Formation Droit des contrats

Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique
Comment rédiger un contrat ? Quels sont les différents types de contrat et leur modalité de rédaction ?
Ce programme de formation sur le droit des contrats fera le point sur les fondamentaux à connaître, tant sur les plans contractuels que juridiques. Ainsi, les non-juristes, à qui s’adresse cette formation, sauront comment choisir et rédiger un contrat adapté à la situation de leur entreprise et limiter les risques de litige liés à une méconnaissance des règles juridiques.
Ce programme de 2 jours alternera théories et pratiques, afin de vous préparer à la pratique de rédaction d'un contrat dans votre milieu professionnel.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats
- Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
- Comprendre la formation d'un contrat
- Connaître les différents vices du consentement
- Appréhender le régime des nullités
- Appréhender la force obligatoire du contrat
- Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution
Introduction au droit des contrats pour non-juristes
- Définition du contrat : Qu’est-ce qu’un contrat ?
- Mise au point sur le contrat et les notions voisines
- Classification des contrats : Enoncé des 7 types de contrat
Maîtriser les modalités de formation du contrat
- L'accord des volontés : de quoi parle-t-on ? Comprendre les conditions
- L'existence du consentement
- La protection du consentement
- Définir le contenu du contrat en bonne et due forme
- L'objet
- La cause
- L'ordre public et la notion des bonnes mœurs
- Développer ses connaissances sur le régime des nullités
- Caractère judiciaire des nullités
- La mise en œuvre des nullités
- Les conséquences de la nullité
Garantir l'exécution du contrat : les effets du contrat
- Mise au point sur la vigueur du lien contractuel
- L'interprétation des contrats
- La modification des contrats
- La révocation des contrats
- Mieux comprendre la notion de rayonnement du lien contractuel
- Les contrats pour soi-même
- Les contrats pour autrui
- Appréhender les critères de violation du lien contractuel
- La responsabilité contractuelle
- Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques
Programme daté du 15/06/2020
Public cible
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
- Responsables financiers, DAF
Pré-requis
Aucun prérequis pour suivre la formation droit des contrats
Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices sur cas pratiques
- Echanges et interactivité
- Support de cours de la formation droit des contrats
Évaluation des acquis en fin de formation
Dates et lieux
Date de début | Date de fin | ||
---|---|---|---|
26-01-2021 | 27-01-2021 | Bordeaux | Réserver |
11-02-2021 | 12-02-2021 | Classe virtuelle | Réserver |
02-03-2021 | 03-03-2021 | Lille | Réserver |
25-03-2021 | 26-03-2021 | Lyon | Réserver |
12-04-2021 | 13-04-2021 | Bordeaux | Réserver |
05-05-2021 | 06-05-2021 | Lyon | Réserver |
25-05-2021 | 26-05-2021 | Lille | Réserver |
07-06-2021 | 08-06-2021 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | Réserver |
17-06-2021 | 18-06-2021 | Classe virtuelle | Réserver |
06-07-2021 | 07-07-2021 | Lyon | Réserver |
19-07-2021 | 20-07-2021 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | Réserver |
29-07-2021 | 30-07-2021 | Lille | Réserver |
25-08-2021 | 26-08-2021 | Classe virtuelle | Réserver |
20-09-2021 | 21-09-2021 | Bordeaux | Réserver |
06-10-2021 | 07-10-2021 | Lyon | Réserver |
27-10-2021 | 28-10-2021 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | Réserver |
15-11-2021 | 16-11-2021 | Lille | Réserver |
09-12-2021 | 10-12-2021 | Classe virtuelle | Réserver |
23-12-2021 | 24-12-2021 | Bordeaux | Réserver |
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver |