Formation Droit des contrats
Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique
Comment rédiger un contrat ? Quels sont les différents types de contrat et leur modalité de rédaction ?
Ce programme de formation sur le droit des contrats fera le point sur les fondamentaux à connaître, tant sur les plans contractuels que juridiques. Ainsi, les non-juristes, à qui s’adresse cette formation, sauront comment choisir et rédiger un contrat adapté à la situation de leur entreprise et limiter les risques de litige liés à une méconnaissance des règles juridiques.
Ce programme de 2 jours alternera théories et pratiques, afin de vous préparer à la pratique de rédaction d'un contrat dans votre milieu professionnel.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats
- Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
- Comprendre la formation d'un contrat
- Connaître les différents vices du consentement
- Appréhender le régime des nullités
- Appréhender la force obligatoire du contrat
- Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution
Programme
Introduction au droit des contrats pour non-juristes
- Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
- Mise au point sur le contrat et les notions voisines
- Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat
Maîtriser les modalités de formation du contrat
- L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
- L'existence du consentement
- La protection du consentement
- Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
- L'objet
- La cause
- L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
- Développer ses connaissances sur le régime des nullités
- Caractère judiciaire des nullités
- La mise en œuvre des nullités
- Les conséquences de la nullité
Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat
- Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
- L'interprétation des contrats
- La modification des contrats
- La révocation des contrats
- Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
- Les contrats pour soi-même
- Les contrats pour autrui
- Appréhender les critères de violation du lien contractuel
- La responsabilité contractuelle
- Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques
- L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
- L'existence du consentement
- La protection du consentement
- Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
- L'objet
- La cause
- L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
- Développer ses connaissances sur le régime des nullités
- Caractère judiciaire des nullités
- La mise en œuvre des nullités
- Les conséquences de la nullité
Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat
- Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
- L'interprétation des contrats
- La modification des contrats
- La révocation des contrats
- Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
- Les contrats pour soi-même
- Les contrats pour autrui
- Appréhender les critères de violation du lien contractuel
- La responsabilité contractuelle
- Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques
- L'interprétation des contrats
- La modification des contrats
- La révocation des contrats
- Les contrats pour soi-même
- Les contrats pour autrui
- La responsabilité contractuelle
- Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques
Programme daté du 15/06/2020
Publics & pré-requis
Public cible
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
- Responsables financiers, DAF
Pré-requis
Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices sur cas pratiques
- Echanges et interactivité
- Support de cours de la formation droit des contrats
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
||
---|---|---|---|---|
25-08-2022 | 26-08-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
06-09-2022 | 07-09-2022 | Lyon | ||
21-09-2022 | 22-09-2022 | Bordeaux | ||
26-10-2022 | 27-10-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
09-11-2022 | 10-11-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
22-11-2022 | 23-11-2022 | Bordeaux | ||
14-12-2022 | 15-12-2022 | Lille | ||
29-12-2022 | 30-12-2022 | Lyon | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.84
Durée :
2 jours
Prix :
1300 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 25-08-2022 au 26-08-2022 |
Classe virtuelle – Formation à distance | |
du 06-09-2022 au 07-09-2022 |
Lyon | |
du 21-09-2022 au 22-09-2022 |
Bordeaux |
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