Formation Droit des contrats

• Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
• Comprendre la formation d'un contrat
• Connaître les différents vices du consentement
• Appréhender le régime des nullités
• Appréhender la force obligatoire du contrat
• Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution

Introduction au droit des contrats pour non-juristes

• Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
• Mise au point sur le contrat et les notions voisines
• Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat

Maîtriser les modalités de formation du contrat

• L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
  • L'existence du consentement
  • La protection du consentement

• Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
  • L'objet
  • La cause
  • L'ordre public et la notion des bonnes mœurs

• Développer ses connaissances sur le régime des nullités
  • Caractère judiciaire des nullités
  • La mise en œuvre des nullités
  • Les conséquences de la nullité

Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat

• Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
  • L'interprétation des contrats
  • La modification des contrats
  • La révocation des contrats

• Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
  • Les contrats pour soi-même
  • Les contrats pour autrui

• Appréhender les critères de violation du lien contractuel
  • La responsabilité contractuelle
  • Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Programme daté du 15/06/2020

Public cible

• Managers
• Cadres
• Responsables juridiques
• Responsables financiers, DAF

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats

• Apports théoriques et pratiques
• Exercices sur cas pratiques
• Echanges et interactivité
• Support de cours de la formation droit des contrats

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation