Formation Droit des contrats
Durée conseillée 2 jours
Formation droit des contrats : Maîtriser l'environnement juridique
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats
- Savoir définir un contrat et connaître les principaux types de contrats
- Comprendre la formation d'un contrat
- Connaître les différents vices du consentement
- Appréhender le régime des nullités
- Appréhender la force obligatoire du contrat
- Appréhender les modalités d'engagement de la responsabilité contractuelle en cas d'inexécution
Introduction au droit des contrats
- Définition du contrat
- Le contrat et les notions voisines
- La classification des contrats
La formation du contrat
- L'accord des volontés
- L'existence du consentement
- La protection du consentement
- Le contenu du contrat
- L'objet
- La cause
- L'ordre public et les bonnes m?urs
- Le régime des nullités
- Caractère judiciaire des nullités
- La mise en oeuvre des nullités
- Les conséquences de la nullité
L'exécution du contrat : les effets du contrat
- La vigueur du lien contractuel
- L'interprétation des contrats
- La modification des contrats
- La révocation des contrats
- Le rayonnement du lien contractuel
- Les contrats pour soi-même
- Les contrats pour autrui
- La violation du lien contractuel
- La responsabilité contractuelle
- Règles spéciales à l'inexécution des contrats synallagmatiques
Public cible
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
- Responsables financiers, DAF
Pré-requis
- Aucun pré-requis pour suivre la formation droit des contrats
Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices sur cas pratiques
- Echanges et interactivité
- Support de cours formation droit des contrats
Dates et lieux
| Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
|---|---|---|---|
| 18-02-2020 | 19-02-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 04-03-2020 | 05-03-2020 | Nantes | Réserver |
| 19-03-2020 | 20-03-2020 | Lille | Réserver |
| 06-04-2020 | 07-04-2020 | Lyon | Réserver |
| 29-04-2020 | 30-04-2020 | Lille | Réserver |
| 02-06-2020 | 03-06-2020 | Paris | Réserver |
| 09-06-2020 | 10-06-2020 | Nantes | Réserver |
| 15-06-2020 | 16-06-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 16-07-2020 | 17-07-2020 | Paris | Réserver |
| 05-08-2020 | 06-08-2020 | Bordeaux | Réserver |
| 12-08-2020 | 13-08-2020 | Lille | Réserver |
| 31-08-2020 | 01-09-2020 | Nantes | Réserver |
| 23-09-2020 | 24-09-2020 | Lyon | Réserver |
| 22-10-2020 | 23-10-2020 | Nantes | Réserver |
| 29-10-2020 | 30-10-2020 | Lille | Réserver |
| 01-12-2020 | 02-12-2020 | Paris | Réserver |
| 10-12-2020 | 11-12-2020 | Lyon | Réserver |
| 16-12-2020 | 17-12-2020 | Bordeaux | Réserver |
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver | |
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