit des contrats

  • Définition du contrat
  • Le contrat et les notions voisines
  • La classification des contrats

La formation du contrat

  • L'accord des volontés
    • L'existence du consentement
    • La protection du consentement
  • Le contenu du contrat
    • L'objet
    • La cause
    • L'ordre public et les bonnes m?urs
  • Le régime des nullités
    • Caractère judiciaire des nullités
    • La mise en oeuvre des nullités
    • Les conséquences de la nullité

L'exécution du contrat : les effets du contrat

  • La vigueur du lien contractuel
    • L'interprétation des contrats
    • La modification des contrats
    • La révocation des contrats
  • Le rayonnement du lien contractuel
    • Les contrats pour soi-même
    • Les contrats pour autrui
  • La violation du lien contractuel
    • La responsabilité contractuelle
    • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers, DAF

Pré-requis

  • Aucun pré-requis pour suivre la formation droit des contrats

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices sur cas pratiques
  • Echanges et interactivité
  • Support de cours formation droit des contrats

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
18-02-2020 19-02-2020 Bordeaux Réserver
04-03-2020 05-03-2020 Nantes Réserver
19-03-2020 20-03-2020 Lille Réserver
06-04-2020 07-04-2020 Lyon Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Lille Réserver
02-06-2020 03-06-2020 Paris Réserver
09-06-2020 10-06-2020 Nantes Réserver
15-06-2020 16-06-2020 Bordeaux Réserver
16-07-2020 17-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 06-08-2020 Bordeaux Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Lille Réserver
31-08-2020 01-09-2020 Nantes Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Lyon Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Nantes Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
01-12-2020 02-12-2020 Paris Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Lyon Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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