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Formation Droit des contrats

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Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique

Comment rédiger un contrat ? Quels sont les différents types de contrat et leur modalité de rédaction ?

Ce programme de formation sur le droit des contrats fera le point sur les fondamentaux à connaître, tant sur les plans contractuels que juridiques. Ainsi, les non-juristes, à qui s’adresse cette formation, sauront comment choisir et rédiger un contrat adapté à la situation de leur entreprise et limiter les risques de litige liés à une méconnaissance des règles juridiques.

Ce programme de 2 jours alternera théories et pratiques, afin de vous préparer à la pratique de rédaction d'un contrat dans votre milieu professionnel.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats

  • Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
  • Comprendre la formation d'un contrat
  • Connaître les différents vices du consentement
  • Appréhender le régime des nullités
  • Appréhender la force obligatoire du contrat
  • Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Programme

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

  • Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
  • Mise au point sur le contrat et les notions voisines
  • Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

  • L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
    • L'existence du consentement
    • La protection du consentement
  • Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
    • L'objet
    • La cause
    • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
  • Développer ses connaissances sur le régime des nullités
    • Caractère judiciaire des nullités
    • La mise en œuvre des nullités
    • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

  • Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
    • L'interprétation des contrats
    • La modification des contrats
    • La révocation des contrats
  • Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
    • Les contrats pour soi-même
    • Les contrats pour autrui
  • Appréhender les critères de violation du lien contractuel
    • La responsabilité contractuelle
    • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Programme daté du 15/06/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers, DAF

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices sur cas pratiques
  • Echanges et interactivité
  • Support de cours de la formation droit des contrats
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
25-08-2022 26-08-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
06-09-2022 07-09-2022 Lyon
21-09-2022 22-09-2022 Bordeaux
26-10-2022 27-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
09-11-2022 10-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-11-2022 23-11-2022 Bordeaux
14-12-2022 15-12-2022 Lille
29-12-2022 30-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.84

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 25-08-2022
au 26-08-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
du 06-09-2022
au 07-09-2022
Lyon
du 21-09-2022
au 22-09-2022
Bordeaux
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« Réponse très rapide, formation intéressante, formateur très agréable et arrivant facilement à capter (et garder) l'attention de son auditoire. Un plaisir d'avoir travaillé avec vous. »
Sandra. L.

Responsable Pôle Géophysique

Comment se déroule une classe virtuelle ?

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