Formation Droit des contrats
  • 88% de stagiaires satisfaits

Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique

Comment rédiger un contrat ? Quels sont les différents types de contrat et leur modalité de rédaction ?

Ce programme de formation sur le droit des contrats fera le point sur les fondamentaux à connaître, tant sur les plans contractuels que juridiques. Ainsi, les non-juristes, à qui s’adresse cette formation, sauront comment choisir et rédiger un contrat adapté à la situation de leur entreprise et limiter les risques de litige liés à une méconnaissance des règles juridiques.

Ce programme de 2 jours alternera théories et pratiques, afin de vous préparer à la pratique de rédaction d'un contrat dans votre milieu professionnel.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats

  • Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
  • Comprendre la formation d'un contrat
  • Connaître les différents vices du consentement
  • Appréhender le régime des nullités
  • Appréhender la force obligatoire du contrat
  • Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

  • Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
  • Mise au point sur le contrat et les notions voisines
  • Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

  • L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
    • L'existence du consentement
    • La protection du consentement
  • Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
    • L'objet
    • La cause
    • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
  • Développer ses connaissances sur le régime des nullités
    • Caractère judiciaire des nullités
    • La mise en œuvre des nullités
    • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

  • Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
    • L'interprétation des contrats
    • La modification des contrats
    • La révocation des contrats
  • Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
    • Les contrats pour soi-même
    • Les contrats pour autrui
  • Appréhender les critères de violation du lien contractuel
    • La responsabilité contractuelle
    • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers, DAF

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices sur cas pratiques
  • Echanges et interactivité
  • Support de cours de la formation droit des contrats
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bonne organisation, accueil top. »

Mission locale de Lens

Cindy D. - Responsable RH


« Très bonne organisation, services et formation très adaptés à nos attentes. »

Vitrobio

Delphine S. - Chargée de formation


« Cette formation a été bénéfique, riche en explication par la formateur qui est très professionnel et à l'écoute. Je recommande ce centre de formation. »

EURODIGITEL

Christel D. - Chargée de formation

Pourquoi choisir la formation Droit des contrats

Tout au long de la vie d'une entreprise, différents collaborateurs sont amenés à signer des contrats. Souvent, des juristes accompagnent les chefs d'entreprise, responsables financiers et cadres dans ces processus. Mais il reste important pour l'ensemble des professionnels concernés de développer des connaissances sur cette thématique. Cela leur permettra d'être davantage indépendant en l'absence d'experts, mais aussi de mieux communiquer avec ces derniers.

Un niveau de compréhension trop faible du droit des contrats comporte plusieurs risques. Rédiger ou signer un contrat sans connaître les techniques contractuelles existantes peut amener à des situations de contentieux évitables. Les professionnels et les entreprises concernés risquent également de transgresser des obligations qu'ils ont du mal à percevoir. En résumé, un manque de compétences interne en droit des contrats ralentit certains processus et comporte des risques légaux et financiers.

 

La formation Droit des contrats permet à vos collaborateurs non-juristes de développer leur niveau de connaissances sur ce sujet. Notre formateur leur expliquera en détail les différents types de contrats existants. Les stagiaires découvriront les modalités de ces derniers, ainsi que les principes et obligations qui s'appliquent. Le consultant du CNFCE utilisera différents exercices basés sur des cas pratiques, afin de dynamiser l'apprentissage de vos équipes. Il reviendra également sur les effets concrets des contrats, ainsi que sur la notion de garantie de leur exécution.

 

Les stagiaires étudieront le lien contractuel et les critères de violation de celui-ci. La formation Droit des contrats se base en grande partie sur l'interactivité et les échanges entre les professionnels et le formateur. En fin de stage, notre consultant supervisera une évaluation des acquis de vos collaborateurs. De retour en entreprise, ils mettront à profit leurs nouvelles connaissances, lors de la rédaction ou de l'exécution de contrats.

Vous avez des questions sur la formation Droit des contrats ou souhaitez organiser une session de stage sur mesure ? Contactez-nous pour échanger autour de votre projet de formation professionnelle continue.

Foire aux questions formation Droit des contrats

À qui s'adresse la formation Droit des contrats ?

La formation Droit des contrats s'adresse à tous les professionnels confrontés à la rédaction, à la signature ou à l'exécution de contrats. Ce stage vise les responsables juridiques, financiers, ainsi que les directeurs administratifs. Les cadres et managers de votre entreprise ont également intérêt à se sensibiliser aux enjeux du droit des contrats. La formation Droit des contrats est parfaitement adaptée aux profils débutants, même sans aucune notion sur ce sujet.

La formation est-elle disponible à distance ?

Oui, le CNFCE propose bien un service de formation à distance pour ce stage en droit des contrats. Vous pouvez inscrire vos collaborateurs à une session inter-entreprise en distanciel. Il est également possible d'organiser une classe virtuelle intra-entreprise sur le droit des contrats réservée à vos collaborateurs.

Quelle est la durée de la formation droit des contrats ?

La formation Droit des contrats dure 2 jours.